Militaires décédés en exercice....

Depuis le décès de son fils militaire en service, Jean-Pierre Woignier se bat pour qu'il bénéficie du statut de "mort pour le service de la Nation". Las, la ministre Florence Parly lui a adressé une fin de non-recevoir, le 20 février.

 

Au bout du fil, Jean-Pierre Woignier laisse échapper l'émotion indignée de celui qui est convaincu de son bon droit : "Je ne comprends pas pourquoi on accorde le statut aux uns et pas aux autres. Et pas à mon fils. C'est une question de principe". Voilà plusieurs mois que ce sexagénaire des Alpes-Maritimes est en conflit avec le ministère des Armées. Pour comprendre la situation, il faut remonter au 2 août 2017, quand son fils, l'adjudant-chef François Woignier, est tué lors d'un exercice de préparation à une opération extérieure, au troisième régiment parachutiste d’infanterie de marine de Carcassonne. Le véhicule blindé de 13 tonnes dans lequel il est embarqué se retourne sur le militaire de 37 ans, après que son conducteur en a perdu le contrôle. Le chemin était raviné et dangereux. Aussitôt, son père demande à ce qu'il soit considéré comme "mort pour le service de la Nation". En vain. Après des mois de discussion, Martin Briens, le directeur de cabinet de la ministre des Armées, Florence Parly, a adressé à sa famille, le 20 février, une fin de non-recevoir, au nom de sa patronne.

"Conformément à la réglementation en vigueur, il n'est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande", écrit le collaborateur ministériel dans sa missive. Les décès lors d'exercices militaires ne sont pas couverts par ce statut, a estimé Florence Parly, qui dispose d'un pouvoir d'appréciation discrétionnaire sur ces questions. Balivernes, estime Jean-Pierre Woignier : "J'ai étudié tous les cas. Celui de François rentre dans les critères". Telle était également l'analyse du régiment de Carcassonne, qui a demandé la citation quelques mois après l'accident. Mais pas celle du gouvernement.

LE SORT DES ENFANTS DES MILITAIRES TUÉS

Si Jean-Pierre Woignier mène aujourd'hui ce combat avec ardeur, c'est que la mention a des implications concrètes importantes. Le statut de "mort pour le service de la Nation", créé par une loi du 21 décembre 2012, assure aux militaires morts en service une reconnaissance nouvelle. Leur épouse - ou époux - bénéficie d'une pension de réversion totale pour le reste de leur vie, au lieu d'une demi-part. Leurs enfants bénéficient par ailleurs du statut de "pupille de la Nation", qui permet notamment une exonération totale des frais de scolarité, y compris dans l'enseignement supérieur, et un accès prioritaire à certains emplois dans l'administration. "C'est le statut le plus protecteur, c'est ce que je veux pour mon petit-fils Owen", répète Jean-Pierre Woignier.

Au-delà de la situation de cette famille, ce contentieux met en évidence le "no man's land juridique" dans lequel se situent les militaires morts en exercice. Ces soldats prennent des risques considérables… sans pouvoir espérer la protection maximale de l'Etat en cas de décès. Au sein de "la grande muette", où les syndicats sont interdits, personne n'a jamais osé s'en plaindre publiquement mais certains s'en seraient déjà inquiétés en petit comité, fait remonter un militaire d'active à Marianne. En plus de l'adjudant-chef François Woignier, sept autres militaires seraient décédés en exercice depuis deux ans sans se voir attribuer le statut de "mort pour le service de la Nation". Depuis 2012, vingt soldats ont obtenu la mention.

CRITÈRES FLOUS

Alors, Florence Parly ne fait-elle qu'appliquer la réglementation en vigueur comme l'affirme son directeur de cabinet ? Pas si simple. En réalité, les critères d'attribution de la mention sont des plus flous. Une large part est donc laissée à l'appréciation de la ministre. La loi du 21 décembre 2012 note simplement que "le ministre compétent peut décider que la mention 'Mort pour le service de la Nation' est portée sur l'acte de décès (..) d'un militaire tué en service ou en raison de sa qualité de militaire". Nulle part, dans les débats parlementaires qui ont abouti au vote du texte, ne figure l'idée que les militaires décédés en exercice ne peuvent pas bénéficier de ce statut.

Au contraire, la première version de ce nouvel article prévoyait de façon très claire que cette mention puisse être largement attribuée à l'ensemble des militaires morts en service. "Doit, sur avis favorable du ministre intéressé, porter la mention 'Mort pour le service de la Nation' tout acte de décès d'un militaire décédé en service ou à raison de sa qualité de militaire", disposait le texte provisoire, voté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2012, sur avis favorable du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. Si sa rédaction a été retouchée, son esprit n'a pas été modifié.

Selon le décret du 18 mars 2016 signé par le même Manuel Valls et qui explicite les motifs d'attribution, les personnes décédées en service peuvent bénéficier de la mention “Mort pour le service de la Nation" "si elles sont décédées des suites de l'acte volontaire d'un tiers" ou " du fait de l'accomplissement de (leurs) fonctions dans des circonstances exceptionnelles". Un exercice qui tourne mal n'est-il pas, par définition, une "circonstance exceptionnelle" ? La ministre a explicité sa position dans une réponse adressée le 19 juin 2018à une question écrite de la députée LR Laurent Trastour-Isnart : elle estime que non. "Les militaires décédés accidentellement lors d'un exercice de préparation opérationnelle, qui méritent toute la considération de la Nation, ne peuvent néanmoins pas se voir décerner la mention 'Mort pour le service de la Nation'", assume Florence Parly. "On ne peut procéder qu'au cas par cas", confirme prudemment l'entourage du chef d'état-major des armées, vers lequel nous a renvoyé le cabinet de la ministre.

"OPEX" OU ACCIDENTS

Les précédentes attributions du statut semblent pourtant prouver que le ministère est capable d'accepter une interprétation large de ces "circonstances exceptionnelles". En ont ainsi bénéficié des militaires décédés dans des accidents lors d'opérations extérieures, voire quelques heures avant le départ pour une mission en dehors des frontières.

Le 29 juin 2011, le capitaine Jean-Michel Thomas a péri dans un accident de la route au Sénégal, où son régiment effectuait une mission. Le 18 janvier 2013, les caporaux-chef Nacim Ameur, Ronald Danger et le sergent-chef Pascal Simon ont eux aussi succombé à un accident de la route à bord de leur camion militaire. Les deux premiers s'apprêtaient à rejoindre l'opération Serval en Afrique. Tous ont été considérés comme "morts pour le service de la Nation", même le sergent-chef qui ne partait pas en "Opex". Le caporal Touré Lamarana, décédé le 18 janvier 2016 lors d'un déplacement en montagne effectué dans le cadre d'un entraînement alpin, a lui aussi bénéficié de la mention. Il a été victime d'une avalanche, avec quatre de ses camarades de la légion étrangère, pas admissibles car de nationalité étrangère.

JURISPRUDENCE LE DRIAN ?

Pourquoi une telle rigidité dans l'application du droit aujourd'hui ? La faute au changement à la tête du ministère, accuse Jean-Pierre Woignier. Le père de l'adjudant-chef Woignier souligne ainsi que tous les "morts pour le service de la Nation" précédemment cités se sont vu attribuer le fameux statut entre 2012 et 2016, alors que le titulaire du portefeuille se nommait Jean-Yves Le Drian. Ce qui lui faire dire que "les critères ont changé quand Florence Parly est arrivée". Une théorie réfutée par l'état-major des armées, qui se réfère aux "critères du décret" et insiste sur "la protection" assurée par le ministère à l'ensemble des familles de soldats décédés.

Comme chaque famille de militaire décédé, les Woignier peuvent demander devant le juge l'attribution d'une aide à l'éducation ainsi que d'une allocation d'entretien d'un an renouvelable. Pas de quoi contenter Jean-Pierre Woignier : "Ce n'est pas pour ça qu'on se bat. On se bat pour que François ne soit pas un oublié de la Nation et pour qu'Owen ait la protection maximale". Le sexagénaire pense désormais à attaquer la décision ministérielle en justice, et assure que son combat pourrait en susciter d'autres : "La famille d'un autre militaire décédé dans les mêmes conditions m'a contacté pour me dire qu'elle partageait mon combat". Le début d'un écho dans la grande muette ?

Source : "Marianne du 12/03/2019. :  https://www.marianne.net/societe/militaires-decedes-en-exercice-la-ministre-florence-parly-leur-refuse-le-statut-de-morts

(crédit photo: Nicolas Liponne)