par Le HuffPost

L’«immunité» évoquée par Paris serait une demande de Benjamin Netanyahou en échange de la signature de l’accord de cessez-le-feu, affirment les quotidiens israéliens «Haaretz» et «Maariv».

Petit arrangement entre amis. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou aurait accepté de signer le cessez-le-feu avec le Hezbollah, marquant l’arrêt temporaire des hostilités au Liban, en échange d’une faveur : que Paris n’applique pas le mandat d’arrêt émis par la CPI une semaine plus tôt. Cette révélation a été faite par deux des plus grands quotidiens israéliens ce mercredi 27 novembre, Haaretz et Maariv.

Jeudi dernier, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre Benjamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, en raison des opérations menées dans la bande de Gaza. Cette annonce est intervenue alors que les États-Unis et la France s’activaient en coulisses pour faire signer l’accord de cessez-le-feu au Liban.

Une fois la décision de la CPI rendue publique, la France a dit vouloir appliquer ses obligations au titre du droit international, sans toutefois préciser si elle arrêterait Benjamin Netanyahou dans le cas où il venait à poser le pied sur le sol français. À l’inverse du Royaume-Uni ou l’Italie par exemple, qui ont été beaucoup plus clairs dans leurs intentions.

La position française a provoqué la colère de Benjamin Netanyahou, qui a menacé d’exclure Paris des négociations, rapporte Maariv. Problème, le Liban voulait absolument la présence de la France, proche alliée, dans ces discussions. Benjamin Netanyahou aurait alors posé son «exigence», explique Haaretz, et réclamé à la diplomatie française d’invoquer «l’immunité» dont il bénéficierait selon les Statuts de la CPI.

Une «immunité» qui fait débat

Signé en 1998, le traité instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour dans son article 98. Ce dernier introduit en effet une exception concernant l’arrestation et la remise de responsables d’États non-membres de la CPI, comme c’est le cas d’Israël, et ouvre la voie aux interprétations.

Pour ne pas faire capoter les négociations, Paris aurait donc accepté de lâcher du lest sur l’application du mandat d’arrêt. C’est pourquoi le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a évoqué ce mercredi de possibles «questions d’immunité» pour «certains dirigeants» visés par des mandats d’arrêts de la CPI. Plus tard, le quai d’Orsay a précisé que le Premier ministre israélien bénéficiait de cette «immunité» qui «devra être prise en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise».

Sauf que cette nouvelle interprétation française a suscité un vent de réprobation à gauche mais aussi de la part d’associations ou ONG. Amnesty International insiste par exemple sur «les obligations fondamentales de la France en tant qu’État partie à la CPI», tandis que pour la directrice France de Human Rights Watch (HRW), Bénédicte Jeannerod, la position française est «profondément choquante».

D’autres points d’achoppement

La question du mandat d’arrêt de la CPI et de son application n’était cependant pas le seul point d’achoppement dans ces négociations. D’après le site américain Axios, l’autorisation pour Israël de répondre par la force en cas de violation de l’accord par le Hezbollah était débattue. Sur conseil de la France, le Liban a jugé cette «liberté d’action» était inacceptable, mais elle a finalement été adoptée.

Toujours d’après Axios, ce changement de pied aurait lieu après une rencontre au G20 entre Emmanuel Macron et le secrétaire d’État américain Antony Blinken à Rio le 19 novembre. Conscient que cette position pouvait mettre fin aux négociations, le chef de l’État français fait une concession. Interrogée par Axios, une source française a néanmoins démenti.

Mais les États-Unis ont aussi mis la pression sur Israël, raconte Haaretz dans un autre article. D’après le journal d’opposition honni par le gouvernement, qui cite le cabinet du Premier ministre Benjamin Netanyahou, l’administration Biden aurait menacé de mettre un embargo sur les armes si Israël ne signait pas cet accord.

source : HuffPost via France-Irak Actualité

par Ümit Dönmez

La Ligue des Droits de l’Homme dénonce une manipulation du droit international pour justifier l’inaction face aux mandats de la CPI.

La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a accusé le gouvernement français de «mentir délibérément» au sujet des obligations internationales concernant les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Selon la LDH, les déclarations du ministère français des Affaires étrangères, évoquant «l’immunité» dont bénéficierait Netanyahou en vertu du droit international, constituent une «falsification du droit». L’organisation rappelle que la Cour a déjà tranché la question de l’immunité dans des cas similaires, notamment celui de l’ancien président soudanais Omar el-Bechir.

Par voie de communiqué, le Quai d’Orsay avait affirmé que, bien que le Statut de Rome impose une coopération pleine et entière avec la CPI, «un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI», comme c’est le cas pour Israël. Cette interprétation a également été défendue par le ministre Jean-Noël Barrot, qui a déclaré sur FranceinfoTV que «ces questions d’immunité» relèvent in fine des autorités judiciaires françaises.

Francesca Albanese, rapporteure spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens, a rejeté cette lecture juridique, estimant qu’elle n’avait «aucune valeur». Interrogée par Anadolu, elle a souligné que «l’argument de l’immunité de l’État ne peut être invoqué», rappelant que la CPI avait déjà invalidé cet argument dans le passé. Elle a également averti que toute entrave à l’exécution d’un mandat de la CPI pourrait être considérée comme une violation de l’article 70 du Statut de Rome, punissant l’obstruction à la justice internationale.

Pour la LDH, la position française reflète une politique de «deux poids, deux mesures» : alors que Paris a soutenu les mandats de la CPI contre Vladimir Poutine, elle se montre réticente à appliquer les mêmes principes à Netanyahou. L’organisation appelle le gouvernement à «respecter ses engagements internationaux» et à «cesser de sacrifier les principes du droit international sur l’autel d’intérêts géopolitiques partisans».

Cette controverse intervient alors que la CPI a récemment émis des mandats d’arrêt contre Netanyahou, Gallant et Mohammed Deif, chef militaire du Hamas, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment dans la bande de Gaza. En parallèle, Israël est poursuivi devant la Cour internationale de justice pour génocide.

Déclaration du Quai d’Orsay

Pour rappel, la France a déclaré que «l’immunité» du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome. «Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI)», a précisé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué publié ce mercredi.

Cependant, le texte prévoit également qu’un État «ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI». Cette disposition, selon le ministère, s’applique au Premier ministre israélien Netanyahou ainsi qu’à ses ministres. «Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise», poursuit le communiqué.

Le Quai d’Orsay a également rappelé «l’amitié historique qui lie la France à Israël», soulignant qu’il s’agit de «deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante». Paris entend «continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient».

Situation humanitaire à Gaza

Le conflit entre Israël et le Hamas, déclenché le 7 octobre 2023 par une attaque du mouvement palestinien, a entraîné une déclaration de guerre israélienne contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.

Cette riposte, marquée par des frappes aériennes et une invasion terrestre, a causé un bilan humain catastrophique : plus de 45 000 morts, dont une majorité d’enfants et de femmes, ainsi que plus de 104 000 blessés. Les destructions massives ont laissé des centaines de milliers de personnes sans abri.

En parallèle, l’Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des accusations de génocide à Gaza.

source : Agence Anadolu

par Le Média en 4-4-2

Sur i24News, David Antonelli, président Corse-Israël, se réjouit de l’impunité de Netanyahou et méprise les victimes palestiniennes. Jusqu’où ira l’indécence ?

David Antonelli sur i24News : «La France s’est couchée». Quand un homme célèbre l’impunité de Netanyahou au mépris des 190 000 victimes à Gaza.

Le 27 novembre 2024, un moment de télévision a choqué bien au-delà de son auditoire habituel. David Antonelli, président de l’association Corse-Israël, a tenu des propos indignes sur la chaîne israélienne i24News, symbolisant une déconnexion totale face à l’horreur des massacres perpétrés à Gaza. Ce discours s’ajoute à une série de déclarations immondes, la plus marquante étant son affirmation glaçante : «Je me fiche éperdument des 2 millions de Gazaouis. Ce qui m’importe, c’est la vengeance !»

Un mépris assumé pour les victimes palestiniennes

Lors de son passage sur i24News, David Antonelli, sourire aux lèvres, n’a pas hésité à célébrer ce qu’il considère comme une «humiliation» de la France. Selon lui, l’octroi d’une hypothétique immunité à Benjamin Netanyahou, malgré les crimes de guerre imputés à ce dernier, constitue une victoire symbolique.

Dans un ton empreint de mépris, il déclare :

«Ce soir, je suis content. Parce que Benjamin Netanyahou ira à Paris et fera du shopping avec Sarah. C’est ça la réalité, ce soir. Donc, aujourd’hui, la France s’est couchée. La France, véritablement, s’est couchée».

Les propos d’Antonelli interviennent alors que la France est sous les projecteurs pour son silence face aux accusations de crimes de guerre portées contre Benjamin Netanyahou. Le Premier ministre israélien pourrait bénéficier d’une immunité de facto si la France refuse d’appliquer un éventuel mandat de la Cour pénale internationale (CPI).

À noter : Les propos tenus sont d’une telle violence qu’i24News a rapidement décidé de supprimer la vidéo de son compte Twitter. Cependant, c’était sans compter sur la vigilance et la réactivité de certains internautes français, qui avaient pris soin de la télécharger avant sa disparition.

source : Le Média en 4-4-2

par Abou Foley

«Quand la France donne son boule, c’est avec passion, c’est pire qu’une actrice X. Économiquement le gouvernement est éclaté contre le sol, mais pour donner ses fesses on est la première puissance mondiale».

source : Abou Foley

par Nouvelle Aube

CAPJPO-Europalestine a annoncé, ce vendredi, le lancement de plusieurs démarches judiciaires contre Jean-Noël Barrot.

L’association accuse le ministre français des Affaires étrangères de complicité morale et diplomatique avec le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

L’organisation a précisé qu’elle allait transmettre au procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations de Barrot, les considérant comme un soutien direct à la politique israélienne en dépit des mandats d’arrêt internationaux.

Par ailleurs, l’ONG prévoit de saisir le procureur général près la cour d’appel de Paris et d’informer le Procureur général près la Cour de cassation pour examiner la conformité des actions du ministre avec le droit international.

EuroPalestine reproche à Jean-Noël Barrot d’avoir affirmé vouloir continuer à «travailler en étroite collaboration» avec Netanyahou et d’avoir assuré que ce dernier pourrait se rendre en France sans être inquiété.

Elle rappelle que ces positions vont à l’encontre des obligations de la France en matière de coopération avec la CPI et accuse le ministre d’entrave à la justice.

L’ONG souligne que la complicité en droit international peut être établie par un soutien moral et diplomatique aux auteurs de crimes internationaux.

Elle estime que les propos et actes de Barrot, «sans être contredit» ni par le président français Emmanuel Macron ni par le Premier ministre Michel Barnier, participent au maintien des crimes en cours dans la bande de Gaza.

Europalestine a également rappelé qu’en octobre 2024, elle avait transmis au Procureur de la CPI des informations concernant les actes et déclarations du président Emmanuel Macron ainsi que des anciens ministres Gabriel Attal et Stéphane Séjourné. Ces éléments visaient à établir leur éventuelle complicité dans les crimes internationaux commis par les dirigeants israéliens.

Pour rappel, la France a réitéré ce jeudi sa position selon laquelle certains dirigeants étrangers peuvent bénéficier d’immunités face aux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI), arguant que ces immunités sont fondées sur des obligations légales internationales.

Cette déclaration intervient alors que des critiques se multiplient, notamment de la part de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations Unies sur les territoires Palestiniens, qui a rejeté les arguments français concernant le cas de Benyamin Netanyahou, premier ministre israélien. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), a également condamné ces affirmations, les qualifiant de «fiction».

Origine de la polémique

La CPI a émis jeudi dernier des mandats contre Benjamin Netanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis notamment dans la bande de Gaza. Si Israël n’est pas partie à la CPI et que les États-Unis s’en sont retirés, plusieurs pays européens, dont l’Italie et le Royaume-Uni, ont annoncé leur intention de respecter ces mandats.

Ce mercredi, le Quai d’Orsay a déclaré que «l’immunité» du premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, doit être respectée dans le cadre des obligations imposées par le droit international, notamment le Statut de Rome.

«Le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI)», a précisé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères dans un communiqué.

Cependant, le texte prévoit également qu’un État «ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI». Cette disposition, selon le ministère, s’applique au Premier ministre israélien Netanyahou ainsi qu’à ses ministres.

Ces immunités devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise.

Le Quai d’Orsay a également rappelé «l’amitié historique qui lie la France à Israël», soulignant qu’il s’agit de «deux démocraties attachées à l’État de droit et au respect d’une justice professionnelle et indépendante».

Paris entend «continuer à travailler en étroite collaboration avec le premier ministre Netanyahou et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient».

Interrogé mercredi sur FranceinfoTV, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a lui aussi évoqué ces «questions d’immunité» dans le cadre des mandats d’arrêt internationaux contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant. «La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations à coopérer avec la CPI», a-t-il affirmé, tout en soulignant que «le statut de la cour traite des questions d’immunité pour certains dirigeants». Barrot a ajouté que «c’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer».

source : Nouvelle Aube