Nous
sommes habitués à voir Israël se livrer à des exactions sous le prétexte de sa sécurité et les Anglo-Saxons à le défendre au conseil de sécurité. De sorte
que nous assistons à des crimes sans aucune conséquence judiciaire. Cette situation est désormais terminée. La Cour internationale de justice a balayé le raisonnement de Tel-Aviv
et l’État de Palestine est devenu un membre de plein droit des Nations unies. Il ne sera donc plus possible de détourner le regard sur la situation des Palestiniens et ceux-ci disposeront
de la capacité de poursuivre leurs bourreaux.
En application de son
vote du 10 mai 2024, l’Assemblée générale a accueillie, le 10
septembre, la Palestine comme membre de plein droit des
Nations unies.
Le 10 septembre 2024, les colons israéliens, qui prétendent accomplir un plan divin en s’installant en Cisjordanie (en Judée-Samarie, selon leurs termes),
sont passés du statut de citoyens israéliens vivant dans des territoires contestés à celui d’immigrés illégaux dans l’État souverain de Palestine.
En effet, l’Assemblée générale des Nations unies a mis en application, à l’occasion de l’ouverture de sa soixante dix-neuvième session, sa résolution
ES-10/23 du 10 mai dernier1.
L’État de Palestine est devenu membre de plein droit de l’Organisation des Nations unies (ONU). Nul ne peut donc plus s’opposer à ce qu’il exerce ses droits d’État souverain.
Si la Palestine est un État souverain, l’interprétation de l’Accord intérimaire
sur la Cisjordanie et la bande de Gaza (dit «accord d’Oslo II») s’en trouve modifiée. L’Autorité palestinienne n’est plus une administration provisoire le temps d’une
transition, mais un gouvernement au plein sens du terme. Les Territoires palestiniens ne sont plus des «zones contestées», mais constituent le territoire
internationalement reconnu d’un État souverain.
Depuis la guerre de 1967 (dite «Guerre des six
jours»), le mouvement des colons n’a cessé de gagner du terrain. Ils sont aujourd’hui plus de 700 000 implantés en Cisjordanie, à Jérusalem Est et sur le plateau du Golan.
La Cour internationale de Justice (CIJ) – c’est-à-dire le tribunal interne des Nations unies, consultée par l’Assemblée générale des Nations unies – a
défini, le 19 juillet dernier, les règles de droit concernant les politiques et les pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé2.
Cet avis n’a pas été suivi d’effet, seul le Conseil de sécurité ayant la capacité de contraindre Israël à l’appliquer.
Rappelons que le droit international, à la différence du droit pénal, ne s’appuie pas sur une police et un système pénitentiaire. C’est simplement
l’obligation pour les gouvernements d’honorer la signature de leur État. En l’occurrence, Israël en adhérant à l’ONU a signé sa charte3.
Celle-ci, en son chapitre XIV, engage chaque membre «à se conformer à la
décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie».
La Cour
internationale de Justice a dit le droit. Sa décision s’impose à tous les États ayant adhéré à
l’ONU, Israël, États-Unis et Royaume-Uni compris.
La Cour a posé (§ 229) que ces politiques et pratiques violent la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Selon elle, de facto, Israël
pratique une forme d’apartheid (cf. art 3 de ladite convention). C’est très exactement ce qu’avait proclamé l’Assemblée générale de l’ONU, le 10 novembre 1975 : «Le sionisme est une
forme de racisme et de discrimination raciale» (résolution 3379)4.
Ce texte n’a été abrogé que pour faciliter la conférence de paix de Madrid, en 19915.
Cependant, Israël n’ayant pas rempli ses engagements de l’époque et ayant accentué ses politiques et ses pratiques, ce texte devrait être rétabli.
La Cour a également observé (§ 263) que «les accords d’Oslo
n’autorisent pas Israël à annexer des parties du Territoire palestinien occupé pour satisfaire ses besoins et obligations en matière de sécurité. Ils ne l’autorisent pas non plus à
maintenir une présence permanente dans le Territoire palestinien occupé à cette même fin». Ce qui était vrai en juillet l’est encore plus depuis que la Palestine est un État
souverain internationalement reconnu.
En conséquence, la semaine dernière, c’est-à-dire après cette décision et avant que la Palestine n’entre à l’Assemblée générale, les Forces de défense
d’Israël (FDI) ont subitement évacué les principales villes de Cisjordanie qu’elles occupaient. Par contre, le gouvernement israélien a déclaré à la Haute Cour de justice, le 12
septembre, qu’il n’y avait pas de raison d’augmenter l’aide humanitaire à Gaza, vu qu’Israël ne contrôle pas ce territoire et n’y a donc pas de responsabilité.
Ceci étant posé, la Cour a conclu qu’«Israël a l’obligation
de réparer intégralement les dommages causés par ses faits internationalement illicites [l’occupation et l’apartheid] à toutes les personnes physiques ou morales concernées»
(§ 269). Ce qui inclut «l’obligation pour
Israël de restituer les terres et autres biens immobiliers, ainsi que l’ensemble des avoirs confisqués à toute personne physique ou morale depuis le début de son occupation en 1967, et
tous biens et bâtiments culturels pris aux Palestiniens et à leurs institutions, y compris les archives et les documents. Elle exige également que tous les colons des colonies de
peuplement existantes soient évacués, que les parties du mur construit par Israël qui sont situées dans le Territoire palestinien occupé soient démantelées, et que tous les Palestiniens
déplacés durant l’occupation puissent retourner dans leur lieu de résidence initiale» (§ 270).
Notez bien que la Cour n’ordonne pas de réparation pour les dommages causés avant 1967. Ce n’est pas la question qui lui avait été posée. En outre, les
armes ont parlé et les Palestiniens ont perdu plusieurs opérations militaires dont ils doivent aussi assumer les conséquences. Les torts sont partagés, même s’il est évident que les torts
comme les dommages endurés par les Palestiniens sont sans commune mesure avec ceux des Israéliens.
La Cour se prononce sur les conséquences de l’occupation depuis 1967. Ses décisions ne sont pas rétroactives. Elle constate des faits qui n’ont cessé
d’empirer depuis 1967.
S’adressant à tous les États membres des Nations unies, la Cour leur a notifié qu’ils «sont tenus de ne
reconnaître aucune modification du caractère physique ou de la composition démographique, de la structure institutionnelle ou du statut du territoire occupé par Israël le 5 juin 1967, y
compris Jérusalem-Est, autres que celles convenues par les parties par voie de négociations, et de faire une distinction, dans leurs échanges avec Israël, entre le territoire de l’État
d’Israël et les territoires occupés depuis 1967. La Cour considère que l’obligation de distinguer, dans les échanges avec Israël, entre le territoire propre de cet État et le Territoire
palestinien occupé englobe notamment l’obligation de ne pas entretenir de relations conventionnelles avec Israël dans tous les cas où celui-ci prétendrait agir au nom du Territoire
palestinien occupé ou d’une partie de ce dernier sur des questions concernant ledit territoire ; de ne pas entretenir, en ce qui concerne le Territoire palestinien occupé ou des
parties de celui-ci, de relations économiques ou commerciales avec Israël qui seraient de nature à renforcer la présence illicite de ce dernier dans ce territoire ; ils doivent
s’abstenir, dans l’établissement et le maintien de missions diplomatiques en Israël, de reconnaître de quelque manière sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé ; et
de prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements qui aident au maintien de la situation illicite créée par Israël dans le Territoire palestinien
occupé» (§ 278).
Pour Volker Turk,
haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, si les mots ont un
sens, la décision de la CIJ fait obligation à tous les États membres de l’ONU de
ne pas reconnaître l’autorité d’occupation israélienne sur le territoire de
l’État souverain de Palestine.
C’est pourquoi, le 9 septembre, Volker Turk, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, ouvrant la 57° session du Conseil des droits de
l’homme, a déclaré : «Aucun État ne doit
accepter le mépris flagrant du droit international, y compris les décisions contraignantes du Conseil de sécurité de l’ONU et les ordonnances de la Cour internationale de Justice, ni dans
cette situation [l’occupation israélienne de la Palestine], ni dans toute autre situation».
Chacun d’entre nous doit en avoir conscience : Les règles ont changé. L’occupation de l’État de Palestine par Israël
est illicite. Or, cet État est, depuis le 10 septembre, internationalement reconnu, même si plusieurs membres permanents du conseil de sécurité ne l’ont pas fait à titre
personnel. Il dispose désormais de moyens juridiques dont il était dépourvu jusqu’ici. Le parapluie anglo-saxon derrière lequel Tel-Aviv s’abritait n’existe plus en
droit. Nous entrons dans une nouvelle période où Washington et Londres devront utiliser la force pour maintenir ce système d’oppression.
Cette révolution juridique marque la victoire de la stratégie du président Mahmoud Abbas (89 ans). Paradoxalement, ce n’est qu’à l’issue de sa vie qu’elle
intervient, à un moment où son gouvernement est discrédité en raison de sa collaboration avec Israël et de sa corruption.
Voici encore une fois la démonstration que l’entité sioniste scélérate n’est rien d’autre qu’un groupe de voyous, de bandits et de criminels qui se sont
rassemblés sur un petit territoire palestinien pour commettre les pires crimes que l’humanité ait connus. Non seulement ils multiplient les crimes de guerre sur les civils
palestiniens en continuant la colonisation, le massacre des civils, le nettoyage ethnique, le blocus et la famine… mais de surcroît lorsque la justice internationale rattrape ces
criminels, ils n’hésitent pas à menacer les juges comme le démontre cet article du Guardian britannique.
Ce n’est certainement pas en France que vous pourrez trouver de tels articles écrits par des journalistes chevronnés qui ont enquêté pendant plus d’un
an pour démontrer que Tel-Aviv est dirigée par une association de malfaiteurs et de criminels. Ils sont très beaux avec leurs costumes à 5000€ en expliquant à longueur de journée que
l’israël est une “grande démocratie” sauf que nous savons ce qui se cache derrière le rideau, pire encore, maintenant tout le monde le sait.
Ce n’est plus qu’une question de temps avant que cette escroquerie ne s’effondre sur elle-même car la mascarade n’a que trop duré.
*
Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du
quotidien britannique «The
Guardian» et de deux médias israéliens.
Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de
guerre.
«Depuis près
d’une décennie, Israël surveille de hauts responsables de la Cour pénale internationale […] dans le cadre d’une opération secrète visant à contrecarrer l’enquête de la CPI sur des
crimes de guerre présumés»,peut-on
lire dans une enquête fleuve notamment publiée mercredi 29 mai sur le site de +972 Magazineet
intitulée «Surveillance et
interférence : La guerre secrète d’Israël contre la CPI dévoilée».
Que révèle cette enquête ? Qu’Israël, écrit The
Guardian, «a déployé
ses agences de renseignements pour surveiller, pirater, faire pression, diffamer et prétendument menacer les hauts responsables de la CPI dans le but de faire dérailler les enquêtes
de la cour».
Espionnage et
menaces
Par exemple, poursuit le journal britannique, les renseignements israéliens ont «intercepté les
communications» – appels, messages, courriel, documents – du procureur Karim Khan, dont l’État hébreu connaissait les intentions.
Mais également de sa prédécesseure, Fatou Bensouda, qui avait lancé en 2021 des enquêtes sur de possibles crimes de guerre en Cisjordanie occupée,
qui auraient pu valoir des poursuites contre des responsables israéliens.
Cette dernière aurait même été «menacée» par
le chef du Mossad de l’époque, Yossi Cohen, qui menait une opération parallèle, et qui lui aurait dit :
«Vous ne voulez pas vous mêler de choses qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille.» Étaient également
surveillés, notamment par le Shin Bet, les groupes palestiniens de défense des droits humains qui «fournissaient
fréquemment au bureau du procureur [de la CPI] des éléments sur des attaques israéliennes sur les Palestiniens», explique aussi +972.
La Cour pénale internationale «est conçue pour l’Afrique et non pour l’Occident»
Source : RzO International - Le 24/05/2024.
par Amar
Djerrad
Qu’on ne se le cache pas ! Il est
indéniable que la Cour pénale internationale joue le rôle d’un gardien vigilant dans le paysage politique occidental. Elle agit comme chien de garde dans le «jardin» de l’Occident
constamment à l’affût du souverainisme des Africains et d’autres «jungles» ! La CPI est bien un outil de l’Occident prédateur au service du Grand Capital. Elle agit comme une épée
Damoclès sur les irréductibles.
La CPI, issue du Statut de Rome de 1998, est toujours sujette à controverse en ce qui concerne les «réserves», les «amendements» et les
«interprétations» voire les «exceptions» (comme les crimes «d’agression»). Ce Statut de Rome n’a pas été signé, même par les «Grands» (États-Unis, Russie, Chine, Inde). Avec un budget
dépassant les 150 millions de dollars, la CPI doit être régulièrement entretenue par ses créateurs, mais aussi ses donateurs comme la fondation Soros. Khan et sa clique sont
fonctionnaires, il serait donc surprenant qu’ils ne jouent pas les partitions du chef d’orchestre ! L’indépendance financière n’est donc pas assurée. Même la Cour africaine dépend
d’un financement occidental.
La CPI doit justifier son travail et prouver sa loyauté. Afin d’inspirer confiance aux populations ciblées, on a opté pour des Ocampo, des Karim, des
Khan (et demain des Mohamed), des personnes à la peau noire, brune ou jaune, au lieu des types «Européens» qui pourraient être perçus comme partiaux, mais qui sont désignés comme
«conseillers».
Ils prétendent ne pas être membres, mais en réalité, c’est pour dissimuler leurs liens. Ils sont partie prenante du fonctionnement de la Cour en
exerçant leur influence à travers leurs ONG et leurs lobbys ! Une tactique de camouflage, semblable à celle utilisée dans l’armée.
À propos de la CPI et de sa
décision contre le Hamas et Israël
En écoutant
l’annonce du procureur de la CPI, on a constaté que c’est le procès du Hamas qui est mis en avant, reléguant ainsi celui de Netanyahou et de Gallant au second plan. Il semble
avoir réussi à trouver une manière de mélanger les genres pour brouiller les vues et les avis.
Ce procureur, Karim
Khan, a révélé, probablement pour
prouver l’impartialité de la Cour, qu’il a été menacé de ne pas s’en prendre à Israël. Selon ses dires : «un haut dirigeant
américain élu» lui aurait signifié, un jour, au sujet des crimes commis par les États-Unis en Afghanistan que la CPI «est conçue pour
l’Afrique et pour des voyous comme Poutine et non pour l’Occident et ses alliés».
On le savait, mais lorsqu’elle visait des Africains, ce Karim n’avait rien révélé. Actuellement, cette Cour se réveille parce qu’elle se sent obligée de
prendre une décision en raison des pressions, des preuves des crimes israéliens multiples et publiques, ainsi que des réactions de la CIJ. Cependant, il a manœuvré de manière rusée en
utilisant une astuce minable qui consiste à accuser les deux parties, pour faire bonne mesure, en les mettant au même plan ! Mal lui en a pris, il a commis une grave erreur en
assimilant la victime colonisée et le colonisateur bourreau dans le même procès tout en favorisant ce dernier ! Il a commencé par accuser trois hauts responsables palestiniens de
«pénalement
responsables du meurtre de civils» (2.35, en citant les crimes), puis deux hauts responsables sionistes seulement qu’il «accuse…de ces
crimes ‘présumés’» (9.31 en les citant) !
«Crime contre l’humanité et crimes de guerre des responsables palestiniens sur les israéliens» ? Est-ce sérieux ? On aurait cru que ce sont les
Palestiniens qui ont colonisé les Israéliens pendant 76 ans ! Il a mentionné qu’Israël «a le droit de se
défendre», mais il a omis de préciser le «devoir» des Palestiniens de combattre les colons qui spolient leurs biens. Inversant ainsi l’histoire tourmentée de ce peuple !
Fustigé, paradoxalement, par les Palestiniens et des sionistes d’Israël, mais soutenu ailleurs (notamment la France), cette «sortie» semble une
mystification visant à prouver sa pseudo «bonne conscience» et peut-être, à justifier le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine qui, comme le monde le sait, a été émis sur instigation
de ces mêmes «hauts dirigeants» de l’UE et des lobbys américains. Il semble que chacun joue un rôle méprisable dans un jeu de dupes avec les principaux bailleurs de fonds ! La CPI ne
se «retourne» pas contre ses maîtres, mais tripote. À moins qu’il ne s’agisse d’un coup de gueule de Khan, suite à des menaces insupportables, visant à anéantir cette Cour !
Les magistrats de cette CPI sont des laquais ! La CPI est un instrument occidental, une supercherie pour les dupes, un attrape-nigaud ! Où sont les
«enquêtes» contre Obama, Busch, Clinton, Hollande et Sarkozy pour leurs crimes en Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, Yougoslavie et Soudan ?
Ne jamais croire à leurs fripouilleries, même s’ils vous offrent le paradis sur la paume des mains ! La CPI doit disparaître et l’Union Africaine s’est
déjà prononcée pour le retrait du Statut de Rome.
Le Sud global prend le relai et
met à l’épreuve
L’Occident devenant sourd, muet et aveugle, ce sera désormais le Sud Global qui prendra le relais des poursuites judiciaires, en utilisant leur CPI,
contre les auteurs de génocides et des crimes de guerre qui sont couverts/niés/politisés/sélectifs/partiaux pour répondre à leurs intérêts géopolitiques égoïstes ! Comme disait
l’autre «accompagner le
menteur jusqu’au seuil de sa maison», tâche dont l’Afrique du Sud a pris la responsabilité.
Elle prétendait être un «remède» contre les folies meurtrières des hommes, mais le temps l’a révélé comme un «poison» aux yeux du monde. Même un fou
peut faire la distinction. Quand un prétendu remède se révèle poison, personne n’en voudra. Cette CPI soutient qu’elle accomplit «honnêtement» son travail, mais la réalité montre le
contraire – une justice sélective et raciste, fonctionnant plus «à charge» qu’à «décharge», niant presque les tribunaux nationaux – peu importe qui en sont les membres, souvent liés
par des relations amicales et/ou professionnelles antérieures.
Voici un extrait d’article
intitulé «l’ombre de Soros plane sur la CPI» :
(Je n’arrive pas à retrouver le lien)
«Examinant la genèse du mandat d’arrêt lancé par CPI, l’ombre du milliardaire Soros, condamné en France pour «délit d’initié», apparaît… avec la
présence au sein des organisations internationales de son ancien voisin et ami intime, le ministre des AE et du Commonwealth … et ancien vice-SG des Nations unies, Lord Malloch Brown.
Ce dernier, après avoir officié au fonds spéculatif de Soros, le Quantum Fund basé dans les Antilles néerlandaises, et de l’Open Society, connu pour ses «révolutions de couleur»,
vient d’être nommé par Gordon Brown comme son ‘envoyé spécial’ en charge d’organiser le sommet du G20 le 2 avril à Londres.
En janvier 2005, le SG Kofi Annan choisit Malloch Brown, ancien journaliste de la revue de la City de Londres, The
Economist, et ancien vice-président de la Banque mondiale, comme son «chef de cabinet»… Pure coïncidence… à peine quelques mois plus tard en avril 2005, Annan livre les noms de
51 suspects, soupçonnés des massacres au Darfour, au procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo. L’affaire du Darfour fut le premier cas confié par le Conseil de sécurité à la
CPI…
Comme Malloch Brown, Moreno-Ocampo a travaillé pour la Banque mondiale, comme «consultant sur la corruption». Avant d’occuper ce poste, il fut le
président pour l’Amérique latine et les Caraïbes d’une ONG que finance George Soros, Transparency International…
En 2005, Moreno-Ocampa affirmait… «qu’un jour les
États-Unis deviendraient eux aussi membre de la CPI». «Qui ne peut pas
soutenir la nécessité de sanctionner un génocide ?», prédisant que «d’ici vingt ans,
tout le monde sera membre de la Cour». «Nous vivons la
décennie de l’Afrique. Les années 1980 était la décennie de l’Amérique latine, les années 1990 celle de l’Europe de l’Est, et maintenant nous devons travailler avec l’Afrique»
dit-il. «L’Afrique est en
effet une cible de choix de la CPI, qui commença par traquer des suspects dans la République Centrafricaine, la Côte d’Ivoire et le Burundi…»
En conclusion
Netanyahou et Gallant ne seront jamais inquiétés tant que les États-Unis les soutiendront, même s’ils se rendent dans des pays occidentaux
«démocratiques», signataires du Statut de Rome, car Israël est considéré comme un peuple «élu» et «démocratique» ! Netanyahou
le sait et le prouve par sa réaction «il s’agit de la
1ère fois où un État démocratique qui se bat pour sa vie est accusé par la justice internationale de crime de guerre…». Lors d’une interview
avec la chaîne ABC, Netanyahou se montre à la fois confiant et menaçant : «Je ne suis pas
inquiet à l’idée de voyager, mais lui (Khan) devrait plutôt s’inquiéter».
Question simple : Est-ce que la France, en tant que pays «démocratique» qui soutient la décision de la CPI, aurait l’audace de les arrêter et les livrer
à la CPI s’ils se rendaient sur son territoire ?
Israël ne se pliera pas aux juridictions internationales, que ce soit la CPI ou la CIJ ; même au risque d’être exclu de l’ONU ! Si la France est en
accord avec la CPI et que les milieux sionistes français restent prudemment dans l’expectative, cela laisse supposer qu’il y a matière à suspicion.
La CPI, institution des mondialistes, demeurera un tigre en papier qui protège le «jardin» occidental. Ce genre de «justice internationale» prétendument
«indépendante» n’a jamais existé et n’existera jamais ! Demander à cette Cour, qui est manipulée à des fins politiques par un Occident prosioniste, de juger en faisant la différence
entre un génocide en direct et la lutte armée contre l’occupation, est tout simplement inconcevable. Ne nous berçons pas d’illusions ! C’est la première fois qu’une instance
judiciaire internationale parvient à se mettre à dos à la fois la victime et le coupable !
On l’observe également avec toutes les organisations de défense des «droits de l’homme et des libertés» qui sont manipulées contre finances. Voici
quelques-unes : Amnesty International (AI), Association Internet pour la promotion et la Défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch, Reporters Sans Frontières, Freedom House,
Fédération internationale pour les droits humains, TRIAL International, Committee to Protect Journalists, Avocats sans frontières, l’Institut Arabe des droits de l’homme, La Ligue
internationale des femmes pour la paix et la liberté, Médecins sans frontières, Organisation Mondiale Contre la Torture, Association pour la Prévention de la Torture, Association ou
organisme LGBT etc. Elles ont le même objectif hégémonique avec des missions différentes !
Dans cette confusion, il n’est pas étonnant que des pays européens comme l’Irlande, la Norvège et l’Espagne reconnaissent, aujourd’hui, l’État de
Palestine.
On retiendra, toutefois, que ce ne sera plus comme avant : Cela restera, comme nous l’avons déjà mentionné par ailleurs, une épine dans leur pied, une
gêne insupportable et constante. Ils seront traqués d’une autre manière, jusqu’à ce que justice soit rendue !
Le 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a demandé un mandat d’arrêt à l’encontre de plusieurs dirigeants israéliens,
dont Benjamin Netanyahou concernant la situation en Palestine ainsi que 3 dirigeants du Hamas. Une requête qui sera examinée au cours des prochains mois par les magistrats de la Cour
à partir de l’ensemble des éléments de preuve qui permettront de valider ou non ces mandats d’arrêts. On compte parmi les chefs d’accusation retenus par le procureur, celui de
crime de guerre, crime contre l’humanité, d’extermination et de persécution. Cette annonce s’ajoute à la décision de la Cour
internationale de justice qui avait, le 26 janvier dernier, reconnu un «risque de
génocide» en cours à Gaza perpétré par le gouvernement israélien. Dans ce focus, l’avocat Johann Soufi revient sur cette annonce et les conséquences que cette requête de mandat
d’arrêt pourrait avoir en matière de réponse internationale
Israël n’a pas «suffisamment répondu et dissipé» les inquiétudes suscitées par son offensive militaire contre le sud de la bande de Gaza.
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné vendredi à Israël de suspendre immédiatement son offensive militaire contre Rafah, entamée le 6 mai
contre la ville du sud de la bande de Gaza.
«Israël doit
immédiatement suspendre son offensive militaire ou toute autre action dans le gouvernorat de Rafah qui pourrait infliger au groupe palestinien de Gaza des conditions de vie
susceptibles d’entraîner sa destruction physique en tout ou en partie», a déclaré le juge libanais Nawaf Salam, président de la CIJ, lisant l’ordonnance relative aux mesures
conservatoires additionnelles demandées par l’Afrique du Sud dans l’affaire du génocide en cours contre Israël.
La CIJ a déclaré que la modification de son ordonnance du 28 mars était due au changement de circonstances dû à l’offensive sur Rafah, où les
Palestiniens déplacés s’étaient réfugiés après le début de la guerre le 7 octobre 2023. Selon les agences des Nations unies, plus de 800 000 personnes ont depuis fui la ville en
raison de l’invasion terrestre.
La décision indique qu’Israël n’a pas «suffisamment
répondu et dissipé» les préoccupations soulevées par son opération militaire à Rafah.
La CIJ a également appelé Israël à maintenir ouvert le poste frontière de Rafah pour permettre un accès sans entrave aux services de base et à l’aide
humanitaire à Gaza.
La Cour basée à La Haye a ordonné à Tel-Aviv de soumettre dans un délai d’un mois un rapport sur les mesures prises suite à la dernière
ordonnance.
En ce qui concerne les otages israéliens, le CIJ «estime qu’il est
profondément inquiétant que nombre de ces otages demeurent en captivité et réitère son appel en faveur de leur libération immédiate et inconditionnelle».
Les attaques israéliennes contre la bande de Gaza et sa population ont provoqué le déplacement forcé d’environ 1,9 million de Palestiniens à l’intérieur
de l’enclave assiégée, dont 1,4 million se sont réfugiés à Rafah, ville, coupée en deux par la route Philadelphie, un corridor de sécurité qui marque la frontière entre l’Égypte et la
bande de Gaza.
Israël poursuit sa guerre déclarée le 7 octobre au mouvement Hamas, malgré que le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), a demandé
l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour «crimes de guerre» et «crimes
contre l’humanité», et en dépit d’une résolution adoptée par le Conseil de sécurité appelant à un «cessez-le-feu immédiat».
En concluant à l’existence d’un dossier plausible contre Israël, la Cour internationale de Justice a traité avec mépris l’argument d’Israël selon lequel
l’affaire devait être classée car il exerçait son droit à la légitime défense.
Cet argument a constitué plus de la moitié des plaidoiries d’Israël. Non seulement la Cour a conclu qu’il y avait un cas plausible de génocide, mais
elle n’a mentionné la légitime défense qu’une seule fois dans sa décision provisoire – seulement pour noter qu’Israël l’avait revendiquée (paragraphe 41) :
[…] étant donné que l’objet de mesures conservatoires est de sauvegarder les droits de chacune des parties, la Cour doit, dans la présente affaire,
prendre en considération et «concilier» les droits de l’Afrique du Sud et ceux d’Israël. Le défendeur souligne qu’il a la responsabilité de protéger ses citoyens, notamment ceux qui
ont été enlevés et pris en otages pendant l’attaque menée le 7 octobre 2023. En conséquence, il soutient que son droit à la légitime défense est un élément essentiel aux fins de toute
appréciation de la présente situation.
Que la CIJ n’ait pas affirmé le droit d’Israël à la légitime défense est peut-être le point le plus important de cette ordonnance
provisoire. Contre toute attente, l’argument utilisé par tous les dirigeants occidentaux n’a pas été évoqué par la CIJ.
Or, la CIJ n’a pas répété qu’une puissance occupante n’a pas le droit de se défendre. Ce n’était pas nécessaire. Elle a simplement
ignoré l’affirmation spécieuse d’Israël.
Elle a pu le faire parce que ce qu’elle a répété va bien au-delà de toute affirmation plausible de légitime défense. Ce qui m’a le plus frappé dans la
décision de la CIJ, c’est que l’ordonnance est allée beaucoup plus loin dans le détail des preuves de génocide qu’il était nécessaire. Sa description est rigoureuse.
À cet égard, le paragraphe 46 est crucial :
46. La Cour note que l’opération militaire conduite par Israël à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 a fait de très nombreux morts et blessés et
causé la destruction massive d’habitations, le déplacement forcé de l’écrasante majorité de la population et des dommages considérables aux infrastructures civiles. Même si les
chiffres relatifs à la bande de Gaza ne peuvent faire l’objet d’une vérification indépendante, des informations récentes font état de 25 700 Palestiniens tués, de plus de 63 000
autres blessés, de plus de 360 000 logements détruits ou partiellement endommagés et d’environ 1,7 million de personnes déplacées à l’intérieur de Gaza (voir Bureau de la
coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations Unies (OCHA), Hostilities in the Gaza Strip and Israel – reported impact, Day 109 (24 Jan. 2024)).
La raison pour laquelle ce point est si important, c’est que la Cour ne dit pas que l’Afrique du Sud affirme cela. Elle dit que ce sont là les
faits. Il s’agit d’une constatation de faits de la part de la Cour. Je ne saurais trop insister sur l’importance de cette description par la Cour de la situation à
Gaza.
La Cour poursuit en détaillant les comptes rendus des Nations Unies sur la situation factuelle, citant longuement trois hauts fonctionnaires différents,
dont Philippe Lazzarini, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) :
49. La Cour prend également note de la déclaration faite par le commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les
réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Philippe Lazzarini, le 13 janvier 2024 :
«Cela fait 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, tuant et déplaçant les habitants de Gaza, à la suite des attaques effroyables que le
Hamas et d’autres groupes ont menées contre des habitants d’Israël. 100 jours de supplice et d’angoisse pour les otages et pour leurs familles.
Ces 100 derniers jours, le bombardement sans interruption de la bande de Gaza a provoqué le déplacement massif d’une population toujours sur le
départ, constamment déracinée et forcée de partir du jour au lendemain, pour se rendre dans des endroits qui sont tout aussi dangereux. C’est le plus grand déplacement du peuple
palestinien depuis 1948.
Cette guerre a touché plus de 2 millions de personnes, soit la totalité de la population de Gaza. Nombreux sont ceux qui en garderont toute la vie
des séquelles, tant physiques que psychologiques. L’écrasante majorité, notamment les enfants, est profondément traumatisée.
Les abris surpeuplés et insalubres de l’UNRWA sont devenus le «foyer» de plus de 1,4 million de personnes qui sont privées de tout, de nourriture
comme de produits d’hygiène, et de toute intimité. Les gens vivent dans des conditions inhumaines où les maladies se propagent, y compris chez les enfants. Ils vivent dans
l’invivable, et la famine s’approche inexorablement.
Le sort des enfants de Gaza est particulièrement déchirant. Une génération entière d’enfants est traumatisée et il lui faudra des années pour
guérir. Des milliers d’entre eux ont été tués, mutilés ou rendus orphelins. Des centaines de milliers n’ont plus accès à l’éducation. Leur avenir est menacé, et les conséquences
seront profondes et durables.» (UNRWA, «The Gaza Strip: 100 days of death, destruction and displacement», Statement by Philippe Lazzarini, Commissioner-General of UNRWA, 13
Jan. 2024.)
50. Le commissaire général de l’UNRWA a aussi affirmé que la crise à Gaza était «aggravée par la tenue de propos déshumanisants» (UNRWA, «The Gaza
Strip: 100 days of death, destruction and displacement», Statement by Philippe Lazzarini, Commissioner-General of UNRWA, 13 Jan. 2024).
Bien sûr, cela explique pourquoi la réponse immédiate à la décision de la CIJ a été une attaque coordonnée d’Israël et des puissances impérialistes
contre l’UNRWA, conçue pour accélérer le génocide en stoppant l’aide, pour fournir un contre-récit de propagande à l’arrêt de la CIJ et pour réduire la crédibilité des preuves
apportées par l’UNRWA devant la Cour.
La Cour travaille en étroite collaboration avec l’ONU et fait partie intégrante du système onusien. Elle entretient des relations particulièrement
suivies avec l’Assemblée générale des Nations Unies – de nombreuses affaires de la Cour se fondent sur des demandes de l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans une quinzaine de
jours, la Cour entamera ses audiences de fond sur la situation juridique dans les territoires occupés de Palestine, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies.
L’ordonnance comporte cinq références spécifiques à l’AG des Nations Unies.
La Cour a passé beaucoup de temps à exposer les faits du génocide en cours dans la bande de Gaza. Elle n’avait pas besoin de le faire avec autant de
détails, et bien trop peu d’attention a été accordée à cela. J’ai également été surpris par la quantité de détails donnés par la Cour sur les preuves de l’intention génocidaire
d’Israël.
Il est particulièrement humiliant pour Israël que la Cour ait cité le chef de l’État, le président d’Israël lui-même, comme preuve évidente d’une
intention génocidaire, ainsi que deux autres ministres du gouvernement.
51. À cet égard, la Cour a pris note de plusieurs déclarations faites par de hauts responsables israéliens. Elle appelle l’attention, en
particulier, sur les exemples suivants.
52. Le 9 octobre 2023, M. Yoav Gallant, ministre israélien de la défense, a annoncé qu’il avait ordonné un «siège complet» de la ville de Gaza,
qu’il n’y aurait «pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible» et que «tout [était] fermé». Le jour suivant, M. Gallant a déclaré, dans son allocution aux
troupes israéliennes à la frontière de Gaza :
«J’ai levé
toutes les limites… Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains. C’est l’État islamique de Gaza. C’est contre ça que nous luttons… Gaza ne
reviendra pas à ce qu’elle était avant. Il n’y aura pas de Hamas.
Nous
détruirons tout. Si un jour ne suffit pas, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines, voire des mois, aucun endroit ne nous échappera.»
Le 12 octobre 2023, M. Isaac Herzog, président d’Israël, a déclaré, en parlant de Gaza :
«Nous
agissons, opérons militairement selon les règles du droit international. Sans conteste. C’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne
savaient rien et qui n’étaient pas impliqués. Ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever. Ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza par un
coup d’État. Mais nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous défendons nos foyers. Nous protégeons nos foyers. C’est la vérité. Et lorsqu’une nation
protège son pays, elle se bat. Et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale.»
Le 13 octobre 2023, M. Israël Katz, alors ministre israélien de l’énergie et des infrastructures, a déclaré sur X (anciennement Twitter) :
«Nous
combattrons l’organisation terroriste Hamas et nous la détruirons. L’ordre a été donné à toute la population civile de [Gaza] de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne
recevront pas la moindre goutte d’eau ni la moindre batterie tant qu’ils seront de ce monde.»
Là encore, ce n’est pas la Cour qui dit que l’Afrique du Sud a allégué cela. Il s’agit d’une conclusion de fait de la Cour. La CIJ a déjà jugé que le
déni d’Israël d’incitation au génocide n’est pas recevable.
Gardez en tête que : Dès le lendemain de la déclaration génocidaire, comme l’a déterminé la Cour internationale de Justice, le président Herzog
a été
accueilli et s’est vu offrir un «soutien total» par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Roberta Metsola, présidente du Parlement européen.
Si l’on considère en détail ce que la Cour a conclu être les faits réels de l’affaire, en termes de morts, destructions et intention, je n’ai aucun
doute sur le fait que la Cour a l’intention de déclarer Israël coupable de génocide quand le fond de l’affaire sera portée devant elle.
Tous les arguments d’Israël ont été écartés. Tous. Les efforts considérables déployés par Israël pour que l’affaire soit rejetée pour
des raisons de procédure ont été balayés d’un revers de main. Il en va de même pour l’argument de la légitime défense. Et dans ses conclusions sur les faits, la Cour a clairement
démasqué les mensonges israéliens sur le fait d’éviter les pertes civiles, la responsabilité du Hamas pour les dommages causés aux infrastructures et l’accès de l’aide humanitaire à
Gaza.
70. La Cour considère que la population civile de la bande de Gaza demeure extrêmement vulnérable. Elle rappelle que l’opération militaire conduite
par Israël après le 7 octobre 2023 a notamment fait des dizaines de milliers de morts et de blessés et causé la destruction d’habitations, d’écoles, d’installations médicales et
d’autres infrastructures vitales, ainsi que des déplacements massifs de population (voir le paragraphe 46 ci-dessus). Elle note que cette opération est toujours en cours et que le
premier ministre d’Israël a annoncé, le 18 janvier 2024, que la guerre «durera[it] encore de longs mois». Aujourd’hui, de nombreux Palestiniens de la bande de Gaza n’ont pas accès
aux denrées alimentaires de première nécessité, à l’eau potable, à l’électricité, aux médicaments essentiels ou au chauffage.
Ce sont les faits tels qu’ils se sont déroulés.
Ne vous laissez pas troubler par l’absence du terme «cessez-le-feu» dans l’ordonnance de la Cour. Ce que la Cour a ordonné s’en rapproche beaucoup. Elle
a explicitement ordonné à l’armée israélienne de cesser de tuer des Palestiniens.
LA COUR,
Indique les mesures conservatoires suivantes :
1) Par quinze voix contre deux,
L’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide,
prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de
la convention, en particulier les actes suivants :
a) meurtre de membres du groupe ;
b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
POUR : Mme Donoghue, présidente ;
M. Gevorgian, vice-président ;
MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Robinson, Salam, Iwasawa, Nolte, Mme Charlesworth, M. Brant, juges ;
M. Moseneke, juge ad
hoc ;
CONTRE : Mme Sebutinde, juge ;
M. Barak, juge ad
hoc ;
2) Par quinze voix contre deux,
L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes visés au point 1 ci-dessus ;
POUR : Mme Donoghue, présidente ;
M. Gevorgian, vice-président ;
MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Robinson, Salam, Iwasawa, Nolte, Mme Charlesworth, M. Brant, juges ;
M. Moseneke, juge ad
hoc ;
CONTRE : Mme Sebutinde, juge ;
M. Barak, juge ad
hoc ;
C’est tout à fait clair. Et même si j’admets qu’il s’agit d’une tautologie, en ce sens qu’elle ordonne à Israël d’obéir à une Convention qu’Israël est
déjà tenu de respecter, il ne pourrait y avoir d’indication plus claire que la Cour estime qu’actuellement Israël ne respecte pas cette convention.
Et maintenant, que se passe-t-il
?
Eh bien, Israël a réagi en tuant plus de 180 civils palestiniens depuis la décision de la Cour internationale de Justice. Si cela continue, l’Afrique du
Sud pourrait retourner devant la Cour pour réclamer des mesures plus urgentes avant même que le rapport mensuel commandé à Israël ne soit attendu. L’Algérie a annoncé qu’elle
porterait l’ordonnance devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’elle l’applique.
Je doute que les États-Unis opposent leur veto.
L’ordonnance de la CIJ a suscité une réaction schizophrénique de la part d’Israël et de ses partisans. D’une part, la CIJ a été dénoncée comme antisémite. D’autre part, le discours
officiel a consisté (incroyablement) à affirmer qu’Israël avait en fait gagné l’affaire, tout en minimisant la couverture dans les médias grand public. Ceci a été renforcé par
l’attaque massive et coordonnée contre l’UNRWA qui a donné le change dans les gros titres médiatiques.
Il est difficile d’à la fois prétendre qu’Israël a gagné d’une manière ou d’une autre, et chercher à bloquer l’application de l’ordonnance par le
Conseil de sécurité des Nations Unies. Je soupçonne que l’on continuera à suivre cette double voie : Prétendre qu’il n’y a pas de génocide et qu’Israël obéit à une ordonnance
«inutile», tout en attaquant et en ridiculisant la CIJ et l’ONU dans son ensemble.
Quelle qu’ait été la décision de la CIJ, Israël n’aurait de toute façon pas arrêté le génocide, c’est la simple vérité. La réaction immédiate des
États-Unis et de leurs alliés à l’ordonnance a été d’essayer d’accélérer le génocide en paralysant le travail d’aide humanitaire de l’ONU. J’avoue que je ne m’attendais pas à quelque
chose d’aussi vicieux et flagrant.
La meule des dieux moud
lentement, mais elle
n’en moud que plus finement. La CIJ ayant signalé l’existence d’un génocide potentiel avec tant de force, il pourrait bien incomber aux juges des différentes nations de restreindre le
soutien international au génocide. Comme je l’ai expliqué en
détail, la Convention sur le génocide a été incorporée dans le droit britannique par la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale.
Il ne fait aucun doute que les conseillers juridiques du FCDO (ndt : Bureau des Affaires étrangères et du Commonweatlh) auront publié des procès
verbaux avertissant que les ministres risquent d’être personnellement tenus responsables en droit britannique pour complicité dans le génocide, si les livraisons d’armes et autres
coopérations militaires et de renseignement avec le génocide israélien se poursuivent. Aux États-Unis, les audiences ont déjà commencé en Californie avec un procès pour complicité de
génocide intenté contre Joe Biden.
Bien sûr, j’aimerais que tout cela aille plus vite. Ce ne sera pas le cas. L’Assemblée générale peut suspendre Israël de l’ONU. Il y a d’autres actions
utiles à entreprendre. Mais il s’agit d’un travail de longue haleine, pas d’une solution miracle. Et des gens comme vous et moi continuent à jouer un rôle essentiel, comme tout un
chacun, en exerçant le pouvoir du peuple pour arracher le contrôle à une classe politique vicieuse de tueurs.
C’est une belle victoire. Je suis heureux que cette voie pour laquelle j’ai plaidé et fait pression ait fonctionné et accru la pression sur les
sionistes, et que mon jugement selon lequel la Cour internationale de justice n’est pas seulement un outil de l’OTAN comme la Cour pénale internationale corrompue, ait été
validé.
Cela ne change en rien le sort des enfants tués et mutilés la nuit dernière ou de ceux qui mourront dans les prochains jours. Mais c’est une lueur
d’espoir à l’horizon.
Les mesures conservatoires de la Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice vient de prendre des mesures conservatoires pour
protéger la population gazaouie d’un éventuel génocide. Une décision qui n’apporte rien de neuf, mais apporte un soutien juridique à la position politique des Etats-Unis. Cette décision ne
préjuge en rien de l’arrêt sur le fond qui condamnerait Israël s’il était pris, mais ne le sera probablement jamais. La Justice internationale n’en est qu’à ses débuts et peine toujours à
appliquer le Droit.
Source : RzO Volraire - par Thierry Meyssan - Le 30/01/2024.
La Cour internationale de Justice, présidée par l’États-unienne Joan Donoghue, ancienne fonctionnaire du département d’État, a rendu une ordonnance
conservatoire dans l’affaire qui oppose l’Afrique du Sud à Israël. Sans surprise, la Cour a pris exactement la décision correspondante à la position des États-Unis : Israël doit tout faire
pour prévenir un génocide, tout en continuant sa guerre contre le Hamas.
LA JUSTICE INTERNATIONALE EST ENCORE BALBUTIANTE
La Cour est un embryon de justice internationale au sein des Nations unies. Elle remplace la Cour permanente de Justice internationale, qui fut créée en 1922, au
sein de la Société des Nations. Ce système n’a donc qu’un siècle. Il vise à faire appliquer par chaque État les engagements auxquels il a souscrit. Or, les Anglo-Saxons, qui ont accepté cette
cour en 1945, cherchent depuis 1942, non pas à appliquer le Droit international, mais à instaurer leur gouvernance sur le monde. Lors de la signature de la Charte de l’Atlantique, le Premier
ministre britannique Winston Churchill et le président états-unien Franklin D. Roosevelt avaient affirmé, au nom de leurs États, qu’ils devaient seuls décider des différents entre les États dans
le monde d’après-guerre. C’est la cause originelle de la Guerre froide et des conflits actuels.
Par conséquent, contrairement à l’image que nous en avons, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction aboutie, mais un champ de bataille où
le projet unipolaire anglo-saxon du monde se confronte à celui multipolaire de la plupart des autres États. C’est de cette manière que nous devons interpréter l’ordonnance sur le
massacre de Gaza.
Le seul moyen de pression sur les gouvernements dont dispose la Cour, ce n’est pas une armée, mais l’opinion publique de chaque pays. Aucun gouvernement n’accepte
l’idée d’être présenté à son peuple comme criminel. Il est donc particulièrement important de comprendre ses décisions.
LES MAGISTRATS DOIVENT DIRE LE DROIT, MAIS ILS NE SONT PAS SI INDÉPENDANTS QUE CELA
Les quinze magistrats permanents de la Cour sont proposés par leur propre gouvernement et élus par tous. Ils doivent tenir un raisonnement juridique pour justifier
leurs décisions. Cependant celles-ci reflètent généralement leurs préjugés nationaux. Il est très rare que des magistrats choisis par leur propre gouvernement se prononcent contre lui. En outre
deux magistrats supplémentaires sont désignés par les deux parties au conflit. Ils viennent défendre leur pays et cherchent des arguments juridiques pour étayer leur plaidoyer.
Je me souviens, par ailleurs, que, lorsque je conseillais Mouamar Kadhafi, la corruption des juges internationaux était
notoire. Dans le contexte d’un jugement sur la légalité de la guerre de l’Otan contre son peuple, le guide libyen avait donné l’ordre de compenser les « cadeaux »
reçus par les juges internationaux en leur en offrant d’équivalents.
Dans le cas qui nous occupe, seuls deux magistrats ont voté contre toutes ou certaines des décisions de la Cour.
Bien sûr le juge ad hoc représentant Israël, Aharon Barak. Il a participé aux Accords de
Camp David aux côtés du sioniste révisionniste Menachem Begin. Lorsqu’il fut président de la Cour suprême, il interpréta les lois fondamentales de manière à se doter du pouvoir de censurer la
Knesset ; un système invraisemblable sur lequel s’est construit la démocratie israélienne et que Benjamin Netanyahu tente de renverser. Dans ses jugements, il défendit systématiquement
les intérêts d’Israël contre les Palestiniens, ainsi il interdit à ceux-ci de porter plainte pour les préjudices que leur occasionnent les FDI. En effet, selon lui, on ne fait pas d’omelette
sans casser d’œufs et examiner ces situations contraindrait les FDI à dévoiler les détails confidentiels de ses opérations. Ou encore, c’est lui qui, en droit israélien, autorisa la
construction de la « Barrière de séparation » que la CIJ déclara illégale. Il s’est opposé à quatre des mesures conservatoires sur six. Il s’est opposé à l’injonction générale de prendre toute mesure en vue de prévenir la commission
d’un génocide comme à celle visant à conserver les preuves d’actes de génocide potentiels et à celle instituant un rapport par Israël sur ses méthodes. En outre il s’est opposé à toute
limitation de l’action des FDI. Il a par contre accepté qu’Israël empêche ses politiciens d’appeler au génocide et accepté qu’il fournisse une aide humanitaire aux Palestiniens.
L’autre magistrat à s’être opposé à la Cour est l’Ougandaise Julia Sebutinde. Pour elle, le conflit israélo-palestinien est politique et ne
peut être jugé par un tribunal. Surtout, les actes prétendument commis par Israël n’étant, selon elle, pas accompagnés d’une intention génocidaire, l’Afrique du Sud n’a pas démontré que les
mesures conservatoires demandées soient nécessaires. Enfin le Hamas n’étant pas partie à cette procédure, il serait irréaliste d’imposer des limites à l’une des parties belligérantes mais pas
à l’autre. Observons en premier lieu que personne n’a demandé à la Cour de juger le conflit israélo-palestinien et que le Droit international n’a aucun rapport avec la
politique. Puis relevons que l’Afrique du Sud s’est bien gardée d’accuser Israël d’intention génocidaire mais a suffisamment cité de déclarations génocidaires de dirigeants israéliens pour
demander des mesures conservatoires ; argument que le juge israélien a considéré comme valide. Enfin, venons-en au dernier point : L’absence du Hamas à la procédure ne peut
autoriser Israël à laisser perpétrer un génocide. La position de Julia Sebutinde jette le doute sur ses positions antérieures au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Adonia Ayebare, représentante permanente
de l’Ouganda auprès des Nations Unies, a déclaré : « La décision du juge Sebutinde devant la Cour internationale de Justice ne représente pas la position du gouvernement
ougandais sur la situation en Palestine (…) Elle a déjà voté contre le cas de l’Ouganda sur la République démocratique du Congo (RDC) ». Les faits que les raisonnements de la juge Sebutinde soient abscons et qu’elle soit désavouée par son propre gouvernement laisse envisager qu’elle ait pu être
corrompue.
La Cour n’a pas statué sur les autres demandes de l’Afrique du Sud qui ne pouvaient êtres prises en urgence, mais exclusivement sur le fond : Les mesures
de réparation vis-à-vis des victimes palestiniennes et la condamnation par Israël des individus coupables de génocide. Surtout, elle n’a pas dit que « l’État israélien doit suspendre
immédiatement ses opérations militaires à l’intérieur et à l’encontre de Gaza ».
Cette ordonnance est conforme à celle de l’affaire Gambie contre Myanmar. Elle édicte les mêmes mesures provisoires que pour faire cesser le génocide des
Rohingas. Mais elle ne saurait être comparée à l’affaire Ukraine contre Fédération de Russie dans la mesure où cette dernière ne porte pas sur un génocide des Ukrainiens par les Russes, mais
sur l’utilisation par la Russie de l’argument d’un génocide commis par l’Ukraine contre sa propre population russophone.
L’ORDONNANCE PROVISOIRE NE PRÉJUGE PAS DU JUGEMENT SUR LE FOND
L’ordonnance de la Cour ne s’impose pas seulement à Israël et à l’Afrique du Sud, mais aussi aux 151 autres États qui ont signé la Convention
pour la prévention et la répression du crime de génocide. Selon sa situation, chacun d’entre eux est tenu de s’associer aux mesures conservatoires. Certains pourraient l’interpréter comme
justifiant d’un embargo sur tous les armements ou interdisant à leurs citoyens double nationaux de participer à cette guerre potentiellement génocidaire.
D’ores et déjà, l’Algérie a demandé une réunion du Conseil de Sécurité, le 31 janvier, pour que celui-ci précise les effets exécutoires du prononcé de la Cour.
Il est évidemment peu probable qu’il menace Israël d’une intervention militaire, mais il pourrait décider d’un embargo sur les armes par exemple.
Cette ordonnance sera de toute manière citée devant d’autres tribunaux conformément au droit anglo-saxon. Ainsi, il existe déjà une affaire, opposant Defense
for Children International à Joe Biden, Antony Blinken et Lloyd Austin, devant le tribunal du Nord de la Californie et une autre, à Londres, opposant Global Legal Action Network au
gouvernement britannique. Toutes deux partent du principe que la livraison d’armes à Israël en ce moment est une participation au massacre à Gaza. Elles ont désormais la possibilité de
prospérer.
Elle pourrait aussi l’être devant la Cour pénale internationale qui pourrait être conduite à juger certains dirigeants israéliens. Plusieurs États l’ont déjà
saisie.
Par ailleurs, cette ordonnance n’est que conservatoire jusqu’à son jugement sur le fond. Cependant il ne faut pas rêver : La Cour peut se dérober
et se déclarer incompétente. Dans ce cas, il n’y aura jamais de jugement sur le fond et les mesures conservatoires deviendront caduques.
C’est l’issue la plus probable. Pourtant, la Cour a elle-même déjà écarté l’argument selon lequel les démarches précédentes de l’Afrique du Sud
auprès d’Israël ne lui auraient pas laissé le temps de répondre. Elle pourrait encore pinailler sur « l’intention de génocide ». Dans le cas, où la plainte serait jugée irrecevable.
Le massacre pourrait reprendre.
Il ne faut pas s’illusionner sur la Cour internationale de Justice. Elle représente un grand pas vers le Droit
international, mais reste encore loin du compte.
Les États-Unis, «pays de la
liberté & du mensonge» sont le parrain Don Corleone – le charisme en moins – & Israël – Sonny, le fils – fait le sale boulot pour papa, tandis que ce dernier s’affaire
toujours à blanchir ses crimes.
Le verdict provisoire de la CIJ a mis en lumière l’intégrité de la Cour et des Nations unies qui ont déjà perdu la majeure partie de leurs valeurs, et
cette affaire constituait pour elles une dernière chance rachat, alors que l’Afrique du Sud proclame son intention de poursuivre les États-Unis en justice, avec une nouvelle audience
sur la façon dont le«pays
de la liberté et du mensonge» s’est engagé dans une autre guerre dans les livres, et une tache «noire» de
plus sur son casier judiciaire.
L’Afrique du Sud se réapproprie l’histoire une fois de plus après 34 ans, en traînant l’occupation israélienne en justice devant le monde entier, pour
avoir délibérément effacé la population de Gaza dans sa soif de génocide. Mais il s’agit du procès, non pas de la marionnette, mais du marionnettiste – les États-Unis
d’Amérique.
Les États-Unis sont le parrain Don Corleone – sans le charisme – et Israël – Sonny, le fils – qui fait le sale boulot pour papa, tandis que ce dernier
essaie toujours de blanchir ses crimes.
Israël reproduit l’histoire des États-Unis avec les indigènes. Les États-Unis dissimulant constamment les crasses de leur protégé, Israël pense qu’il n’a aucune chance d’être
poursuivi pour génocide, et qu’une condamnation mondiale n’est qu’un énième détail à ajouter à la liste interminable de ses antécédents criminels. Pensez aux Intouchables, mais avec
l’argent de papa pour les armes, et le goût du sang.
Toute partie à la Convention sur le génocide est tenue de «prévenir et
sanctionner» le crime de génocide, et ne pas le faire la rend naturellement complice. Pièce à conviction A : Les États-Unis.
Le business, comme
toujours
Le 29 décembre 2023, une équipe de juristes sud-africains a engagé une procédure contre Israël au motif qu’il violait les obligations de la Convention
sur le génocide en agressant les Palestiniens de Gaza. À son tour, Israël a qualifié l’affaire de «calomnie de
sang» dans le cadre d’un bras de fer avec l’administration Biden.
L’Afrique du Sud se prépare actuellement à intenter une nouvelle action en justice contre les États-Unis et le Royaume-Uni, accusés d’être complices
d’Israël dans le génocide de Gaza. Même la Namibie a subtilement conseillé à l’Allemagne de «se taire et de
tenir tranquille» après qu’elle a tenté de lui emboîter le pas et de nier l’engagement d’Israël dans le crime de Gaza, lui rappelant ses propres crimes de génocide en
Namibie en 1904.
Bien que le verdict concernant les mesures provisoires ait été rendu le 26 janvier, l’attente d’un verdict final de la CIJ pourrait prendre des années.
Cependant, la décision de la CIJ de vendredi, obligeant Israël à prévenir le crime de génocide et à permettre l’acheminement de l’aide – laissant inachevée sa propre obligation d’exiger un cessez-le-feu immédiat – n’est rien d’autre que du business de mafieux.
Le verdict provisoire met en lumière l’intégrité de la Cour et des Nations unies, qui a déjà perdu l’essentiel de ses valeurs, et cette affaire
représentait le dernier espoir pour elles de se racheter. L’échec du procureur de la CPI, Karim Khan, surtout après s’être rendu en Cisjordanie occupée et avoir prouvé que sa visite
n’était que pour la forme, en a été le premier signe.
Cartes sur table
Quelques heures à peine après la publication du verdict préliminaire, le département d’État américain a repris ses bonnes vieilles habitudes et n’a
cessé de nier toute preuve du crime de génocide commis par Israël, qualifiant la plainte de l’Afrique du Sud comme étant sans fondement.
Il va sans dire que l’intention d’exterminer complètement la population de Gaza n’aurait pas été possible sans les dollars et les armes de l’Amérique.
Il ne servirait même à rien de citer les milliards de dollars américains versés jusqu’à présent à la Force internationale d’occupation, cela ne changerait rien à la question. Les
preuves sont là, tout comme l’intention préméditée de faire disparaître les racines ethniques de la Palestine aux mains de la mafia israélo-américaine.
En termes de droit pénal, la mens
rea (intention mentalement planifiée) et l’actus
reus (les preuves matérielles) relatives au crime sont nécessaires pour prouver la culpabilité. En droit international, la mens
rea est la base de l’article 30 du traité international du Statut de Rome. Les États-Unis et Israël ne peuvent se terrer dans un coin, car les cartes ont été jouées, et
abattues.
Rappelons que les États-Unis et Israël ont voté contre le Statut de Rome de 1998, le traité qui définit et énonce le génocide, les crimes contre
l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression, qui ont mené plus tard à la création de la CPI.
Sans les forces d’occupation d’Israël – commandées, dirigées et manipulées par les États-Unis – les États-Unis n’auraient pas accès au Moyen-Orient. Les
États-Unis sont ouvertement complices du génocide à Gaza et, pire encore, ils planifient intentionnellement le crime à exécuter par Israël. Fournir les moyens d’exécution ne relève
pas seulement de la complicité, mais de l’intention pure et préméditée, en pleine connaissance des conséquences de ce crime contre l’humanité.
L’article 6 du Statut de Rome stipule clairement que le génocide constitue :
«l’un ou l’autre
des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ainsi défini : Tuer des membres de ce groupe –
Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres de ce groupe – Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique
totale ou partielle – Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe – Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe».
La négation intentionnelle du crime de génocide par Israël par les États-Unis et la non-exigence par la CIJ d’un cessez-le-feu immédiat aux crimes de
guerre ne sont pas une surprise pour ceux qui se méfient du discours et de la psyché de l’Occident.
Que va-t-il donc se passer après cette déconvenue dans le système de la justice et de l’ordre mondial ?
Une affaire en
suspens
L’affaire Afrique du Sud contre Israël n’est pas close, et l’on s’attend donc à ce que d’autres audiences et d’autres témoignages suivent, avec d’autres
pays comme l’Algérie et le Nicaragua qui se sont associés à l’accusation. Qu’est-ce que cela signifie pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et tous les autres trouillards
occidentaux qui cherchent à rallier le camp obscur de l’assassinat d’enfants palestiniens ?
Le président Joe Biden – ou encore «Joe le
génocidaire» – est actuellement poursuivi en justice par le groupe palestinien de défense des droits de l’homme Al-Haq et
d’autres organismes de défense, y compris des groupes juifs, pour complicité dans la guerre génocidaire. Ce n’est qu’un nouvel œuf dans le panier des épreuves pour un président en
pleine déliquescence. L’Afrique du Sud ayant proclamé son intention de poursuivre les États-Unis en justice pour la même raison, une autre audience suivra sur la façon dont
le «pays de la
liberté et du mensonge» s’est entraîné dans une autre guerre, et une autre ombre noire sur son casier judiciaire.
Si Israël ne se conforme pas aux mesures d’urgence définies par la CIJ, les États-Unis s’enfonceront davantage dans l’abîme, prouvant ainsi qu’Israël se
croit au-dessus de la loi, et les valeurs de l’État de droit international basé sur les règles pâtiront de cette illusion de la «grâce» où elles ont longtemps été ancrées.
Compte tenu de la transformation de ce système en véritable monopole mafieux, une victoire de la plainte sud-africaine aurait pour conséquence de jeter
l’Amérique et l’image d’Israël aux oubliettes.
Cette affaire et son verdict préliminaire ne relèvent plus d’un jeu de connivence politique, mais d’un comportement mafieux – et la CIJ s’est exposée à
en faire partie.
Les poursuites contre les États-Unis sont depuis longtemps justifiées, car leurs crimes en Irak, en Afghanistan, au Yémen et en Libye ont été mis en
veilleuse pendant si longtemps que leur implication dans les crimes contre la Palestine a fait déborder le vase et a mis le feu à leurs propres fourneaux.
La décision d’hier montre qu’il y a encore du pain sur la planche, ce qui ne signifie pas qu’Israël est intouchable tant qu’il est sous la férule des
États-Unis. Israël n’a pas été à la hauteur des attentes de papa, et maintenant, non seulement le vieux «Murica» [Amérique, terme utilisé pour souligner les qualités
considérées comme stéréotypiquement américaines, telles que le matérialisme ou le patriotisme fervent] fait le ménage, mais il reste déterminé à opposer son veto et à nier
l’existence d’un crime parce que son rejeton incarnerait un «phare de la
démocratie», comme l’a déclaré l’ancien Premier ministre Naftali Bennett il y a deux ans à l’Assemblée générale de l’ONU.
Joe Biden n’est qu’un autre Dusko Tadic [criminel de guerre serbe de Bosnie], un criminel de guerre en attente d’un procès où s’empileront
d’innombrables chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, consolidant sa position dans les livres d’histoire pour que les générations futures oublient, tout en exhibant sans
vergogne le génocide et l’assassinat de sang-froid du rameau d’olivier et de ses gardiens.
Le 26 janvier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu sa décision préliminaire dans l’affaire Afrique du Sud contre Israël,
concernant la violationpar
Israël de la Convention de 1951 pour la prévention et la répression du crime de génocide, à laquelle les deux pays ont souscrit.
Dans cet article, Nasser Kandil n’entre pas dans les détails, mais se contente d’expliquer en quoi cette décision est importante, en dépit
du fait que la Cour a refusé de mettre en œuvre la requête des juristes africains quant à la suspension immédiate des opérations militaires dans et contre Gaza.
Reste à espérer que le délai d’un mois accordé à Israël, pour présenter un rapport exposant ses actions de mise en application des mesures
conservatoires ordonnées par la Cour, n’allonge de manière encore plus dramatique la liste des familles palestiniennes entièrement effacées des registres d’état
civil…
Mouna
Alno-Nakhal
*
par Nasser
Kandil
Des analyses concernant la décision rendue par la Cour internationale de Justice (CIJ) ont rapidement émergé et répandu la frustration au
motif qu’elle n’incluait pas d’appel à un cessez-le-feu immédiat par l’armée d’occupation.
Bien entendu, l’absence de cet appel constitue une lacune par rapport à des décisions rendues dans des situations similaires par cette même
cour, dont l’ordonnance du 16 mars 2022, par laquelle la CIJ a estimé que la Fédération de Russie devait suspendre «immédiatement» les opérations militaires (commencées le
24 février 2022) sur le territoire de l’Ukraine ; d’autant plus que dans le cas des opérations militaires d’Israël à Gaza, le caractère génocidaire est
incomparablement plus puissant que dans le cas des opérations de la Russie en Ukraine.
En effet, selon les estimations internationales, le nombre de victimes civiles en Ukraine depuis février 2022 était voisin de dix mille,
alors qu’il y a eu plus de vingt-cinq mille victimes civiles à Gaza en cent jours, parmi lesquelles le nombre d’enfants est, en lui-même, un argument suffisant en faveur
du concept de génocide. Un argument auquel s’ajoutent l’état de siège, la famine, la destruction des habitations, le déplacement forcé de la population, en plus de
l’incitation au génocide par de hauts responsables du gouvernement et de l’armée d’Israël.
Ce précédent juridique russo-ukrainien a laissé penser que la CIJ pouvait inclure dans son ordonnance un appel à la cessation immédiate des
opérations guerrières, mais il semble qu’elle ait choisi le modèle adopté le 23 janvier 2020 dans le cadre de la requête de la Gambie contre le Myanmar. À l’époque elle
avait rendu une ordonnance qui n’incluait pas la cessation des hostilités, mais exigeait du Myanmar qu’il prenne des mesures pour prévenir le risque ou l’éventuelle
répétition d’un génocide contre la minorité musulmane des Rohingya.
Il n’en demeure pas moins que les approbateurs de la décision de la CIJ, notamment l’Afrique du Sud, soutiennent que la décision inclut
indirectement un appel à arrêter la guerre car la mise en œuvre des mesures conservatoires imposées à Israël passe obligatoirement par un cessez-le-feu. Par conséquent,
l’important est de savoir sous quel angle nous devons considérer la décision de la CIJ.
Devons-nous considérer que la CIJ aurait-dû décider d’arrêter la guerre criminelle contre Gaza, alors que nous savons que la mise en œuvre
d’une telle ordonnance nécessite une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, conformément au chapitre VII et des procédures qu’il contient en cas de non respect des
mesures contraignantes exigées ; des procédures allant de la prise de sanctions jusqu’aux actions militaires ? Ce qui ne risque pas d’arriver, compte tenu du veto des
États-Unis toujours prêt à protéger Israël. D’autant plus que dès le premier jour de la guerre, nous n’avons cessé d’entendre leurs justifications des crimes de l’armée
d’occupation israélienne, leur recours au veto pour empêcher un cessez-le-feu, leurs déclarations selon lesquelles le procès intenté contre le gouvernement israélien est
sans fondement, comme ce fut le cas du secrétaire d’État américain, Antony Blinken, le jour même où l’Afrique du Sud a déposé la plainte devant la CIJ et avant même qu’il
n’examine le dossier.
Devons-nous considérer qu’il est inutile de recourir aux institutions internationales, à l’instar de ceux qui, de bonne ou de mauvaise foi,
tiennent un discours émotionnel justifié par le délai d’un mois accordé à Israël pour présenter un rapport exposant ses actions de mise en application des mesures
provisoires ordonnées par la CIJ ? En d’autres termes, devons-nous tomber dans leur discours paradoxal qui veut que le recours aux institutions internationales soit
inutile et dangereux à la fois, puisque certains d’entre eux parlent de ce délai comme d’une conspiration visant à donner à l’armée d’occupation un mois pour achever son
génocide contre le peuple palestinien de Gaza ?
Au delà de ces considérations, nous, nous voyons la tribune de la CIJ sous l’angle d’une plate-forme permettant la poursuite de la bataille
du récit palestinien face au récit israélo-américain devant la plus haute autorité juridique internationale, dans le langage des faits, des documents, des preuves et des
arguments juridiques, afin de conforter l’opinion publique internationale qui juge que la Palestine, le peuple palestinien et sa résistance sont dans leur bon droit et que
l’entité occupante est criminelle. D’ailleurs, telle est la cause pour laquelle l’Afrique du Sud s’est portée volontaire.
En effet, le danger n’était pas que la CIJ n’ordonne pas un cessez-le-feu, mais plutôt qu’elle élude l’examen de l’affaire en raison d’un
manque de compétence comme, par exemple, dire que les preuves présentées par l’Afrique du Sud peuvent être classées comme des preuves possibles de crimes de guerre, non de
génocide. Auquel cas, il n’appartenait plus à la CIJ d’examiner la violation de la «Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide» pour laquelle la
plainte sud-africaine a été déposée.
Le fait que la CIJ ait accepté la plainte, que les preuves avancées par l’Afrique du Sud aient été considérées comme suffisantes pour
suspecter un risque de génocide, que le procès se soit ouvert sur cette base et que la demande israélienne de la considérer comme déplacée ait été rejetée signifie, en
pratique, que la plate-forme juridique dispose de munitions pour poursuivre l’entité occupante ainsi que ses représentants et mener la bataille médiatique, culturelle et
politique, commencée pendant les cent jours de guerre.
Et même si les mesures imposées à Israël pour prévenir les actes de génocide ne sont pas respectées, elles constituent néanmoins un scandale
qui s’ajoute aux scandales des États-Unis empêchant les institutions internationales de jouer leur rôle lorsqu’il s’agit des crimes de l’occupation israélienne ; ce
qui fait partie de la bataille politique, médiatique et culturelle.
C’est pourquoi la décision de la Cour doit être portée devant le Conseil de sécurité de l’ONU, non pas pour parier sur autre chose que la
résistance du peuple palestinien et la complémentarité entre les résistances régionales, mais pour maintenir le dynamisme du mouvement favorable à la cause palestinienne,
condamner les crimes d’Israël et de leurs alliés, au premier rang desquels figure l’administration américaine.
Ce que l’Afrique du Sud a entrepris est formidable et d’une grande importance. Elle mérite considération, honneur et respect. Quant à la
réponse de la CIJ, elle a montré que l’opinion publique mondiale a réussi à créer une sorte d’équilibre face à l’hégémonie américaine sur les institutions juridiques
internationales qu’elle exploite, afin de protéger les crimes, innocenter les criminels et limiter leur mission à poursuivre ceux que Washington souhaite
poursuivre.
source : Al-Binaa من أي
زاوية يجب النظر لقرار محكمة العدل الدولية؟
Le
quotidien britannique The Guardian a souligné, en fournissant une analyse, que la tentative du président américain, Joe Biden de protéger Israël des
critiques causées par les lourdes pertes civiles et les méthodes de guerre du régime à Gaza expose les États-Unis non seulement à une condamnation
internationale, mais aussi à une potentielle complicité dans des crimes de guerre.
Selon la publication, l’arrêt de la Cour internationale de Justice – la plus haute instance judiciaire des Nations unies – a été
une victoire pour les Palestiniens et pour le Sud en général, dans la mesure où Israël est pour la première fois tenu responsable de ses actions militaires, et
par l’un des tribunaux les plus importants du monde.
D’un autre côté, les États-Unis, la Grande-Bretagne et d’autres puissances occidentales, qui soutiennent inconditionnellement le
régime israélien depuis le lancement de son attaque contre Gaza, ne veulent pas être reconnus comme partisans du génocide dans les enceintes internationales,
ce qui incite ces puissances mondiales à faire pression sur les Israéliens pour un cessez-le-feu à Gaza.
The Guardian a ajouté : «Selon
un rapport de CNN, une évaluation des renseignements a révélé qu’environ la moitié des bombes utilisées par Israël contre Gaza depuis le 7 octobre étaient des
«bombes stupides», ou des munitions non guidées, qui ont un potentiel bien plus élevé de tuer des civils, en particulier dans une zone densément
peuplée comme Gaza».
En effet, le régime sioniste possède des «bombes intelligentes», mais ces munitions sont chères et il est plus difficile de les
sécuriser, donc l’armée de ce régime utilise des munitions américaines moins chères en stockant ses bombes intelligentes.
Selon l’article, le président américain Joe Biden, avec son soutien indéfectible au régime sioniste, n’a pas tenu sa
promesse électorale de placer les droits humains au centre de la politique étrangère américaine.
Un mois après son entrée à la Maison-Blanche en 2021, il avait déclaré : «Je
m’engage en faveur d’un monde dans lequel les droits de l’homme sont protégés, leurs défenseurs sont honorés et ceux qui commettent des violations des droits
de l’homme sont tenus responsables».
The Guardian a conclu : «Comme
les précédents présidents américains, dont George W. Bush et Barack Obama, qui ont mené ou soutenu des guerres étrangères tout en tenant un discours noble sur
le respect des droits de l’homme et de la démocratie, la façade de Biden s’est effondrée faute de son soutien à l’assaut brutal d’Israël sur Gaza. La guerre
israélienne a tué plus de 26 000 Palestiniens, dont une majorité de femmes et d’enfants».
Aucun juriste ne s’attendait à ce que la Cour internationale de Justice ordonne un cessez-le-feu général.
Le tribunal ne pouvait pas ordonner un cessez-le-feu général car sa compétence ne couvre qu’une seule des parties belligérantes. Un ordre de cessez-le-feu général
exigerait que toutes les parties à un conflit soient des États-nations et aient signé la Convention sur le génocide. Cependant, le Hamas n’est pas un État et n’est pas signataire de la Convention
sur le génocide et n’est donc pas sous la juridiction de la CIJ.
Le tribunal n’a donc effectivement pas ordonné un cessez-le-feu.
Ce n’était pas possible.
Mais le tribunal a ordonné à Israël de cesser le feu.
85. La Cour estime nécessaire de souligner que toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire. Elle est
profondément préoccupée par le sort des otages enlevés lors de l’attaque en Israël du 7 octobre 2023 et détenus depuis par le Hamas et d’autres groupes armés, et appelle à leur libération
immédiate et inconditionnelle. 86. Pour ces raisons, LE TRIBUNAL, Indique les mesures provisoires suivantes : (1) Par quinze voix contre deux,
L’État d’Israël doit, conformément à ses obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à l’égard des
Palestiniens de Gaza, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous les actes relevant du champ d’application de l’article II de la présente Convention,
notamment :
a) tuer des membres du groupe ;
(b) causer de graves dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe ; …
Le tribunal ordonne clairement à Israël de prendre toutes (!) mesures pour empêcher que des Palestiniens ne soient tués ou blessés.
En bref : Le tribunal ordonne à Israël de cesser le feu.
Tous les tirs. Maintenant.
Les grands médias tentent de dissimuler cet ordre en faisant référence à un cessez-le-feu général qui devrait inclure un ordre à toutes les parties au
conflit.
Le fait que trois des principaux médias utilisent des titres similaires et une obscurcissement similaire du jugement réel indique une campagne de propagande
concertée et bien préparée avant l’ordre du tribunal aujourd’hui.
Moon of
Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.
La Cour internationale déclare qu’Israël a probablement commis un génocide
La Cour internationale de
Justice s’est prononcée aujourd’hui en faveur de la REQUÊTE sud-africaine INSTITUANT UNE PROCÉDURE contre Israël.
Pepe Escobar livre
le premier résumé de l’ordre verbal (l’écrit suivra plus tard) :
Points forts:
« L’opération militaire menée par Israël à Gaza a entraîné un nombre incalculable de morts et de blessés, détruit d’importantes infrastructures et logements,
provoqué une malnutrition massive, effondré le système de santé et déplacé la majorité de ses habitants. Cette guerre a affecté l’ensemble de la population de Gaza et aura des conséquences à
long terme. Le tribunal a pris note du langage déshumanisant tenu par de hauts responsables du gouvernement israélien.
La CIJ accepte la demande sud-africaine de mesures provisoires urgentes pour la protection des Palestiniens de Gaza contre Israël et RECOMMANDE ce qui
suit :
Israël doit prendre toutes les mesures pour empêcher les actions génocidaires ; Israël doit veiller à ce que ses forces militaires ne commettent pas d’actions
génocidaires ; Israël doit punir l’incitation au génocide ; Israël doit donner accès à l’aide essentielle ; Israël doit préserver les preuves de ses actions ; Israël doit fournir un rapport
sur ses actions.
La décision de la CIJ est CONTRAIGNANTE.
Pourtant, même si la CIJ décide qu’Israël doit prendre toutes les mesures pour éviter les morts et les blessés et pourvoir à l’ensemble des besoins humanitaires
des Palestiniens (y compris l’accès à la nourriture, aux médicaments, aux infrastructures, etc.), que se passera-t-il si Tel Aviv ignore simplement la décision ?
Israël doit déposer un rapport sur les mesures correctives dans un délai d’un mois après la décision. Tous les paris sont ouverts pour savoir si les praticiens
de la psychopathologie biblique s’y conformeront.
En acceptant la requête et en ordonnant à Israël de cesser certaines pratiques, la Cour semble affirmer qu’Israël a effectivement commis des actes de
génocide.
Comme le remarque Heidi Matthew, professeur adjoint de droit à Harvard :
L’ordonnance écrite et les opinions séparées de la CIJ seront publiées prochainement. Mais ma première réaction est que c’est une grande victoire pour les
défenseurs palestiniens. Certains seront déçus que la Cour n’ait pas ordonné un cessez-le-feu. Mais…
… le fait que la Cour ait ordonné les mesures qu’elle a prises, notamment enjoignant à Israël de ne pas commettre ou inciter au génocide, indique qu’elle a conclu
qu’il est (a) plausible que les Palestiniens de
Gaza réclament une protection contre le génocide, et (b) que le besoin de protection est urgent.
Je pense que nous pouvons en déduire qu’il existe *au minimum* un risque sérieux qu’Israël soit en train de commettre un génocide. Ceci est important car cela
met *tous les États* en présence d’un risque grave
de génocide, ce qui oblige les États à prendre des mesures concrètes pour prévenir le génocide.
Entre autres choses, cela signifie que pour que les États puissent remplir leurs obligations internationales en vertu de la Convention sur le génocide, ils doivent
*faire quelque chose*. Par exemple, les États qui
exportent des armes ou des technologies militaires vers Israël doivent cesser.
Pour faire court : cette ordonnance relative à des mesures provisoires aura un impact important et immédiat sur la manière dont les États sont tenus d’agir en vertu
du droit international. Cela modifiera également radicalement le débat mondial sur ce qui se passe à Gaza.
Autre point connexe : je dois lire les opinions individuelles, mais mon intuition est que c’est une victoire massive que le juge ad hoc israélien Barak se soit
rangé du côté de la majorité en ordonnant bon nombre de mesures provisoires. Il a peut-être jugé son propre héritage plus important que celui de Netanyahu.
C’est une petite victoire pour Gaza et une grande victoire pour l’humanité.
PS : enregistrement en direct par AlJazeerah de la décision intérimaire de la CIJ dans
l’affaire de génocide contre Israël (vidéo)
PSS : Via commentaires : L’ordonnance écrite de la CIJ (pdf), 26 janvier 2024
J’ai maintenant écouté la décision verbale de la CIJ et j’ai lu la CONCLUSION ET LES MESURES À ADOPTER (75ff) de la Cour et son ordonnance écrite (toutes deux liées
ci-dessus). Les véritables ordonnances contraignantes qui constituent désormais le droit international suivent aux articles 86 et suivants de l’ordonnance.
La Cour a presque unanimement ORDONNÉ à l’État d’Israël de :
prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous actes entrant dans le champ d’application de l’article II de la présente
Convention, notamment
garantir avec effet immédiat que ses militaires ne commettent aucun des actes décrits au point 1 ci-dessus
prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe
palestinien dans la bande de Gaza
prendre des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture d’urgence des services de base et de l’aide humanitaire nécessaires pour remédier aux
conditions de vie défavorables auxquelles sont confrontés les Palestiniens dans la bande de Gaza
prendre des mesures efficaces pour empêcher la destruction et assurer la préservation des preuves liées aux allégations d’actes relevant du champ d’application
des articles II et III de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide contre des membres du groupe palestinien dans la bande de Gaza
soumettre un rapport à la Cour sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’un mois à compter de la date de la
présente ordonnance.
C’est une immense victoire pour l’Afrique du Sud, Gaza et toute l’humanité.
Tous les ordres ont 15 contre 2 ou 16 contre 1 juges qui les soutiennent/s’opposent.
La seule à s’écarter complètement de l’avis de la Cour est la juge ougandaise Julia Sebutine (on se demande ce que les différents services américains possèdent contre elle). Même le juge ad hoc Barak d’Israël était d’accord avec les parties 3 et 4 de
l’ordonnance du tribunal.
Les arguments en faveur des opinions divergentes seront publiés ultérieurement.
Cet ordre marque la fin de l’impunité d’Israël. C’est aussi la fin de l’impunité des partisans d’Israël. Les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et d’autres
peuvent désormais être accusés et punis pour complicité de génocide (Article III de la Convention sur le génocide) s’ils ne s’abstiennent pas immédiatement de fournir à Israël les moyens (armes, munitions, argent) pour commettre davantage de génocide.
Encore une fois, c’est une petite victoire pour Gaza mais une grande victoire pour l’humanité.
Moon of
Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.
Israël accusé d’ «intention génocidaire» à Gaza par l’Afrique du Sud devant la Cour Internationale de Justice
15 juges, la Présidente, le vice-Président et le greffier de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye aux Pays-Bas ont écouté le 11 janvier
2024, l’Afrique du Sud accusant Israël de génocide et de non prévention de génocide des Palestiniens, dans la bande de Gaza. L’Afrique du Sud a aussi «pri[é]
respectueusement la Cour d’indiquer de toute urgence […] [d]es mesures conservatoires […telle la] suspen[sion] immédiate [de] ses opérations militaires à et contre Gaza», en bref
elle a demandé un cessez-le-feu à Gaza.1
Lors d’une accusation de génocide «l’intention est
l’élément le plus difficile à établir», écrit l’ONU.2
Quels arguments visant à prouver cette «intention»
de génocide par Israël à Gaza ont été énoncés par les Sud-africains lors de l’audience publique du 11 janvier 2024 devant la CIJ ?
Lors de cette audience, après les propos liminaires, il y a eu six plaidoiries portant sur différents aspects de l’accusation sud-africaine tels
«l’argument de
l’urgence et du préjudice irréparable potentiel», la compétence de l’Afrique du Sud à déposer sa requête, etc.3
Lors de la seconde plaidoirie, les arguments concernant «l‘intention
génocidaire» d’Israël ont été présentés à la CIJ, ce 11 janvier, par Maître Tembeka Ngcukaitobi, avocat à la Haute Cour d’Afrique du Sud.
Il est possible de les écouter en écoutant la vidéo de cette journée du procès sur le site Youtube de l’ONU https://www.youtube.com/watch?v=0Q_zTb9dfGU de
la minute 50:12 à la minute 1:16:27.
Ces arguments se retrouvent dans le verbatim de la CIJ, c’est-à-dire un compte rendu reproduisant intégralement les propos énoncés lors de cette
audience devant la CIJ. Cette plaidoirie de Maître Tembeka Ngcukaitobi sur «l’intention
génocidaire » d’Israël à Gaza se trouve de la page 31 à la page 42:
1. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour, c’est un privilège de comparaître devant la Cour au nom de l’Afrique du Sud. Je
parlerai de l’intention génocidaire d’Israël.
2. A ce stade, la Cour n’est pas tenue de déterminer que la seule conclusion à tirer des éléments de preuve disponibles est l’intention génocidaire, ni
d’ordonner des mesures conservatoires, car cela revient à statuer sur le fond. L’appréciation de l’existence d’une intention de destruction «ne pourrait être faite par la Cour qu’au
stade de l’examen du fond». Le fait que certains des actes allégués puissent également constituer des atrocités autres qu’un génocide n’exclut pas la constatation d’actes plausibles
de génocide.
3. Madame la Présidente, l’Afrique du
Sud n’est pas la seule à attirer l’attention sur la rhétorique génocidaire d’Israël à l’encontre des Palestiniens de Gaza. Quinze rapporteurs spéciaux des Nations unies et 21 membres
des groupes de travail des Nations unies ont averti que ce qui se passe à Gaza reflète «un génocide en gestation» et une intention manifeste de «détruire le peuple palestinien sous
occupation».
L’intention à partir du
comportement
4. Israël a une intention génocidaire à l’encontre des Palestiniens de Gaza.
5. Cela ressort clairement de la manière dont l’attaque militaire d’Israël est
menée, qui a été décrite par Mme Hassim, SC. Elle est
systématique dans son caractère et sa forme : le déplacement massif de la
population de Gaza, regroupée dans des zones où elle continue d’être tuée et la création délibérée de conditions qui «conduisent à une
mort lente».
6. Il y a aussi le schéma de
comportement clair : le ciblage des maisons familiales et des infrastructures civiles, la destruction de vastes zones de Gaza, le bombardement, le pilonnage et le
sniping d’hommes, de femmes et d’enfants là où ils se trouvent, la destruction des infrastructures de santé et le manque d’accès à l’aide humanitaire, à tel point qu’aujourd’hui, 1%
de la population palestinienne de Gaza a été systématiquement décimée et qu’un habitant de Gaza sur 40 a été blessé depuis le 7 octobre. Ces deux éléments sont à eux seuls de nature à
démontrer l’intention génocidaire d’Israël à l’égard de tout ou partie de la population palestinienne de Gaza.
7. Cependant, troisièmement, il existe une caractéristique
extraordinaire dans cette affaire : les dirigeants politiques, les commandants militaires et les personnes occupant des postes officiels d’Israël ont systématiquement et explicitement
déclaré leur intention génocidaire ; et ces déclarations sont ensuite répétées par les soldats sur le terrain à Gaza lorsqu’ils se livrent à la destruction des
Palestiniens et de l’infrastructure physique de Gaza.
8. Ce troisième élément est présenté ci-après.
Intention découlant du discours
génocidaire des dirigeants et des responsablesmilitaires
9. L’intention génocidaire
particulière d’Israël est ancrée dans la conviction que l’«ennemi» n’est pas seulement l’aile militaire du Hamas, ni même le Hamas en général, mais
qu’il est ancré
dans le tissu de la vie palestinienne à Gaza.
10. Le 7 octobre, dans une allocution télévisée, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré la guerre à Gaza, Israël a commencé à
«nettoyer les
communautés qui ont été infiltrées par des terroristes» et il a averti que l’ennemi devrait payer un «prix sans précédent».
11. Il y a plus de 2,3 millions de Palestiniens à Gaza. Israël est la puissance occupante,
qui contrôle Gaza ; il contrôle les entrées, les sorties et les mouvements internes à Gaza79. En tant que Premier ministre, M.
Netanyahou exerce un commandement général sur les forces de défense israéliennes et, par voie de conséquence, sur les Palestiniens de Gaza.
12. Le Premier ministre Netanyahou, dans son discours aux forces israéliennes le 28 octobre 2023 – préparant l’invasion de Gaza – a exhorté les soldats
à «se
souvenir de ce qu’Amalek vous a fait». Cela fait référence à l’ordre biblique donné par Dieu à Saül de détruire en représailles un groupe entier de personnes connues sous le nom
d’Amalécites : «Mettez à mort les
hommes et les femmes, les enfants et les nourrissons, le bétail et les moutons, les chameaux et les ânes». L’invocation génocidaire à
Amalek est loin d’être anodine. Elle a été répétée par M. Netanyahou
dans une lettre adressée aux forces armées israéliennes le 3 novembre 2023. Madame la Présidente, laissons les mots du Premier ministre parler d’eux-mêmes.
13. Le vice-président de la Knesset,
le Parlement israélien, a appelé à l’effacement de la bande de Gaza de la surface de la terre.
14. Les forces de défense sont d’accord. Le 9 octobre, le ministre de la défense Yoav
Gallant a fait un «point de situation» à l’armée, dans lequel il a déclaré qu’Israël «imposait un siège
complet à Gaza», «il n’y aurait pas
d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant». «Tout serait
fermé», car Israël «combat des
animaux humains». S’adressant aux troupes à la
frontière de Gaza, il leur a dit qu’il avait «relâché toutes
les contraintes» et que «Gaza ne
redeviendra pas ce qu’elle était avant. Nous allons tout
éliminer […] nous atteindrons tous les endroits». Atteindre tous les endroits. Sans aucune contrainte.
15. Le thème de la destruction des
«animaux humains» a été réitéré par un coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT) de l’armée israélienne le 9 octobre 2023 qui, dans un
discours adressé au «Hamas et aux résidents de Gaza», a déclaré que le Hamas était devenu ISIS et que «les citoyens de Gaza se réjouissent au lieu d’être horrifiés».
Il a conclu que
«les
animaux humains sont traités en conséquence», «Israël a imposé
un blocus total à Gaza, pas d’électricité, pas d’eau, que des dégâts. Vous vouliez l’enfer, vous l’aurez». Le langage de la déshumanisation
systématique est évident ici : «animaux humains». Le Hamas et les civils sont condamnés.
16. Au sein du cabinet israélien, ce point de vue est également largement répandu. Le ministre de l’énergie et des
infrastructures, Israël Katz, a appelé à refuser l’eau et le carburant car «c’est ce qui
arrivera à un peuple d’enfants tueurs et massacreurs». Il n’y a pas d’ambiguïté : il s’agit de créer les conditions
de la mort du peuple palestinien à Gaza. Mourir lentement de faim et de déshydratation ou mourir rapidement d’un attentat à la bombe ou d’un tir de snipers. Mais mourir quand
même. En fait, le ministre du patrimoine, Amichai Eliyahu, a déclaré qu’Israël «doit trouver pour les habitants de Gaza des moyens plus douloureux que la
mort». Ce n’est
pas une réponse que de dire que ni l’un ni l’autre ne sont à la tête de l’armée. Ils sont ministres du gouvernement israélien ; ils votent à la Knesset et
sont en mesure
de façonner la politique de l’État.
17. L’intention de détruire Gaza a été nourrie au plus haut niveau de l’État, le président Isaac Herzog ayant
rejoint les rangs de ceux qui signent les bombes destinées à Gaza, après avoir fait remarquer que toute la population de Gaza était responsable et que «cette rhétorique
selon laquelle les civils ne sont pas au courant, ne sont pas impliqués, est absolument fausse […] nous nous battrons jusqu’à ce que nous leur brisions l’épine dorsale».
Les tentatives ultérieures du président et d’autres personnes pour neutraliser ce discours n’ont pas
altéré la portée de ses paroles, qui visaient à rendre tous les
Palestiniens responsables des actions du Hamas. De même, comme je le montrerai plus loin, cela n’a pas affecté la manière dont la politique de l’État est comprise au sein du
gouvernement.
18. Le ministre de la sécurité nationale a répété les déclarations du président selon lesquelles le Hamas et les civils sont responsables au même titre.
Le 10 novembre 2023, lors d’une interview télévisée, il a déclaré que «lorsque nous
disons que le Hamas doit être détruit, cela signifie également que ceux qui célèbrent, ceux qui soutiennent et ceux qui distribuent des bonbons sont tous des terroristes et
qu’ils doivent également être détruits».
19. Il s’agit d’ordres de destruction. Et de mutiler ce qui ne peut être détruit. Ces déclarations ne peuvent faire l’objet d’interprétations neutres,
ni de rationalisations et de réinterprétations a
posteriori par Israël. Ces déclarations ont été faites
par des personnes en charge du commandement de l’État. Elles ont communiqué la politique de l’État. C’est simple. Si les déclarations n’étaient pas intentionnelles,
elles n’auraient pas été faites.
Intention des discours
génocidaires des soldats
20. L’intention génocidaire qui sous-tend ces déclarations n’est pas ambiguë pour les soldats israéliens sur le terrain. En effet, elle oriente leurs
actions et leurs objectifs.
21. Le 7 décembre 2023, les soldats israéliens ont prouvé qu’ils considéraient le message du Premier ministre «souvenez-vous de
ce que l’Amalek vous a fait» comme génocidaire. Ils ont été enregistrés par des journalistes en train de danser et de chanter : «Nous connaissons
notre devise : il n’y a pas d’innocents...» ; qu’ils obéissent à un seul commandement, «effacer la
semence d’Amalek». L’invocation d’«Amalek» par le Premier ministre est utilisée par les soldats pour justifier le meurtre de civils, y compris d’enfants. Ce sont les soldats qui
répètent les paroles incitatives de leur Premier ministre.
22. Des soldats israéliens à Gaza ont
été filmés en train de danser, de scander et de chanter en novembre : «Que leur village
brûle ; que Gaza soit effacée». Les soldats ont désormais tendance à se filmer en train de commettre des atrocités contre des civils à Gaza, dans une forme de vidéo
«snuff». L’un d’entre eux s’est enregistré en train de faire exploser plus de 50 maisons à Shujaiya ; d’autres soldats ont été enregistrés en train de chanter : «Nous détruirons
tout Khan Younes et cette maison» ; «nous la ferons
exploser pour vous et pour tout ce que vous faites pour nous». Ce sont les soldats qui mettent en œuvre leur commandement.
23. Les commandants de l’armée sont également du même avis. Le commandant de l’armée israélienne, Yair Ben David, a déclaré que l’armée avait fait à
«Beit
Hanoun ce que Shimon et Levi ont fait à Naplouse» et que «toute la bande de
Gaza devrait ressembler à Beit Hanoun».
24. Le soldat israélien Yishai Shalev a publié une vidéo sur fond de ruines de ce qui était le site de l’université Al Azhar avec la légende «il était une fois
une université à Gaza et en pratique une école pour meurtriers et animaux humains».
25. Les soldats pensent manifestement que ce langage et leurs actions sont acceptables parce que la destruction de la vie palestinienne à Gaza fait
partie de la politique de l’État.
26. De hauts responsables politiques
et militaires ont encouragé sans censure le réserviste de l’armée israélienne Ezra Yachin, 95 ans, vétéran du massacre de Deir Yassin contre les Palestiniens en 1948, à s’adresser aux
soldats avant l’invasion terrestre de Gaza. Au cours de sa tournée, il a exprimé le même sentiment alors qu’il était conduit dans un véhicule officiel de l’armée israélienne,
habillé en treillis de l’armée israélienne :
«Soyez triomphants
et achevez-les, et ne laissez personne derrière vous. Effacez leur mémoire. Effacez-les, leurs familles, leurs mères et leurs enfants. Ces animaux ne peuvent plus vivre… Si vous avez
un voisin arabe, n’attendez pas, allez chez lui et tirez sur lui…. Nous voulons envahir, pas comme avant, nous voulons entrer et détruire ce qui est devant nous, et détruire les
maisons, puis détruire celle d’après. Avec toutes nos forces, une destruction complète, entrer et détruire. Comme vous pouvez le voir, nous assisterons à des choses dont nous n’avons
jamais rêvé. Qu’ils lâchent des bombes sur eux et qu’ils les effacent».
27. Pas plus tard que le 7 janvier 2024, une vidéo d’un
soldat a été mise en ligne, dans laquelle il se vante que
l’armée a détruit tout le village de Hirbet Ahza. Pendant deux semaines, dit-il, ils ont travaillé dur pour
bombarder le village et exécuter leur mandat.
28. Toute suggestion selon laquelle de hauts responsables politiques ne pensaient pas ce qu’ils disaient, et encore moins que le sens n’était pas
compris par les soldats à Gaza, est une erreur.
L’ampleur de la destruction de Gaza, le ciblage massif de maisons familiales et de civils, la guerre étant «une guerre contre
les enfants», montrent clairement que l’intention génocidaire est à la fois comprise et mise en pratique.
29. L’intention exprimée est la destruction de la vie palestinienne dans toutes ses manifestations.
Intention découlant de
l’incitation publique au génocide
30. La rhétorique génocidaire est
également courante au sein de la Knesset israélienne.Les membres de la Knesset (MK) ont
à plusieurs reprises demandé que Gaza soit «anéantie» , «aplatie» , «éradiquée» et «écrasée»… sur tous ses habitants» . Ils ont déploré que quiconque se
sente «désolé» pour les habitants de Gaza «non impliqués», affirmant à plusieurs reprises qu’«il n’y a pas de
personnes non impliquées», qu’«il n’y a pas
d’innocents à Gaza», que «les tueurs de
femmes et d’enfants ne devraient pas être séparés des citoyens de Gaza», que «les enfants de
Gaza se sont attiré cette situation», et qu’«il ne devrait y
avoir qu’une seule peine pour tout le monde là-bas – la mort». Enfin, les législateurs ont appelé à des bombardements «impitoyables» «depuis les airs» , certains
préconisant l’utilisation d’armes nucléaires («apocalyptiques») , et une «Nakba qui
éclipsera la Nakba de 48».
31. Le discours génocidaire du Premier
ministre a gagné du terrain parmi certains éléments de la société civile. Un chanteur célèbre a repris la référence à Amalek de M. Netanyahou, déclarant que «Gaza doit être
anéantie et détruite avec chaque graine d’Amalek […] nous devons simplement détruire tout Gaza et exterminer tous ceux qui s’y trouvent» ; un autre a appelé à «effacer Gaza, ne
pas y laisser une seule personne». Des journalistes et des commentateurs ont annoncé que «la femme est un
ennemi, le bébé est un ennemi […] la femme enceinte est un ennemi» ; qu’il faut «transformer la
bande en un abattoir», «démolir chaque
maison que nos soldats rencontrent». Exterminer tout le monde.
32. L’omission intentionnelle du
gouvernement d’Israël de condamner, de prévenir et de punir une telle incitation au génocide constitue en soi une grave violation de la Convention sur le
génocide. Il convient de rappeler, Madame la
Présidente, qu’à l’article premier de la Convention, Israël a confirmé que «le
génocide, qu’il soit
commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit
international» et qu’il s’est engagé «à le
prévenir et à le punir» en tant que tel. L’incapacité du gouvernement à
prévenir, condamner et punir de tels discours a servi à normaliser la rhétorique génocidaire et le danger extrême pour les Palestiniens au sein de la société
israélienne. Comme l’a déclaré le député Moshe Saada, du parti Likoud, les avocats du gouvernement partagent son point de vue selon lequel les Palestiniens de Gaza
doivent être détruits : «Vous allez
n’importe où, et ils vous disent de les détruire. Dans les kibboutz, ils vous disent de les détruire, mes amis du bureau du procureur général qui se sont battus avec moi sur des
questions politiques, dans des débats, m’ont dit … il est clair que nous devons détruire tous les habitants de Gaza». Détruire tous les habitants de Gaza.
Connaissance de la
destruction
33. Israël est conscient de la destruction de la vie et des infrastructures palestiniennes. Malgré cette connaissance, il a maintenu et même intensifié
son activité militaire à Gaza.
34. En ce qui concerne la pleine
conscience, dans la semaine qui a suivi le 7 octobre, les organisations non gouvernementales et les Nations Unies ont mis en garde contre une crise humanitaire «sans précédent» à
Gaza. Les Nations Unies ont déclaré que «les acteurs
doivent permettre aux équipes et aux biens humanitaires d’atteindre immédiatement et en toute sécurité les centaines de milliers de personnes dans le besoin». Dès le début, Israël savait donc
qu’il privait la population d’eau, de nourriture, d’électricité et des éléments essentiels à sa survie. Il l’a dit : «Il savait qu’il
privait les Palestiniens de soins de santé et de traitement des blessures au milieu d’un bombardement sans précédent, de nourriture et d’eau, et d’autres éléments essentiels à la
survie». C’est ce qui a amené l’OMS à déclarer : «Nous sommes à
genoux pour demander de l’aide» : «Nous sommes à
genoux pour demander des opérations humanitaires soutenues, renforcées et protégées», appelant «tous ceux qui
sont en situation de prendre une décision ou d’influencer les décideurs, à nous donner l’espace humanitaire nécessaire pour faire face à cette catastrophe humaine».
35. Malgré ces connaissances, Israël
continue de cibler les infrastructures essentielles à la survie : les infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement, les panneaux solaires, les
boulangeries, les moulins, les cultures. Il bombarde les hôpitaux, décimant le système de santé. Il prend pour cible les travailleurs humanitaires et les infrastructures des Nations
Unies. C’est à cause de la politique d’Israël que Gaza est devenue un lieu de «mort et de
désespoir».
Conclusion
36. En conclusion, Madame la Présidente, de nombreux propagateurs de graves atrocités ont protesté qu’ils avaient été mal compris, qu’ils ne pensaient
pas ce qu’ils disaient et que leurs propres mots avaient été sortis de leur contexte. Quel État admettrait une intention génocidaire ? Pourtant, le trait distinctif de cette
affaire n’a pas été le silence en tant que tel, mais la réitération et la répétition du discours génocidaire dans toutes les sphères de l’État d’Israël.
37. Nous rappelons à la Cour
l’identité et l’autorité des incitateurs au génocide : le Premier ministre, le Président, le ministre de la Défense, le ministre de la Sécurité nationale, le ministre de l’Énergie et
des Infrastructures, les membres de la Knesset, les hauts responsables de l’armée et les fantassins. Les propos génocidaires ne sont donc pas marginaux, ils s’inscrivent
dans la politique de l’État.
38. L’intention de détruire est clairement comprise par les soldats sur le terrain. Elle est également parfaitement comprise par certains membres de la
société israélienne, le gouvernement étant critiqué pour avoir autorisé toute aide à Gaza, au motif qu’il revient sur sa «promesse» d’affamer les Palestiniens. Toute suggestion selon
laquelle les responsables israéliens ne pensaient pas ce qu’ils disaient, ou n’étaient pas pleinement compris – par les soldats comme par les civils – comme voulant dire ce qu’ils
disaient, doit être rejetée par la Cour. Les preuves de l’intention génocidaire ne sont pas seulement effrayantes, elles sont aussi accablantes et incontestables. 39. Madame la
Présidente, j’ai maintenant l’honneur de vous demander de donner la parole à M. John Dugard sur la question de la compétence.»
*
Annexe: Informations
complémentaires concernant ce procès
-Dans la requête sud-africaine de 84 pages sourcées, déposée le 29 décembre 2023 à la CiJ, les arguments sud-africains concernant l’«intention
génocidaire» du peuple Palestinien par Israël à Gaza se trouvent de la page 59 à page 67:
«La demanderesse
[l’Afrique du Sud] avance également qu’Israël, en particulier depuis le 7 octobre 2023, manque à son obligation de prévenir le génocide, ainsi qu’à son obligation de punir
l’incitation directe et publique à commettre le génocide, et s’est livré, se livre et risque de continuer à se livrer à des actes de génocide contre le peuple palestinien à
Gaza». «La requête
contient également une demande en indication de mesures conservatoires».
-Communiqué de presse du CIJ du 3 janvier 2024 intitulé «Instance
introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023
-Communiqué de presse du CIJ du 12 janvier 2024 intitulé «Application de la
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
«Les États-Unis doivent maintenant
répondre des crimes qu’ils ont commis», déclare l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg, qui est à la tête d’une équipe de 47 avocats et a reçu le soutien de cabinets d’avocats
américains et britanniques.
Dans la foulée de l’action intentée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ), pour crime de génocide perpétré à
Gaza, une cinquantaine d’avocats sud-africains préparent une nouvelle procédure contre les gouvernements américain et britannique, qu’ils accusent d’être complices des crimes de
guerre commis par les forces israéliennes en Palestine.
L’initiative, menée par l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg, vise à poursuivre les complices de ces crimes devant des tribunaux civils, en
collaboration avec des cabinets d’avocats américains et britanniques, avec lesquels il est déjà en contact.
Wikus Van Rensburg, qui écrit depuis plusieurs semaines à différents pays et à la CIJ pour demander qu’Israël et ses soutiens soient poursuivis, a
commencé à préparer une action en justice contre les deux pays occidentaux, avec le soutien de ses confrères.
«Les États-Unis
doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis», a déclaré Wikus Van Rensburg dans une interview accordée à Anadolu,
détaillant le processus par lequel Washington et Londres seront jugés comme complices des crimes de guerre commis par Tel-Aviv contre la population de Gaza.
L’action intentée devant la CIJ
sera notre référence
Wikus Van Rensburg a déclaré qu’il avait reçu beaucoup de soutien lorsqu’il a annoncé à son entourage qu’il allait intenter une action en justice :
«De
nombreux avocats ont décidé de se joindre à nous. Beaucoup d’entre eux sont, musulmans, ce qui n’est pas mon cas. Ils se sentent tenus de soutenir cette cause, mais moi, ma conviction
est que ce qui se passe ici n’est pas juste».
Ce qui s’est passé en Irak en est un exemple, a-t-il ajouté, notant que personne n’a tenu les États-Unis pour responsables des crimes qu’ils ont commis
dans ce pays du Moyen-Orient, car la question n’a pas été traitée avec toute la considération qu’elle méritait.
Mais aujourd’hui, les gens pensent que ce qui se passe en Palestine est le scénario idoine pour que la procédure judiciaire soit menée à bien, a déclaré
l’avocat sud-africain, ajoutant que «les États-Unis ne
cessent de dépenser plus d’argent et de ressources pour (permettre à Israël) de commettre le crime».
«Personne ne dit
stop, trop c’est trop», s’est-il exclamé.
Selon Wikus Van Rensburg, le recours pour génocide introduit par l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ servira de référence pour le recours
contre les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi, la procédure sera engagée en fonction de l’issue de ce recours et des mesures à prendre par les Nations unies.
«Les États-Unis doivent
maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis»
Si le recours contre Israël devant la CIJ se conclut en faveur de l’Afrique du Sud, Wikus Van Rensburg estime que les États-Unis pourraient faire
l’objet de sanctions, même s’ils n’acceptent pas le verdict.
Il ajoute que la décision de la CIJ renforcera également le dossier contre l’administration de Joe Biden.
L’avocat a indiqué que ses collègues sud-africains et lui-même prenaient leurs dispositions en contactant des cabinets d’avocats aux États-Unis et au
Royaume-Uni.
Rappelant que Berlin paie encore aujourd’hui des indemnités pour le crime de génocide commis par l’Allemagne, Wikus Van Rensburg a déclaré : «Les États-Unis
doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis. Ils doivent assumer leurs responsabilités».
Soulignant que des actions similaires avaient été intentées contre l’ancien président américain George Bush, dans les années 2000, il s’est dit
convaincu que la procédure judiciaire à l’étranger sera menée à bien en travaillant en équipe.
Wikus Van Rensburg a ajouté que l’Afrique du Sud avait présenté de meilleurs arguments dans le recours porté devant la Cour de La Haye et qu’il était
«déconcerté»
par l’argument selon lequel une attaque contre Israël pourrait se reproduire si la Cour statuait en faveur de l’Afrique du Sud.
La semaine dernière, le groupe d’avocats, qui compte désormais 47 membres, a écrit une lettre ouverte aux dirigeants des gouvernements américain et
britannique, dans laquelle il affirme que ceux-ci ne sauraient se soustraire à leurs responsabilités.
L’Iran compte devenir tierce partie dans le procès de Pretoria contre Israël
Source : RzO International - Le 18/01/2024.
par Sputnik
Afrique
Le vice-président iranien pour les
affaires juridiques a annoncé l’intention de son pays de participer en tant que tierce partie au procès pour génocide intenté par l’Afrique du Sud contre Israël auprès de la Cour
internationale de justice de l’ONU.
Les autorités iraniennes préparent les documents requis pour que Téhéran puisse devenir tierce partie dans la procédure engagée par l’Afrique du Sud
contre Israël à la Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU à La Haye, a déclaré ce mercredi 17 janvier Mohammad Dehghan, vice-président de la République islamique pour les
affaires juridiques.
«Dès que l’Afrique
du Sud a déposé sa plainte, nous avons formé une commission et nous déposerons bientôt une plainte contre Israël devant la Cour internationale de justice des Nations unies en tant que
tierce partie», a indiqué Dehghan cité par l’agence de presse iranienne Tasnim.
Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a accusé Israël d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Pretoria estime
que l’attaque du Hamas du 7 octobre dernier ne peut pas justifier la situation actuelle dans la bande de Gaza et demande à la Cour de prendre des mesures provisoires à l’encontre des
autorités israéliennes.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a depuis déclaré que l’action en justice de l’Afrique du Sud ne reposait sur aucune base factuelle et
accusé Pretoria de collaborer avec des «terroristes».
La plainte déposée par l’Afrique
du Sud contre l’État d’Israël ne l’accuse pas de génocide, mais de laisser des éléments de ses forces de sécurité le pratiquer. Elle se fonde sur les intentions énoncées par certains
responsables politiques et militaires, sur l’observation des pratiques israéliennes depuis 75 ans vis-à-vis de l’ensemble du peuple palestinien et enfin sur la manière dont il se
comporte aujourd’hui à Gaza.
L’Afrique du Sud a déposé plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice. Elle demande que les magistrats fixent des mesures
conservatoires afin de prévenir un génocide à Gaza.
La Cour internationale de Justice (CIJ) ne doit pas être confondue avec la Cour pénale internationale (CPI).
La première provient directement des rencontres organisées par le tsar Nicolas II, à La Haye en 1899 et en 1907. Elle fut créée sous le nom de Cour
permanente de justice internationale (CPJI) et fut la première juridiction internationale. Elle prit son nom actuel lors de la création des Nations unies dont elle est la seule
juridiction statutaire. Elle juge les différents entre les États sur la base du seul Droit international, c’est-à-dire des engagements écrits de chacun d’entre eux.
Au contraire, la seconde est une invention des États-Unis (qui ne la reconnaissent pas) et de l’Union européenne à la dissolution de l’Union soviétique.
Elle juge des hommes, constituant une sorte de Tribunal de Nuremberg permanent. Dans la pratique, elle n’a jugé que des personnalités résistantes à l’impérialisme occidental. L’un de
ses procureurs s’est comporté comme un agent de l’OTAN, n’hésitant pas à mentir pour aider l’Alliance atlantique dans sa conquête de la Libye.
Il existe d’autres cours internationales, tout aussi contestables que la CPI : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Tous
disent une Justice des vainqueurs.
Une mention spéciale doit être décernée au prétendu «Tribunal spécial
des Nations unies pour le Liban» qui, contrairement à son nom, n’est pas un tribunal à proprement parler, mais un arrangement entre le secrétaire général des Nations unies, Kofi
Annan, et le Premier ministre démissionnaire du Liban, Fouad Siniora. Il vise à condamner les présidents libanais et syrien, Émile Lahoud et Bachar el-Assad, mais s’est terminé de
manière grotesque avec des juges corrompus, de faux témoins, le refus d’examiner les preuves médico-légales etc.
La Cour internationale de Justice, qui nous préoccupe, est la seule juridiction qui respecte le Droit international et non pas qui invente ses propres
règles au fur et à mesure des besoins de ceux qui les financent.
Israël est accusé pour la première fois devant la CIJ. Celle-ci a cependant déjà eu à connaître un cas l’impliquant : la question pour avis que des
États arabes lui avaient posée sur la légalité du «Mur de
séparation» entre l’État hébreu et les Territoires palestiniens. À l’époque Tel-Aviv n’avait pas participé aux débats et la Cour avait statué que la construction israélienne
violait le Droit international. Cet avis ne fut pas suivi d’effet.
Cette fois Israël est directement mis en cause. «La requête
concerne des menaces, adoptées, tolérées, commises et en cours de réalisation par le gouvernement et l’armée de l’État d’Israël contre le peuple palestinien, une communauté nationale
et raciale distincte». «Les actes et
omissions d’Israël dénoncés par l’Afrique du Sud ont un caractère génocidaire car ils visent à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et
ethnique palestinien. Les actes en question incluent le meurtre de Palestiniens à Gaza, provoquant de graves dommages corporels et mentaux, et leur infligeant des conditions de vie
susceptibles de provoquer leur destruction physique».
L’Afrique du Sud interprète la Convention pour
la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, au regard du traitement des Palestiniens depuis trois quarts de siècle. Selon elle, la manière dont
Israël poursuit sa guerre contre le Hamas doit être mise en perspective avec ce qui a précédé. De la sorte, on observe qu’elle est génocidaire, car elle est engagée «avec l’intention
spécifique requise (dolus specialis) de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien».
Il s’agit donc d’une accusation nuancée puisqu’elle ne prétend pas qu’Israël organise un génocide, mais qu’il laisse certains de ses éléments le mettre
en œuvre.
De nombreuses commissions des Nations unies, dont le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale («CERD»), ont «mis en garde
contre les discours haineux et le discours déshumanisant à l’égard des Palestiniens, suscitant de graves préoccupations concernant l’obligation d’Israël et d’autres États parties de
prévenir des crimes contre l’humanité et un génocide».
Avant d’enclencher cette procédure, l’Afrique du Sud a engagé 9 démarches officielles auprès d’Israël au niveau de son ministère des Affaires
étrangères, de son président, de son ambassadeur aux Nations unies. Toutes ont rencontré une fin de non-recevoir.
L’Afrique du Sud est un pays du «Sud global» qui a particulièrement souffert, durant la période de l’apartheid du «sionisme révisionniste». Ce sont des
Israéliens qui ont eu l’idée et ont organisé les bantoustans pour priver les noirs de leurs droits au sein de leur propre pays. Ce sont des Israéliens qui ont testé leur bombe
atomique dans le désert sud-africain. Ce sont des Israéliens qui ont financé les recherches en armes biologiques, espérant trouver une maladie qui n’atteindrait que les noirs et les
arabes. Le passif est si lourd que, dès 1953, l’Assemblée générale des Nations Unies condamna «l’alliance entre
le racisme sud-africain et le sionisme». Par la suite, le président Nelson Mandela déclara que les Sud-Africains ne seraient jamais complétement libres tant que les Palestiniens
vivraient sous l’apartheid israélien.
Le 11 avril 1975,
à Jérusalem dans la résidence du Premier ministre. De gauche à
droite : Eschel Rhoodie (directeur sud-africain de la Propagande), Yitzhak Rabin
(Premier ministre israélien et sioniste révisionniste), Henrik van den
Bergh (directeur des services secrets sud-africains) et Shimon Peres
(ministre israélien de la Défense).
Je vais résumer ici la procédure.
Les faits
«En deux mois, les
attaques militaires israéliennes ont «causé plus de destructions que les combats d’Alep en Syrie entre 2012 et 2016, ceux de Marioupol en Ukraine, ou proportionnellement, les
bombardements alliés sur l’Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale».
Au moment où la plainte était déposée, déjà 21 110 Palestiniens de Gaza avaient été tués et plus de 55 243 autres avaient été blessés. Le nombre de
morts comprenait plus de 7729 enfants et 4700 femmes. Plus de 355 000 logements équipés avaient été détruits, soit 60% des habitations. 1,9 million de Palestiniens, soit environ 85%
de la population totale, avaient été déplacés à l’intérieur du pays. Seuls 13 des 36 hôpitaux sont partiellement fonctionnels et il ne reste aucun hôpital pleinement opérationnel dans
le nord de Gaza. Les maladies contagieuses et épidémiques sont monnaie courante pour les déplacés. L’ensemble de la population de Gaza est exposé à un risque imminent de famine, alors
que la proportion de ménages touchés par l’insécurité alimentaire aiguë est la plus importante jamais enregistrée au regard de la «Classification intégrée des phases de la sécurité
alimentaire» du FAO.
Le contexte
Depuis des années, Israël impose un strict blocus à Gaza, interdisant la pêche et ne laissant pénétrer que la quantité de nourriture indispensable à la
nutrition.
Entre le 29 septembre 2000 et le 7 octobre 2023, environ 7569 Palestiniens, dont 1699 enfants, ont été tués, y compris lors de «quatre guerres
hautement asymétriques», ainsi que d’autres assauts militaires de moindre envergure, faisant des dizaines de milliers de blessés.
La Grande Marche
du Retour sous les tirs israéliens
En outre 214 Palestiniens, dont 46 enfants, sont morts durant la «Grande Marche du Retour», une manifestation pacifique à grande échelle le long du Mur
de séparation entre Gaza et Israël, à laquelle ont participé des milliers de Palestiniens, tous les vendredis durant 18 mois, exigeant que «le blocus imposé
à Gaza soit levé et le retour des réfugiés palestiniens» dans leurs foyers et villages en Israël, en application des résolutions des Nations unies. Au total, plus de 36 100 Palestiniens, dont près de 8800 enfants, ont été blessés par Israël, dont 4903 personnes qui ont été touchées par balle dans
les membres inférieurs, «beaucoup alors
qu’elles se tenaient debout sans armes à des centaines de mètres» des tireurs embusqués. La Commission a constaté que les mutilations n’étaient pas accidentelles : les
règles d’engagement adoptées par Israël permettaient aux tireurs d’élite de tirer sur les jambes des «principaux
incitateurs».
La «Commission [des
Nations unies] d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le Territoire palestinien occupé» a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que
les tireurs d’élite israéliens ont «intentionnellement
tiré sur» des enfants et des personnes visiblement handicapées, en pleine connaissance de cause.
Le régime juridique, politique et les pratiques discriminatoires appliqués par Israël soumet les Palestiniens à ce qui constitue un régime d’apartheid.
Les Palestiniens de Cisjordanie sont confinés derrière un mur de ségrégation, soumis à des politiques discriminatoires de zonage et d’aménagement du territoire ; démolitions de
maisons à des fins punitives et administratives ; incursions violentes de l’armée israélienne en territoire palestinien y compris dans la zone A ; raids israéliens violents
de routine sur leurs maisons ; arrestations arbitraires et détention administrative indéfiniment renouvelable (internement sans procès) ; et un double système juridique
selon lequel les Palestiniens sont jugés en vertu de la législation militaire israélienne tandis que les colons israéliens vivant sur le même territoire sont soumis à un régime
juridique différent et jugés en Israël par des tribunaux civils bénéficiant d’une procédure régulière.
Avant le 7 octobre 2023, entre le 1er janvier et le 6 octobre 2023, 199 Palestiniens ont été tués par des soldats israéliens ou des colons en
Cisjordanie et 9000 autres ont été blessés.
Depuis le 7 octobre, Israël a arrêté plus de 3000 Palestiniens de Cisjordanie et Jérusalem-Est, notamment pour des publications sur les réseaux sociaux
relatives à la situation à Gaza.
Israël a considérablement augmenté le nombre de Palestiniens placés en détention administrative, sans jugement ni inculpation, à 2070. Des milliers de
Palestiniens de Gaza travaillant en Israël ont également été arbitrairement arrêtés et détenus, et 3200 ont été renvoyés de force à Gaza, le 3 novembre 2023, dans un contexte de
bombardement à grande échelle. Des informations indiquent que les travailleurs palestiniens ont été maltraités lors de leur arrestation et soumis à des violences. De nombreux
Palestiniens détenus, adultes et enfants, de Cisjordanie, libérés en échange d’otages israéliens, signalent également de graves mauvais traitements, notamment, parallèlement à des
restrictions sur l’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux et à l’électricité dans les prisons israéliennes. 6 Palestiniens détenus de Cisjordanie sont notamment morts en
détention.
Les attaques armées de colons israéliens contre des Palestiniens – ouvertement soutenues par les responsables politiques israéliens – ont également
connu une escalade spectaculaire. Les colons – souvent accompagnés de soldats israéliens – ont tué au moins 8 Palestiniens et blessé 85 autres, semant la terreur parmi les
Palestiniens, en particulier les communautés agricoles, et endommageant les biens. 2186 Palestiniens de Cisjordanie, dont 1058 enfants, ont été déplacés.
Les actes génocidaires
Israël serait en train de larguer des bombes «stupides» (c’est à dire non guidées) sur Gaza ainsi que des bombes lourdes pesant jusqu’à 900 kg, qui ont
un rayon mortel prévu «jusqu’à 360
m» et qui «causent des
blessures et des dégâts graves jusqu’à 800 mètres du point d’impact».
Pour les enfants palestiniens, en particulier, «[l]a mort est
partout» et «nulle part n’est
sûr». Au total, plus de 7729 enfants palestiniens ont été tués à Gaza à ce jour. soit plus de 115 enfants palestiniens tués chaque jour. On estime que plus d’enfants palestiniens
ont été tués au cours des trois premières semaines du conflit actuel rien qu’à Gaza (un total de 3195), soit plus que le nombre total d’enfants tués chaque année dans les zones de
conflit du monde depuis 2019. Le taux sans précédent des enfants palestiniens victimes a incité le porte-parole de l’UNICEF à qualifier les attaques israéliennes sur Gaza de
«guerre
contre les enfants».
À ce jour, Israël a tué : plus de 311 médecins, infirmières et autres agents de santé, y compris des médecins et des chauffeurs d’ambulance, tués
dans l’exercice de leurs fonctions ; 103 journalistes, soit plus d’un par jour, et plus de 73% du nombre total de journalistes et de professionnels des médias tués dans le monde
en 2023 ; 40 agents de la défense civile – chargés d’aider à extraire les victimes des décombres – ont été tués alors qu’ils étaient en service ; et plus de 209 enseignants
et personnels éducatifs ; 144 employés des Nations unies ont également été tués, soit «le plus grand
nombre de travailleurs humanitaires tués dans l’histoire de l’ONU en si peu de temps».
Plus de 55 243 Palestiniens ont été blessés lors des attaques militaires israéliennes sur Gaza depuis le 7 octobre 2023, pour la plupart des femmes et
des enfants. Les brûlures et les amputations sont des blessures courantes, avec environ 1000 enfants ayant perdu une ou les deux jambes. Selon certaines informations, des forces
israéliennes utilisent du phosphore blanc dans les zones densément peuplées de Gaza : comme le décrit l’Organisation mondiale de la santé, même de petites quantités de phosphore
blanc peuvent provoquer des brûlures profondes et graves, pénétrant même à travers les os et capables de s’étendre même après un traitement initial. Comme il n’existe plus aucun
hôpital fonctionnel dans le nord de Gaza, les personnes blessées en sont réduites à «attendre de
mourir», incapables de recourir à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical au-delà des premiers soins, agonisant lentement à cause de leurs blessures ou des
infections qui en résultent.
Même avant la dernière attaque, les Palestiniens de Gaza souffraient de graves traumatismes suite aux attaques précédentes : 80% des enfants
palestiniens avaient subi des niveaux de bombardement élevés. Ils souffraient de détresse émotionnelle, d’énurésie nocturne (79%) et de mutisme réactif (59%), et se livraient à des
actes d’automutilation (59%) et avaient des pensées suicidaires (55%). Onze semaines de bombardements incessants, de déplacements auront nécessairement entraîné une nouvelle
augmentation de ces chiffres, en particulier pour les dizaines de milliers d’enfants palestiniens qui ont perdu au moins un parent et pour ceux qui sont les seuls membres survivants
de leur famille.
Les civils
palestiniens, qualifiés d’«animaux humains», sont
déshabillés pour être «interrogés»
Parallèlement à sa campagne militaire, Israël s’est engagé dans la déshumanisation et dans le traitement cruel, inhumain et dégradant des habitants
palestiniens de Gaza. Un grand nombre de civils palestiniens, dont des enfants, ont été arrêtés, on leur a bandé les yeux, forcés de se déshabiller et de rester dehors par temps
froid, avant d’être embarqués de force dans des camions et emmenés vers des lieux inconnus. De nombreux détenus palestiniens qui ont été libérés rapportent avoir été soumis à la
torture et à des mauvais traitements, notamment la privation de nourriture, d’eau, d’abri et d’accès aux toilettes. Des images de cadavres mutilés et brûlés – ainsi que des vidéos
d’attaques par des soldats israéliens – présentées comme des «contenus
exclusifs de la bande de Gaza», ont circulé en Israël sur la chaîne Telegram «72 Virgins»,
sans être censurées.
Le 1er décembre 2023 – fin de la trêve temporaire de huit jours entre Israël et le Hamas – Israël a commencé à larguer des tracts exhortant les
Palestiniens à quitter les zones du Sud vers lesquelles on leur avait précédemment demandé de fuir. Comme l’a déclaré le rapporteur spécial des Nations unies sur les Droits humains
des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, «Israël est revenu
sur les promesses de sécurité faites à ceux qui ont obéi à son ordre d’évacuer le nord de Gaza il y a deux mois. Aujourd’hui, ils ont été à nouveau déplacés de force, aux côtés de la
population du sud de Gaza». Israël a également publié une carte détaillée en ligne, divisant la bande de Gaza en centaines de petites zones. Elle était ostensiblement destinée à
informer des ordres israéliens d’évacuer. Cependant, comme le note Ocha, «la publication ne
précise pas vers où les gens doivent évacuer».
Selon Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, «Beaucoup de nos
véhicules et camions ont été détruits ou abandonnés suite à notre évacuation forcée et précipitée du nord, mais les autorités israéliennes n’ont pas autorisé l’utilisation de camions
supplémentaires à Gaza. Cela entrave considérablement l’opération d’aide. Acheminer des marchandises dans le nord est extrêmement dangereux en raison du conflit actif, des munitions
non explosées et des routes gravement endommagées». Partout, les fréquentes coupures de communication rendent pratiquement impossible la coordination de la distribution de l’aide
et l’information des gens sur la manière d’y accéder et la reprise des activités commerciales. «Les étagères sont
vides ; les portefeuilles sont vides ; les estomacs sont vides». Une seule boulangerie est en activité dans tout Gaza.
Le commissaire général de l’UNRWA décrit «[d]es personnes
désespérées, affamées et terrifiées», qui «arrêtent
désormais les camions d’aide, prennent la nourriture et la mangent immédiatement».
Selon le Programme alimentaire mondial, il n’y a que 1,5 à 1,8 litre d’eau propre disponible par personne et par jour, pour tous les usages (boire, se
laver, préparer des aliments, hygiène). Ce chiffre est bien inférieur au «seuil
d’urgence» de 15 litres par jour pour «des conditions de
guerre ou de famine», ou au «seuil de
survie» de 3 litres par jour.
Selon l’Organisation mondiale de la Santé, il n’y a en moyenne «qu’une douche
pour 4500 personnes». Les refuges de l’UNRWA comptent désormais en moyenne une seule toilette pour 486 personnes, tandis que d’autres endroits où les gens cherchent à s’abriter
n’ont souvent pas de toilettes du tout.
Il y a maintenant eu plus de 238 attaques contre les «centres de Santé» à Gaza. Seuls 13 des 36 hôpitaux et 18 des 72 centres de Santé fonctionnent
encore – certains d’entre eux à peine – L’armée israélienne a ciblé les générateurs des hôpitaux, les panneaux solaires des hôpitaux, et d’autres équipements, tels que les stations
d’oxygène et les réservoirs d’eau.
Elle a également pris pour cible des ambulances, des convois médicaux et des premiers intervenants. 311 agents de santé ont été tués (en moyenne 4 tués
par jour), 344 dont au moins 22 agents de Santé, ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Israël a laissé la principale bibliothèque publique de la ville de Gaza en ruines. Il a également endommagé ou détruit d’innombrables librairies,
maisons d’édition, bibliothèques et des centaines d’établissements d’enseignement. Israël a pris pour cible chacune des quatre universités de Gaza, y compris l’Université
islamique.
Israël a endommagé ou détruit environ 318 sites religieux musulmans et chrétiens, démolissant les lieux où des Palestiniens priaient depuis des
générations. Il s’agit notamment de la Grande Mosquée Omari, à l’origine une église byzantine du cinquième siècle, un monument emblématique de l’histoire, de l’architecture et du
patrimoine culturel de Gaza, et lieu de culte des chrétiens et des musulmans depuis plus de 1000 ans. Les bombardements israéliens ont également endommagé l’église de Saint
Porphyrius, fondée en 425 après JC et considérée comme la troisième plus ancienne église chrétienne du monde.
Les aveux de personnalités
israéliennes
Il est rare que des auteurs de génocide expriment à l’avance leurs intentions. Pourtant l’Afrique du Sud a réuni 6 pages de citations. Lors de
l’audience préliminaire, Israël a plaidé que ce ne sont que des discours politiciens, de la rhétorique, mais qu’aucune des personnalités citées n’a tenté de les mettre en action. Que
l’on en juge au regard des faits cités précédemment.
Devant la Knesset, le Premier ministre Benjamin Netanyahou, a décrit cette guerre comme «une lutte entre
les enfants de la lumière et les enfants des ténèbres, entre l’humanité et la loi de la jungle». Plus tard il a déclaré à ses soldats : «Vous devez vous
souvenir de ce qu’Amalek vous a fait, dit notre Sainte Bible. Et nous nous en souvenons». Le passage biblique pertinent se lit comme suit : «Maintenant, allez
attaquer Amalek et proscrivez tout ce qui appartient à lui. N’épargnez personne, mais tuez hommes et femmes, nourrissons, bœufs et moutons, chameaux et ânes».
Le président Isaac Herzog, a déclaré lors d’une conférence de presse : «C’est toute une
nation qui est responsable. Ce n’est pas vrai cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas au courant et ne sont pas impliqués. Ce n’est absolument pas vrai. … et nous nous
battrons jusqu’à briser leur colonne vertébrale».
Le ministre de la Défense, Yoav Gallant, dans une «mise à jour de la situation» de l’armée israélienne, le 9 octobre 2023, a indiqué qu’Israël
«imposait un siège
complet à Gaza (…) Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant. Tout est fermé. Nous combattons les animaux humains et nous agissons en conséquence».
Le vice-président de la Knesset et membre de la commission des Affaires étrangères et de la sécurité, Nissim Vaturi a «tweeté», le 7 octobre 2023 :
«maintenant, nous
avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre».
Les conclusions de l’Afrique du
Sud
L’Afrique du Sud demande des mesures conservatoires qui fassent immédiatement cesser le massacre. Elle demande notamment :
(1) L’État d’Israël suspendra immédiatement ses opérations militaires à l’intérieur et contre Gaza.
(2) L’État d’Israël veillera à ce que les unités militaires ou armées irrégulières qui pourraient être dirigées, soutenues ou influencées par lui, ainsi
que toutes les organisations et personnes susceptibles d’être soumises à son contrôle, sa direction ou son influence, ne prennent aucune mesure dans la poursuite des opérations
militaires visées au point (1) ci-dessus
(3) La République d’Afrique du Sud et l’État d’Israël prendront chacun, conformément à leurs obligations en vertu de la Convention pour la prévention et
la répression du crime de génocide, à l’égard du peuple palestinien, toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir le génocide.
(4) L’État d’Israël doit, conformément à ses obligations en vertu de la Convention sur la Prévention et répression du crime de génocide, en relation
avec le peuple palestinien en tant que groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide s’abstenir de commettre tout acte entrant dans le
champ de l’article II de la Convention.
(…)
(8) L’État d’Israël soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’une semaine
à compter de la date de la présente ordonnance, et par la suite à des intervalles réguliers que la Cour ordonnera, jusqu’à ce qu’une décision soit prise. La décision finale sur
l’affaire est rendue par le tribunal.
À ce jour, aucun autre État n’a manifesté sa volonté de se joindre à la procédure. Toutefois la Türkye a transmis quantité d’archives vidéo confirmant
en images les dires de l’Afrique du Sud.
La première audience
sur les poursuites pour génocide intentées par l’Afrique du Sud contre Israël s’est achevée ce jeudi à la Haye.
Elle portait sur la présentation des arguments sur lesquels se fonde la plainte de Pretoria. Pour le ministre sud-africain de la Justice, la réponse d’Israël à l’attaque du Hamas est
inappropriée et viole toutes les conventions sur le respect de la dignité humaine.
Pretoria espère faire pression sur l’État hébreu afin qu’il accepte un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. Après avoir condamné l’offensive israélienne, le ministre sud-africain a
appelé la Cour internationale de justice à vite réagir pour ne pas que le monde assiste à la disparition de l’État palestinien.
«Aucune
attaque armée sur le territoire d’un État, aussi grave soit-elle, même une attaque impliquant des crimes atroces, ne peut justifier ou défendre des violations de la convention, que ce
soit sur le plan juridique ou moral. La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre 2023 a franchi cette ligne et a donné lieu à des violations de la convention a-t-il expliqué».
De plus, l’État, hébreu a été accusé d’affamer les Gazaouis, d’empêcher la naissance des bébés. Pour les avocats sud-africains, tous ces actes revêtent un caractère génocidaire, car
ils s’accompagnent de l’intention spécifique requise de détruire les Palestiniens de Gaza.
«Dans
ce contexte, (…) Le premier acte de génocide commis par Israël est le massacre de Palestiniens à Gaza, en violation de l’article 2A de la Convention sur le génocide. Comme le
secrétaire général de l’ONU l’a expliqué il y a cinq semaines, le nombre de meurtres commis par Israël est si élevé qu’il n’y a pas de sécurité à Gaza a rappelé une avocate
sud-africaine».
Israël a rejeté en bloc ces accusations et accusé l’Afrique du Sud d’avoir présenté la réalité à Gaza de manière déformée depuis le massacre du 7 octobre, en mettant de côté le fait
que les terroristes du Hamas ont infiltré Israël, assassiné, kidnappé et violé des citoyens.
Une seconde audience consacrée à la défense d’Israël aura lieu vendredi.
Le procès pour génocide intenté
par Pretoria contre Israël est crucial, non seulement pour mettre fin au carnage de Tel-Aviv à Gaza, mais aussi pour planter le premier drapeau du multipolarisme dans les salles
d’audience du monde entier : c’est le premier procès d’une longue série qui cherchera à mettre fin à l’impunité occidentale et à restaurer le droit international tel qu’il est
envisagé dans la Charte des Nations unies.
Ce n’est rien de moins que le concept intégral du droit international qui sera jugé cette semaine à La Haye. Le monde entier regarde.
Il a fallu qu’un pays africain, pas un pays arabe ou musulman, mais surtout un membre des BRICS, tente de briser les chaînes de fer déployées par le
sionisme par le biais de la peur, de la puissance financière et de menaces incessantes, réduisant en esclavage non seulement la Palestine, mais aussi des pans entiers de la
planète.
Par un tour de justice poétique historique, l’Afrique du Sud, un pays qui connaît une ou deux choses sur l’apartheid, a dû prendre la hauteur morale et
être le premier à déposer une plainte contre l’Israël de l’apartheid à la Cour internationale de justice (CIJ).
L’action en justice de 84 pages, exhaustivement argumentée, entièrement documentée et déposée le 29 décembre 2023, détaille toutes les horreurs
perpétrées dans la bande de Gaza occupée et suivies par tous ceux qui possèdent un smartphone sur la planète.
L’Afrique du Sud demande à la CIJ – un mécanisme des Nations unies – quelque chose de très simple : Déclarer que l’État d’Israël a manqué à toutes ses
responsabilités en vertu du droit international depuis le 7 octobre.
Et cela inclut notamment une violation de la Convention sur le génocide de 1948, selon laquelle le génocide consiste en «des actes commis
dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».
L’Afrique du Sud est soutenue par la Jordanie, la Bolivie, la Turquie, la Malaisie et, de manière significative, par l’Organisation de la coopération
islamique (OCI), qui regroupe les terres d’islam et constitue 57 États membres, dont 48 abritent une majorité musulmane. C’est comme si ces pays représentaient l’écrasante majorité du
Sud mondial.
Ce qui se passera à La Haye pourrait aller bien au-delà d’une éventuelle condamnation d’Israël pour génocide. Pretoria et Tel-Aviv sont tous deux
membres de la CIJ, dont les décisions sont donc contraignantes. En théorie, la CIJ a plus de poids que le Conseil de sécurité des Nations unies, où les États-Unis opposent leur veto à
tout fait concret susceptible de ternir l’image qu’Israël s’est soigneusement forgée.
Le seul problème est que la CIJ n’a pas de pouvoir d’exécution.
Concrètement, l’Afrique du Sud souhaite que la CIJ impose à Israël l’ordre de mettre fin à l’invasion – et au génocide – sur-le-champ. Cela devrait être
la première priorité.
Une intention spécifique de
destruction
La lecture de l’intégralité de la requête sud-africaine est un exercice terrifiant. Il s’agit littéralement de l’histoire en train de s’écrire, sous nos
yeux dans ce jeune XXIe siècle accroc à la technologie, et non d’un récit de science-fiction sur un génocide se déroulant dans un univers lointain.
La demande de Pretoria a le mérite de brosser un tableau d’ensemble, «dans le contexte
plus large de la conduite d’Israël à l’égard des Palestiniens pendant les 75 ans d’apartheid, les 56 ans d’occupation belligérante du territoire palestinien et les 16 ans de blocus de
Gaza».
La cause, l’effet et l’intention sont clairement définis, transcendant les horreurs perpétrées depuis l’opération «Déluge d’Al-Aqsa» de la résistance
palestinienne, le 7 octobre 2023.
Il y a ensuite les «actes et
omissions d’Israël qui peuvent être assimilés à d’autres violations du droit international». L’Afrique du Sud les qualifie de «génocidaires, car
ils sont commis avec l’intention spécifique requise (dolus specialis) d’éliminer les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens
large».
Les faits, présentés à la page 9 de la demande, sont brutaux, allant du massacre aveugle de civils à l’expulsion massive : «On estime que
plus de 1,9 million de Palestiniens sur les 2,3 millions d’habitants de Gaza – soit environ 85% de la population – ont été contraints de quitter leur foyer. Ceux qui ne peuvent pas
partir ou qui refusent d’être déplacés ont été tués ou risquent fort d’être tués chez eux».
Et il n’y aura pas de retour en arrière : «Comme l’a noté le
rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les logements et les infrastructures civiles de Gaza ont été rasés, ce qui
empêche toute perspective réaliste de retour chez eux pour les habitants de Gaza déplacés, répétant ainsi une longue histoire de déplacements forcés massifs de Palestiniens par
Israël».
L’hégémon complice
Le point 142 de la demande pourrait résumer l’ensemble du drame : «Toute la
population est menacée de famine : 93% de la population de Gaza est confrontée à des niveaux de famine critiques, et plus d’une personne sur quatre se trouve dans une situation
catastrophique» – avec la mort imminente.
Dans ce contexte, le 25 décembre, jour de Noël, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a réitéré sa rhétorique génocidaire en promettant :
«Nous
ne nous arrêterons pas, nous continuons à nous battre et nous approfondissons le combat dans les jours à venir, ce sera une longue bataille et elle n’est pas près d’être
terminée».
Ainsi, «de toute
urgence» et «en attendant que
la Cour se prononce sur cette affaire sur le fond», l’Afrique du Sud demande des mesures conservatoires, dont la première sera que «l’État d’Israël
suspende immédiatement ses opérations militaires à l’intérieur de Gaza et contre Gaza».
Cela équivaut à un cessez-le-feu permanent. Chaque grain de sable, du Néguev à l’Arabie, sait que les psychopathes néoconservateurs en charge de la
politique étrangère américaine, notamment leur animal de compagnie, téléguidé et sénile, qui occupe la Maison-Blanche, sont non seulement complices du génocide israélien, mais
s’opposent à toute possibilité de cessez-le-feu.
Cette complicité est d’ailleurs punie par la loi, conformément à la Convention sur le génocide.
Il est donc évident que Washington et Tel-Aviv ne reculeront devant rien pour empêcher un procès équitable devant la CIJ, en utilisant tous les moyens
de pression et de menace disponibles. Cela va de pair avec le pouvoir extrêmement limité exercé par toute cour internationale pour imposer la règle du droit international au combo
exceptionnaliste Washington-Tel Aviv.
Alors qu’un Sud mondial alarmé se mobilise contre l’assaut militaire sans précédent d’Israël sur Gaza, où plus d’un pour cent de la population a été tué
en moins de trois mois, le ministère des Affaires étrangères israélien a enrégimenté ses ambassades afin de tordre le bras aux diplomates et aux politiciens des pays hôtes pour qu’ils
publient rapidement une «déclaration
immédiate et sans équivoque selon les lignes suivantes : Affirmer publiquement et clairement que votre pays rejette les allégations scandaleuses, absurdes et sans fondement faites à
l’encontre d’Israël».
Il sera assez éclairant de voir quels pays se conformeront à cet ordre.
Que les efforts actuels de Pretoria aboutissent ou non, cette affaire ne sera probablement que la première du genre déposée devant les tribunaux du
monde entier dans les mois, voire les années à venir. Les BRICS – dont l’Afrique du Sud est un État membre essentiel – font partie de la nouvelle vague d’organisations internationales
qui contestent l’hégémonie occidentale et son «ordre fondé sur des règles». Ces règles ne signifient rien ; personne ne les a jamais vues.
Le multipolarisme est apparu en partie pour compenser le fait que, depuis des décennies, on s’éloigne de la Charte des Nations unies et que l’on se
précipite vers l’anarchie incarnée par ces «règles» illusoires. Le système des États-nations qui sous-tend l’ordre mondial ne peut fonctionner sans le droit international qui le
garantit. Sans le droit, nous sommes confrontés à la guerre, à la guerre et encore à la guerre ; l’univers idéal de l’hégémon est en fait celui de la guerre sans fin.
Le procès pour génocide intenté par l’Afrique du Sud contre Israël est manifestement nécessaire pour renverser ces violations flagrantes du système
international, et il sera très certainement le premier d’une longue série de procès de ce type contre Israël et ses alliés pour ramener le monde à la stabilité, à la sécurité et au
bon sens.
L’éminent avocat et universitaire
américain spécialisé en droits de l’homme, Francis Boyle, a déclaré «qu’il existe une grande possibilité que la République d’Afrique du Sud remporte le procès pour génocide qu’elle a
intenté contre Israël auprès de la Cour internationale de Justice», soulignant la possibilité que cela ait «de graves conséquences» pour Tel-Aviv.
C’est ce qui ressort d’une interview avec Anadolu sur
la faisabilité du procès intenté par l’Afrique du Sud contre Israël devant le tribunal de La Haye, dont la première audience a débuté jeudi.
Boyle avait contribué à la
préparation de l’acte d’accusation contre l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, accusé d’avoir commis un génocide à Srebrenica et décédé en prison lors de son
procès.
La Cour internationale de Justice, qui est la plus haute juridiction des Nations unies, devrait entendre fin 2023 l’affaire déposée par l’Afrique du Sud
contre Israël pour violation de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du génocide, sur fond de la guerre contre Gaza, qui dure depuis le 7
octobre 2023.
L’Afrique du Sud a les meilleurs
avocats
«Différents
scénarios pourraient survenir dans cette affaire si le tribunal déclarait Israël coupable de génocide. L’Afrique du Sud pourrait notamment se rendre au Conseil de sécurité de l’ONU
pour mettre en œuvre la résolution, suspendre la participation d’Israël aux activités de l’ONU, en plus de sanctions économiques et de poursuites judiciaires contre Israël», a
expliqué l’avocat américain.
Et d’ajouter :
«J’ai lu tous les
arguments présentés par l’Afrique du Sud, et selon mon analyse, basée sur mes connaissances, mon estimation et mon expérience, il y aura un ordre pour arrêter les attaques d’Israël au
motif qu’il commet un génocide contre les Palestiniens».
Il a exprimé sa conviction que «l’Afrique du Sud
gagnera le procès et que lorsque la décision du tribunal sera rendue, cela pourrait avoir des conséquences très graves pour Israël. Le monde entier saura alors qu’Israël est en train
de commettre un génocide contre les Palestiniens».
Boyle a indiqué :
«Deux audiences
auront lieu cette semaine dans cette affaire, et une ordonnance mettant fin aux pratiques déloyales contre la Palestine pourrait être émise d’ici une semaine».
Il a expliqué que «l’Afrique du Sud
possède les meilleurs avocats de la scène internationale, et ils savent certainement ce qu’ils font, et je le répète : je crois qu’ils l’emporteront».
Concernant l’objection d’Israël à l’affaire susmentionnée, Boyle a déclaré qu’il «se rend compte
que toute décision d’un tribunal international à son encontre lui causera des blessures graves et irréversibles».
Le rôle américain
Boyle a souligné que «la présidente de
la Cour internationale de Justice est la juge américaine Joan Donoghue, et qu’elle était une ancienne employée du département d’État américain, où elle peut utiliser son influence au
profit d’Israël».
Il a souligné que «Donoghue pourrait
transmettre des informations à l’administration américaine et je suis sûr qu’elle (Donoghue) mènera la procédure judiciaire en faveur d’Israël et des États-Unis contre l’Afrique du
Sud».
Il a noté que «l’Afrique du Sud
nommera un juge à la Cour en son nom, dans l’espoir que ce juge pourra mener un bon combat contre Donoghue», expliquant que cette dernière quittera son poste le 4
février,«mais
cela se produira après la tenue des audiences».
Boyle a ajouté que «si le tribunal
rend une ordonnance contre Israël pour mettre fin à cette pratique déloyale, le gouvernement américain sera condamné conformément à la Convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide, en ce qui concerne la complicité dans le génocide».
L’avocat américain a souligné que«l’administration
du président américain Joe Biden est certainement complice du génocide sioniste contre les Palestiniens, qu’elle l’aide et y incite, ce qui contredit également la loi de mise en œuvre
de la Convention sur le génocide publiée par le gouvernement américain».
Il a signalé qu’«une plainte a été
déposée contre l’administration Biden aux États-Unis, pour complicité dans le génocide commis par Israël, et cette affaire est désormais devant les tribunaux américains».
Boyle a également critiqué
l’inaction de la Cour pénale internationale concernant les affaires portées contre Israël, qualifiant la Cour de «corrompue et
méprisable».
Il a conclu l’entretien en disant :
«Depuis 2009, et
sous trois procureurs différents, la Cour pénale internationale n’a rien fait en faveur des Palestiniens, et depuis cette date, le sang de tous les Palestiniens tués entache la Cour
pénale internationale».
Mardi, le président israélien Isaac Herzog a déclaré au début d’une réunion avec le secrétaire d’État américain Antony Blinken à Tel-Aviv : «Jeudi, le procès
débutera devant la Cour internationale de Justice de La Haye, où l’Afrique du Sud a intenté une action en justice contre Israël. Il n’y a rien de plus hideux et ridicule. Face à
l’hypocrisie de l’Afrique du Sud, nous serons présents à la Cour internationale de Justice, pour présenter fièrement nos arguments en faveur du recours à la légitime défense en vertu
de notre droit inhérent et du droit international humanitaire».
Le gouvernement allemand a perdu une occasion de se taire : Face à la requête sud-africaine devant la Cour Internationale de Justice, l’Allemagne prend le parti d’Israël. L’argument invoqué si
l’on pousse les Allemands dans leurs retranchements : Le soutien à Israël relève de “la raison d’Etat” pour la République Fédérale d’Allemagne. Une expression qui prend une allure sinistre dans
le contexte de la guerre actuelle. Et qui montre comme l’actuel gouvernement allemand a perdu tout contact avec la réalité du monde.
Le gouvernement allemand a fait une déclaration
officielle concernant la requête sud-africaine devant la Cour Internationale de Justice:
Le gouvernement allemand s’est une nouvelle fois clairement rangé du côté d’Israël dans le procès pour génocide concernant la guerre de Gaza. “Nous savons que différents pays jugent
différemment l’opération d’Israël dans la bande de Gaza. Mais le gouvernement allemand rejette fermement et explicitement l’accusation de génocide portée contre Israël devant la Cour
internationale de justice”, a déclaré vendredi à Berlin le porte-parole du gouvernement Steffen Hebestreit. “Cette accusation n’a aucun fondement”.
Hebestreit a déclaré que le gouvernement fédéral avait également l’intention de prendre position en conséquence devant le tribunal, si un procès principal devait avoir lieu. “Le
gouvernement fédéral a l’intention d’intervenir en tant que tierce partie lors de l’audience principale”, a-t-il expliqué.
www.rnd.de,
12.01.2024
Robert Habeck en rajoute une couche
Comme si cela ne suffisait pas, Robert
Habeck, le ministre (Vert) de l’Economie, vice-chancelier du gouvernement, a surenchéri:
Israël sait que cela ne peut pas continuer ainsi, a déclaré Habeck en faisant référence à l’action des forces armées. “Mais le génocide est autre chose, il s’agit de la volonté délibérée
d’anéantir des ethnies ou des communautés religieuses, de les éliminer de manière ciblée”. Certes, l’armée israélienne s’accommode de la mort de personnes. Mais les forces armées ne
visent pas les civils et ne se rendent pas à Gaza pour assassiner des enfants ou violer des femmes avant de les tuer. Il y a une différence : “Le Hamas a parcouru les rues ici dans le
seul but de massacrer autant de personnes que possible, et de massacrer aveuglément tous ceux qu’ils voient”.
www.rnd.de,
11.01.2024
On appréciera à sa juste mesure qu’un ministre de la République Fédérale d’Allemagne, explique au gouvernement de la République sud-africaine ce que c’est qu’un
génocide. L’Allemagne n’a pas su se libérer elle-même du nazisme et l’Afrique du Sud s’est pacifiquement débarrassée de l’apartheid. Qu’à cela ne tienne: avec toute la bonne conscience d’un
écologiste allemand qui donne des leçons de protection de la planète tout en ayant encouragé le retour aux centrales à charbon, Robert Habeck se fait prescripteur.“Nous autres Allemands, les
génocides on connaît !”.
La “raison d’Etat” allemande tourne mal
On connaît l’objection. Défendre l’Etat d’Israël relèverait de la “raison d’Etat” en Allemagne. Même après que les Accords d’Oslo ont été soigneusement sapés par
Netanyahu & Cie ?
Même devant les bombardements des civils, le massacre d’au moins 25 000 personnes, dont les deux tiers sont des femmes et des enfants ?
Même en prenant connaissance des longues années d’enfermement des Palestiniens dans les espaces confinés de Gaza et de Cisjordanie ?
Même en écoutant ministre après ministre, le gouvernement israélien parler d’inciter les Palestiniens à l’émigration ?
Le”plus jamais !” de 1945 est visiblement entendu en Allemagne dans un sens nominaliste : Plus jamais rien contre des
Juifs.Au lieu d’être compris dans un sens réaliste : Plus jamais une oppression d’un peuple par un autre ; Plus jamais d’enfermement d’une population dans
des conditions indignes et invivables; plus jamais d’expulsion d’une population d’un territoire où elle a vécu depuis longtemps.
Et puis, mettons-nous à la place des Allemands : N’y a-t-il aucun rapport entre les bombardements de Gaza et ceux de Dresde ? L’expulsion des Allemands d’Europe
orientale par l’Armée Rouge (Prusse Orientale,Sudètes, Silésie) ne produit-elle aucune empathie concernant le sort des Palestiniens depuis 1948 ?
Entre 1933 et 1945, des Allemands ont persécuté, enfermé, exterminé des Juifs qui n’avaient aucun Etat pour les défendre. Aujourd’hui, un gouvernement allemand
soutient la violence de masse d’un Etat doté de la bombe nucléaire, dont l’armée est approvisionnée par l’industrie militaire américaine.
L’objection ultime est celle des attaques du 7 octobre. Mais si les lecteurs du Courrier des Stratèges
savent ce qui s’est vraiment passé le 7 octobre (une attaque militaire et non un attentat terroriste; des morts civiles autant causées par les frappes de l’armée israélienne que par des
tirs palestiniens), ne devrait-on pas attendre d’un gouvernement qu’il soit informé ?
En admettant même que le gouvernement allemand ne veuille pas critiquer Israël, il pourrait au moins affirmer sa confiance envers la Cour Internationale de Justice.
Israël préoccupé à l’approche des audiences de la Cour internationale sur le génocide à Gaza
«L’isolement
croissant d’Israël, des USA & de l’Europe montre que le moment est venu pour les peuples d’inciter leurs dirigeants à se joindre à la plainte & se placer du bon côté de
l’histoire».
*
par Marjorie
Cohn
Le régime de Netanyahou et son
principal protecteur, les États-Unis, ont bien saisi l’ampleur de la requête de l’Afrique du Sud devant la CIJ, qui sera entendue cette semaine.
Pendant près de trois mois, Israël a bénéficié d’une quasi-impunité pour ses crimes atroces contre le peuple palestinien.
La requête bien documentée de l’Afrique du Sud allègue que :
«les actes et
omissions d’Israël (…) ont un caractère génocidaire, car ils sont commis avec l’intention spécifique requise (…) de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe
national, racial et ethnique palestinien au sens large» et que «le comportement
d’Israël – par l’intermédiaire de ses organes d’État, de ses agents d’État et d’autres personnes et entités agissant sur ses instructions ou sous sa direction, son contrôle ou son
influence – à l’égard des Palestiniens de Gaza constitue une violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide».
Israël met tout en œuvre pour empêcher la CIJ de conclure qu’il commet un génocide à Gaza. Le 4 janvier, le ministère israélien des Affaires étrangères
a demandé
à ses ambassades de faire pression sur les politiciens et les diplomates de leurs pays d’accueil pour qu’ils fassent des déclarations s’opposant à la plainte de l’Afrique du
Sud devant la CIJ.
[Consortium
News couvrira en direct les deux jours d’audience jeudi et vendredi, de 10 heures à midi chaque jour à La Haye].
Dans sa requête, l’Afrique du Sud a cité huit allégations pour étayer son affirmation selon laquelle Israël commet un génocide à Gaza. Ces allégations
sont les suivantes :
1. Tuer des Palestiniens à Gaza, y compris une grande proportion de femmes et d’enfants (environ 70%) sur les plus de 21 110 morts, dont certains
semblent avoir été soumis à une exécution sommaire
2. Causer de graves dommages psychologiques et physiques aux Palestiniens de Gaza, y compris des mutilations, des traumatismes psychologiques et des
traitements inhumains et dégradants
3. L’évacuation et le déplacement forcés d’environ 85% des Palestiniens de Gaza, y compris des enfants, des personnes âgées, des infirmes, des malades
et des blessés. Israël procède également à la destruction massive de maisons, de villages, de villes, de camps de réfugiés et de secteurs entiers, empêchant le retour d’une grande
partie du peuple palestinien dans ses foyers
4. La faim, la famine et la déshydratation généralisées des Palestiniens assiégés à Gaza en empêchant une aide humanitaire suffisante, en coupant les
vivres, l’eau, le carburant et l’électricité, et en détruisant les boulangeries, les moulins, les terres agricoles et les autres moyens de production et de subsistance
Un manifestant
lors d’une manifestation de solidarité avec les Palestiniens à Londres, le 28 octobre
2023. (Alisdare Hickson, Flickr, CC BY-SA 2.0)
5. Les Palestiniens de Gaza, dont 1,9 million de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, n’ont pas reçu de vêtements, d’abri, de services
d’hygiène et d’installations sanitaires adéquats. Cette situation les contraint à vivre dans des situations dangereuses et sordides, tout en ciblant et en détruisant régulièrement les
lieux d’hébergement et en tuant et blessant les personnes qui s’y abritent, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées
6. Les Palestiniens de Gaza ne peuvent plus recevoir de soins médicaux, y compris adaptés à d’autres actes génocidaires causant de graves dommages
physiques. Cela se traduit par des attaques directes contre des hôpitaux, des ambulances et d’autres installations de soins de santé palestiniens, par l’assassinat de médecins,
d’infirmiers et d’infirmières palestiniens (y compris les médecins les plus qualifiés de Gaza) et par la destruction et la mise hors d’état de fonctionner du système médical de
Gaza
7. La destruction de la vie palestinienne à Gaza, en détruisant ses infrastructures, écoles, universités, tribunaux, bâtiments publics, archives
publiques, bibliothèques, magasins, églises, mosquées, routes, services publics et autres installations nécessaires à la vie des Palestiniens en tant que groupe. Israël tue des
familles, efface des histoires orales entières et tue des membres éminents et distingués de la société
Gaza, le 7
octobre 2023. (Ali Hamad de APAimages pour WAFA)
8. Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances palestiniennes à Gaza, notamment par le biais de violences reproductives infligées aux
femmes, aux nouveau-nés, aux nourrissons et aux enfants palestiniens.
L’Afrique du Sud a cité une multitude de déclarations de responsables israéliens constituant des preuves directes de l’intention de commettre un
génocide :
«Gaza ne
redeviendra pas ce qu’elle était avant. Nous allons tout éliminer», a déclaré Yoav Gallant, ministre israélien de la Défense. «Si cela ne prend
pas un jour, cela prendra une semaine. Cela prendra des semaines, voire des mois, mais nous en détruirons les moindres recoins».
Avi Dichter, ministre israélien de l’Agriculture, a déclaré :
«Nous sommes en
train de réaliser la Nakba de Gaza», en référence au nettoyage ethnique des Palestiniens en 1948 pour créer l’État d’Israël.
«Maintenant, nous
avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre», a proclamé Nissim Vaturi, vice-président de la Knesset et membre de la commission des
affaires étrangères et de la sécurité.
La stratégie d’Israël pour faire
échouer la plainte sud-africaine
Le président
américain Joe Biden et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou se rencontrent à
Tel-Aviv le 18 octobre 2023. (Maison-Blanche, Cameron Smith)
Israël et son principal protecteur, les États-Unis, mesurent l’ampleur de la requête de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ et sont furieux.
Israël fait généralement un pied de nez aux institutions internationales, mais il prend l’affaire sud-africaine au sérieux. En 2021, lorsque la Cour
pénale internationale a lancé une enquête sur les crimes de guerre présumés d’Israël à Gaza, Israël
a fermement rejeté la légitimité de l’enquête.
«Mais il ne s’agit
pas d’une commission d’enquête des Nations unies ou de la Cour pénale internationale de La Haye, dont Israël rejette l’autorité. Il s’agit de la Cour internationale de justice, dont
les pouvoirs découlent d’un traité auquel Israël a adhéré, de sorte qu’il ne peut la rejeter pour les motifs habituels de manque d’autorité. Il s’agit également d’un organe jouissant
d’un prestige international».
Un câble du 4 janvier du ministère israélien des Affaires étrangères indique que «l’objectif
stratégique» d’Israël est que la CIJ rejette la demande d’injonction de l’Afrique du Sud visant à suspendre l’action militaire d’Israël à Gaza, refuse de conclure qu’Israël
commet un génocide à Gaza et déclare qu’Israël se conforme au droit international.
«Une décision de
la Cour pourrait avoir des implications potentielles significatives, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique, bilatéral, multilatéral, économique et
sécuritaire», peut-on lire dans le câble.
«Nous demandons
une déclaration publique immédiate et sans équivoque dans le sens suivant : déclarer publiquement et clairement que VOTRE PAYS rejette les allégations les plus scandaleuses [sic],
absurdes et sans fondement faites à l’encontre d’Israël».
Ambassade
d’Israël à Berlin. (Peter Kuley, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0)
Le câble appelle les ambassades israéliennes à exhorter les diplomates et les responsables politiques au plus haut niveau
«à reconnaître
publiquement qu’Israël travaille [avec les acteurs internationaux] pour augmenter
l’aide humanitaire à Gaza, ainsi que pour minimiser les dommages causés aux civils, tout en agissant en légitime défense après l’horrible attaque du 7 octobre par une organisation
terroriste génocidaire».
«L’État d’Israël
se présentera devant la CIJ à La Haye pour réfuter l’absurde diffamation de l’Afrique du Sud», a
déclaré Eylon Levy, porte-parole du Premier ministre Benjamin Netanyahou. La requête de l’Afrique du Sud est «sans fondement
juridique et constitue un outrage à la cour», a-t-il ajouté.
Israël met tout en œuvre, y compris des accusations fallacieuses de «diffamation du sang», un trope antisémite qui accuse à tort les juifs de sacrifier
rituellement des enfants chrétiens.
«Il est tragique
que la nation arc-en-ciel qui s’enorgueillit de lutter contre le racisme se batte bénévolement contre des racistes anti-juifs», a ajouté Levy avec ironie. Il a affirmé de manière
étonnante que la campagne militaire israélienne visant à détruire le Hamas à Gaza avait pour but d’empêcher le génocide des juifs.
Comme le dit le vieil adage, sortez-les par la porte, ils reviendront par la fenêtre.
Le régime Biden a fait bloc pour défendre son fidèle allié Israël. Le porte-parole du Conseil national de sécurité des États-Unis, John
Kirby, a qualifié la requête de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ comme étant «sans fondement,
contre-productive et complètement dénuée de toute base factuelle».
Kirby a déclaré : «Israël n’essaie
pas de rayer Gaza de la carte. Israël ne fait qu’essayer de se défendre contre une menace terroriste génocidaire», faisant écho à l’affirmation grotesque d’Israël.
John Kirby en
2021. (DOD/Carlos M. Vazquez II)
L’affirmation de Kirby selon laquelle Israël tente d’empêcher un génocide est particulièrement absurde, étant donné que depuis que le Hamas a
prétendument tué 1200 Israéliens le 7 octobre, les forces israéliennes ont tué au moins 22 100 habitants de Gaza, dont plus de 10 000 enfants. Au moins 57 000 personnes ont été
blessées, et plus de 7000 sont portées disparues. Un nombre incalculable de personnes sont piégées sous les décombres.
Mesures provisoires pour un impact
immédiat
L’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner des mesures conservatoires (injonction provisoire) afin de «protéger les
droits du peuple palestinien en vertu de la Convention sur le génocide contre de nouvelles atteintes graves et irréparables».
L’Afrique du Sud demande également à la Cour «d’assurer le
respect par Israël des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide de ne pas commettre de génocide, de prévenir et punir le génocide».
Les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud consistent notamment à ordonner à Israël de «suspendre avec
effet immédiat ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza» et de cesser et s’abstenir de tuer les Palestiniens, de leur infliger des atteintes graves à leur intégrité
physique ou psychologique, de leur imposer des conditions de vie visant à les détruire en tout ou en partie, et d’imposer des mesures visant à empêcher les naissances chez les
Palestiniens.
L’Afrique du Sud souhaite que la CIJ ordonne à Israël de cesser d’expulser et de déplacer de force les Palestiniens et de les priver de nourriture,
d’eau, de carburant, de fournitures et d’assistance médicales.
Bras judiciaire des Nations unies, la CIJ est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité
des Nations unies. Il ne s’agit pas d’un tribunal pénal comme la Cour pénale internationale, mais d’une instance de règlement des différends entre pays.
Si une partie à la Convention sur le génocide estime qu’une autre partie n’a pas respecté ses obligations, elle peut poursuivre ce pays devant la CIJ
pour déterminer sa responsabilité. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Bosnie contre Serbie, dans laquelle la Cour a estimé que la Serbie avait violé ses obligations de prévention
et de répression du génocide en vertu de la Convention.
Les obligations prévues par la convention sur le génocide sont erga omnes partes, c’est-à-dire des obligations dues par un État à l’égard de tous les
États parties à la convention. La
CIJ a déclaré qu’«avec une telle
Convention, les États contractants n’ont pas d’intérêts propres : ils ont simplement, tous et chacun, un intérêt commun, à savoir la réalisation des buts élevés qui sont la raison
d’être de la Convention».
L’article 94 de la Charte des Nations unies stipule que toutes les parties à un différend doivent se conformer aux décisions de la CIJ, et que si une
partie ne le fait pas, l’autre peut s’adresser au Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir l’exécution de la décision.
La durée moyenne d’une procédure devant la CIJ, du début à la fin, peut durer plusieurs années (il s’est écoulé près de 15 ans entre le moment où la
Bosnie a déposé sa plainte contre la Serbie en 1993 et le prononcé de l’arrêt final sur le fond en 2007).
Cependant, une affaire peut avoir un impact immédiat. L’introduction d’une plainte devant la CIJ envoie un message fort à Israël : la communauté
internationale ne tolérera pas ses actions et cherchera à lui faire rendre des comptes.
Des mesures provisoires peuvent être prises rapidement. Par exemple, la CIJ a ordonné des mesures 19 jours après l’ouverture de l’affaire bosniaque. Les
mesures conservatoires sont contraignantes pour la partie contre laquelle elles sont ordonnées, et leur respect peut être contrôlé à la fois par la CIJ et par le Conseil de
sécurité.
Les arrêtés sur le fond rendus par la CIJ dans des litiges entre parties sont contraignants pour les parties concernées. L’article 94 de la Charte des
Nations unies prévoit que «tout Membre des
Nations unies s’engage à se conformer à la décision [de la Cour] dans toute
affaire à laquelle il est partie». Les arrêtés de la Cour sont définitifs et sans appel.
Les audiences publiques sur la demande de mesures conservatoires de l’Afrique du Sud auront lieu ce jeudi et ce vendredi à la CIJ, au Palais de la Paix à La Haye, aux
Pays-Bas.
Les audiences seront retransmises en direct de 9h00 à 13h00 sur le site
internet de la Cour et sur la Web
TV des Nations unies. La Cour pourrait ordonner des mesures conservatoires dans la semaine suivant les audiences.
D’autres États peuvent se joindre
à la plainte
Le président
sud-africain Cyril Ramaphosa à l’Assemblée générale des Nations unies à New York, le 19
septembre 2023. (UN Photo/Loey Felipe)
Les autres États parties à la Convention sur le génocide peuvent soit demander l’autorisation d’intervenir dans l’affaire déposée par l’Afrique du Sud,
soit déposer leur propre requête contre Israël devant la CIJ.
La requête de l’Afrique du Sud cite plusieurs pays qui ont fait référence au génocide israélien à Gaza. Il s’agit de : l’Algérie, la Bolivie, le Brésil,
la Colombie, Cuba, l’Iran, la Palestine, la Turquie, le Venezuela, le Bangladesh, l’Égypte, le Honduras, l’Irak, la Jordanie, la Libye, la Malaisie, la Namibie, le Pakistan et la
Syrie.
«Les déclarations
d’intervention en faveur de l’invocation par l’Afrique du Sud de la Convention sur le génocide à l’encontre d’Israël augmenteront la probabilité qu’un constat positif du crime de
génocide soit appliqué par les Nations unies, de sorte que des mesures seront prises pour mettre fin à tous les actes de génocide et que les responsables de ces actes seront tenus de
rendre des comptes».
Au cours de la première semaine de janvier, des délégations de «diplomates
de terrain», sous l’égide de CODEPINK, World Beyond War et RootsAction, ont organisé une campagne à travers les États-Unis pour exhorter les nations à soumettre des déclarations
d’intervention dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël devant la CIJ.
Les militants se sont rendus dans 12 villes, allant dans les missions de l’ONU, les ambassades et les consulats de Colombie, du Pakistan, de Bolivie, du
Bangladesh, de l’Union africaine, du Ghana, du Chili, d’Éthiopie, de Turquie, de Belize, du Brésil, du Danemark, de France, du Honduras, d’Irlande, d’Espagne, de Grèce, du Mexique,
d’Italie, d’Haïti, de Belgique, du Koweït, de la Malaisie et de la Slovaquie.
«Il s’agit d’un
cas rare où la pression sociale collective exhortant les gouvernements à soutenir le cas sud-africain peut constituer un tournant décisif pour la Palestine», a
déclaré Lamis Deek, un avocat palestinien basé à New York, dont le cabinet a convoqué la commission de l’Assemblée palestinienne pour la libération sur la justice en matière de
crimes de guerre, les réparations et le retour.
«Nous avons besoin
que davantage d’États déposent des intentions de soutien – et nous avons besoin que la Cour sente l’œil vigilant des masses afin de résister à ce qui sera une pression politique
extrême des États-Unis sur la Cour».
Suzanne Adely, présidente de la National Lawyers Guild, a fait remarquer que :
«l’isolement
croissant d’Israël, des États-Unis et de leurs alliés européens dans le monde est un indicateur montrant qu’il s’agit d’un moment clé pour les mouvements populaires, qui doivent
inciter leurs gouvernements à prendre ces mesures et à se placer du bon côté de l’histoire».
En effet, depuis le 7 octobre, des millions de personnes à travers le monde ont marché, protesté et manifesté en faveur de la libération de la
Palestine.
RootsAction et World Beyond War ont créé
un élan que les organisations et les individus doivent utiliser pour exhorter les autres États parties à la Convention sur le génocide à déposer une déclaration
d’intervention dans l’affaire de génocide de l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ.
La république d’Afrique du Sud, le pays de Mandela, vient de saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’une demande d’action contre l’État d’Israël
pour le génocide engagé contre la population de Gaza, que l’Afrique du Sud considère comme établi. Il faut rappeler qu’elle a signé le traité constituant la Cour Pénale Internationale, mais
elle a préalablement déposé sa requête devant la CIJ, qui est l’organe juridictionnel de l’ONU. La première audience doit avoir lieu le jeudi 11 janvier à La Haye.
Israël multiplie les déclarations et les pressions sur les chancelleries occidentales pour qu’elles s’opposent à cette procédure.
Pourtant, le document de 84 pages réalisé par l’Afrique du Sud est particulièrement motivé et documenté. Il démontre que le crime de « génocide
» est juridiquement établi au regard des normes du droit international. Et atteste de l’intention génocidaire de l’État d’Israël et de ses dirigeants.
Il faut lire (en anglais)
cette requête. Et les documents sur lesquels elle s’appuie. En particulier les déclarations des dirigeants israéliens qui établissent le caractère fondé de l’accusation.
Et pourquoi Israël s’est perdu.
Nous proposons le commentaire qu’en a fait l’universitaire américain John Mearsheimer.
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Génocide à Gaza
J’écris ce texte pour signaler un document vraiment important qui devrait être diffusé largement et lu attentivement par quiconque s’intéresse à la
guerre en cours à Gaza.
Je me réfère spécifiquement ici à la requête de 84 pages déposée par l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) le 29 décembre 2023 et
accusant Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens de Gaza [1]. Elle maintient que les actions d’Israël depuis le début de la guerre le 7 octobre « visent à produire la
destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien … dans la Bande de Gaza » ( p. 1). Cette accusation correspond clairement à la définition de génocide
dans la Convention de Genève, dont Israël est signataire [2].
La requête décrit superbement ce qu’Israël est en train de faire à Gaza. Elle est complète, bien écrite, bien argumentée et documentée rigoureusement. Elle a
trois composantes principales.
Premièrement, elle décrit en détail les horreurs que les forces armées israéliennes ont infligées aux Palestiniens depuis le 7 octobre 2023 et
explique pourquoi bien plus de morts et de destructions les attendent encore.
Deuxièmement, la requête fournit un ensemble substantiel de preuves montrant que les dirigeants israéliens ont une intention génocidaire envers
les Palestiniens (p. 59-69). Les commentaires des dirigeants israéliens — tous scrupuleusement documentés — sont effectivement choquants. On est conduit à se rappeler la manière dont les
Nazis parlaient de traiter les juifs en lisant comment des Israéliens « dans une position de haute responsabilité » parlent de traiter les Palestiniens (p. 59). Essentiellement, le document
argue que les actions d’Israël à Gaza, combinées avec les déclarations d’intention de ses dirigeants, montrent clairement que la politique israélienne « est calculée pour provoquer la
destruction physique des Palestiniens à Gaza » (p. 39).
Troisièmement, le document s’étend longuement sur ce qui permet de replacer la guerre de Gaza dans un contexte historique plus large, montrant
clairement qu’Israël a traité les Palestiniens de Gaza comme des animaux en cage depuis de nombreuses années. Il cite de nombreux rapports des Nations unies détaillant le traitement cruel des
Palestiniens. Pour résumer, le document montre clairement que ce que les Israéliens ont fait à Gaza depuis le 7 octobre n’est qu’une version plus extrême de ce qu’ils ont fait avant le 7
octobre.
Bien entendu, beaucoup de faits décrits dans le document sud-africain ont été rapportés auparavant dans les médias. Ce qui rend cette requête si importante,
cependant, c’est qu’elle rassemble tous ces faits en un seul endroit et fournit une description globale et solidement confirmée du génocide israélien. En d’autres termes, elle fournit une vue
d’ensemble tout en ne négligeant pas les détails.
Sans surprise, le gouvernement israélien a qualifié les accusations de « diffamation par le sang » qui « n’a aucune base ni factuelle ni juridique ». Israël
affirme de plus que « l’Afrique du Sud collabore avec un groupe terroriste qui appelle à la destruction de l’État d’Israël » [3]. Une lecture attentive du document, cependant, montre
clairement qu’il n’y a aucun fondement à ces assertions. En fait, il est difficile de voir comment Israël pourra se défendre d’une manière rationnelle-juridique quand la procédure commence.
Après tout, les faits bruts sont difficiles à contester.
Permettez-moi d’ajouter quelques observations supplémentaires à propos des accusations sud-africaines.
Premièrement, le document souligne qu’un génocide diffère d’autres crimes de guerre ou d’autres crimes contre l’humanité, bien qu’il « y ait
souvent un lien étroit entre de tels actes » (p. 1). Par exemple, cibler une population civile pour aider à gagner une guerre — comme cela s’est produit quand la Grande-Bretagne et les
États-Unis ont bombardé des villes allemandes et japonaises pendant la Deuxième Guerre mondiale — est un crime de guerre, mais pas un génocide. La Grande-Bretagne et les États-Unis
n’essayaient pas de détruire « une partie substantielle » ou la totalité de la population dans ces États ciblés. Le nettoyage ethnique soutenu par une violence sélective est aussi un crime de
guerre, même s’il n’est pas non plus un génocide, une action que Omer Bartoy, un expert de l’Holocauste né israélien, appelle « le crime de tous les crimes » [4].
Pour mémoire, j’ai pensé qu’Israël était coupable de sérieux crimes de guerre — mais pas de génocide — pendant les deux premiers mois de la guerre, même s’il y
avait des preuves croissantes de ce que Bartoy a appelé « une intention génocidaire » de la part des dirigeants israéliens [5]. Mais il m’est apparu clairement après les 24-30 novembre 2023
quand la trêve s’est terminée et qu’Israël est reparti à l’offensive que les dirigeants israéliens visaient en fait à détruire physiquement une portion substantielle de la population
palestinienne de Gaza.
Deuxièmement, même si la requête sud-africaine se focalise sur Israël, elle a d’immenses implications pour les États-Unis, particulièrement
pour le président Biden et ses principaux lieutenants. Pourquoi ? Parce qu’il y a peu de doute que le gouvernement de Biden soit complice du génocide d’Israël, ce qui est aussi un acte
punissable selon la Convention de Genève. Même s’il a admis qu’Israël était engagé dans un « bombardement indiscriminé », le président Biden a aussi affirmé que « nous n’allons pas faire quoi
que ce soit, sauf protéger Israël. Quoi que ce soit » [6]. Il a été fidèle à sa parole, allant jusqu’à contourner deux fois le Congrès pour fournir rapidement des armements supplémentaires à
Israël. Laissant de côté les implications légales de son comportement, le nom de Biden — et le nom de l’Amérique — seront pour toujours associés à ce qui deviendra probablement un des cas
d’école d’une tentative de génocide.
Troisièmement, je n’ai jamais imaginé que je verrai le jour où Israël, un pays rempli de survivants de l’Holocauste et de leurs descendants,
devrait affronter une accusation sérieuse de génocide. Indépendamment de la façon dont cette affaire se joue à la CIJ — et ici je suis parfaitement conscient des manoeuvres que les États-Unis
et Israël emploieront pour éviter un procès équitable —, Israël sera largement regardé à l’avenir comme principal responsable d’un des cas canoniques de génocide.
Quatrièmement, le document sud-africain souligne qu’il n’y a aucune raison de penser que ce génocide va prendre fin bientôt, sauf si la CIJ intervient avec
succès. Il cite deux fois les paroles du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou du 25 décembre 2023 pour enfoncer le clou : « Nous ne nous arrêtons pas, nous continuons à combattre et
nous augmenterons les combats dans les prochains jours et ce sera une longue bataille et elle n’est pas prête d’être finie » (p. 8, p. 82). Espérons que l’Afrique du sud et la CIJ mettent un
terme aux combats, mais en dernière analyse, la puissance des tribunaux internationaux à contraindre des pays comme Israël et les États-Unis est extrêmement limitée.
Enfin, les États-Unis sont une démocratie libérale qui est remplie d’intellectuels, de rédacteurs de journaux, de décideurs politiques, d’experts et
d’universitaires qui proclament régulièrement leur profond engagement dans la protection des droits humains du monde entier. Ils tendent à s’exprimer haut et fort quand des pays commettent
des crimes de guerre, particulièrement si les États-Unis ou n’importe lequel de leurs alliés sont impliqués. Dans le cas du génocide d’Israël, cependant, la plupart des grands noms des droits
humains dans le courant libéral dominant n’ont presque rien dit des actions sauvages d’Israël à Gaza ou de la rhétorique génocidaire de ses dirigeants. Espérons qu’ils expliqueront un jour
leur troublant silence. Quoi qu’il en soit, l’histoire ne sera pas tendre avec eux, qui n’ont presque pas dit un mot alors que leur pays était complice d’un crime horrible, perpétré au vu et
au su de tous.
La dernière vidéo quotidienne de Alexander
Mercouris est particulièrement intéressante. Alexander Mercouris est un journaliste britannico-grec, spécialisé dans le droit et la géopolitique. Il a créé avec son compère
Alex Christoforou le site de réinformation The
Duran, qui fournit des analyses indépendantes sur les événements mondiaux. Il vit à Londres pendant que son collègue, Alex Christoforou, basé à Chypres, parcourt l’Europe et
nous la fait découvrir avec ses vidéos de plein air, où il commente, avec verve et ironie, les clowneries dramatiques de dirigeants occidentaux incompétents et arrogants, aux prises
avec des bouleversements mondiaux qui leur font perdre les pédales.
Un cessez-le-feu et une plainte
devant la CPI
Sa dernière vidéo, publiée la nuit dernière (la nuit du 12 au 13 novembre 2023), porte principalement sur le siège de l’hôpital
Al-Shifa, au nord de la bande de Gaza, par l’armée d’occupation israélienne, sur la réunion conjointe de la Ligue
arabe et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) organisée en urgence à Riyad, la capitale de l’Arabie saoudite, samedi dernier (11 novembre 2023), pour
discuter de la situation à Gaza, et sur l’éventualité que des officiels israéliens
soient traduits devant la Cour pénale internationale (CPI).
Il explique que le siège de l’hôpital, à la vue et au su du monde entier, est une erreur stratégique et politique majeure car aucun argument ne peut
justifier l’attaque d’un hôpital comme Al-Shifa. Les peuples du monde entier, y compris de plus en plus d’occidentaux, sont révulsés par toutes les horreurs et les crimes que
commettent, dans leur mégalomanie, Netanyahou et l’état-major israélien.
C’est la raison pour laquelle tous les pays musulmans étaient représentés à la réunion conjointe de la Ligue arabe et de l’Organisation de la
coopération islamique (OCI). Alexander Mercouris parle des mesures proposées par certains états pour forcer un cessez-le-feu, comme un embargo sur le pétrole et le gaz
ou la fermeture de l’espace aérien musulman à Israël et ses soutiens. C’est, comme on pouvait s’y attendre, le président iranien, Ebrahim Raïssi, qui a été le plus virulent comme le rapporte Press TV, qui, bizarrement, n’est pas encore interdit en France. Toutes ces propositions ont été rejetées par les états du golf. À juste titre, selon Mercouris,
car elles auraient eu pour conséquence d’augmenter le soutien à Israël, déjà souvent «inconditionnel», des pays occidentaux qui auraient souffert de ces mesures. À la
place, les
états musulmans ont mis l’accent sur les crimes d’Israël, réclamé un cessez-le-feu et une Conférence pour la paix (qui priverait les États-Unis de leur rôle traditionnel
de médiateur entre Israël et les Palestiniens) et enfin posé les bases d’une
plainte pour crimes de guerres contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI).
Mercouris pense qu’elle a des chances d’aboutir parce que, même si Karim Khan, le nouveau procureur de la CPI, est beaucoup moins indépendant et
courageux que Fatou Bensouda, la précédente procureure, il lui sera difficile de traîner indéfiniment les pieds sans mettre en danger la survie de la CPI elle-même. Karim Khan s’est
en effet empressé de satisfaire aux exigences des États-Unis et de leurs valets européens en condamnant Poutine pour des raisons très contestables et en lançant un mandat
international d’arrêt contre lui. Comment pourrait-il laisser passer les crimes israéliens annoncés, perpétrés et revendiqués par les officiels israéliens eux-mêmes ?
C’est aussi l’avis de Christophe
Oberlin, qui, dans une excellente vidéo du Café marxiste,
parle du livre intitulé «Les dirigeants
israéliens devant la cour pénale internationale» qu’il a publié en 2020 pour décrire les aléas du recours à la CPI entamé, sous Fatou Bensouda, par plusieurs associations et
avocats pour obliger l’État sioniste à rendre des comptes pour les crimes qu’il commet en Palestine depuis 1948. Christophe Oberlin connaît bien la bande de Gaza, car, en tant que
chirurgien, il s’y rend 3 fois par an pour des missions chirurgicales.
Selon Oberlin, donc, si Karim Khan pouvait peut-être étouffer le recours avant la riposte barbare d’Israël à l’attaque du Hamas du 7 octobre, soutenue
par les États-Unis et presque tous leurs valets européens, il lui sera beaucoup plus difficile de le faire maintenant après les massacres et les déclarations racistes et génocidaires
des dirigeants israéliens.
Ses arguments me paraissent d’autant plus justes qu’il apparaît de plus en plus qu’une partie des atrocités perpétrées le 7 octobre, et imputées au
Hamas, l’ont été en fait par l’armée d’occupation israélienne. L’indomptable et incorruptible Michel
Collon l’explique dans une récente vidéo intitulée «7 octobre :
révélations sur les massacres – Le MédiaMensonge du Jour – n°10».
De plus, comme le souligne Alexander Mercouris, l’Assemblée générale des Nations unies, qui est devenue l’instance réellement représentative de l’ONU du
fait que le Conseil de sécurité est bloqué par le système de veto, est aux trois-quarts en faveur d’un recours contre Israël à la CPI ; si un vote était conduit là-dessus,
l’Occident serait complètement isolé et discrédité par son refus de mettre fin aux crimes de son protégé.
La censure
Pendant ce temps, en Occident, la propagande et la censure battent leur plein. J’ai traduit dernièrement un article de Philip Giraldi intitulé : «L’exception
israélienne à la liberté d’expression» et sous-titré «La politique
étrangère américaine doit se libérer de l’emprise israélienne», dans lequel il décrit l’ignominieuse Résolution de censure dont a été victime la député Rashida Tlaib, à la
Chambre des représentants des États-Unis, «pour le crime
d’être d’ascendance palestinienne et de s’élever contre le génocide actuel de son peuple par l’État juif. Presque tous les républicains ont voté pour la condamner, de même qu’un
nombre considérable de ses collègues démocrates».
En France, on a droit au battage contre l’antisémitisme, à grand renfort de propagande médiatique et étatique et de manifestations sponsorisées par le
CRIF, pour dissimuler et blanchir les crimes de l’entité sioniste et… les nôtres, car il suffirait que l’US/UE coupe ses aides à Israël pour qu’il soit obligé d’arrêter les massacres
et de composer avec ses voisins. Mais les sponsors occidentaux de l’état hébreu veulent maintenir au Moyen Orient le porte-avion américain qu’est
Israël pour contrôler les flux d’énergie mondiale. Le nettoyage ethnique des Palestiniens qui dure depuis 70 ans avec, entre autres, l’assassinat massif et répété de
civils, aux deux tiers des femmes et des enfants, n’est pas cher payé par rapport aux 500 000 enfants assassinés par l’OTAN en Irak et il «vaut certainement
la peine», comme le confirmerait, sans nul doute, la criminelle Madeleine
Allbright si elle était toujours vivante. Je n’ai pas de chiffres précis des victimes du massacre en cours car le Hamas semble avoir perdu le compte et, sur Google, je suis
remontée jusqu’à la 8ème page sans trouver une source médiatique qui dépasse les 9000 ! La censure s’abat même sur le nombre certainement sous-évalué des morts à Gaza…
La
curée assortie de menaces de toutes sortes s’intensifie contre la France insoumise (LFI) qui a eu l’audace de ne pas participer à la marche officielle contre
l’antisémitisme. Elle est comme de bien entendu menée par les organes officiels de la bien-pensance mondialiste qui viennent de trouver en la personne du malheureux David Guiraud une
cible commode. Le
Monde mène le bal. Avec son hypocrisie habituelle, l’ex journal de référence titre : «Le député LFI
sous le feu des critiques après avoir lié Israël aux massacres de Sabra et Chatila» avec en sous-titre : «Plusieurs
parlementaires ont annoncé leur intention de signaler ces propos à la justice. Le député «insoumis» a ensuite nié toute minimisation de l’attaque du 7 octobre». Ce qui est
intéressant dans l’affaire, c’est que tout le monde sait que c’est bien en effet Israël qui a lâché les milices chrétiennes dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila et les a
encouragées à massacrer le plus de Palestiniens possibles. Mais la propagande officielle se moque complètement des faits que le pauvre David Guiraud s’époumone à rappeler en pure
perte.
Ouest
France n’a pas besoin de faire semblant d’être neutre, et donc il frappe carrément sous la ceinture : «Sondage : plus de
la moitié des Français pensent que LFI est dangereux pour la démocratie». Plus dangereux même que le RN (45% contre 42%) ! fait semblant de s’étonner le journal de
caniveau…
Bien sûr on peut regretter que la raison invoquée par la FI pour justifier son absence soit la présence du RN – que la LFI s’obstine à considérer
d’extrême-droite et raciste, comme si l’extrême-centre au pouvoir ne l’était pas tout autant -, alors que la vraie raison est plutôt, à mon avis, que la LFI ne veut pas cautionner
l’instrumentalisation de l’antisémitisme et de la communauté juive pour mettre le nettoyage ethnique de la Palestine sous le tapis. Certes, c’est plus délicat à expliquer dans la
mesure où la communauté juive est ravie d’être instrumentalisée de la sorte, mais Rony
Brauman l’a fort bien fait :
«Je n’irai pas
manifester dimanche, car je trouve que c’est totalement déséquilibré, et que dans le contexte actuel, c’est plutôt une marche en soutien à Israël qu’une marche en soutien aux
juifs», a-t-il plaidé, rappelant que cette guerre est «une guerre
qu’Israël mène contre les Palestiniens depuis des décennies».
Une des récentes manifestations, parmi les plus dégoutantes et les plus grotesques, de la censure française est rapportée par le Media en
4-4-2. L’article est titré : «Sept ans de
prison et une amende de 100 000 euros pour avoir ironisé sur une fake-news ? Palmade toujours libre !» :
«L’influenceuse,
Warda Anwar, interpellée jeudi dernier, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris le 22 novembre. Elle sera jugée pour «apologie du
terrorisme utilisant un service de communication au public en ligne» et «provocation
publique à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion».
«Le motif de cette
affaire remonte à une vidéo publiée sur Instagram, où la jeune femme avait sarcastiquement commenté les actions du Hamas lors de son attaque en Israël, en réaction à des rumeurs non
confirmées sur un bébé prétendument placé dans un four».
««L’histoire du
bébé qui a été mis dans le four, je me pose la question s’ils ont mis du sel, du poivre… S’ils ont mis du thym?»avait-elle
déclaré. Elle risque jusqu’à sept ans de prison et une amende de 100 000 euros».
C’est la même fake news sur le bébé mis au four par le Hamas qui est à l’origine des déboires de Davis Giraud. En France aujourd’hui, on a le droit de
répandre des fake-news, mais pas celui de les dénoncer de quelque manière que ce soit.
En apprenant les malheurs judiciaires de la malheureuse bloggeuse, j’ai repensé au roman de Milan Kundera,
«La
plaisanterie». Voici le résumé qu’en fait Wikipedia : «Ludvik Jahn,
étudiant et militant communiste, est exclu du Parti, renvoyé de l’université et enrôlé de force dans l’armée avec les «noirs» (déviants politiques et ennemis de classe du régime
socialiste tchèque) pour avoir, dans une carte postale destinée à une jeune étudiante qu’il courtisait, inscrit une phrase au second degré : «L’optimisme est
l’opium du genre humain ! L’esprit saint pue la connerie ! Vive Trotski !»
C’est étonnant comme l’empire américain a pris tous les pires travers de l’empire soviétique, mais pas ses bons côtés (gratuité des études, des
transports, des soins, etc).
Bizarrement, c’est encore en Israël que la censure est la moins forte. Imaginez ce qui arriverait à un journaliste français qui oserait dire ce qu’a
dit Gideon Levy,
éditorialiste à Haaretz, le
plus grand quotidien de gauche en Israël :
«La société
israélienne s’est enfermée derrière des boucliers, des murs, non seulement physiques mais aussi mentaux. Je vais simplement énoncer les trois principes qui nous permettent, à nous
Israéliens, de vivre avec cette réalité brutale :
«A. La plupart,
sinon tous les Israéliens, croient profondément que nous sommes le peuple élu. Et si nous sommes le peuple élu, nous avons le droit de faire ce que nous voulons !
«B. Il n’y a
jamais eu dans l’Histoire une occupation où l’occupant se présentait comme la victime. Non seulement la victime, mais la seule victime ! Les Israéliens peuvent vivre en paix avec
eux-mêmes parce que nous sommes les victimes !
«C. Mais le
troisième ensemble de valeurs est le plus dangereux. C’est la déshumanisation systémique des Palestiniens, qui nous permet à nous, Israéliens, de garder bonne
conscience, car s’ils ne sont pas des êtres humains comme nous, alors les droits humains ne s’appliquent pas !»
Plainte devant la CPI pour génocide et autres crimes
Communication des avocats, 18
novembre 2023. La procédure a bien progressé. Il faut poursuivre et amplifier l’effort pour convaincre le bureau du Procureur.
Ce 18 novembre, la procédure a bien progressé, à partir de cette plainte qui a largement regroupé les ONGs (160) et les avocats (560). La question du
génocide du peuple palestinien s’est imposée comme sujet de référence dans le débat international. Les États ont embrayé : la Belgique s’est engagée par une subvention à la CPI pour
financer l’enquête ; 5 États (Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie, Comores, Djibouti) ont formellement déposé plainte («referral»), ce qui change le cadre de la décision pour le
procureur.
Nous gardons la même ligne : des actions auprès des organes de la Cour, pour convaincre de la nécessité d’une enquête rapide et approfondie sur le
génocide, et une coopération au service des droits des Palestiniens, en offrant compétence et disponibilité. Nous sommes en contact avec le Barreau de Palestine, pour déterminer
comment nous pouvons agir au mieux.
1/ La plainte
Vous trouverez joint le texte de la plainte actualisé, en français et
en anglais.
La plainte regroupe plus de 160 ONGs et 600 avocats. C’est un succès à remarquer, et sans doute le plus fort acte de solidarité internationale dans la
profession.
Notre objectif reste inchangé, et c’est la méthode des avocats : analyser une situation de fait, déterminer les règles de droit applicable, dégager une
solution, et chercher à convaincre le juge.
2/ Le génocide
À ce jour, nous n’avons trouvé aucune analyse de fond contredisant la thèse de la plainte à savoir la qualification de génocide.
Pour rappel, le droit international distingue le génocide par extermination physique des populations (ex : le génocide juif) et le génocide par
destruction de la vie sociale (Statut de la CPI, Art. 6, b) et c)). Dans l’affaire des Rohingyas, la Cour internationale de justice avait retenu un ensemble de critères. Les critères
matériels étaient la privation d’eau et d’électricité, l’organisation de la famine, la remise en cause de l’accès aux soins, l’expulsion des maisons d’habitation, les transferts de
population, les mauvais traitements et les humiliations… S’ajoutent pour la Palestine des bombardements intenses causant des pertes civiles à plus de 95%. S’agissant du critère
intentionnel, il est caractérisé par les nombreuses déclarations publiques dont le contenu est «déshumanisant». Le but est de réduire les Palestiniens à une sous-humanité, pour casser
leur société et en faire partir le plus grand nombre. La violence des discours actuels n’est que la continuité du déni du droit à l’autodétermination du peuple palestinien. C’est le
déni de ce droit à l’autodétermination qui est la racine profonde du génocide.
3/ Gestion des mails et de
fichiers
Les journées ont été intenses, et le temps a manqué pour gérer tous les mails et les appels téléphoniques.
Nous allons créer un site internet qui regroupera toutes les infos.
Merci aussi de faire circuler cette lettre à vos réseaux, et merci à ceux qui restent sans nouvelles de se faire connaître pour être inscrits dans les
listes. Il existe un
appel à m’adresser des mails de témoins. Ces mails ne sont d’aucune utilité, et je vous remercie de mettre fin à ces envois.
4/ Site internet
Nous engageons un travail immédiat, mais également un travail qui va durer, et qui doit être ouvert au plus grand nombre. Aussi, nous avons en
préparation un site Internet qui diffusera les documents de procédure, des informations générales, des informations sur le suivi des dossiers, des analyses, une newsletter régulière
et qui sera un lieu d’échanges, le tout avec plusieurs traductions. Plusieurs traducteurs ont proposé leurs services.
5/ La procédure
Il reste toujours cette propagande nulle : la Cour ne peut pas se prononcer car Israël n’a pas reconnu la Cour. Cette question a été tranchée par un
arrêt du 5 février 2021 de la CPI : la Palestine est un État, avec comme territoires souverains la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, et le gouvernement de Palestine a valablement
transféré sa compétence pénale à la Cour. Aucun État n’a fait appel de ce jugement.
Nous sommes dans la phase d’enquête, qui est bien balisée par les méthodes de la Cour. Le principe est que seul le procureur décide.
Deux avancées décisives ont été enregistrées :
Alors que le procureur estimait qu’il n’avait pas le budget, la Belgique a pris un engagement de financement.
Alors que les États-membres restaient indifférents, cinq États (Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie, Comores, Djibouti) ont formellement déposé
plainte («referral») devant le procureur de la CPI, le 17 novembre. Cela change la question de l’enquête : le procureur doit se prononcer en fonction de ces demandes, et non pas
seulement de son propre chef.
Ce 16 novembre, les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont demandé aux États d’agir «pour prévenir le génocide du peuple palestinien». Les États pourraient
prendre l’initiative d’une procédure aux fins de mesures urgentes devant la Cour Internationale de Justice. À ce jour, ce n’est pas le cas, et, pour notre part, nous continuons notre
effort devant la Cour Pénale Internationale.
Ce 18 novembre, se tient la première réunion de travail avec le Barreau de Palestine, pour déterminer les moyens de la meilleure coopération.
Le 22 novembre, nous avons une réunion de travail avec l’équipe du bureau du procureur en charge de la Palestine. Nous ferons un point détaillé.
6/ Plaintes des
victimes
Nous préparons les premiers dossiers de victimes. Ces dossiers sont bien imparfaits, vues les circonstances sur place, mais la destruction des documents
d’identité et des preuves après des bombardements ne doit pas être une facilitation de l’impunité.
Sur le plan procédural, en cas de décès, les membres de la famille sont recevables à agir en justice. Selon la jurisprudence, et vu les extrêmes
violations du droit, nous pouvons soutenir que si aucun membre de la famille n’est en situation d’agir un proche est recevable. Aussi, ces obstacles ne sont que d’apparence, et les
dossiers pourront être complétés par la suite.
Je confirme notre disponibilité pour instruire et rédiger les premiers dossiers de plainte des Palestiniens. Nous aurons une première série de dossiers
qui seront présentés au bureau du Procureur de la CPI lors de notre réunion du 22 novembre (plaintes de particuliers, et du directeur de hôpitaux).
Si vous avez des contacts à Gaza, et à partir de renseignements minimaux, nous pouvons faire le lien, et commencer à travailler.
7/ Plaintes des
témoins
Le statut de la Cour permet à toute personne de se porter témoin de crimes ressortant de la compétence de la Cour, et qui appellent une réponse
juridictionnelle. Toute personne peut ainsi s’adresser au procureur de la CPI pour apporter des informations, des éléments de preuve ou des analyses.
Le procureur décide seul… mais pas de manière arbitraire, et parmi les critères qu’il doit observer, figure «l’intérêt pour la justice». Aussi, il
s’agit de démontrer que cette agression génocidaire contre le peuple palestinien heurte les consciences et pas seulement des analyses des juristes, et que chacun demande que la
justice réponde à ces violences.
Il n’existe pas de lettre type. À chacun d’exprimer sa conviction de citoyen. C’est la sincérité qui compte.
La lettre peut être individuelle ou collective. Il n’y a pas de plan, ni de formulation imposée : seulement l’expression sincère d’une double
conviction, à savoir la gravité des violations du droit et le nécessité de voir la justice se prononcer, pour mettre fin à cette impunité qui est la première cause des crimes, et pour
défendre des droits individuels et collectifs des Palestiniens, par une application ferme du principe d’égalité. Il faut une date et une signature.
En revanche, nous décommandons d’adresser les lettres directement au bureau du procureur. Ce serait inefficace. Nous préconisons de les adresser à
: complainticc@gmail.com
Nous laisserons le texte intact, sauf s’il contient des mentions illicites, et nous assurerons un envoi groupé au directeur. Toutes les lettres seront
rendues disponibles.
Faites part de votre engagement pour la cause auprès du procureur !
8/ Témoignages
Nous serons très attentifs à recevoir le plus grand nombre de témoignages directs des Palestiniens, pour retracer ce qu’a été le vécu de cette tragédie
humaine. Vous pouvez collecter les preuves, et nous allons rapidement mettre en place un procédé pour les recevoir.
9/ Pétition
Nous attendons le résultat de la réunion avec le bureau du procureur, et nous proposerons ensuite le texte d’une pétition, en plusieurs langues.
10/ Avocats –
Experts
Travailler à 600 n’est pas une chose facile… et c’est notre défi, notre armée d’avocats n’ayant pas le droit de décevoir les Palestiniens.
Certains ont signé la plainte comme un geste d’appui, alors que d’autres veulent s’impliquer dans un travail construit. Attention, il y a une phase
urgente maintenant, mais ce sera un travail dans la durée, et nous trouverons nos équilibres dans ce travail dans la durée.
11/ Réunion du 25 novembre ouverte
à toutes et tous
Vous êtes toutes et tous invités à participer à une réunion d’information.
Samedi 25 novembre 2023 de 14h à 17h –
Espace Paul Eluard, 2 place Marcel Pointet – 93240 Stains
Merci vivement à la municipalité de Stains qui nous accueille.
Une connexion Zoom sera mise en place avec traductions.
La réunion est ouverte à tous et les avocats peuvent venir avec la robe pour une photo de groupe.
12/ Premiers
travaux
Commençons toutefois l’organisation par une série de travaux sur les thèmes suivants :
1. D’une manière
générale
A. Histoire de la Palestine B. Histoire de Gaza C. La mise en place et la gestion du blocus de Gaza D. Les conséquences économiques et sociales du blocus de Gaza
2. Droit général
A. Le droit à l’autodétermination B. Le droit à la résistance armée C. Le statut des combattants de la résistance D. Le régime général de la légitime défense E. L’impossibilité pour Israël d’évoquer la légitime défense pour l’ordre dans les territoires occupés F. Israël et le DIH G. Israël et les conventions sur les droits de l’homme H. Les prisonniers palestiniens I. Jérusalem
3. Le crime de
génocide
A. Analyse de base B. Étude exhaustive des textes C. Étude exhaustive de la jurisprudence D. Publications doctrinales
4. Le crime de génocide du peuple
palestinien
Éléments
matériels
A. Les plans de la guerre B. L’eau C. L’énergie D. L’alimentation E. L’accès aux soins F. Les attaques contre les hôpitaux G. Les destructions d’immeubles d’habitation H. Les destructions de mosquées I. Les transferts forcés de population J. Les attaques contre les équipements de l’ONU K. Les destructions de biens civils sans justifications militaires L. Les traitements inhumains et dégradants M. Armes utilisées N. L’usage des bombes au phosphore O. Bilans et chiffres sur la santé
Éléments
intentionnels
P. Déclarations de M. Netanyahou Q. Déclarations d’autres responsables politiques et militaires R. Déclarations des alliés S. Projet de transferts de populations T. Déclarations anciennes montrant les racines du génocide
Merci de faire connaitre le sujet sur lequel vous souhaitez travailler. Le sujet est librement traité par chaque groupe, avec de la documentation et des
analyses.
Pour la documentation, toujours commencer par celle de l’ONU.
Il s’agit d’être à point sur tous les sujets, afin de rédiger dès que possible une volumineuse synthèse, montrant que l’enquête est parfaitement
gérable. Le piège va être de nous opposer une enquête infaisable vue la multiplicité des évènements. Or,
l’ouverture d’une enquête, la mise en évidence des charges accusatoires, et les mandats d’arrêts ne se situent pas au niveau de preuve nécessaire
pour un jugement ;
tous les éléments principaux du crime de génocide sont largement établis, permettant une vision juste de cette criminalité d’État.
13/ Structuration
Globalement, nous en resterons à la dynamique d’un groupe, avec la production d’actes juridiques et de documentation, engagée pour la défense des droits
des Palestiniens.
S’agissant des avocats, il faudra – ce n’est pas urgent – créer une association pour être identifié comme un interlocuteur vis-à-vis des tiers. Ce
regroupement dans une association permettra de distinguer l’expression à titre individuel et celle qui engage le groupe. Par ailleurs, ce regroupement des avocats signifiera que nous
en restons strictement aux actes de notre profession et à notre déontologie. Le groupe ne deviendra pas une ONG. Il ne traite ni de la politique, ni de la religion et n’organise pas
des actions de solidarité. Il en reste aux bases du métier d’avocat, éclairé par un «comité des sages» qui regroupe les Bâtonniers et les intellectuels qui se sont fait connaitre
comme volontaires.
14/ Financement
Le principe, fort, est que l’engagement pour la cause est pro
bono.
Toutefois, l’ampleur du travail à accomplir et les frais peuvent justifier une indemnisation. Il sera aussi proposé une cagnotte, et les règles de
fonctionnement.
A l’initiative de l’Afrique du Sud, qui a porté plainte contre les FDI à la CPI, les BRICS ont tenu un sommet virtuel sur le génocide à Gaza le 21 novembre. Les
cinq États fondateurs (le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud) y ont participé, ainsi que les nouveaux adhérents (l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Iran
et les Émirats arabes unis) et le secrétaire général des Nations unies.
Le président russe, Vladimir Poutine, s’est félicité de l’importance de ce sommet virtuel, réunissant les représentants de plus de la moitié de l’humanité. Il a
appelé à ce que ce format soit utilisé pour chaque crise internationale, parallèlement au Conseil de Sécurité des Nations unies.
Le président chinois, Xi Jinping, a exposé les trois urgences impératives :
1. Mettre fin aux hostilités et parvenir immédiatement à un cessez-le-feu ; 2. Mettre fin à toutes les formes de violences et d’attaques contre les civils et libérer les civils détenus en captivité 3. Mettre fin aux châtiments collectifs visant la population de Gaza.
La communauté internationale doit agir avec des mesures concrètes pour empêcher le conflit de déborder et de mettre en danger la stabilité au Moyen-Orient dans son
ensemble.
Xi Jinping a également souligné que la cause profonde du conflit israélo-palestinien réside dans l’ignorance 1. du droit du peuple palestinien à exister en tant que peuple (nié par les « sionistes révisionnistes » de Zeev Jabotinsky à Benjamin
Netanyahu) 2. de son droit à un État (réaffirmé lors des Accords d’Oslo, en 1993) ; 3. et de son droit au retour (stipulé par la résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations unies, en1948). Il convient donc d’organiser une conférence internationale pour réparer ces injustices.
La CPI peut-elle juger Israël ? Une armée d'acocats porte plainte pour "Génocide"
L’Afrique du Sud s’apprête à soumettre
un mémoire contre Israël à la Cour internationale de justice lundi, selon des sources diplomatiques.
L’Afrique du Sud s’apprête à soumettre, lundi, un mémoire détaillé contre Israël à la Cour internationale de justice (CIJ), dans le but d’étayer la thèse du
génocide commis par Israël en Palestine, a confirmé dimanche à Anadolu, une source diplomatique.
Le mémoire serait déposé lundi, a déclaré à Anadolu la
source diplomatique sud-africaine, sous couvert d’anonymat car elle n’était pas autorisée à communiquer avec les médias.
Le ministre sud-africain des Affaires étrangères, Ronald Lamola, a déclaré au site d’information Daily
Maverick que le mémoire fournissait davantage de preuves, «détails
médico-légaux», pour montrer qu’«il ne s’agit pas
seulement d’un cas plausible de génocide, mais qu’il s’agit bien d’un génocide».
Il est précisé qu’une fois le mémoire déposé, le défendeur (en l’occurrence, Israël) doit déposer un contre-mémoire au plus tard le 28 juillet de l’année
prochaine.
L’Afrique du Sud a saisi la Cour de La Haye fin 2023 d’une plainte pour génocide contre Israël, estimant que ce dernier, qui bombarde la bande de Gaza
depuis le mois d’octobre 2023, n’a pas respecté ses engagements au titre de la Convention de 1948 sur le génocide.
Plusieurs pays, dont la Türkiye, le Nicaragua, la Palestine, l’Espagne, le Mexique, la Libye et la Colombie, se sont joints à cette procédure, dont les
audiences publiques ont débuté en janvier.
En mai, la CIJ a enjoint à Israël de mettre fin à son offensive dans la ville de Rafah, au sud de la bande de Gaza. C’était la troisième fois que le panel
de 15 juges prononçait des mesures conservatoires visant à réduire le nombre de morts et à alléger les souffrances humanitaires dans l’enclave sous blocus, où le nombre de victimes
palestiniennes a franchi la barre des 44 000 morts.