CPI : John Bolton a raison !

 

Lorsque John Bolton déclare, le 11 septembre dernier, que la Cour Pénale Internationale est « inefficace, irresponsable et dangereuse », il a raison. Lorsque l’ancien conseiller de Georges W.Bush, désormais conseiller à la Sécurité Nationale de Donald Trump, dit que la CPI est déjà morte pour eux, il a encore raison. En décembre 2016, l’IVERIS ne signifiait pas autre chose en écrivant : « la CPI n’a aucune chance de sortir de l’unité de soins palliatifs dans laquelle elle s’est elle-même installée ». Pour autant, partager les constats ne signifie pas nécessairement être en accord avec les causes.

 

 

 

La ligne rouge…

Si le faucon se livre à cette attaque en règle, c’est qu’il est inconcevable que les USA, cette "nation exceptionnelle", soient poursuivis par la justice internationale. Comme le rappelle Jean-Luc Baslé dans sa tribune, « L’empire du mal », depuis 1992, les Etats-Unis ont déclaré au monde qu’ils ne toléreraient plus aucune remise en cause de leur hégémonie (1). Pour l’Amérique, c’est toujours le droit du plus fort, le leur, qui doit s’appliquer.

La CPI a ouvert une procédure sur les crimes commis en Afghanistan en 2003, or depuis cette date, cette procédure est toujours sous le statut d’examen préliminaire (2). En novembre 2017, la procureur, Fatou Bensouda, a demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête préliminaire. Dix mois plus tard, le statut de ce dossier est toujours en l’état. Autant dire que la CPI n’a pas fait preuve de célérité, cela ne justifie donc pas le timing de la charge de John Bolton.

En revanche, la Cour se rapproche dangereusement d’Israël, pays qui bénéficie d’une "exceptionnalité par procuration". En janvier 2015, la Palestine a ratifié le statut de Rome et demandé la compétence de la Cour « sur les crimes présumés commis dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 » (3). Ce dossier n’avance pas à la vitesse de la lumière, mais il suit son bonhomme de chemin. Et c’est bien cela qui préoccupe John Bolton, il le dit d’ailleurs très clairement : « Les Etats-Unis se tiendront toujours aux côtés de leur ami et allié Israël et aujourd’hui en accord avec les inquiétudes du Congrès au sujet de la tentative des Palestiniens de déclencher une enquête de la CPI sur Israël, le Département d’Etat va annoncer la fermeture du bureau Palestine de Washington.» Et le faucon de poursuivre : « Nous ne permettrons pas à la CPI ou à toute autre organisation de restreindre le droit d'Israël à l'autodéfense » (4)!

 

Le boomerang

C’est donc bien le cas d’Israël qui déclenche l’ire de John Bolton et il est faux de dire, comme cela a été écrit un peu partout dans la presse, que les USA se sont toujours opposés à la CPI. Certes, John Bolton a été contre dès sa création en 2002. Certes les Etats-Unis n’ont pas ratifié le statut de Rome, mais ils ont toujours utilisé l’Institution comme un outil de politique étrangère. La justice internationale étant un instrument parmi d’autres, militaire, médiatique, humanitaire, de l’approche globale. Lors de conflits, la CPI a toujours menacé les ennemis de l’Occident et s’est tu, comme elle se tait toujours au Yémen, lorsque ces derniers ou leurs alliés ont commis des crimes de guerre et/ou contre l’humanité. La CPI a également toujours été utilisée pour garder les gêneurs, Laurent Gbagbo, Jean-Pierre Bemba, au frais afin de laisser les Présidents alliés des Etats-Unis et des Européens gouverner en paix (5). 

Mais la ficelle était un peu grosse et la justice internationale a été violement accusée, à juste titre, d’être un instrument de l’Occident et de ne s’intéresser qu’aux Africains, sur onze procédures sous statut d’enquête préliminaire, dix concernent des pays d’Afrique. Pour faire taire les critiques et face au risque de voir ces Etats menacer son existence, en quittant en nombre l’institution, la CPI a été obligée de donner des gages. Depuis 2014, elle a donc ouvert ou relancé des procédures à l’encontre des Occidentaux ou de leurs alliés. Sur vingt-deux situations et affaires en cours, trois les visent : Afghanistan/USA, Palestine/Israël et Irak/ Royaume-Uni (6). Quand le système se retourne contre ses créateurs…

 

La Cour Pénale des Incapables

Pendant des années, les Africains et certains observateurs ont dénoncé cette justice à deux vitesses et ses procédures, à tel point que certains l’avaient surnommée, "la Cour Pénale des Incapables". Car en plus des raisons politiques, c’est tout le fonctionnement de cette justice qui relève de l’absurde, d’une tartufferie, d’un tragi-comique dans lequel Ubu roi passerait pour un petit joueur (7). En janvier 2017, l’IVERIS écrivait : « La CPI ne recherche pas la vérité et ne prend même pas la peine de se donner les moyens d’être, à minima, crédible. Quant à monter des dossiers, elle pourrait au moins le faire avec panache, au lieu de tanguer entre absurdités, erreurs et approximations. L’indigence judiciaire et l’incompétence de la CPI ne sont plus à démontrer. » Alors, oui lorsque la justice internationale falsifie l’histoire au lieu de s’appliquer à rechercher la vérité des faits, elle est inefficace, irresponsable et dangereuse.

 

R.I.P

Pendant toutes ces années, les voix des détracteurs ont été couvertes par celles des zélateurs de l’institution, dont les ONG, qui ont pourtant été bien obligées d’en reconnaître les failles. Leur dernier argument consistant à dire « il vaut mieux ça que rien du tout » ! C’est court, mais cela a fonctionné, jusqu’à ce 11 septembre où John Bolton a envoyé le faire-part de décès. Il ne s’est, en prime, pas contenté de dénoncer, il a menacé et n’y a pas été de main morte. Il s’agit rien de moins que d’interdire aux fonctionnaires de la CPI d’entrer aux Etats-Unis ; de geler les avoirs qu’ils détiennent aux USA et de les poursuivre devant les tribunaux américains ; d’interdire le système financier de la Cour de la Haye ; les mêmes sanctions seront prises pour toute entreprise ou Etat qui aide une enquête de la CPI sur les Américains (8). Connaissant l’art des USA dans la pratique de l’extraterritorialité du droit américain, la CPI ne pourra pas y survivre.

Y-a-t-il une morale à cette histoire ? Pendant des années, beaucoup se sont élevés en vain contre cette justice qui représentait le droit du plus fort. Finalement ce sont les USA et Israël qui ont eu sa peau, au détriment de la justice pour les Palestiniens et les Afghans. Nous vivons une époque formidable… 

 

Leslie Varenne

  

(1) https://www.iveris.eu/list/tribunes_libres/366-l_empire_du_mal

(2) https://www.icc-cpi.int/afghanistan?ln=fr

(3) https://www.icc-cpi.int/palestine?ln=fr

(4) http://www.lepoint.fr/video/charge-sans-precedent-de-washington-contre-la-cpi-11-09-2018-2250188_738.php

(5) Laurent Gbagbo a été incarcéré à la Haye en novembre 2011, il est toujours en détention. Après 7 ans d'enquête, la CPI n'a pas été en mesure de fournir une preuve pour accréditer les charges qui pèsent contre lui et contre son ministre Charles Blé Goudé incarcéré depuis 2014. Le 1er octobre aura lieu une audience qui statura sur une demande de non lieu.

Jean-Pierre Bemba a été incarcéré à la Haye en 2008, condamné à 18 ans de prison, il a été acquitté en appel en 2018. Après 10 ans de prison, il a pu retourner à Kinshasa déposé sa candidature pour l'élection présidentielle qui devrait se tenir le 23 décembre 2018. La Cour Constitutionnelle de Kinshasa a rejeté cette candidature. Ce 17 septembre, doit avoir lieu à la Haye, un autre verdict doit être rendu dans une affaire connexe de subordination de témoin.

(6) https://www.icc-cpi.int/iraq?ln=fr

En 2006, le procureur avait mis un terme à l'examen préliminaire sur la situation en Irak. Le dossier a été rouvert en mai 2014 sur des crimes qui a.raient été commis par des ressortissants du Royaume-Uni dans le cadre du conflit en Iraq et de l'occupation ultérieure de 2003 à 2008. https://www.icc-cpi.int/about?ln=fr

(7) Il est trop long de citer des exemples, tant ceux-ci sont nombreux, mais il est possible de se faire une idée de l’ampleur de la farce en cliquant ici, ici, ou là, ou encore là.

(8) https://www.bbc.co.uk/news/world-us-canada-45474864

 

Source : https://www.iveris.eu/list/notes_danalyse/367-cpi__john_bolton_a_raison_