par Aguellid

Voici encore une fois la démonstration que l’entité sioniste scélérate n’est rien d’autre qu’un groupe de voyous, de bandits et de criminels qui se sont rassemblés sur un petit territoire palestinien pour commettre les pires crimes que l’humanité ait connus. Non seulement ils multiplient les crimes de guerre sur les civils palestiniens en continuant la colonisation, le massacre des civils, le nettoyage ethnique, le blocus et la famine… mais de surcroît lorsque la justice internationale rattrape ces criminels, ils n’hésitent pas à menacer les juges comme le démontre cet article du Guardian britannique.

Ce n’est certainement pas en France que vous pourrez trouver de tels articles écrits par des journalistes chevronnés qui ont enquêté pendant plus d’un an pour démontrer que Tel-Aviv est dirigée par une association de malfaiteurs et de criminels. Ils sont très beaux avec leurs costumes à 5000€ en expliquant à longueur de journée que l’israël est une “grande démocratie” sauf que nous savons ce qui se cache derrière le rideau, pire encore, maintenant tout le monde le sait.

Ce n’est plus qu’une question de temps avant que cette escroquerie ne s’effondre sur elle-même car la mascarade n’a que trop duré.

*

Pendant neuf ans, l’État hébreu aurait agi dans l’ombre pour tenter de torpiller les enquêtes menées contre lui par la Cour pénale internationale, selon une enquête conjointe du quotidien britannique «The Guardian» et de deux médias israéliens.

Cette même cour dont le procureur a récemment demandé l’émission de mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens et du Hamas pour crimes de guerre.

«Depuis près d’une décennie, Israël surveille de hauts responsables de la Cour pénale internationale […] dans le cadre d’une opération secrète visant à contrecarrer l’enquête de la CPI sur des crimes de guerre présumés», peut-on lire dans une enquête fleuve notamment publiée mercredi 29 mai sur le site de +972 Magazine et intitulée «Surveillance et interférence : La guerre secrète d’Israël contre la CPI dévoilée».

La publication de cette enquête, réalisée conjointement par le site israélo-palestinien, sa publication mère israélienne Local Call et le journal britannique The Guardian, intervient huit jours après que le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé avoir requis l’émission de mandats d’arrêt contre trois des leaders du Hamas pour les attaques du 7 octobre, mais aussi contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre dans la bande de Gaza.

Que révèle cette enquête ? Qu’Israël, écrit The Guardian, «a déployé ses agences de renseignements pour surveiller, pirater, faire pression, diffamer et prétendument menacer les hauts responsables de la CPI dans le but de faire dérailler les enquêtes de la cour».

Espionnage et menaces

Par exemple, poursuit le journal britannique, les renseignements israéliens ont «intercepté les communications» – appels, messages, courriel, documents – du procureur Karim Khan, dont l’État hébreu connaissait les intentions.

Mais également de sa prédécesseure, Fatou Bensouda, qui avait lancé en 2021 des enquêtes sur de possibles crimes de guerre en Cisjordanie occupée, qui auraient pu valoir des poursuites contre des responsables israéliens.

Cette dernière aurait même été «menacée» par le chef du Mossad de l’époque, Yossi Cohen, qui menait une opération parallèle, et qui lui aurait dit :

«Vous ne voulez pas vous mêler de choses qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille.» Étaient également surveillés, notamment par le Shin Bet, les groupes palestiniens de défense des droits humains qui «fournissaient fréquemment au bureau du procureur [de la CPI] des éléments sur des attaques israéliennes sur les Palestiniens», explique aussi +972.

source : Le Libre Penseur

par Amar Djerrad

Qu’on ne se le cache pas ! Il est indéniable que la Cour pénale internationale joue le rôle d’un gardien vigilant dans le paysage politique occidental. Elle agit comme chien de garde dans le «jardin» de l’Occident constamment à l’affût du souverainisme des Africains et d’autres «jungles» ! La CPI est bien un outil de l’Occident prédateur au service du Grand Capital. Elle agit comme une épée Damoclès sur les irréductibles.

La CPI, issue du Statut de Rome de 1998, est toujours sujette à controverse en ce qui concerne les «réserves», les «amendements» et les «interprétations» voire les «exceptions» (comme les crimes «d’agression»). Ce Statut de Rome n’a pas été signé, même par les «Grands» (États-Unis, Russie, Chine, Inde). Avec un budget dépassant les 150 millions de dollars, la CPI doit être régulièrement entretenue par ses créateurs, mais aussi ses donateurs comme la fondation Soros. Khan et sa clique sont fonctionnaires, il serait donc surprenant qu’ils ne jouent pas les partitions du chef d’orchestre ! L’indépendance financière n’est donc pas assurée. Même la Cour africaine dépend d’un financement occidental.

La CPI doit justifier son travail et prouver sa loyauté. Afin d’inspirer confiance aux populations ciblées, on a opté pour des Ocampo, des Karim, des Khan (et demain des Mohamed), des personnes à la peau noire, brune ou jaune, au lieu des types «Européens» qui pourraient être perçus comme partiaux, mais qui sont désignés comme «conseillers».

Ils prétendent ne pas être membres, mais en réalité, c’est pour dissimuler leurs liens. Ils sont partie prenante du fonctionnement de la Cour en exerçant leur influence à travers leurs ONG et leurs lobbys ! Une tactique de camouflage, semblable à celle utilisée dans l’armée.

À propos de la CPI et de sa décision contre le Hamas et Israël

En écoutant l’annonce du procureur de la CPI, on a constaté que c’est le procès du Hamas qui est mis en avant, reléguant ainsi celui de Netanyahou et de Gallant au second plan. Il semble avoir réussi à trouver une manière de mélanger les genres pour brouiller les vues et les avis.

Ce procureur, Karim Khan, a révélé, probablement pour prouver l’impartialité de la Cour, qu’il a été menacé de ne pas s’en prendre à Israël. Selon ses dires : «un haut dirigeant américain élu» lui aurait signifié, un jour, au sujet des crimes commis par les États-Unis en Afghanistan que la CPI «est conçue pour l’Afrique et pour des voyous comme Poutine et non pour l’Occident et ses alliés».

On le savait, mais lorsqu’elle visait des Africains, ce Karim n’avait rien révélé. Actuellement, cette Cour se réveille parce qu’elle se sent obligée de prendre une décision en raison des pressions, des preuves des crimes israéliens multiples et publiques, ainsi que des réactions de la CIJ. Cependant, il a manœuvré de manière rusée en utilisant une astuce minable qui consiste à accuser les deux parties, pour faire bonne mesure, en les mettant au même plan ! Mal lui en a pris, il a commis une grave erreur en assimilant la victime colonisée et le colonisateur bourreau dans le même procès tout en favorisant ce dernier ! Il a commencé par accuser trois hauts responsables palestiniens de «pénalement responsables du meurtre de civils» (2.35, en citant les crimes), puis deux hauts responsables sionistes seulement qu’il «accuse…de ces crimes ‘présumés’» (9.31 en les citant) !  

«Crime contre l’humanité et crimes de guerre des responsables palestiniens sur les israéliens» ? Est-ce sérieux ? On aurait cru que ce sont les Palestiniens qui ont colonisé les Israéliens pendant 76 ans ! Il a mentionné qu’Israël «a le droit de se défendre», mais il a omis de préciser le «devoir» des Palestiniens de combattre les colons qui spolient leurs biens. Inversant ainsi l’histoire tourmentée de ce peuple !

Fustigé, paradoxalement, par les Palestiniens et des sionistes d’Israël, mais soutenu ailleurs (notamment la France), cette «sortie» semble une mystification visant à prouver sa pseudo «bonne conscience» et peut-être, à justifier le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine qui, comme le monde le sait, a été émis sur instigation de ces mêmes «hauts dirigeants» de l’UE et des lobbys américains. Il semble que chacun joue un rôle méprisable dans un jeu de dupes avec les principaux bailleurs de fonds ! La CPI ne se «retourne» pas contre ses maîtres, mais tripote. À moins qu’il ne s’agisse d’un coup de gueule de Khan, suite à des menaces insupportables, visant à anéantir cette Cour !

Les magistrats de cette CPI sont des laquais ! La CPI est un instrument occidental, une supercherie pour les dupes, un attrape-nigaud ! Où sont les «enquêtes» contre Obama, Busch, Clinton, Hollande et Sarkozy pour leurs crimes en Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, Yougoslavie et Soudan ? 

Ne jamais croire à leurs fripouilleries, même s’ils vous offrent le paradis sur la paume des mains ! La CPI doit disparaître et l’Union Africaine s’est déjà prononcée pour le retrait du Statut de Rome.

Le Sud global prend le relai et met à l’épreuve

L’Occident devenant sourd, muet et aveugle, ce sera désormais le Sud Global qui prendra le relais des poursuites judiciaires, en utilisant leur CPI, contre les auteurs de génocides et des crimes de guerre qui sont couverts/niés/politisés/sélectifs/partiaux pour répondre à leurs intérêts géopolitiques égoïstes ! Comme disait l’autre «accompagner le menteur jusqu’au seuil de sa maison», tâche dont l’Afrique du Sud a pris la responsabilité.

Elle prétendait être un «remède» contre les folies meurtrières des hommes, mais le temps l’a révélé comme un «poison» aux yeux du monde. Même un fou peut faire la distinction. Quand un prétendu remède se révèle poison, personne n’en voudra. Cette CPI soutient qu’elle accomplit «honnêtement» son travail, mais la réalité montre le contraire – une justice sélective et raciste, fonctionnant plus «à charge» qu’à «décharge», niant presque les tribunaux nationaux – peu importe qui en sont les membres, souvent liés par des relations amicales et/ou professionnelles antérieures.

Voici un extrait d’article intitulé «l’ombre de Soros plane sur la CPI» :

(Je n’arrive pas à retrouver le lien)  

«Examinant la genèse du mandat d’arrêt lancé par CPI, l’ombre du milliardaire Soros, condamné en France pour «délit d’initié», apparaît… avec la présence au sein des organisations internationales de son ancien voisin et ami intime, le ministre des AE et du Commonwealth … et ancien vice-SG des Nations unies, Lord Malloch Brown. Ce dernier, après avoir officié au fonds spéculatif de Soros, le Quantum Fund basé dans les Antilles néerlandaises, et de l’Open Society, connu pour ses «révolutions de couleur», vient d’être nommé par Gordon Brown comme son ‘envoyé spécial’ en charge d’organiser le sommet du G20 le 2 avril à Londres.

En janvier 2005, le SG Kofi Annan choisit Malloch Brown, ancien journaliste de la revue de la City de Londres, The Economist, et ancien vice-président de la Banque mondiale, comme son «chef de cabinet»… Pure coïncidence… à peine quelques mois plus tard en avril 2005, Annan livre les noms de 51 suspects, soupçonnés des massacres au Darfour, au procureur de la CPI, l’Argentin Luis Moreno-Ocampo. L’affaire du Darfour fut le premier cas confié par le Conseil de sécurité à la CPI…

Comme Malloch Brown, Moreno-Ocampo a travaillé pour la Banque mondiale, comme «consultant sur la corruption». Avant d’occuper ce poste, il fut le président pour l’Amérique latine et les Caraïbes d’une ONG que finance George Soros, Transparency International…

En 2005, Moreno-Ocampa affirmait… «qu’un jour les États-Unis deviendraient eux aussi membre de la CPI». «Qui ne peut pas soutenir la nécessité de sanctionner un génocide ?», prédisant que «d’ici vingt ans, tout le monde sera membre de la Cour». «Nous vivons la décennie de l’Afrique. Les années 1980 était la décennie de l’Amérique latine, les années 1990 celle de l’Europe de l’Est, et maintenant nous devons travailler avec l’Afrique» dit-il. «L’Afrique est en effet une cible de choix de la CPI, qui commença par traquer des suspects dans la République Centrafricaine, la Côte d’Ivoire et le Burundi…»

En conclusion

Netanyahou et Gallant ne seront jamais inquiétés tant que les États-Unis les soutiendront, même s’ils se rendent dans des pays occidentaux «démocratiques», signataires du Statut de Rome, car Israël est considéré comme un peuple «élu» et «démocratique» ! Netanyahou le sait et le prouve par sa réaction «il s’agit de la 1ère fois où un État démocratique qui se bat pour sa vie est accusé par la justice internationale de crime de guerre…». Lors d’une interview avec la chaîne ABC, Netanyahou se montre à la fois confiant et menaçant : «Je ne suis pas inquiet à l’idée de voyager, mais lui (Khan) devrait plutôt s’inquiéter».

Question simple : Est-ce que la France, en tant que pays «démocratique» qui soutient la décision de la CPI, aurait l’audace de les arrêter et les livrer à la CPI s’ils se rendaient sur son territoire ? 

Israël ne se pliera pas aux juridictions internationales, que ce soit la CPI ou la CIJ ; même au risque d’être exclu de l’ONU ! Si la France est en accord avec la CPI et que les milieux sionistes français restent prudemment dans l’expectative, cela laisse supposer qu’il y a matière à suspicion.

La CPI, institution des mondialistes, demeurera un tigre en papier qui protège le «jardin» occidental. Ce genre de «justice internationale» prétendument «indépendante» n’a jamais existé et n’existera jamais ! Demander à cette Cour, qui est manipulée à des fins politiques par un Occident prosioniste, de juger en faisant la différence entre un génocide en direct et la lutte armée contre l’occupation, est tout simplement inconcevable. Ne nous berçons pas d’illusions ! C’est la première fois qu’une instance judiciaire internationale parvient à se mettre à dos à la fois la victime et le coupable !

On l’observe également avec toutes les organisations de défense des «droits de l’homme et des libertés» qui sont  manipulées contre finances. Voici quelques-unes : Amnesty International (AI), Association Internet pour la promotion et la Défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch, Reporters Sans Frontières, Freedom House, Fédération internationale pour les droits humains, TRIAL International, Committee to Protect Journalists, Avocats sans frontières, l’Institut Arabe des droits de l’homme, La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Médecins sans frontières, Organisation Mondiale Contre la Torture, Association pour la Prévention de la Torture, Association ou organisme LGBT etc. Elles ont le même objectif hégémonique avec des missions différentes !

Dans cette confusion, il n’est pas étonnant que des pays européens comme l’Irlande, la Norvège et l’Espagne reconnaissent, aujourd’hui, l’État de Palestine.

On retiendra, toutefois, que ce ne sera plus comme avant : Cela restera, comme nous l’avons déjà mentionné par ailleurs, une épine dans leur pied, une gêne insupportable et constante. Ils seront traqués d’une autre manière, jusqu’à ce que justice soit rendue !

 

par Blast

Le 20 mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan a demandé un mandat d’arrêt à l’encontre de plusieurs dirigeants israéliens, dont Benjamin Netanyahou concernant la situation en Palestine ainsi que 3 dirigeants du Hamas. Une requête qui sera examinée au cours des prochains mois par les magistrats de la Cour à partir de l’ensemble des éléments de preuve qui permettront de valider ou non ces mandats d’arrêts. On compte parmi les chefs d’accusation retenus par le procureur, celui de crime de guerre, crime contre l’humanité, d’extermination et de persécution. Cette annonce s’ajoute à la décision de la Cour internationale de justice qui avait, le 26 janvier dernier, reconnu un «risque de génocide» en cours à Gaza perpétré par le gouvernement israélien. Dans ce focus, l’avocat Johann Soufi revient sur cette annonce et les conséquences que cette requête de mandat d’arrêt pourrait avoir en matière de réponse internationale

par Burak Bir et Beyza Binnur Donmez

Israël n’a pas «suffisamment répondu et dissipé» les inquiétudes suscitées par son offensive militaire contre le sud de la bande de Gaza.

La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné vendredi à Israël de suspendre immédiatement son offensive militaire contre Rafah, entamée le 6 mai contre la ville du sud de la bande de Gaza.

«Israël doit immédiatement suspendre son offensive militaire ou toute autre action dans le gouvernorat de Rafah qui pourrait infliger au groupe palestinien de Gaza des conditions de vie susceptibles d’entraîner sa destruction physique en tout ou en partie», a déclaré le juge libanais Nawaf Salam, président de la CIJ, lisant l’ordonnance relative aux mesures conservatoires additionnelles demandées par l’Afrique du Sud dans l’affaire du génocide en cours contre Israël.

La CIJ a déclaré que la modification de son ordonnance du 28 mars était due au changement de circonstances dû à l’offensive sur Rafah, où les Palestiniens déplacés s’étaient réfugiés après le début de la guerre le 7 octobre 2023. Selon les agences des Nations unies, plus de 800 000 personnes ont depuis fui la ville en raison de l’invasion terrestre.

La décision indique qu’Israël n’a pas «suffisamment répondu et dissipé» les préoccupations soulevées par son opération militaire à Rafah.

La CIJ a également appelé Israël à maintenir ouvert le poste frontière de Rafah pour permettre un accès sans entrave aux services de base et à l’aide humanitaire à Gaza.

La Cour basée à La Haye a ordonné à Tel-Aviv de soumettre dans un délai d’un mois un rapport sur les mesures prises suite à la dernière ordonnance.

En ce qui concerne les otages israéliens, le CIJ «estime qu’il est profondément inquiétant que nombre de ces otages demeurent en captivité et réitère son appel en faveur de leur libération immédiate et inconditionnelle».

Les attaques israéliennes contre la bande de Gaza et sa population ont provoqué le déplacement forcé d’environ 1,9 million de Palestiniens à l’intérieur de l’enclave assiégée, dont 1,4 million se sont réfugiés à Rafah, ville, coupée en deux par la route Philadelphie, un corridor de sécurité qui marque la frontière entre l’Égypte et la bande de Gaza.

Israël poursuit sa guerre déclarée le 7 octobre au mouvement Hamas, malgré que le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), a demandé l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour «crimes de guerre» et «crimes contre l’humanité», et en dépit d’une résolution adoptée par le Conseil de sécurité appelant à un «cessez-le-feu immédiat».

source : Agence Anadolu

par Graig Murray

En concluant à l’existence d’un dossier plausible contre Israël, la Cour internationale de Justice a traité avec mépris l’argument d’Israël selon lequel l’affaire devait être classée car il exerçait son droit à la légitime défense.

Cet argument a constitué plus de la moitié des plaidoiries d’Israël. Non seulement la Cour a conclu qu’il y avait un cas plausible de génocide, mais elle n’a mentionné la légitime défense qu’une seule fois dans sa décision ­provisoire – seulement pour noter qu’Israël l’avait revendiquée (paragraphe 41) :

[…] étant donné que l’objet de mesures conservatoires est de sauvegarder les droits de chacune des parties, la Cour doit, dans la présente affaire, prendre en considération et «concilier» les droits de l’Afrique du Sud et ceux d’Israël. Le défendeur souligne qu’il a la responsabilité de protéger ses citoyens, notamment ceux qui ont été enlevés et pris en otages pendant l’attaque menée le 7 octobre 2023. En conséquence, il soutient que son droit à la légitime défense est un élément essentiel aux fins de toute appréciation de la présente situation.

 

Que la CIJ n’ait pas affirmé le droit d’Israël à la légitime défense est peut-être le point le plus important de cette ordonnance provisoire. Contre toute attente, l’argument utilisé par tous les dirigeants occidentaux n’a pas été évoqué par la CIJ.

Or, la CIJ n’a pas répété qu’une puissance occupante n’a pas le droit de se défendre. Ce n’était pas nécessaire. Elle a simplement ignoré l’affirmation spécieuse d’Israël.

Elle a pu le faire parce que ce qu’elle a répété va bien au-delà de toute affirmation plausible de légitime défense. Ce qui m’a le plus frappé dans la décision de la CIJ, c’est que l’ordonnance est allée beaucoup plus loin dans le détail des preuves de génocide qu’il était nécessaire. Sa description est rigoureuse.

À cet égard, le paragraphe 46 est crucial :

46. La Cour note que l’opération militaire conduite par Israël à la suite de l’attaque du 7 octobre 2023 a fait de très nombreux morts et blessés et causé la destruction massive d’habitations, le déplacement forcé de l’écrasante majorité de la population et des dommages considérables aux infrastructures civiles. Même si les chiffres relatifs à la bande de Gaza ne peuvent faire l’objet d’une vérification indépendante, des informations récentes font état de 25 700 Palestiniens tués, de plus de 63 000 autres blessés, de plus de 360 000 logements détruits ou partiellement endommagés et d’environ 1,7 million de personnes déplacées à l’intérieur de Gaza (voir Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations Unies (OCHA), Hostilities in the Gaza Strip and Israel – reported impact, Day 109 (24 Jan. 2024)).

La raison pour laquelle ce point est si important, c’est que la Cour ne dit pas que l’Afrique du Sud affirme cela. Elle dit que ce sont là les faits. Il s’agit d’une constatation de faits de la part de la Cour. Je ne saurais trop insister sur l’importance de cette description par la Cour de la situation à Gaza.

La Cour poursuit en détaillant les comptes rendus des Nations Unies sur la situation factuelle, citant longuement trois hauts fonctionnaires différents, dont Philippe Lazzarini, Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) :

49. La Cour prend également note de la déclaration faite par le commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Philippe Lazzarini, le 13 janvier 2024 :

«Cela fait 100 jours que cette guerre dévastatrice a commencé, tuant et déplaçant les habitants de Gaza, à la suite des attaques effroyables que le Hamas et d’autres groupes ont menées contre des habitants d’Israël. 100 jours de supplice et d’angoisse pour les otages et pour leurs familles.

Ces 100 derniers jours, le bombardement sans interruption de la bande de Gaza a provoqué le déplacement massif d’une population toujours sur le départ, constamment déracinée et forcée de partir du jour au lendemain, pour se rendre dans des endroits qui sont tout aussi dangereux. C’est le plus grand déplacement du peuple palestinien depuis 1948.

Cette guerre a touché plus de 2 millions de personnes, soit la totalité de la population de Gaza. Nombreux sont ceux qui en garderont toute la vie des séquelles, tant physiques que psychologiques. L’écrasante majorité, notamment les enfants, est profondément traumatisée.

Les abris surpeuplés et insalubres de l’UNRWA sont devenus le «foyer» de plus de 1,4 million de personnes qui sont privées de tout, de nourriture comme de produits d’hygiène, et de toute intimité. Les gens vivent dans des conditions inhumaines où les maladies se propagent, y compris chez les enfants. Ils vivent dans l’invivable, et la famine s’approche inexorablement.

Le sort des enfants de Gaza est particulièrement déchirant. Une génération entière d’enfants est traumatisée et il lui faudra des années pour guérir. Des milliers d’entre eux ont été tués, mutilés ou rendus orphelins. Des centaines de milliers n’ont plus accès à l’éducation. Leur avenir est menacé, et les conséquences seront profondes et durables.» (UNRWA, «The Gaza Strip: 100 days of death, destruction and displacement», Statement by Philippe Lazzarini, Commissioner-General of UNRWA, 13 Jan. 2024.)

50. Le commissaire général de l’UNRWA a aussi affirmé que la crise à Gaza était «aggravée par la tenue de propos déshumanisants» (UNRWA, «The Gaza Strip: 100 days of death, destruction and displacement», Statement by Philippe Lazzarini, Commissioner-General of UNRWA, 13 Jan. 2024).

Bien sûr, cela explique pourquoi la réponse immédiate à la décision de la CIJ a été une attaque coordonnée d’Israël et des puissances impérialistes contre l’UNRWA, conçue pour accélérer le génocide en stoppant l’aide, pour fournir un contre-récit de propagande à l’arrêt de la CIJ et pour réduire la crédibilité des preuves apportées par l’UNRWA devant la Cour.

La Cour travaille en étroite collaboration avec l’ONU et fait partie intégrante du système onusien. Elle entretient des relations particulièrement suivies avec l’Assemblée générale des Nations Unies – de nombreuses affaires de la Cour se fondent sur des demandes de l’Assemblée générale des Nations Unies. Dans une quinzaine de jours, la Cour entamera ses audiences de fond sur la situation juridique dans les territoires occupés de Palestine, à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’ordonnance comporte cinq références spécifiques à l’AG des Nations Unies.

La Cour a passé beaucoup de temps à exposer les faits du génocide en cours dans la bande de Gaza. Elle n’avait pas besoin de le faire avec autant de détails, et bien trop peu d’attention a été accordée à cela. J’ai également été surpris par la quantité de détails donnés par la Cour sur les preuves de l’intention génocidaire d’Israël.

Il est particulièrement humiliant pour Israël que la Cour ait cité le chef de l’État, le président d’Israël lui-même, comme preuve évidente d’une intention génocidaire, ainsi que deux autres ministres du gouvernement.

51. À cet égard, la Cour a pris note de plusieurs déclarations faites par de hauts responsables israéliens. Elle appelle l’attention, en particulier, sur les exemples suivants.

52. Le 9 octobre 2023, M. Yoav Gallant, ministre israélien de la défense, a annoncé qu’il avait ordonné un «siège complet» de la ville de Gaza, qu’il n’y aurait «pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de combustible» et que «tout [était] fermé». Le jour suivant, M. Gallant a déclaré, dans son allocution aux troupes israéliennes à la frontière de Gaza :

«J’ai levé toutes les limites… Vous avez vu contre quoi nous nous battons. Nous combattons des animaux humains. C’est l’État islamique de Gaza. C’est contre ça que nous luttons… Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Il n’y aura pas de Hamas.

Nous détruirons tout. Si un jour ne suffit pas, cela prendra une semaine, cela prendra des semaines, voire des mois, aucun endroit ne nous échappera.»

Le 12 octobre 2023, M. Isaac Herzog, président d’Israël, a déclaré, en parlant de Gaza :

«Nous agissons, opérons militairement selon les règles du droit international. Sans conteste. C’est toute une nation qui est responsable. Tous ces beaux discours sur les civils qui ne savaient rien et qui n’étaient pas impliqués. Ça n’existe pas. Ils auraient pu se soulever. Ils auraient pu lutter contre ce régime maléfique qui a pris le contrôle de Gaza par un coup d’État. Mais nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous sommes en guerre. Nous défendons nos foyers. Nous protégeons nos foyers. C’est la vérité. Et lorsqu’une nation protège son pays, elle se bat. Et nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale.»

Le 13 octobre 2023, M. Israël Katz, alors ministre israélien de l’énergie et des infrastructures, a déclaré sur X (anciennement Twitter) :

«Nous combattrons l’organisation terroriste Hamas et nous la détruirons. L’ordre a été donné à toute la population civile de [Gaza] de partir immédiatement. Nous gagnerons. Ils ne recevront pas la moindre goutte d’eau ni la moindre batterie tant qu’ils seront de ce monde.»

Là encore, ce n’est pas la Cour qui dit que l’Afrique du Sud a allégué cela. Il s’agit d’une conclusion de fait de la Cour. La CIJ a déjà jugé que le déni d’Israël d’incitation au génocide n’est pas recevable.

Gardez en tête que : Dès le lendemain de la déclaration génocidaire, comme l’a déterminé la Cour internationale de Justice, le président Herzog a été accueilli et s’est vu offrir un «soutien total» par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Roberta Metsola, présidente du Parlement européen.

Si l’on considère en détail ce que la Cour a conclu être les faits réels de l’affaire, en termes de morts, destructions et intention, je n’ai aucun doute sur le fait que la Cour a l’intention de déclarer Israël coupable de génocide quand le fond de l’affaire sera portée devant elle.

Tous les arguments d’Israël ont été écartés. Tous. Les efforts considérables déployés par Israël pour que l’affaire soit rejetée pour des raisons de procédure ont été balayés d’un revers de main. Il en va de même pour l’argument de la légitime défense. Et dans ses conclusions sur les faits, la Cour a clairement démasqué les mensonges israéliens sur le fait d’éviter les pertes civiles, la responsabilité du Hamas pour les dommages causés aux infrastructures et l’accès de l’aide humanitaire à Gaza.

70. La Cour considère que la population civile de la bande de Gaza demeure extrêmement vulnérable. Elle rappelle que l’opération militaire conduite par Israël après le 7 octobre 2023 a notamment fait des dizaines de milliers de morts et de blessés et causé la destruction d’habitations, d’écoles, d’installations médicales et d’autres infrastructures vitales, ainsi que des déplacements massifs de population (voir le paragraphe 46 ci-dessus). Elle note que cette opération est toujours en cours et que le premier ministre d’Israël a annoncé, le 18 janvier 2024, que la guerre «durera[it] encore de longs mois». Aujourd’hui, de nombreux Palestiniens de la bande de Gaza n’ont pas accès aux denrées alimentaires de première nécessité, à l’eau potable, à l’électricité, aux médicaments essentiels ou au chauffage.

Ce sont les faits tels qu’ils se sont déroulés.

Ne vous laissez pas troubler par l’absence du terme «cessez-le-feu» dans l’ordonnance de la Cour. Ce que la Cour a ordonné s’en rapproche beaucoup. Elle a explicitement ordonné à l’armée israélienne de cesser de tuer des Palestiniens.

LA COUR,

Indique les mesures conservatoires suivantes :

1) Par quinze voix contre deux,

L’État d’Israël doit, conformément aux obligations lui incombant au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention, en particulier les actes suivants :

a) meurtre de membres du groupe ;

b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; et

d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

POUR : Mme Donoghue, présidente ; M. Gevorgian, vice-président ; MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Robinson, Salam, Iwasawa, Nolte, Mme Charlesworth, M. Brant, juges ; M. Moseneke, juge ad hoc ;

CONTRE : Mme Sebutinde, juge ; M. Barak, juge ad hoc ;

2) Par quinze voix contre deux,

L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes visés au point 1 ci-dessus ;

POUR : Mme Donoghue, présidente ; M. Gevorgian, vice-président ; MM. Tomka, Abraham, Bennouna, Yusuf, M me Xue, MM. Bhandari, Robinson, Salam, Iwasawa, Nolte, Mme Charlesworth, M. Brant, juges ; M. Moseneke, juge ad hoc ;

CONTRE : Mme Sebutinde, juge ; M. Barak, juge ad hoc ;

C’est tout à fait clair. Et même si j’admets qu’il s’agit d’une tautologie, en ce sens qu’elle ordonne à Israël d’obéir à une Convention qu’Israël est déjà tenu de respecter, il ne pourrait y avoir d’indication plus claire que la Cour estime qu’actuellement Israël ne respecte pas cette convention.

Et maintenant, que se passe-t-il ?

Eh bien, Israël a réagi en tuant plus de 180 civils palestiniens depuis la décision de la Cour internationale de Justice. Si cela continue, l’Afrique du Sud pourrait retourner devant la Cour pour réclamer des mesures plus urgentes avant même que le rapport mensuel commandé à Israël ne soit attendu. L’Algérie a annoncé qu’elle porterait l’ordonnance devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour qu’elle l’applique.

Je doute que les États-Unis opposent leur veto. L’ordonnance de la CIJ a suscité une réaction schizophrénique de la part d’Israël et de ses partisans. D’une part, la CIJ a été dénoncée comme antisémite. D’autre part, le discours officiel a consisté (incroyablement) à affirmer qu’Israël avait en fait gagné l’affaire, tout en minimisant la couverture dans les médias grand public. Ceci a été renforcé par l’attaque massive et coordonnée contre l’UNRWA qui a donné le change dans les gros titres médiatiques.

Il est difficile d’à la fois prétendre qu’Israël a gagné d’une manière ou d’une autre, et chercher à bloquer l’application de l’ordonnance par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Je soupçonne que l’on continuera à suivre cette double voie : Prétendre qu’il n’y a pas de génocide et qu’Israël obéit à une ordonnance «inutile», tout en attaquant et en ridiculisant la CIJ et l’ONU dans son ensemble.

Quelle qu’ait été la décision de la CIJ, Israël n’aurait de toute façon pas arrêté le génocide, c’est la simple vérité. La réaction immédiate des États-Unis et de leurs alliés à l’ordonnance a été d’essayer d’accélérer le génocide en paralysant le travail d’aide humanitaire de l’ONU. J’avoue que je ne m’attendais pas à quelque chose d’aussi vicieux et flagrant.

La meule des dieux moud lentement, mais elle n’en moud que plus finement. La CIJ ayant signalé l’existence d’un génocide potentiel avec tant de force, il pourrait bien incomber aux juges des différentes nations de restreindre le soutien international au génocide. Comme je l’ai expliqué en détail, la Convention sur le génocide a été incorporée dans le droit britannique par la loi de 2001 sur la Cour pénale internationale.

Il ne fait aucun doute que les conseillers juridiques du FCDO (ndt : Bureau des Affaires étrangères et du Commonweatlh) auront publié des procès verbaux avertissant que les ministres risquent d’être personnellement tenus responsables en droit britannique pour complicité dans le génocide, si les livraisons d’armes et autres coopérations militaires et de renseignement avec le génocide israélien se poursuivent. Aux États-Unis, les audiences ont déjà commencé en Californie avec un procès pour complicité de génocide intenté contre Joe Biden.

Bien sûr, j’aimerais que tout cela aille plus vite. Ce ne sera pas le cas. L’Assemblée générale peut suspendre Israël de l’ONU. Il y a d’autres actions utiles à entreprendre. Mais il s’agit d’un travail de longue haleine, pas d’une solution miracle. Et des gens comme vous et moi continuent à jouer un rôle essentiel, comme tout un chacun, en exerçant le pouvoir du peuple pour arracher le contrôle à une classe politique vicieuse de tueurs.

C’est une belle victoire. Je suis heureux que cette voie pour laquelle j’ai plaidé et fait pression ait fonctionné et accru la pression sur les sionistes, et que mon jugement selon lequel la Cour internationale de justice n’est pas seulement un outil de l’OTAN comme la Cour pénale internationale corrompue, ait été validé.

Cela ne change en rien le sort des enfants tués et mutilés la nuit dernière ou de ceux qui mourront dans les prochains jours. Mais c’est une lueur d’espoir à l’horizon.

source : ISM-France (International Solidarity Movement)

Article original en anglais sur le blog de Craig Murray / Traduction Chris & Dine

via : France-Irak

par Rachel Hamdoun

Les États-Unis, «pays de la liberté & du mensonge» sont le parrain Don Corleone – le charisme en moins – & Israël – Sonny, le fils – fait le sale boulot pour papa, tandis que ce dernier s’affaire toujours à blanchir ses crimes.

Le verdict provisoire de la CIJ a mis en lumière l’intégrité de la Cour et des Nations unies qui ont déjà perdu la majeure partie de leurs valeurs, et cette affaire constituait pour elles une dernière chance rachat, alors que l’Afrique du Sud proclame son intention de poursuivre les États-Unis en justice, avec une nouvelle audience sur la façon dont le «pays de la liberté et du mensonge» s’est engagé dans une autre guerre dans les livres, et une tache «noire» de plus sur son casier judiciaire.

L’Afrique du Sud se réapproprie l’histoire une fois de plus après 34 ans, en traînant l’occupation israélienne en justice devant le monde entier, pour avoir délibérément effacé la population de Gaza dans sa soif de génocide. Mais il s’agit du procès, non pas de la marionnette, mais du marionnettiste – les États-Unis d’Amérique.

Les États-Unis sont le parrain Don Corleone – sans le charisme – et Israël – Sonny, le fils – qui fait le sale boulot pour papa, tandis que ce dernier essaie toujours de blanchir ses crimes.

Israël reproduit l’histoire des États-Unis avec les indigènes. Les États-Unis dissimulant constamment les crasses de leur protégé, Israël pense qu’il n’a aucune chance d’être poursuivi pour génocide, et qu’une condamnation mondiale n’est qu’un énième détail à ajouter à la liste interminable de ses antécédents criminels. Pensez aux Intouchables, mais avec l’argent de papa pour les armes, et le goût du sang.

Le verdict rendu hier par la Cour internationale de Justice est une tâche inachevée – pour l’Afrique du Sud, d’une part, et pour les alliés d’Israël, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, d’autre part.

Toute partie à la Convention sur le génocide est tenue de «prévenir et sanctionner» le crime de génocide, et ne pas le faire la rend naturellement complice. Pièce à conviction A : Les États-Unis.

Le business, comme toujours

Le 29 décembre 2023, une équipe de juristes sud-africains a engagé une procédure contre Israël au motif qu’il violait les obligations de la Convention sur le génocide en agressant les Palestiniens de Gaza. À son tour, Israël a qualifié l’affaire de «calomnie de sang» dans le cadre d’un bras de fer avec l’administration Biden.

L’Afrique du Sud se prépare actuellement à intenter une nouvelle action en justice contre les États-Unis et le Royaume-Uni, accusés d’être complices d’Israël dans le génocide de Gaza. Même la Namibie a subtilement conseillé à l’Allemagne de «se taire et de tenir tranquille» après qu’elle a tenté de lui emboîter le pas et de nier l’engagement d’Israël dans le crime de Gaza, lui rappelant ses propres crimes de génocide en Namibie en 1904.

Bien que le verdict concernant les mesures provisoires ait été rendu le 26 janvier, l’attente d’un verdict final de la CIJ pourrait prendre des années. Cependant, la décision de la CIJ de vendredi, obligeant Israël à prévenir le crime de génocide et à permettre l’acheminement de l’aide – laissant inachevée sa propre obligation d’exiger un cessez-le-feu immédiat – n’est rien d’autre que du business de mafieux.

Le verdict provisoire met en lumière l’intégrité de la Cour et des Nations unies, qui a déjà perdu l’essentiel de ses valeurs, et cette affaire représentait le dernier espoir pour elles de se racheter. L’échec du procureur de la CPI, Karim Khan, surtout après s’être rendu en Cisjordanie occupée et avoir prouvé que sa visite n’était que pour la forme, en a été le premier signe.

Cartes sur table

Quelques heures à peine après la publication du verdict préliminaire, le département d’État américain a repris ses bonnes vieilles habitudes et n’a cessé de nier toute preuve du crime de génocide commis par Israël, qualifiant la plainte de l’Afrique du Sud comme étant sans fondement.

Il va sans dire que l’intention d’exterminer complètement la population de Gaza n’aurait pas été possible sans les dollars et les armes de l’Amérique. Il ne servirait même à rien de citer les milliards de dollars américains versés jusqu’à présent à la Force internationale d’occupation, cela ne changerait rien à la question. Les preuves sont là, tout comme l’intention préméditée de faire disparaître les racines ethniques de la Palestine aux mains de la mafia israélo-américaine.

En termes de droit pénal, la mens rea (intention mentalement planifiée) et l’actus reus (les preuves matérielles) relatives au crime sont nécessaires pour prouver la culpabilité. En droit international, la mens rea est la base de l’article 30 du traité international du Statut de Rome. Les États-Unis et Israël ne peuvent se terrer dans un coin, car les cartes ont été jouées, et abattues.

Rappelons que les États-Unis et Israël ont voté contre le Statut de Rome de 1998, le traité qui définit et énonce le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression, qui ont mené plus tard à la création de la CPI.

Sans les forces d’occupation d’Israël – commandées, dirigées et manipulées par les États-Unis – les États-Unis n’auraient pas accès au Moyen-Orient. Les États-Unis sont ouvertement complices du génocide à Gaza et, pire encore, ils planifient intentionnellement le crime à exécuter par Israël. Fournir les moyens d’exécution ne relève pas seulement de la complicité, mais de l’intention pure et préméditée, en pleine connaissance des conséquences de ce crime contre l’humanité.

L’article 6 du Statut de Rome stipule clairement que le génocide constitue :

«l’un ou l’autre des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ainsi défini : Tuer des membres de ce groupe – Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres de ce groupe – Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle – Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe – Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe».

La négation intentionnelle du crime de génocide par Israël par les États-Unis et la non-exigence par la CIJ d’un cessez-le-feu immédiat aux crimes de guerre ne sont pas une surprise pour ceux qui se méfient du discours et de la psyché de l’Occident.

Que va-t-il donc se passer après cette déconvenue dans le système de la justice et de l’ordre mondial ?

Une affaire en suspens

L’affaire Afrique du Sud contre Israël n’est pas close, et l’on s’attend donc à ce que d’autres audiences et d’autres témoignages suivent, avec d’autres pays comme l’Algérie et le Nicaragua qui se sont associés à l’accusation. Qu’est-ce que cela signifie pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et tous les autres trouillards occidentaux qui cherchent à rallier le camp obscur de l’assassinat d’enfants palestiniens ?

Le président Joe Biden – ou encore «Joe le génocidaire» – est actuellement poursuivi en justice par le groupe palestinien de défense des droits de l’homme Al-Haq et d’autres organismes de défense, y compris des groupes juifs, pour complicité dans la guerre génocidaire. Ce n’est qu’un nouvel œuf dans le panier des épreuves pour un président en pleine déliquescence. L’Afrique du Sud ayant proclamé son intention de poursuivre les États-Unis en justice pour la même raison, une autre audience suivra sur la façon dont le «pays de la liberté et du mensonge» s’est entraîné dans une autre guerre, et une autre ombre noire sur son casier judiciaire.

Si Israël ne se conforme pas aux mesures d’urgence définies par la CIJ, les États-Unis s’enfonceront davantage dans l’abîme, prouvant ainsi qu’Israël se croit au-dessus de la loi, et les valeurs de l’État de droit international basé sur les règles pâtiront de cette illusion de la «grâce» où elles ont longtemps été ancrées.

Compte tenu de la transformation de ce système en véritable monopole mafieux, une victoire de la plainte sud-africaine aurait pour conséquence de jeter l’Amérique et l’image d’Israël aux oubliettes.

Cette affaire et son verdict préliminaire ne relèvent plus d’un jeu de connivence politique, mais d’un comportement mafieux – et la CIJ s’est exposée à en faire partie.

Les poursuites contre les États-Unis sont depuis longtemps justifiées, car leurs crimes en Irak, en Afghanistan, au Yémen et en Libye ont été mis en veilleuse pendant si longtemps que leur implication dans les crimes contre la Palestine a fait déborder le vase et a mis le feu à leurs propres fourneaux.

La décision d’hier montre qu’il y a encore du pain sur la planche, ce qui ne signifie pas qu’Israël est intouchable tant qu’il est sous la férule des États-Unis. Israël n’a pas été à la hauteur des attentes de papa, et maintenant, non seulement le vieux «Murica» [Amérique, terme utilisé pour souligner les qualités considérées comme stéréotypiquement américaines, telles que le matérialisme ou le patriotisme fervent] fait le ménage, mais il reste déterminé à opposer son veto et à nier l’existence d’un crime parce que son rejeton incarnerait un «phare de la démocratie», comme l’a déclaré l’ancien Premier ministre Naftali Bennett il y a deux ans à l’Assemblée générale de l’ONU.

Joe Biden n’est qu’un autre Dusko Tadic [criminel de guerre serbe de Bosnie], un criminel de guerre en attente d’un procès où s’empileront d’innombrables chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, consolidant sa position dans les livres d’histoire pour que les générations futures oublient, tout en exhibant sans vergogne le génocide et l’assassinat de sang-froid du rameau d’olivier et de ses gardiens.

source : Al Mayadeen via Spirit of Free Speech

 

 

Sous quel angle devons-nous considérer la décision de la Cour internationale de Justice ?

 

par Candice van Eijk

15 juges, la Présidente, le vice-Président et le greffier de la Cour Internationale de Justice (CIJ) de la Haye aux Pays-Bas ont écouté le 11 janvier 2024, l’Afrique du Sud accusant Israël de génocide et de non prévention de génocide des Palestiniens, dans la bande de Gaza. L’Afrique du Sud a aussi «pri[é] respectueusement la Cour d’indiquer de toute urgence […] [d]es mesures conservatoires […telle la] suspen[sion] immédiate [de] ses opérations militaires à et contre Gaza», en bref elle a demandé un cessez-le-feu à Gaza.1

Cette audience fait suite à la requête sud-africaine de 84 pages sourcées déposée le 29 décembre 2023, à la CIJ: https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20231228-app-01-00-en.pdf.

Lors d’une accusation de génocide «l’intention est l’élément le plus difficile à établir», écrit l’ONU.2

Quels arguments visant à prouver cette «intention» de génocide par Israël à Gaza ont été énoncés par les Sud-africains lors de l’audience publique du 11 janvier 2024 devant la CIJ ?

Lors de cette audience, après les propos liminaires, il y a eu six plaidoiries portant sur différents aspects de l’accusation sud-africaine tels «l’argument de l’urgence et du préjudice irréparable potentiel», la compétence de l’Afrique du Sud à déposer sa requête, etc.3

Lors de la seconde plaidoirie, les arguments concernant «l‘intention génocidaire» d’Israël ont été présentés à la CIJ, ce 11 janvier, par Maître Tembeka Ngcukaitobi, avocat à la Haute Cour d’Afrique du Sud.

Il est possible de les écouter en écoutant la vidéo de cette journée du procès sur le site Youtube de l’ONU https://www.youtube.com/watch?v=0Q_zTb9dfGU de la minute 50:12 à la minute 1:16:27.

Ces arguments se retrouvent dans le verbatim de la CIJ, c’est-à-dire un compte rendu reproduisant intégralement les propos énoncés lors de cette audience devant la CIJ. Cette plaidoirie de Maître Tembeka Ngcukaitobi sur «l’intention génocidaire » d’Israël à Gaza se trouve de la page 31 à la page 42:

https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240111-ora-01-00-bi.pdf Il s’agit d’un lien sécurisé du CIJ. Si vous ne parvenez pas à l’ouvrir vous pouvez aussi le trouver ici: https://www.icj-cij.org/case/192/oral-proceedings

Voici la traduction Deepl https://www.deepl.com/translator de ces 12 pages, sans les notes de bas de page

L’intention génocidaire

1. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour, c’est un privilège de comparaître devant la Cour au nom de l’Afrique du Sud. Je parlerai de l’intention génocidaire d’Israël.

2. A ce stade, la Cour n’est pas tenue de déterminer que la seule conclusion à tirer des éléments de preuve disponibles est l’intention génocidaire, ni d’ordonner des mesures conservatoires, car cela revient à statuer sur le fond. L’appréciation de l’existence d’une intention de destruction «ne pourrait être faite par la Cour qu’au stade de l’examen du fond». Le fait que certains des actes allégués puissent également constituer des atrocités autres qu’un génocide n’exclut pas la constatation d’actes plausibles de génocide.

3. Madame la Présidente, l’Afrique du Sud n’est pas la seule à attirer l’attention sur la rhétorique génocidaire d’Israël à l’encontre des Palestiniens de Gaza. Quinze rapporteurs spéciaux des Nations unies et 21 membres des groupes de travail des Nations unies ont averti que ce qui se passe à Gaza reflète «un génocide en gestation» et une intention manifeste de «détruire le peuple palestinien sous occupation».

L’intention à partir du comportement

4. Israël a une intention génocidaire à l’encontre des Palestiniens de Gaza.

5. Cela ressort clairement de la manière dont l’attaque militaire d’Israël est menée, qui a été décrite par Mme Hassim, SC. Elle est systématique dans son caractère et sa forme : le déplacement massif de la population de Gaza, regroupée dans des zones où elle continue d’être tuée et la création délibérée de conditions qui «conduisent à une mort lente».

6. Il y a aussi le schéma de comportement clair : le ciblage des maisons familiales et des infrastructures civiles, la destruction de vastes zones de Gaza, le bombardement, le pilonnage et le sniping d’hommes, de femmes et d’enfants là où ils se trouvent, la destruction des infrastructures de santé et le manque d’accès à l’aide humanitaire, à tel point qu’aujourd’hui, 1% de la population palestinienne de Gaza a été systématiquement décimée et qu’un habitant de Gaza sur 40 a été blessé depuis le 7 octobre. Ces deux éléments sont à eux seuls de nature à démontrer l’intention génocidaire d’Israël à l’égard de tout ou partie de la population palestinienne de Gaza.

7. Cependant, troisièmement, il existe une caractéristique extraordinaire dans cette affaire : les dirigeants politiques, les commandants militaires et les personnes occupant des postes officiels d’Israël ont systématiquement et explicitement déclaré leur intention génocidaire ; et ces déclarations sont ensuite répétées par les soldats sur le terrain à Gaza lorsqu’ils se livrent à la destruction des Palestiniens et de l’infrastructure physique de Gaza.

8. Ce troisième élément est présenté ci-après.

Intention découlant du discours génocidaire des dirigeants et des responsablesmilitaires

9. L’intention génocidaire particulière d’Israël est ancrée dans la conviction que l’«ennemi» n’est pas seulement l’aile militaire du Hamas, ni même le Hamas en général, mais qu’il est ancré dans le tissu de la vie palestinienne à Gaza.

10. Le 7 octobre, dans une allocution télévisée, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré la guerre à Gaza, Israël a commencé à «nettoyer les communautés qui ont été infiltrées par des terroristes» et il a averti que l’ennemi devrait payer un «prix sans précédent».

11. Il y a plus de 2,3 millions de Palestiniens à Gaza. Israël est la puissance occupante, qui contrôle Gaza ; il contrôle les entrées, les sorties et les mouvements internes à Gaza79. En tant que Premier ministre, M. Netanyahou exerce un commandement général sur les forces de défense israéliennes et, par voie de conséquence, sur les Palestiniens de Gaza.

12. Le Premier ministre Netanyahou, dans son discours aux forces israéliennes le 28 octobre 2023 – préparant l’invasion de Gaza – a exhorté les soldats à «se souvenir de ce qu’Amalek vous a fait». Cela fait référence à l’ordre biblique donné par Dieu à Saül de détruire en représailles un groupe entier de personnes connues sous le nom d’Amalécites : «Mettez à mort les hommes et les femmes, les enfants et les nourrissons, le bétail et les moutons, les chameaux et les ânes». L’invocation génocidaire à Amalek est loin d’être anodine. Elle a été répétée par M. Netanyahou dans une lettre adressée aux forces armées israéliennes le 3 novembre 2023. Madame la Présidente, laissons les mots du Premier ministre parler d’eux-mêmes.

13. Le vice-président de la Knesset, le Parlement israélien, a appelé à l’effacement de la bande de Gaza de la surface de la terre.

14. Les forces de défense sont d’accord. Le 9 octobre, le ministre de la défense Yoav Gallant a fait un «point de situation» à l’armée, dans lequel il a déclaré qu’Israël «imposait un siège complet à Gaza», «il n’y aurait pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant». «Tout serait fermé», car Israël «combat des animaux humains». S’adressant aux troupes à la frontière de Gaza, il leur a dit qu’il avait «relâché toutes les contraintes» et que «Gaza ne redeviendra pas ce qu’elle était avant. Nous allons tout éliminer […] nous atteindrons tous les endroits». Atteindre tous les endroits. Sans aucune contrainte.

15. Le thème de la destruction des «animaux humains» a été réitéré par un coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT) de l’armée israélienne le 9 octobre 2023 qui, dans un discours adressé au «Hamas et aux résidents de Gaza», a déclaré que le Hamas était devenu ISIS et que «les citoyens de Gaza se réjouissent au lieu d’être horrifiés». Il a conclu que «les animaux humains sont traités en conséquence», «Israël a imposé un blocus total à Gaza, pas d’électricité, pas d’eau, que des dégâts. Vous vouliez l’enfer, vous l’aurez». Le langage de la déshumanisation systématique est évident ici : «animaux humains». Le Hamas et les civils sont condamnés.

16. Au sein du cabinet israélien, ce point de vue est également largement répandu. Le ministre de l’énergie et des infrastructures, Israël Katz, a appelé à refuser l’eau et le carburant car «c’est ce qui arrivera à un peuple d’enfants tueurs et massacreurs». Il n’y a pas d’ambiguïté : il s’agit de créer les conditions de la mort du peuple palestinien à Gaza. Mourir lentement de faim et de déshydratation ou mourir rapidement d’un attentat à la bombe ou d’un tir de snipers. Mais mourir quand même. En fait, le ministre du patrimoine, Amichai Eliyahu, a déclaré qu’Israël «doit trouver pour les habitants de Gaza des moyens plus douloureux que la mort». Ce n’est pas une réponse que de dire que ni l’un ni l’autre ne sont à la tête de l’armée. Ils sont ministres du gouvernement israélien ; ils votent à la Knesset et sont en mesure de façonner la politique de l’État.

17. L’intention de détruire Gaza a été nourrie au plus haut niveau de l’État, le président Isaac Herzog ayant rejoint les rangs de ceux qui signent les bombes destinées à Gaza, après avoir fait remarquer que toute la population de Gaza était responsable et que «cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas au courant, ne sont pas impliqués, est absolument fausse […] nous nous battrons jusqu’à ce que nous leur brisions l’épine dorsale». Les tentatives ultérieures du président et d’autres personnes pour neutraliser ce discours n’ont pas altéré la portée de ses paroles, qui visaient à rendre tous les Palestiniens responsables des actions du Hamas. De même, comme je le montrerai plus loin, cela n’a pas affecté la manière dont la politique de l’État est comprise au sein du gouvernement.

18. Le ministre de la sécurité nationale a répété les déclarations du président selon lesquelles le Hamas et les civils sont responsables au même titre. Le 10 novembre 2023, lors d’une interview télévisée, il a déclaré que «lorsque nous disons que le Hamas doit être détruit, cela signifie également que ceux qui célèbrent, ceux qui soutiennent et ceux qui distribuent des bonbons  sont tous des terroristes et qu’ils doivent également être détruits».

19. Il s’agit d’ordres de destruction. Et de mutiler ce qui ne peut être détruit. Ces déclarations ne peuvent faire l’objet d’interprétations neutres, ni de rationalisations et de réinterprétations a posteriori par Israël. Ces déclarations ont été faites par des personnes en charge du commandement de l’État. Elles ont communiqué la politique de l’État. C’est simple. Si les déclarations n’étaient pas intentionnelles, elles n’auraient pas été faites.

Intention des discours génocidaires des soldats

20. L’intention génocidaire qui sous-tend ces déclarations n’est pas ambiguë pour les soldats israéliens sur le terrain. En effet, elle oriente leurs actions et leurs objectifs.

21. Le 7 décembre 2023, les soldats israéliens ont prouvé qu’ils considéraient le message du Premier ministre «souvenez-vous de ce que l’Amalek vous a fait» comme génocidaire. Ils ont été enregistrés par des journalistes en train de danser et de chanter : «Nous connaissons notre devise : il n’y a pas d’innocents...» ; qu’ils obéissent à un seul commandement, «effacer la semence d’Amalek». L’invocation d’«Amalek» par le Premier ministre est utilisée par les soldats pour justifier le meurtre de civils, y compris d’enfants. Ce sont les soldats qui répètent les paroles incitatives de leur Premier ministre.

22. Des soldats israéliens à Gaza ont été filmés en train de danser, de scander et de chanter en novembre : «Que leur village brûle ; que Gaza soit effacée». Les soldats ont désormais tendance à se filmer en train de commettre des atrocités contre des civils à Gaza, dans une forme de vidéo «snuff». L’un d’entre eux s’est enregistré en train de faire exploser plus de 50 maisons à Shujaiya ; d’autres soldats ont été enregistrés en train de chanter : «Nous détruirons tout Khan Younes et cette maison» ; «nous la ferons exploser pour vous et pour tout ce que vous faites pour nous». Ce sont les soldats qui mettent en œuvre leur commandement.

23. Les commandants de l’armée sont également du même avis. Le commandant de l’armée israélienne, Yair Ben David, a déclaré que l’armée avait fait à «Beit Hanoun ce que Shimon et Levi ont fait à Naplouse» et que «toute la bande de Gaza devrait ressembler à Beit Hanoun».

24. Le soldat israélien Yishai Shalev a publié une vidéo sur fond de ruines de ce qui était le site de l’université Al Azhar avec la légende «il était une fois une université à Gaza et en pratique une école pour meurtriers et animaux humains».

25. Les soldats pensent manifestement que ce langage et leurs actions sont acceptables parce que la destruction de la vie palestinienne à Gaza fait partie de la politique de l’État.

26. De hauts responsables politiques et militaires ont encouragé sans censure le réserviste de l’armée israélienne Ezra Yachin, 95 ans, vétéran du massacre de Deir Yassin contre les Palestiniens en 1948, à s’adresser aux soldats avant l’invasion terrestre de Gaza. Au cours de sa tournée, il a exprimé le même sentiment alors qu’il était conduit dans un véhicule officiel de l’armée israélienne, habillé en treillis de l’armée israélienne :

«Soyez triomphants et achevez-les, et ne laissez personne derrière vous. Effacez leur mémoire. Effacez-les, leurs familles, leurs mères et leurs enfants. Ces animaux ne peuvent plus vivre… Si vous avez un voisin arabe, n’attendez pas, allez chez lui et tirez sur lui…. Nous voulons envahir, pas comme avant, nous voulons entrer et détruire ce qui est devant nous, et détruire les maisons, puis détruire celle d’après. Avec toutes nos forces, une destruction complète, entrer et détruire. Comme vous pouvez le voir, nous assisterons à des choses dont nous n’avons jamais rêvé. Qu’ils lâchent des bombes sur eux et qu’ils les effacent».

27. Pas plus tard que le 7 janvier 2024, une vidéo d’un soldat a été mise en ligne, dans laquelle il se vante que l’armée a détruit tout le village de Hirbet Ahza. Pendant deux semaines, dit-il, ils ont travaillé dur pour bombarder le village et exécuter leur mandat.

28. Toute suggestion selon laquelle de hauts responsables politiques ne pensaient pas ce qu’ils disaient, et encore moins que le sens n’était pas compris par les soldats à Gaza, est une erreur.

L’ampleur de la destruction de Gaza, le ciblage massif de maisons familiales et de civils, la guerre étant «une guerre contre les enfants», montrent clairement que l’intention génocidaire est à la fois comprise et mise en pratique.

29. L’intention exprimée est la destruction de la vie palestinienne dans toutes ses manifestations.

Intention découlant de l’incitation publique au génocide

30. La rhétorique génocidaire est également courante au sein de la Knesset israélienne. Les membres de la Knesset (MK) ont à plusieurs reprises demandé que Gaza soit «anéantie» , «aplatie» , «éradiquée» et «écrasée»… sur tous ses habitants» . Ils ont déploré que quiconque se sente «désolé» pour les habitants de Gaza «non impliqués», affirmant à plusieurs reprises qu’«il n’y a pas de personnes non impliquées», qu’«il n’y a pas d’innocents à Gaza», que «les tueurs de femmes et d’enfants ne devraient pas être séparés des citoyens de Gaza», que «les enfants de Gaza se sont attiré cette situation», et qu’«il ne devrait y avoir qu’une seule peine pour tout le monde là-bas – la mort». Enfin, les législateurs ont appelé à des bombardements «impitoyables» «depuis les airs» , certains préconisant l’utilisation d’armes nucléaires («apocalyptiques») , et une «Nakba qui éclipsera la Nakba de 48».

31. Le discours génocidaire du Premier ministre a gagné du terrain parmi certains éléments de la société civile. Un chanteur célèbre a repris la référence à Amalek de M. Netanyahou, déclarant que «Gaza doit être anéantie et détruite avec chaque graine d’Amalek […] nous devons simplement détruire tout Gaza et exterminer tous ceux qui s’y trouvent» ; un autre a appelé à «effacer Gaza, ne pas y laisser une seule personne». Des journalistes et des commentateurs ont annoncé que «la femme est un ennemi, le bébé est un ennemi […] la femme enceinte est un ennemi» ; qu’il faut «transformer la bande en un abattoir», «démolir chaque maison que nos soldats rencontrent». Exterminer tout le monde.

32. L’omission intentionnelle du gouvernement d’Israël de condamner, de prévenir et de punir une telle incitation au génocide constitue en soi une grave violation de la Convention sur le génocide. Il convient de rappeler, Madame la Présidente, qu’à l’article premier de la Convention, Israël a confirmé que «le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit international» et qu’il s’est engagé «à le prévenir et à le punir» en tant que tel. L’incapacité du gouvernement à prévenir, condamner et punir de tels discours a servi à normaliser la rhétorique génocidaire et le danger extrême pour les Palestiniens au sein de la société israélienne. Comme l’a déclaré le député Moshe Saada, du parti Likoud, les avocats du gouvernement partagent son point de vue selon lequel les Palestiniens de Gaza doivent être détruits : «Vous allez n’importe où, et ils vous disent de les détruire. Dans les kibboutz, ils vous disent de les détruire, mes amis du bureau du procureur général qui se sont battus avec moi sur des questions politiques, dans des débats, m’ont dit … il est clair que nous devons détruire tous les habitants de Gaza». Détruire tous les habitants de Gaza.

Connaissance de la destruction

33. Israël est conscient de la destruction de la vie et des infrastructures palestiniennes. Malgré cette connaissance, il a maintenu et même intensifié son activité militaire à Gaza.

34. En ce qui concerne la pleine conscience, dans la semaine qui a suivi le 7 octobre, les organisations non gouvernementales et les Nations Unies ont mis en garde contre une crise humanitaire «sans précédent» à Gaza. Les Nations Unies ont déclaré que «les acteurs doivent permettre aux équipes et aux biens humanitaires d’atteindre immédiatement et en toute sécurité les centaines de milliers de personnes dans le besoin». Dès le début, Israël savait donc qu’il privait la population d’eau, de nourriture, d’électricité et des éléments essentiels à sa survie. Il l’a dit : «Il savait qu’il privait les Palestiniens de soins de santé et de traitement des blessures au milieu d’un bombardement sans précédent, de nourriture et d’eau, et d’autres éléments essentiels à la survie». C’est ce qui a amené l’OMS à déclarer : «Nous sommes à genoux pour demander de l’aide» : «Nous sommes à genoux pour demander des opérations humanitaires soutenues, renforcées et protégées», appelant «tous ceux qui sont en situation de prendre une décision ou d’influencer les décideurs, à nous donner l’espace humanitaire nécessaire pour faire face à cette catastrophe humaine».

35. Malgré ces connaissances, Israël continue de cibler les infrastructures essentielles à la survie : les infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement, les panneaux solaires, les boulangeries, les moulins, les cultures. Il bombarde les hôpitaux, décimant le système de santé. Il prend pour cible les travailleurs humanitaires et les infrastructures des Nations Unies. C’est à cause de la politique d’Israël que Gaza est devenue un lieu de «mort et de désespoir».

Conclusion

36. En conclusion, Madame la Présidente, de nombreux propagateurs de graves atrocités ont protesté qu’ils avaient été mal compris, qu’ils ne pensaient pas ce qu’ils disaient et que leurs propres mots avaient été sortis de leur contexte. Quel État admettrait une intention génocidaire ? Pourtant, le trait distinctif de cette affaire n’a pas été le silence en tant que tel, mais la réitération et la répétition du discours génocidaire dans toutes les sphères de l’État d’Israël.

37. Nous rappelons à la Cour l’identité et l’autorité des incitateurs au génocide : le Premier ministre, le Président, le ministre de la Défense, le ministre de la Sécurité nationale, le ministre de l’Énergie et des Infrastructures, les membres de la Knesset, les hauts responsables de l’armée et les fantassins. Les propos génocidaires ne sont donc pas marginaux, ils s’inscrivent dans la politique de l’État.

38. L’intention de détruire est clairement comprise par les soldats sur le terrain. Elle est également parfaitement comprise par certains membres de la société israélienne, le gouvernement étant critiqué pour avoir autorisé toute aide à Gaza, au motif qu’il revient sur sa «promesse» d’affamer les Palestiniens. Toute suggestion selon laquelle les responsables israéliens ne pensaient pas ce qu’ils disaient, ou n’étaient pas pleinement compris – par les soldats comme par les civils – comme voulant dire ce qu’ils disaient, doit être rejetée par la Cour. Les preuves de l’intention génocidaire ne sont pas seulement effrayantes, elles sont aussi accablantes et incontestables. 39. Madame la Présidente, j’ai maintenant l’honneur de vous demander de donner la parole à M. John Dugard sur la question de la compétence.»

*

Annexe: Informations complémentaires concernant ce procès

-Verbatim du 12 janvier 2024, audience publique d’Israël devant la CIJ, https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240112-ora-01-00-bi.pdf

https://www.icj-cij.org/case/192/oral-proceedings

-Dans la requête sud-africaine de 84 pages sourcées, déposée le 29 décembre 2023 à la CiJ, les arguments sud-africains concernant l’«intention génocidaire» du peuple Palestinien par Israël à Gaza se trouvent de la page 59 à page 67:

https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20231228-app-01-00-en.pdf.

-Communiqué de presse du CIJ du 29 décembre 2023 intitulé «La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires» https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20231229-pre-01-00-fr.pdf, dans lequel est écrit:

«La demanderesse [l’Afrique du Sud] avance également qu’Israël, en particulier depuis le 7 octobre 2023, manque à son obligation de prévenir le génocide, ainsi qu’à son obligation de punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide, et s’est livré, se livre et risque de continuer à se livrer à des actes de génocide contre le peuple palestinien à Gaza». «La requête contient également une demande en indication de mesures conservatoires».

-Communiqué de presse du CIJ du 3 janvier 2024 intitulé «Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023

Demande en indication de mesures conservatoires

La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024», https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240103-pre-01-00-fr.pdf

-Communiqué de presse du CIJ du 10 janvier 2024 intitulé «Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023

Demande en indication de mesures conservatoires Programme révisé des audiences publiques», https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20230110-pre-01-00-fr.pdf

-Communiqué de presse du CIJ du 12 janvier 2024 intitulé «Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

Demande en indication de mesures conservatoires

Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024», https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240112-pre-01-00-fr.pdf

-Les communiqués de presse de la CIJ sont répertoriés ici: https://www.icj-cij.org/press-releases

Candice van Eijk

1. Communiqué de presse du CIJ du 12 janvier 2024, https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240112-pre-01-00-fr.pdf
2. https://www.un.org/fr/genocideprevention/genocide.shtml
3. page 20, https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240111-ora-01-00-bi.pdf )

par Tufan Aktas

«Les États-Unis doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis», déclare l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg, qui est à la tête d’une équipe de 47 avocats et a reçu le soutien de cabinets d’avocats américains et britanniques.

Dans la foulée de l’action intentée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ), pour crime de génocide perpétré à Gaza, une cinquantaine d’avocats sud-africains préparent une nouvelle procédure contre les gouvernements américain et britannique, qu’ils accusent d’être complices des crimes de guerre commis par les forces israéliennes en Palestine.

L’initiative, menée par l’avocat sud-africain Wikus Van Rensburg, vise à poursuivre les complices de ces crimes devant des tribunaux civils, en collaboration avec des cabinets d’avocats américains et britanniques, avec lesquels il est déjà en contact.

Wikus Van Rensburg, qui écrit depuis plusieurs semaines à différents pays et à la CIJ pour demander qu’Israël et ses soutiens soient poursuivis, a commencé à préparer une action en justice contre les deux pays occidentaux, avec le soutien de ses confrères.

«Les États-Unis doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis», a déclaré Wikus Van Rensburg dans une interview accordée à Anadolu, détaillant le processus par lequel Washington et Londres seront jugés comme complices des crimes de guerre commis par Tel-Aviv contre la population de Gaza.

L’action intentée devant la CIJ sera notre référence

Wikus Van Rensburg a déclaré qu’il avait reçu beaucoup de soutien lorsqu’il a annoncé à son entourage qu’il allait intenter une action en justice : «De nombreux avocats ont décidé de se joindre à nous. Beaucoup d’entre eux sont, musulmans, ce qui n’est pas mon cas. Ils se sentent tenus de soutenir cette cause, mais moi, ma conviction est que ce qui se passe ici n’est pas juste».

Ce qui s’est passé en Irak en est un exemple, a-t-il ajouté, notant que personne n’a tenu les États-Unis pour responsables des crimes qu’ils ont commis dans ce pays du Moyen-Orient, car la question n’a pas été traitée avec toute la considération qu’elle méritait.

Mais aujourd’hui, les gens pensent que ce qui se passe en Palestine est le scénario idoine pour que la procédure judiciaire soit menée à bien, a déclaré l’avocat sud-africain, ajoutant que «les États-Unis ne cessent de dépenser plus d’argent et de ressources pour (permettre à Israël) de commettre le crime».

«Personne ne dit stop, trop c’est trop», s’est-il exclamé.

Selon Wikus Van Rensburg, le recours pour génocide introduit par l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ servira de référence pour le recours contre les États-Unis et le Royaume-Uni, ainsi, la procédure sera engagée en fonction de l’issue de ce recours et des mesures à prendre par les Nations unies.

 «Les États-Unis doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis»

Si le recours contre Israël devant la CIJ se conclut en faveur de l’Afrique du Sud, Wikus Van Rensburg estime que les États-Unis pourraient faire l’objet de sanctions, même s’ils n’acceptent pas le verdict.

Il ajoute que la décision de la CIJ renforcera également le dossier contre l’administration de Joe Biden.

L’avocat a indiqué que ses collègues sud-africains et lui-même prenaient leurs dispositions en contactant des cabinets d’avocats aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Rappelant que Berlin paie encore aujourd’hui des indemnités pour le crime de génocide commis par l’Allemagne, Wikus Van Rensburg a déclaré : «Les États-Unis doivent maintenant répondre des crimes qu’ils ont commis. Ils doivent assumer leurs responsabilités».

Soulignant que des actions similaires avaient été intentées contre l’ancien président américain George Bush, dans les années 2000, il s’est dit convaincu que la procédure judiciaire à l’étranger sera menée à bien en travaillant en équipe.

Wikus Van Rensburg a ajouté que l’Afrique du Sud avait présenté de meilleurs arguments dans le recours porté devant la Cour de La Haye et qu’il était «déconcerté» par l’argument selon lequel une attaque contre Israël pourrait se reproduire si la Cour statuait en faveur de l’Afrique du Sud.

La semaine dernière, le groupe d’avocats, qui compte désormais 47 membres, a écrit une lettre ouverte aux dirigeants des gouvernements américain et britannique, dans laquelle il affirme que ceux-ci ne sauraient se soustraire à leurs responsabilités.

source : Agence Anadolu

par Sputnik Afrique

Le vice-président iranien pour les affaires juridiques a annoncé l’intention de son pays de participer en tant que tierce partie au procès pour génocide intenté par l’Afrique du Sud contre Israël auprès de la Cour internationale de justice de l’ONU.

Les autorités iraniennes préparent les documents requis pour que Téhéran puisse devenir tierce partie dans la procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël à la Cour internationale de justice (CIJ) de l’ONU à La Haye, a déclaré ce mercredi 17 janvier Mohammad Dehghan, vice-président de la République islamique pour les affaires juridiques.

«Dès que l’Afrique du Sud a déposé sa plainte, nous avons formé une commission et nous déposerons bientôt une plainte contre Israël devant la Cour internationale de justice des Nations unies en tant que tierce partie», a indiqué Dehghan cité par l’agence de presse iranienne Tasnim.

Le 29 décembre, l’Afrique du Sud a accusé Israël d’avoir violé la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Pretoria estime que l’attaque du Hamas du 7 octobre dernier ne peut pas justifier la situation actuelle dans la bande de Gaza et demande à la Cour de prendre des mesures provisoires à l’encontre des autorités israéliennes.

Le ministère israélien des Affaires étrangères a depuis déclaré que l’action en justice de l’Afrique du Sud ne reposait sur aucune base factuelle et accusé Pretoria de collaborer avec des «terroristes».

source : Sputnik Afrique

par Thierry Meyssan

La plainte déposée par l’Afrique du Sud contre l’État d’Israël ne l’accuse pas de génocide, mais de laisser des éléments de ses forces de sécurité le pratiquer. Elle se fonde sur les intentions énoncées par certains responsables politiques et militaires, sur l’observation des pratiques israéliennes depuis 75 ans vis-à-vis de l’ensemble du peuple palestinien et enfin sur la manière dont il se comporte aujourd’hui à Gaza.

L’Afrique du Sud a déposé plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice. Elle demande que les magistrats fixent des mesures conservatoires afin de prévenir un génocide à Gaza.

La Cour internationale de Justice (CIJ) ne doit pas être confondue avec la Cour pénale internationale (CPI).

La première provient directement des rencontres organisées par le tsar Nicolas II, à La Haye en 1899 et en 1907. Elle fut créée sous le nom de Cour permanente de justice internationale (CPJI) et fut la première juridiction internationale. Elle prit son nom actuel lors de la création des Nations unies dont elle est la seule juridiction statutaire. Elle juge les différents entre les États sur la base du seul Droit international, c’est-à-dire des engagements écrits de chacun d’entre eux.

Au contraire, la seconde est une invention des États-Unis (qui ne la reconnaissent pas) et de l’Union européenne à la dissolution de l’Union soviétique. Elle juge des hommes, constituant une sorte de Tribunal de Nuremberg permanent. Dans la pratique, elle n’a jugé que des personnalités résistantes à l’impérialisme occidental. L’un de ses procureurs s’est comporté comme un agent de l’OTAN, n’hésitant pas à mentir pour aider l’Alliance atlantique dans sa conquête de la Libye. 

Il existe d’autres cours internationales, tout aussi contestables que la CPI : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Tous disent une Justice des vainqueurs.

Une mention spéciale doit être décernée au prétendu «Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban» qui, contrairement à son nom, n’est pas un tribunal à proprement parler, mais un arrangement entre le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et le Premier ministre démissionnaire du Liban, Fouad Siniora. Il vise à condamner les présidents libanais et syrien, Émile Lahoud et Bachar el-Assad, mais s’est terminé de manière grotesque avec des juges corrompus, de faux témoins, le refus d’examiner les preuves médico-légales etc.

La Cour internationale de Justice, qui nous préoccupe, est la seule juridiction qui respecte le Droit international et non pas qui invente ses propres règles au fur et à mesure des besoins de ceux qui les financent.

Israël est accusé pour la première fois devant la CIJ. Celle-ci a cependant déjà eu à connaître un cas l’impliquant : la question pour avis que des États arabes lui avaient posée sur la légalité du «Mur de séparation» entre l’État hébreu et les Territoires palestiniens. À l’époque Tel-Aviv n’avait pas participé aux débats et la Cour avait statué que la construction israélienne violait le Droit international. Cet avis ne fut pas suivi d’effet.

Cette fois Israël est directement mis en cause. «La requête concerne des menaces, adoptées, tolérées, commises et en cours de réalisation par le gouvernement et l’armée de l’État d’Israël contre le peuple palestinien, une communauté nationale et raciale distincte». «Les actes et omissions d’Israël dénoncés par l’Afrique du Sud ont un caractère génocidaire car ils visent à provoquer la destruction d’une partie substantielle du groupe national, racial et ethnique palestinien. Les actes en question incluent le meurtre de Palestiniens à Gaza, provoquant de graves dommages corporels et mentaux, et leur infligeant des conditions de vie susceptibles de provoquer leur destruction physique».

L’Afrique du Sud interprète la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948, au regard du traitement des Palestiniens depuis trois quarts de siècle. Selon elle, la manière dont Israël poursuit sa guerre contre le Hamas doit être mise en perspective avec ce qui a précédé. De la sorte, on observe qu’elle est génocidaire, car elle est engagée «avec l’intention spécifique requise (dolus specialis) de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien».

Il s’agit donc d’une accusation nuancée puisqu’elle ne prétend pas qu’Israël organise un génocide, mais qu’il laisse certains de ses éléments le mettre en œuvre.

De nombreuses commissions des Nations unies, dont le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale («CERD»), ont «mis en garde contre les discours haineux et le discours déshumanisant à l’égard des Palestiniens, suscitant de graves préoccupations concernant l’obligation d’Israël et d’autres États parties de prévenir des crimes contre l’humanité et un génocide».

Avant d’enclencher cette procédure, l’Afrique du Sud a engagé 9 démarches officielles auprès d’Israël au niveau de son ministère des Affaires étrangères, de son président, de son ambassadeur aux Nations unies. Toutes ont rencontré une fin de non-recevoir.

L’Afrique du Sud est un pays du «Sud global» qui a particulièrement souffert, durant la période de l’apartheid du «sionisme révisionniste». Ce sont des Israéliens qui ont eu l’idée et ont organisé les bantoustans pour priver les noirs de leurs droits au sein de leur propre pays. Ce sont des Israéliens qui ont testé leur bombe atomique dans le désert sud-africain. Ce sont des Israéliens qui ont financé les recherches en armes biologiques, espérant trouver une maladie qui n’atteindrait que les noirs et les arabes. Le passif est si lourd que, dès 1953, l’Assemblée générale des Nations Unies condamna «l’alliance entre le racisme sud-africain et le sionisme». Par la suite, le président Nelson Mandela déclara que les Sud-Africains ne seraient jamais complétement libres tant que les Palestiniens vivraient sous l’apartheid israélien.

Le 11 avril 1975, à Jérusalem dans la résidence du Premier ministre.
De gauche à droite : Eschel Rhoodie (directeur sud-africain de la Propagande),
Yitzhak Rabin (Premier ministre israélien et sioniste révisionniste),
Henrik van den Bergh (directeur des services secrets sud-africains)
et Shimon Peres (ministre israélien de la Défense).

Je vais résumer ici la procédure.

Les faits

«En deux mois, les attaques militaires israéliennes ont «causé plus de destructions que les combats d’Alep en Syrie entre 2012 et 2016, ceux de Marioupol en Ukraine, ou proportionnellement, les bombardements alliés sur l’Allemagne durant la Seconde Guerre mondiale».

Au moment où la plainte était déposée, déjà 21 110 Palestiniens de Gaza avaient été tués et plus de 55 243 autres avaient été blessés. Le nombre de morts comprenait plus de 7729 enfants et 4700 femmes. Plus de 355 000 logements équipés avaient été détruits, soit 60% des habitations. 1,9 million de Palestiniens, soit environ 85% de la population totale, avaient été déplacés à l’intérieur du pays. Seuls 13 des 36 hôpitaux sont partiellement fonctionnels et il ne reste aucun hôpital pleinement opérationnel dans le nord de Gaza. Les maladies contagieuses et épidémiques sont monnaie courante pour les déplacés. L’ensemble de la population de Gaza est exposé à un risque imminent de famine, alors que la proportion de ménages touchés par l’insécurité alimentaire aiguë est la plus importante jamais enregistrée au regard de la «Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire» du FAO.

Le contexte

Depuis des années, Israël impose un strict blocus à Gaza, interdisant la pêche et ne laissant pénétrer que la quantité de nourriture indispensable à la nutrition.

Entre le 29 septembre 2000 et le 7 octobre 2023, environ 7569 Palestiniens, dont 1699 enfants, ont été tués, y compris lors de «quatre guerres hautement asymétriques», ainsi que d’autres assauts militaires de moindre envergure, faisant des dizaines de milliers de blessés.

La Grande Marche du Retour sous les tirs israéliens

En outre 214 Palestiniens, dont 46 enfants, sont morts durant la «Grande Marche du Retour», une manifestation pacifique à grande échelle le long du Mur de séparation entre Gaza et Israël, à laquelle ont participé des milliers de Palestiniens, tous les vendredis durant 18 mois, exigeant que «le blocus imposé à Gaza soit levé et le retour des réfugiés palestiniens» dans leurs foyers et villages en Israël, en application des résolutions des Nations unies.
Au total, plus de 36 100 Palestiniens, dont près de 8800 enfants, ont été blessés par Israël, dont 4903 personnes qui ont été touchées par balle dans les membres inférieurs, «beaucoup alors qu’elles se tenaient debout sans armes à des centaines de mètres» des tireurs embusqués. La Commission a constaté que les mutilations n’étaient pas accidentelles : les règles d’engagement adoptées par Israël permettaient aux tireurs d’élite de tirer sur les jambes des «principaux incitateurs».

La «Commission [des Nations unies] d’enquête internationale indépendante sur les manifestations dans le Territoire palestinien occupé» a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les tireurs d’élite israéliens ont «intentionnellement tiré sur» des enfants et des personnes visiblement handicapées, en pleine connaissance de cause.

Le régime juridique, politique et les pratiques discriminatoires appliqués par Israël soumet les Palestiniens à ce qui constitue un régime d’apartheid. Les Palestiniens de Cisjordanie sont confinés derrière un mur de ségrégation, soumis à des politiques discriminatoires de zonage et d’aménagement du territoire ; démolitions de maisons à des fins punitives et administratives ; incursions violentes de l’armée israélienne en territoire palestinien y compris dans la zone A ; raids israéliens violents de routine sur leurs maisons ; arrestations arbitraires et détention administrative indéfiniment renouvelable (internement sans procès) ; et un double système juridique selon lequel les Palestiniens sont jugés en vertu de la législation militaire israélienne tandis que les colons israéliens vivant sur le même territoire sont soumis à un régime juridique différent et jugés en Israël par des tribunaux civils bénéficiant d’une procédure régulière.

Avant le 7 octobre 2023, entre le 1er janvier et le 6 octobre 2023, 199 Palestiniens ont été tués par des soldats israéliens ou des colons en Cisjordanie et 9000 autres ont été blessés.

Depuis le 7 octobre, Israël a arrêté plus de 3000 Palestiniens de Cisjordanie et Jérusalem-Est, notamment pour des publications sur les réseaux sociaux relatives à la situation à Gaza.

Israël a considérablement augmenté le nombre de Palestiniens placés en détention administrative, sans jugement ni inculpation, à 2070. Des milliers de Palestiniens de Gaza travaillant en Israël ont également été arbitrairement arrêtés et détenus, et 3200 ont été renvoyés de force à Gaza, le 3 novembre 2023, dans un contexte de bombardement à grande échelle. Des informations indiquent que les travailleurs palestiniens ont été maltraités lors de leur arrestation et soumis à des violences. De nombreux Palestiniens détenus, adultes et enfants, de Cisjordanie, libérés en échange d’otages israéliens, signalent également de graves mauvais traitements, notamment, parallèlement à des restrictions sur l’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins médicaux et à l’électricité dans les prisons israéliennes. 6 Palestiniens détenus de Cisjordanie sont notamment morts en détention.

Les attaques armées de colons israéliens contre des Palestiniens – ouvertement soutenues par les responsables politiques israéliens – ont également connu une escalade spectaculaire. Les colons – souvent accompagnés de soldats israéliens – ont tué au moins 8 Palestiniens et blessé 85 autres, semant la terreur parmi les Palestiniens, en particulier les communautés agricoles, et endommageant les biens. 2186 Palestiniens de Cisjordanie, dont 1058 enfants, ont été déplacés.

Les actes génocidaires

Israël serait en train de larguer des bombes «stupides» (c’est à dire non guidées) sur Gaza ainsi que des bombes lourdes pesant jusqu’à 900 kg, qui ont un rayon mortel prévu «jusqu’à 360 m» et qui «causent des blessures et des dégâts graves jusqu’à 800 mètres du point d’impact».

Pour les enfants palestiniens, en particulier, «[l]a mort est partout» et «nulle part n’est sûr». Au total, plus de 7729 enfants palestiniens ont été tués à Gaza à ce jour. soit plus de 115 enfants palestiniens tués chaque jour. On estime que plus d’enfants palestiniens ont été tués au cours des trois premières semaines du conflit actuel rien qu’à Gaza (un total de 3195), soit plus que le nombre total d’enfants tués chaque année dans les zones de conflit du monde depuis 2019. Le taux sans précédent des enfants palestiniens victimes a incité le porte-parole de l’UNICEF à qualifier les attaques israéliennes sur Gaza de «guerre contre les enfants».

À ce jour, Israël a tué : plus de 311 médecins, infirmières et autres agents de santé, y compris des médecins et des chauffeurs d’ambulance, tués dans l’exercice de leurs fonctions ; 103 journalistes, soit plus d’un par jour, et plus de 73% du nombre total de journalistes et de professionnels des médias tués dans le monde en 2023 ; 40 agents de la défense civile – chargés d’aider à extraire les victimes des décombres – ont été tués alors qu’ils étaient en service ; et plus de 209 enseignants et personnels éducatifs ; 144 employés des Nations unies ont également été tués, soit «le plus grand nombre de travailleurs humanitaires tués dans l’histoire de l’ONU en si peu de temps».

Plus de 55 243 Palestiniens ont été blessés lors des attaques militaires israéliennes sur Gaza depuis le 7 octobre 2023, pour la plupart des femmes et des enfants. Les brûlures et les amputations sont des blessures courantes, avec environ 1000 enfants ayant perdu une ou les deux jambes. Selon certaines informations, des forces israéliennes utilisent du phosphore blanc dans les zones densément peuplées de Gaza : comme le décrit l’Organisation mondiale de la santé, même de petites quantités de phosphore blanc peuvent provoquer des brûlures profondes et graves, pénétrant même à travers les os et capables de s’étendre même après un traitement initial. Comme il n’existe plus aucun hôpital fonctionnel dans le nord de Gaza, les personnes blessées en sont réduites à «attendre de mourir», incapables de recourir à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical au-delà des premiers soins, agonisant lentement à cause de leurs blessures ou des infections qui en résultent.

Même avant la dernière attaque, les Palestiniens de Gaza souffraient de graves traumatismes suite aux attaques précédentes : 80% des enfants palestiniens avaient subi des niveaux de bombardement élevés. Ils souffraient de détresse émotionnelle, d’énurésie nocturne (79%) et de mutisme réactif (59%), et se livraient à des actes d’automutilation (59%) et avaient des pensées suicidaires (55%). Onze semaines de bombardements incessants, de déplacements auront nécessairement entraîné une nouvelle augmentation de ces chiffres, en particulier pour les dizaines de milliers d’enfants palestiniens qui ont perdu au moins un parent et pour ceux qui sont les seuls membres survivants de leur famille.

Les civils palestiniens, qualifiés d’«animaux humains», sont
déshabillés pour être «interrogés»

Parallèlement à sa campagne militaire, Israël s’est engagé dans la déshumanisation et dans le traitement cruel, inhumain et dégradant des habitants palestiniens de Gaza. Un grand nombre de civils palestiniens, dont des enfants, ont été arrêtés, on leur a bandé les yeux, forcés de se déshabiller et de rester dehors par temps froid, avant d’être embarqués de force dans des camions et emmenés vers des lieux inconnus. De nombreux détenus palestiniens qui ont été libérés rapportent avoir été soumis à la torture et à des mauvais traitements, notamment la privation de nourriture, d’eau, d’abri et d’accès aux toilettes. Des images de cadavres mutilés et brûlés – ainsi que des vidéos d’attaques par des soldats israéliens – présentées comme des «contenus exclusifs de la bande de Gaza», ont circulé en Israël sur la chaîne Telegram «72 Virgins», sans être censurées.

Le 1er décembre 2023 – fin de la trêve temporaire de huit jours entre Israël et le Hamas – Israël a commencé à larguer des tracts exhortant les Palestiniens à quitter les zones du Sud vers lesquelles on leur avait précédemment demandé de fuir. Comme l’a déclaré le rapporteur spécial des Nations unies sur les Droits humains des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, «Israël est revenu sur les promesses de sécurité faites à ceux qui ont obéi à son ordre d’évacuer le nord de Gaza il y a deux mois. Aujourd’hui, ils ont été à nouveau déplacés de force, aux côtés de la population du sud de Gaza». Israël a également publié une carte détaillée en ligne, divisant la bande de Gaza en centaines de petites zones. Elle était ostensiblement destinée à informer des ordres israéliens d’évacuer. Cependant, comme le note Ocha, «la publication ne précise pas vers où les gens doivent évacuer».

Selon Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, «Beaucoup de nos véhicules et camions ont été détruits ou abandonnés suite à notre évacuation forcée et précipitée du nord, mais les autorités israéliennes n’ont pas autorisé l’utilisation de camions supplémentaires à Gaza. Cela entrave considérablement l’opération d’aide. Acheminer des marchandises dans le nord est extrêmement dangereux en raison du conflit actif, des munitions non explosées et des routes gravement endommagées». Partout, les fréquentes coupures de communication rendent pratiquement impossible la coordination de la distribution de l’aide et l’information des gens sur la manière d’y accéder et la reprise des activités commerciales. «Les étagères sont vides ; les portefeuilles sont vides ; les estomacs sont vides». Une seule boulangerie est en activité dans tout Gaza.

Le commissaire général de l’UNRWA décrit «[d]es personnes désespérées, affamées et terrifiées», qui «arrêtent désormais les camions d’aide, prennent la nourriture et la mangent immédiatement».

Selon le Programme alimentaire mondial, il n’y a que 1,5 à 1,8 litre d’eau propre disponible par personne et par jour, pour tous les usages (boire, se laver, préparer des aliments, hygiène). Ce chiffre est bien inférieur au «seuil d’urgence» de 15 litres par jour pour «des conditions de guerre ou de famine», ou au «seuil de survie» de 3 litres par jour.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, il n’y a en moyenne «qu’une douche pour 4500 personnes». Les refuges de l’UNRWA comptent désormais en moyenne une seule toilette pour 486 personnes, tandis que d’autres endroits où les gens cherchent à s’abriter n’ont souvent pas de toilettes du tout.

Il y a maintenant eu plus de 238 attaques contre les «centres de Santé» à Gaza. Seuls 13 des 36 hôpitaux et 18 des 72 centres de Santé fonctionnent encore – certains d’entre eux à peine – L’armée israélienne a ciblé les générateurs des hôpitaux, les panneaux solaires des hôpitaux, et d’autres équipements, tels que les stations d’oxygène et les réservoirs d’eau.

Elle a également pris pour cible des ambulances, des convois médicaux et des premiers intervenants. 311 agents de santé ont été tués (en moyenne 4 tués par jour), 344 dont au moins 22 agents de Santé, ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Israël a laissé la principale bibliothèque publique de la ville de Gaza en ruines. Il a également endommagé ou détruit d’innombrables librairies, maisons d’édition, bibliothèques et des centaines d’établissements d’enseignement. Israël a pris pour cible chacune des quatre universités de Gaza, y compris l’Université islamique.

Israël a endommagé ou détruit environ 318 sites religieux musulmans et chrétiens, démolissant les lieux où des Palestiniens priaient depuis des générations. Il s’agit notamment de la Grande Mosquée Omari, à l’origine une église byzantine du cinquième siècle, un monument emblématique de l’histoire, de l’architecture et du patrimoine culturel de Gaza, et lieu de culte des chrétiens et des musulmans depuis plus de 1000 ans. Les bombardements israéliens ont également endommagé l’église de Saint Porphyrius, fondée en 425 après JC et considérée comme la troisième plus ancienne église chrétienne du monde.

Les aveux de personnalités israéliennes

Il est rare que des auteurs de génocide expriment à l’avance leurs intentions. Pourtant l’Afrique du Sud a réuni 6 pages de citations. Lors de l’audience préliminaire, Israël a plaidé que ce ne sont que des discours politiciens, de la rhétorique, mais qu’aucune des personnalités citées n’a tenté de les mettre en action. Que l’on en juge au regard des faits cités précédemment.

Devant la Knesset, le Premier ministre Benjamin Netanyahou, a décrit cette guerre comme «une lutte entre les enfants de la lumière et les enfants des ténèbres, entre l’humanité et la loi de la jungle». Plus tard il a déclaré à ses soldats : «Vous devez vous souvenir de ce qu’Amalek vous a fait, dit notre Sainte Bible. Et nous nous en souvenons». Le passage biblique pertinent se lit comme suit : «Maintenant, allez attaquer Amalek et proscrivez tout ce qui appartient à lui. N’épargnez personne, mais tuez hommes et femmes, nourrissons, bœufs et moutons, chameaux et ânes».

Le président Isaac Herzog, a déclaré lors d’une conférence de presse : «C’est toute une nation qui est responsable. Ce n’est pas vrai cette rhétorique selon laquelle les civils ne sont pas au courant et ne sont pas impliqués. Ce n’est absolument pas vrai. … et nous nous battrons jusqu’à briser leur colonne vertébrale».

Le ministre de la Défense, Yoav Gallant, dans une «mise à jour de la situation» de l’armée israélienne, le 9 octobre 2023, a indiqué qu’Israël «imposait un siège complet à Gaza (…) Pas d’électricité, pas de nourriture, pas d’eau, pas de carburant. Tout est fermé. Nous combattons les animaux humains et nous agissons en conséquence».

Le vice-président de la Knesset et membre de la commission des Affaires étrangères et de la sécurité, Nissim Vaturi a «tweeté», le 7 octobre 2023 : «maintenant, nous avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre».

Les conclusions de l’Afrique du Sud

L’Afrique du Sud demande des mesures conservatoires qui fassent immédiatement cesser le massacre. Elle demande notamment :

(1) L’État d’Israël suspendra immédiatement ses opérations militaires à l’intérieur et contre Gaza.

(2) L’État d’Israël veillera à ce que les unités militaires ou armées irrégulières qui pourraient être dirigées, soutenues ou influencées par lui, ainsi que toutes les organisations et personnes susceptibles d’être soumises à son contrôle, sa direction ou son influence, ne prennent aucune mesure dans la poursuite des opérations militaires visées au point (1) ci-dessus

(3) La République d’Afrique du Sud et l’État d’Israël prendront chacun, conformément à leurs obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à l’égard du peuple palestinien, toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir le génocide.

(4) L’État d’Israël doit, conformément à ses obligations en vertu de la Convention sur la Prévention et répression du crime de génocide, en relation avec le peuple palestinien en tant que groupe protégé par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide s’abstenir de commettre tout acte entrant dans le champ de l’article II de la Convention.

(…)

(8) L’État d’Israël soumettra à la Cour un rapport sur toutes les mesures prises pour donner effet à la présente ordonnance dans un délai d’une semaine à compter de la date de la présente ordonnance, et par la suite à des intervalles réguliers que la Cour ordonnera, jusqu’à ce qu’une décision soit prise. La décision finale sur l’affaire est rendue par le tribunal.

À ce jour, aucun autre État n’a manifesté sa volonté de se joindre à la procédure. Toutefois la Türkye a transmis quantité d’archives vidéo confirmant en images les dires de l’Afrique du Sud.

Thierry Meyssan

source : Réseau Voltaire

par Africa News

La première audience sur les poursuites pour génocide intentées par l’Afrique du Sud contre Israël s’est achevée ce jeudi à la Haye.

Elle portait sur la présentation des arguments sur lesquels se fonde la plainte de Pretoria. Pour le ministre sud-africain de la Justice, la réponse d’Israël à l’attaque du Hamas est inappropriée et viole toutes les conventions sur le respect de la dignité humaine.

Pretoria espère faire pression sur l’État hébreu afin qu’il accepte un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. Après avoir condamné l’offensive israélienne, le ministre sud-africain a appelé la Cour internationale de justice à vite réagir pour ne pas que le monde assiste à la disparition de l’État palestinien.

 

«Aucune attaque armée sur le territoire d’un État, aussi grave soit-elle, même une attaque impliquant des crimes atroces, ne peut justifier ou défendre des violations de la convention, que ce soit sur le plan juridique ou moral. La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre 2023 a franchi cette ligne et a donné lieu à des violations de la convention a-t-il expliqué».

De plus, l’État, hébreu a été accusé d’affamer les Gazaouis, d’empêcher la naissance des bébés. Pour les avocats sud-africains, tous ces actes revêtent un caractère génocidaire, car ils s’accompagnent de l’intention spécifique requise de détruire les Palestiniens de Gaza.

«Dans ce contexte, (…) Le premier acte de génocide commis par Israël est le massacre de Palestiniens à Gaza, en violation de l’article 2A de la Convention sur le génocide. Comme le secrétaire général de l’ONU l’a expliqué il y a cinq semaines, le nombre de meurtres commis par Israël est si élevé qu’il n’y a pas de sécurité à Gaza a rappelé une avocate sud-africaine».

Israël a rejeté en bloc ces accusations et accusé l’Afrique du Sud d’avoir présenté la réalité à Gaza de manière déformée depuis le massacre du 7 octobre, en mettant de côté le fait que les terroristes du Hamas ont infiltré Israël, assassiné, kidnappé et violé des citoyens. 

Une seconde audience consacrée à la défense d’Israël aura lieu vendredi.

source : Africa News

par Pepe Escobar

Le procès pour génocide intenté par Pretoria contre Israël est crucial, non seulement pour mettre fin au carnage de Tel-Aviv à Gaza, mais aussi pour planter le premier drapeau du multipolarisme dans les salles d’audience du monde entier : c’est le premier procès d’une longue série qui cherchera à mettre fin à l’impunité occidentale et à restaurer le droit international tel qu’il est envisagé dans la Charte des Nations unies.

Ce n’est rien de moins que le concept intégral du droit international qui sera jugé cette semaine à La Haye. Le monde entier regarde.

Il a fallu qu’un pays africain, pas un pays arabe ou musulman, mais surtout un membre des BRICS, tente de briser les chaînes de fer déployées par le sionisme par le biais de la peur, de la puissance financière et de menaces incessantes, réduisant en esclavage non seulement la Palestine, mais aussi des pans entiers de la planète.   

Par un tour de justice poétique historique, l’Afrique du Sud, un pays qui connaît une ou deux choses sur l’apartheid, a dû prendre la hauteur morale et être le premier à déposer une plainte contre l’Israël de l’apartheid à la Cour internationale de justice (CIJ). 

L’action en justice de 84 pages, exhaustivement argumentée, entièrement documentée et déposée le 29 décembre 2023, détaille toutes les horreurs perpétrées dans la bande de Gaza occupée et suivies par tous ceux qui possèdent un smartphone sur la planète.

L’Afrique du Sud demande à la CIJ – un mécanisme des Nations unies – quelque chose de très simple : Déclarer que l’État d’Israël a manqué à toutes ses responsabilités en vertu du droit international depuis le 7 octobre.

Et cela inclut notamment une violation de la Convention sur le génocide de 1948, selon laquelle le génocide consiste en «des actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

L’Afrique du Sud est soutenue par la Jordanie, la Bolivie, la Turquie, la Malaisie et, de manière significative, par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui regroupe les terres d’islam et constitue 57 États membres, dont 48 abritent une majorité musulmane. C’est comme si ces pays représentaient l’écrasante majorité du Sud mondial.

Ce qui se passera à La Haye pourrait aller bien au-delà d’une éventuelle condamnation d’Israël pour génocide. Pretoria et Tel-Aviv sont tous deux membres de la CIJ, dont les décisions sont donc contraignantes. En théorie, la CIJ a plus de poids que le Conseil de sécurité des Nations unies, où les États-Unis opposent leur veto à tout fait concret susceptible de ternir l’image qu’Israël s’est soigneusement forgée.

Le seul problème est que la CIJ n’a pas de pouvoir d’exécution.

Concrètement, l’Afrique du Sud souhaite que la CIJ impose à Israël l’ordre de mettre fin à l’invasion – et au génocide – sur-le-champ. Cela devrait être la première priorité.  

Une intention spécifique de destruction

La lecture de l’intégralité de la requête sud-africaine est un exercice terrifiant. Il s’agit littéralement de l’histoire en train de s’écrire, sous nos yeux dans ce jeune XXIe siècle accroc à la technologie, et non d’un récit de science-fiction sur un génocide se déroulant dans un univers lointain.   

La demande de Pretoria a le mérite de brosser un tableau d’ensemble, «dans le contexte plus large de la conduite d’Israël à l’égard des Palestiniens pendant les 75 ans d’apartheid, les 56 ans d’occupation belligérante du territoire palestinien et les 16 ans de blocus de Gaza». 

La cause, l’effet et l’intention sont clairement définis, transcendant les horreurs perpétrées depuis l’opération «Déluge d’Al-Aqsa» de la résistance palestinienne, le 7 octobre 2023.

Il y a ensuite les «actes et omissions d’Israël qui peuvent être assimilés à d’autres violations du droit international». L’Afrique du Sud les qualifie de «génocidaires, car ils sont commis avec l’intention spécifique requise (dolus specialis) d’éliminer les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large».

Les faits, présentés à la page 9 de la demande, sont brutaux, allant du massacre aveugle de civils à l’expulsion massive : «On estime que plus de 1,9 million de Palestiniens sur les 2,3 millions d’habitants de Gaza – soit environ 85% de la population – ont été contraints de quitter leur foyer. Ceux qui ne peuvent pas partir ou qui refusent d’être déplacés ont été tués ou risquent fort d’être tués chez eux».

Et il n’y aura pas de retour en arrière : «Comme l’a noté le rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les logements et les infrastructures civiles de Gaza ont été rasés, ce qui empêche toute perspective réaliste de retour chez eux pour les habitants de Gaza déplacés, répétant ainsi une longue histoire de déplacements forcés massifs de Palestiniens par Israël».

L’hégémon complice

Le point 142 de la demande pourrait résumer l’ensemble du drame : «Toute la population est menacée de famine : 93% de la population de Gaza est confrontée à des niveaux de famine critiques, et plus d’une personne sur quatre se trouve dans une situation catastrophique» – avec la mort imminente.

Dans ce contexte, le 25 décembre, jour de Noël, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou a réitéré sa rhétorique génocidaire en promettant : «Nous ne nous arrêterons pas, nous continuons à nous battre et nous approfondissons le combat dans les jours à venir, ce sera une longue bataille et elle n’est pas près d’être terminée».

Ainsi, «de toute urgence» et «en attendant que la Cour se prononce sur cette affaire sur le fond», l’Afrique du Sud demande des mesures conservatoires, dont la première sera que «l’État d’Israël suspende immédiatement ses opérations militaires à l’intérieur de Gaza et contre Gaza».

Cela équivaut à un cessez-le-feu permanent. Chaque grain de sable, du Néguev à l’Arabie, sait que les psychopathes néoconservateurs en charge de la politique étrangère américaine, notamment leur animal de compagnie, téléguidé et sénile, qui occupe la Maison-Blanche, sont non seulement complices du génocide israélien, mais s’opposent à toute possibilité de cessez-le-feu.

Cette complicité est d’ailleurs punie par la loi, conformément à la Convention sur le génocide.  

Il est donc évident que Washington et Tel-Aviv ne reculeront devant rien pour empêcher un procès équitable devant la CIJ, en utilisant tous les moyens de pression et de menace disponibles. Cela va de pair avec le pouvoir extrêmement limité exercé par toute cour internationale pour imposer la règle du droit international au combo exceptionnaliste Washington-Tel Aviv.

Alors qu’un Sud mondial alarmé se mobilise contre l’assaut militaire sans précédent d’Israël sur Gaza, où plus d’un pour cent de la population a été tué en moins de trois mois, le ministère des Affaires étrangères israélien a enrégimenté ses ambassades afin de tordre le bras aux diplomates et aux politiciens des pays hôtes pour qu’ils publient rapidement une «déclaration immédiate et sans équivoque selon les lignes suivantes : Affirmer publiquement et clairement que votre pays rejette les allégations scandaleuses, absurdes et sans fondement faites à l’encontre d’Israël».

Il sera assez éclairant de voir quels pays se conformeront à cet ordre.

Que les efforts actuels de Pretoria aboutissent ou non, cette affaire ne sera probablement que la première du genre déposée devant les tribunaux du monde entier dans les mois, voire les années à venir. Les BRICS – dont l’Afrique du Sud est un État membre essentiel – font partie de la nouvelle vague d’organisations internationales qui contestent l’hégémonie occidentale et son «ordre fondé sur des règles». Ces règles ne signifient rien ; personne ne les a jamais vues.

Le multipolarisme est apparu en partie pour compenser le fait que, depuis des décennies, on s’éloigne de la Charte des Nations unies et que l’on se précipite vers l’anarchie incarnée par ces «règles» illusoires. Le système des États-nations qui sous-tend l’ordre mondial ne peut fonctionner sans le droit international qui le garantit. Sans le droit, nous sommes confrontés à la guerre, à la guerre et encore à la guerre ; l’univers idéal de l’hégémon est en fait celui de la guerre sans fin.

Le procès pour génocide intenté par l’Afrique du Sud contre Israël est manifestement nécessaire pour renverser ces violations flagrantes du système international, et il sera très certainement le premier d’une longue série de procès de ce type contre Israël et ses alliés pour ramener le monde à la stabilité, à la sécurité et au bon sens.

Pepe Escobar

source : The Cradle

traduction Réseau International

par Yeni Safak

L’éminent avocat et universitaire américain spécialisé en droits de l’homme, Francis Boyle, a déclaré «qu’il existe une grande possibilité que la République d’Afrique du Sud remporte le procès pour génocide qu’elle a intenté contre Israël auprès de la Cour internationale de Justice», soulignant la possibilité que cela ait «de graves conséquences» pour Tel-Aviv.

C’est ce qui ressort d’une interview avec Anadolu sur la faisabilité du procès intenté par l’Afrique du Sud contre Israël devant le tribunal de La Haye, dont la première audience a débuté jeudi.

Boyle avait contribué à la préparation de l’acte d’accusation contre l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, accusé d’avoir commis un génocide à Srebrenica et décédé en prison lors de son procès.

La Cour internationale de Justice, qui est la plus haute juridiction des Nations unies, devrait entendre fin 2023 l’affaire déposée par l’Afrique du Sud contre Israël pour violation de la Convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du génocide, sur fond de la guerre contre Gaza, qui dure depuis le 7 octobre 2023.

L’Afrique du Sud a les meilleurs avocats

«Différents scénarios pourraient survenir dans cette affaire si le tribunal déclarait Israël coupable de génocide. L’Afrique du Sud pourrait notamment se rendre au Conseil de sécurité de l’ONU pour mettre en œuvre la résolution, suspendre la participation d’Israël aux activités de l’ONU, en plus de sanctions économiques et de poursuites judiciaires contre Israël», a expliqué l’avocat américain.

Et d’ajouter :

«J’ai lu tous les arguments présentés par l’Afrique du Sud, et selon mon analyse, basée sur mes connaissances, mon estimation et mon expérience, il y aura un ordre pour arrêter les attaques d’Israël au motif qu’il commet un génocide contre les Palestiniens».

Il a exprimé sa conviction que «l’Afrique du Sud gagnera le procès et que lorsque la décision du tribunal sera rendue, cela pourrait avoir des conséquences très graves pour Israël. Le monde entier saura alors qu’Israël est en train de commettre un génocide contre les Palestiniens».

Boyle a indiqué :

«Deux audiences auront lieu cette semaine dans cette affaire, et une ordonnance mettant fin aux pratiques déloyales contre la Palestine pourrait être émise d’ici une semaine».

Il a expliqué que «l’Afrique du Sud possède les meilleurs avocats de la scène internationale, et ils savent certainement ce qu’ils font, et je le répète : je crois qu’ils l’emporteront».

Concernant l’objection d’Israël à l’affaire susmentionnée, Boyle a déclaré qu’il «se rend compte que toute décision d’un tribunal international à son encontre lui causera des blessures graves et irréversibles».

Le rôle américain

Boyle a souligné que «la présidente de la Cour internationale de Justice est la juge américaine Joan Donoghue, et qu’elle était une ancienne employée du département d’État américain, où elle peut utiliser son influence au profit d’Israël».

Il a souligné que «Donoghue pourrait transmettre des informations à l’administration américaine et je suis sûr qu’elle (Donoghue) mènera la procédure judiciaire en faveur d’Israël et des États-Unis contre l’Afrique du Sud».

Il a noté que «l’Afrique du Sud nommera un juge à la Cour en son nom, dans l’espoir que ce juge pourra mener un bon combat contre Donoghue», expliquant que cette dernière quittera son poste le 4 février, «mais cela se produira après la tenue des audiences».

Boyle a ajouté que «si le tribunal rend une ordonnance contre Israël pour mettre fin à cette pratique déloyale, le gouvernement américain sera condamné conformément à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en ce qui concerne la complicité dans le génocide».

L’avocat américain a souligné que «l’administration du président américain Joe Biden est certainement complice du génocide sioniste contre les Palestiniens, qu’elle l’aide et y incite, ce qui contredit également la loi de mise en œuvre de la Convention sur le génocide publiée par le gouvernement américain».

Il a signalé qu’«une plainte a été déposée contre l’administration Biden aux États-Unis, pour complicité dans le génocide commis par Israël, et cette affaire est désormais devant les tribunaux américains».

Boyle a également critiqué l’inaction de la Cour pénale internationale concernant les affaires portées contre Israël, qualifiant la Cour de «corrompue et méprisable».

Il a conclu l’entretien en disant :

«Depuis 2009, et sous trois procureurs différents, la Cour pénale internationale n’a rien fait en faveur des Palestiniens, et depuis cette date, le sang de tous les Palestiniens tués entache la Cour pénale internationale».

Mardi, le président israélien Isaac Herzog a déclaré au début d’une réunion avec le secrétaire d’État américain Antony Blinken à Tel-Aviv : «Jeudi, le procès débutera devant la Cour internationale de Justice de La Haye, où l’Afrique du Sud a intenté une action en justice contre Israël. Il n’y a rien de plus hideux et ridicule. Face à l’hypocrisie de l’Afrique du Sud, nous serons présents à la Cour internationale de Justice, pour présenter fièrement nos arguments en faveur du recours à la légitime défense en vertu de notre droit inhérent et du droit international humanitaire».

source : Nouvelle Aube via La Cause du Peuple

«L’isolement croissant d’Israël, des USA & de l’Europe montre que le moment est venu pour les peuples d’inciter leurs dirigeants à se joindre à la plainte & se placer du bon côté de l’histoire».

*

par Marjorie Cohn

Le régime de Netanyahou et son principal protecteur, les États-Unis, ont bien saisi l’ampleur de la requête de l’Afrique du Sud devant la CIJ, qui sera entendue cette semaine.

Pendant près de trois mois, Israël a bénéficié d’une quasi-impunité pour ses crimes atroces contre le peuple palestinien.

Les choses ont changé le 29 décembre, lorsque l’Afrique du Sud, État partie à la Convention sur le génocide, a déposé une requête de 84 pages auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), alléguant qu’Israël commettait un génocide à Gaza.

La requête bien documentée de l’Afrique du Sud allègue que :

«les actes et omissions d’Israël (…) ont un caractère génocidaire, car ils sont commis avec l’intention spécifique requise (…) de détruire les Palestiniens de Gaza en tant que partie du groupe national, racial et ethnique palestinien au sens large» et que «le comportement d’Israël – par l’intermédiaire de ses organes d’État, de ses agents d’État et d’autres personnes et entités agissant sur ses instructions ou sous sa direction, son contrôle ou son influence – à l’égard des Palestiniens de Gaza constitue une violation des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide».

Israël met tout en œuvre pour empêcher la CIJ de conclure qu’il commet un génocide à Gaza. Le 4 janvier, le ministère israélien des Affaires étrangères a demandé à ses ambassades de faire pression sur les politiciens et les diplomates de leurs pays d’accueil pour qu’ils fassent des déclarations s’opposant à la plainte de l’Afrique du Sud devant la CIJ.

[Consortium News couvrira en direct les deux jours d’audience jeudi et vendredi, de 10 heures à midi chaque jour à La Haye].

 

Dans sa requête, l’Afrique du Sud a cité huit allégations pour étayer son affirmation selon laquelle Israël commet un génocide à Gaza. Ces allégations sont les suivantes :

1. Tuer des Palestiniens à Gaza, y compris une grande proportion de femmes et d’enfants (environ 70%) sur les plus de 21 110 morts, dont certains semblent avoir été soumis à une exécution sommaire

2. Causer de graves dommages psychologiques et physiques aux Palestiniens de Gaza, y compris des mutilations, des traumatismes psychologiques et des traitements inhumains et dégradants

3. L’évacuation et le déplacement forcés d’environ 85% des Palestiniens de Gaza, y compris des enfants, des personnes âgées, des infirmes, des malades et des blessés. Israël procède également à la destruction massive de maisons, de villages, de villes, de camps de réfugiés et de secteurs entiers, empêchant le retour d’une grande partie du peuple palestinien dans ses foyers

4. La faim, la famine et la déshydratation généralisées des Palestiniens assiégés à Gaza en empêchant une aide humanitaire suffisante, en coupant les vivres, l’eau, le carburant et l’électricité, et en détruisant les boulangeries, les moulins, les terres agricoles et les autres moyens de production et de subsistance

Un manifestant lors d’une manifestation de solidarité avec les Palestiniens à Londres,
le 28 octobre 2023. (Alisdare Hickson, Flickr, CC BY-SA 2.0)

5. Les Palestiniens de Gaza, dont 1,9 million de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, n’ont pas reçu de vêtements, d’abri, de services d’hygiène et d’installations sanitaires adéquats. Cette situation les contraint à vivre dans des situations dangereuses et sordides, tout en ciblant et en détruisant régulièrement les lieux d’hébergement et en tuant et blessant les personnes qui s’y abritent, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées

6. Les Palestiniens de Gaza ne peuvent plus recevoir de soins médicaux, y compris adaptés à d’autres actes génocidaires causant de graves dommages physiques. Cela se traduit par des attaques directes contre des hôpitaux, des ambulances et d’autres installations de soins de santé palestiniens, par l’assassinat de médecins, d’infirmiers et d’infirmières palestiniens (y compris les médecins les plus qualifiés de Gaza) et par la destruction et la mise hors d’état de fonctionner du système médical de Gaza

7. La destruction de la vie palestinienne à Gaza, en détruisant ses infrastructures, écoles, universités, tribunaux, bâtiments publics, archives publiques, bibliothèques, magasins, églises, mosquées, routes, services publics et autres installations nécessaires à la vie des Palestiniens en tant que groupe. Israël tue des familles, efface des histoires orales entières et tue des membres éminents et distingués de la société

Gaza, le 7 octobre 2023. (Ali Hamad de APAimages pour WAFA)

8. Imposer des mesures destinées à empêcher les naissances palestiniennes à Gaza, notamment par le biais de violences reproductives infligées aux femmes, aux nouveau-nés, aux nourrissons et aux enfants palestiniens.

L’Afrique du Sud a cité une multitude de déclarations de responsables israéliens constituant des preuves directes de l’intention de commettre un génocide :

«Gaza ne redeviendra pas ce qu’elle était avant. Nous allons tout éliminer», a déclaré Yoav Gallant, ministre israélien de la Défense. «Si cela ne prend pas un jour, cela prendra une semaine. Cela prendra des semaines, voire des mois, mais nous en détruirons les moindres recoins».

Avi Dichter, ministre israélien de l’Agriculture, a déclaré :

«Nous sommes en train de réaliser la Nakba de Gaza», en référence au nettoyage ethnique des Palestiniens en 1948 pour créer l’État d’Israël.

«Maintenant, nous avons tous un objectif commun : effacer la bande de Gaza de la surface de la terre», a proclamé Nissim Vaturi, vice-président de la Knesset et membre de la commission des affaires étrangères et de la sécurité.

La stratégie d’Israël pour faire échouer la plainte sud-africaine

Le président américain Joe Biden et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou
se rencontrent à Tel-Aviv le 18 octobre 2023. (Maison-Blanche, Cameron Smith)

Israël et son principal protecteur, les États-Unis, mesurent l’ampleur de la requête de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ et sont furieux.

Israël fait généralement un pied de nez aux institutions internationales, mais il prend l’affaire sud-africaine au sérieux. En 2021, lorsque la Cour pénale internationale a lancé une enquête sur les crimes de guerre présumés d’Israël à Gaza, Israël a fermement rejeté la légitimité de l’enquête.

«Israël ne participe généralement pas à de telles procédures», a déclaré à Haaretz le professeur Eliav Lieblich, expert en droit international à l’université de Tel-Aviv.

«Mais il ne s’agit pas d’une commission d’enquête des Nations unies ou de la Cour pénale internationale de La Haye, dont Israël rejette l’autorité. Il s’agit de la Cour internationale de justice, dont les pouvoirs découlent d’un traité auquel Israël a adhéré, de sorte qu’il ne peut la rejeter pour les motifs habituels de manque d’autorité. Il s’agit également d’un organe jouissant d’un prestige international».

Un câble du 4 janvier du ministère israélien des Affaires étrangères indique que «l’objectif stratégique» d’Israël est que la CIJ rejette la demande d’injonction de l’Afrique du Sud visant à suspendre l’action militaire d’Israël à Gaza, refuse de conclure qu’Israël commet un génocide à Gaza et déclare qu’Israël se conforme au droit international.

«Une décision de la Cour pourrait avoir des implications potentielles significatives, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique, bilatéral, multilatéral, économique et sécuritaire», peut-on lire dans le câble.

«Nous demandons une déclaration publique immédiate et sans équivoque dans le sens suivant : déclarer publiquement et clairement que VOTRE PAYS rejette les allégations les plus scandaleuses [sic], absurdes et sans fondement faites à l’encontre d’Israël».

Ambassade d’Israël à Berlin. (Peter Kuley, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0)

Le câble appelle les ambassades israéliennes à exhorter les diplomates et les responsables politiques au plus haut niveau

«à reconnaître publiquement qu’Israël travaille [avec les acteurs internationaux] pour augmenter l’aide humanitaire à Gaza, ainsi que pour minimiser les dommages causés aux civils, tout en agissant en légitime défense après l’horrible attaque du 7 octobre par une organisation terroriste génocidaire».

«L’État d’Israël se présentera devant la CIJ à La Haye pour réfuter l’absurde diffamation de l’Afrique du Sud», a déclaré Eylon Levy, porte-parole du Premier ministre Benjamin Netanyahou. La requête de l’Afrique du Sud est «sans fondement juridique et constitue un outrage à la cour», a-t-il ajouté.

Israël met tout en œuvre, y compris des accusations fallacieuses de «diffamation du sang», un trope antisémite qui accuse à tort les juifs de sacrifier rituellement des enfants chrétiens.

«Il est tragique que la nation arc-en-ciel qui s’enorgueillit de lutter contre le racisme se batte bénévolement contre des racistes anti-juifs», a ajouté Levy avec ironie. Il a affirmé de manière étonnante que la campagne militaire israélienne visant à détruire le Hamas à Gaza avait pour but d’empêcher le génocide des juifs.

Comme le dit le vieil adage, sortez-les par la porte, ils reviendront par la fenêtre.

Le régime Biden a fait bloc pour défendre son fidèle allié Israël. Le porte-parole du Conseil national de sécurité des États-Unis, John Kirby, a qualifié la requête de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ comme étant «sans fondement, contre-productive et complètement dénuée de toute base factuelle».

Kirby a déclaré : «Israël n’essaie pas de rayer Gaza de la carte. Israël ne fait qu’essayer de se défendre contre une menace terroriste génocidaire», faisant écho à l’affirmation grotesque d’Israël.

John Kirby en 2021. (DOD/Carlos M. Vazquez II)

L’affirmation de Kirby selon laquelle Israël tente d’empêcher un génocide est particulièrement absurde, étant donné que depuis que le Hamas a prétendument tué 1200 Israéliens le 7 octobre, les forces israéliennes ont tué au moins 22 100 habitants de Gaza, dont plus de 10 000 enfants. Au moins 57 000 personnes ont été blessées, et plus de 7000 sont portées disparues. Un nombre incalculable de personnes sont piégées sous les décombres.

Mesures provisoires pour un impact immédiat

L’Afrique du Sud demande à la CIJ d’ordonner des mesures conservatoires (injonction provisoire) afin de «protéger les droits du peuple palestinien en vertu de la Convention sur le génocide contre de nouvelles atteintes graves et irréparables».

L’Afrique du Sud demande également à la Cour «d’assurer le respect par Israël des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide de ne pas commettre de génocide, de prévenir et punir le génocide».

Les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud consistent notamment à ordonner à Israël de «suspendre avec effet immédiat ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza» et de cesser et s’abstenir de tuer les Palestiniens, de leur infliger des atteintes graves à leur intégrité physique ou psychologique, de leur imposer des conditions de vie visant à les détruire en tout ou en partie, et d’imposer des mesures visant à empêcher les naissances chez les Palestiniens.

L’Afrique du Sud souhaite que la CIJ ordonne à Israël de cesser d’expulser et de déplacer de force les Palestiniens et de les priver de nourriture, d’eau, de carburant, de fournitures et d’assistance médicales.

Bras judiciaire des Nations unies, la CIJ est composée de 15 juges élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies. Il ne s’agit pas d’un tribunal pénal comme la Cour pénale internationale, mais d’une instance de règlement des différends entre pays.

Si une partie à la Convention sur le génocide estime qu’une autre partie n’a pas respecté ses obligations, elle peut poursuivre ce pays devant la CIJ pour déterminer sa responsabilité. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Bosnie contre Serbie, dans laquelle la Cour a estimé que la Serbie avait violé ses obligations de prévention et de répression du génocide en vertu de la Convention.

Les obligations prévues par la convention sur le génocide sont erga omnes partes, c’est-à-dire des obligations dues par un État à l’égard de tous les États parties à la convention. La CIJ a déclaré qu’«avec une telle Convention, les États contractants n’ont pas d’intérêts propres : ils ont simplement, tous et chacun, un intérêt commun, à savoir la réalisation des buts élevés qui sont la raison d’être de la Convention».

L’article 94 de la Charte des Nations unies stipule que toutes les parties à un différend doivent se conformer aux décisions de la CIJ, et que si une partie ne le fait pas, l’autre peut s’adresser au Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir l’exécution de la décision.

La durée moyenne d’une procédure devant la CIJ, du début à la fin, peut durer plusieurs années (il s’est écoulé près de 15 ans entre le moment où la Bosnie a déposé sa plainte contre la Serbie en 1993 et le prononcé de l’arrêt final sur le fond en 2007).

Cependant, une affaire peut avoir un impact immédiat. L’introduction d’une plainte devant la CIJ envoie un message fort à Israël : la communauté internationale ne tolérera pas ses actions et cherchera à lui faire rendre des comptes.

Des mesures provisoires peuvent être prises rapidement. Par exemple, la CIJ a ordonné des mesures 19 jours après l’ouverture de l’affaire bosniaque. Les mesures conservatoires sont contraignantes pour la partie contre laquelle elles sont ordonnées, et leur respect peut être contrôlé à la fois par la CIJ et par le Conseil de sécurité.

Les arrêtés sur le fond rendus par la CIJ dans des litiges entre parties sont contraignants pour les parties concernées. L’article 94 de la Charte des Nations unies prévoit que «tout Membre des Nations unies s’engage à se conformer à la décision [de la Cour] dans toute affaire à laquelle il est partie». Les arrêtés de la Cour sont définitifs et sans appel.

Les audiences publiques sur la demande de mesures conservatoires de l’Afrique du Sud auront lieu ce jeudi et ce vendredi à la CIJ, au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.

Les audiences seront retransmises en direct de 9h00 à 13h00 sur le site internet de la Cour et sur la Web TV des Nations unies. La Cour pourrait ordonner des mesures conservatoires dans la semaine suivant les audiences.

D’autres États peuvent se joindre à la plainte

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa à l’Assemblée générale des Nations unies
à New York, le 19 septembre 2023. (UN Photo/Loey Felipe)

Les autres États parties à la Convention sur le génocide peuvent soit demander l’autorisation d’intervenir dans l’affaire déposée par l’Afrique du Sud, soit déposer leur propre requête contre Israël devant la CIJ.

La requête de l’Afrique du Sud cite plusieurs pays qui ont fait référence au génocide israélien à Gaza. Il s’agit de : l’Algérie, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, Cuba, l’Iran, la Palestine, la Turquie, le Venezuela, le Bangladesh, l’Égypte, le Honduras, l’Irak, la Jordanie, la Libye, la Malaisie, la Namibie, le Pakistan et la Syrie.

Le 5 janvier, Quds News Network a tweeté :

La toute nouvelle Coalition internationale pour la fin du génocide en Palestine, soutenue par plus de 600 groupes à travers le monde, s’est réunie pour exhorter les États parties à invoquer la Convention sur le génocide.

La coalition affirme que :

«Les déclarations d’intervention en faveur de l’invocation par l’Afrique du Sud de la Convention sur le génocide à l’encontre d’Israël augmenteront la probabilité qu’un constat positif du crime de génocide soit appliqué par les Nations unies, de sorte que des mesures seront prises pour mettre fin à tous les actes de génocide et que les responsables de ces actes seront tenus de rendre des comptes».

Au cours de la première semaine de janvier, des délégations de «diplomates de terrain», sous l’égide de CODEPINK, World Beyond War et RootsAction, ont organisé une campagne à travers les États-Unis pour exhorter les nations à soumettre des déclarations d’intervention dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël devant la CIJ.

Les militants se sont rendus dans 12 villes, allant dans les missions de l’ONU, les ambassades et les consulats de Colombie, du Pakistan, de Bolivie, du Bangladesh, de l’Union africaine, du Ghana, du Chili, d’Éthiopie, de Turquie, de Belize, du Brésil, du Danemark, de France, du Honduras, d’Irlande, d’Espagne, de Grèce, du Mexique, d’Italie, d’Haïti, de Belgique, du Koweït, de la Malaisie et de la Slovaquie.

«Il s’agit d’un cas rare où la pression sociale collective exhortant les gouvernements à soutenir le cas sud-africain peut constituer un tournant décisif pour la Palestine», a déclaré Lamis Deek, un avocat palestinien basé à New York, dont le cabinet a convoqué la commission de l’Assemblée palestinienne pour la libération sur la justice en matière de crimes de guerre, les réparations et le retour.

«Nous avons besoin que davantage d’États déposent des intentions de soutien – et nous avons besoin que la Cour sente l’œil vigilant des masses afin de résister à ce qui sera une pression politique extrême des États-Unis sur la Cour».

Suzanne Adely, présidente de la National Lawyers Guild, a fait remarquer que :

«l’isolement croissant d’Israël, des États-Unis et de leurs alliés européens dans le monde est un indicateur montrant qu’il s’agit d’un moment clé pour les mouvements populaires, qui doivent inciter leurs gouvernements à prendre ces mesures et à se placer du bon côté de l’histoire».

En effet, depuis le 7 octobre, des millions de personnes à travers le monde ont marché, protesté et manifesté en faveur de la libération de la Palestine.

RootsAction et World Beyond War ont créé un élan que les organisations et les individus doivent utiliser pour exhorter les autres États parties à la Convention sur le génocide à déposer une déclaration d’intervention dans l’affaire de génocide de l’Afrique du Sud contre Israël devant la CIJ.

source : Consortium News via Spirit of Free Speech

par Dominique Muselet

La dernière vidéo quotidienne de Alexander Mercouris est particulièrement intéressante. Alexander Mercouris est un journaliste britannico-grec, spécialisé dans le droit et la géopolitique. Il a créé avec son compère Alex Christoforou le site de réinformation The Duran, qui fournit des analyses indépendantes sur les événements mondiaux. Il vit à Londres pendant que son collègue, Alex Christoforou, basé à Chypres, parcourt l’Europe et nous la fait découvrir avec ses vidéos de plein air, où il commente, avec verve et ironie, les clowneries dramatiques de dirigeants occidentaux incompétents et arrogants, aux prises avec des bouleversements mondiaux qui leur font perdre les pédales. 

 

Un cessez-le-feu et une plainte devant la CPI

Sa dernière vidéo, publiée la nuit dernière (la nuit du 12 au 13 novembre 2023), porte principalement sur le siège de l’hôpital Al-Shifa, au nord de la bande de Gaza, par l’armée d’occupation israélienne, sur la réunion conjointe de la Ligue arabe et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) organisée en urgence à Riyad, la capitale de l’Arabie saoudite, samedi dernier (11 novembre 2023), pour discuter de la situation à Gaza, et sur l’éventualité que des officiels israéliens soient traduits devant la Cour pénale internationale (CPI).

Il explique que le siège de l’hôpital, à la vue et au su du monde entier, est une erreur stratégique et politique majeure car aucun argument ne peut justifier l’attaque d’un hôpital comme Al-Shifa. Les peuples du monde entier, y compris de plus en plus d’occidentaux, sont révulsés par toutes les horreurs et les crimes que commettent, dans leur mégalomanie, Netanyahou et l’état-major israélien.

C’est la raison pour laquelle tous les pays musulmans étaient représentés à la réunion conjointe de la Ligue arabe et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Alexander Mercouris parle des mesures proposées par certains états pour forcer un cessez-le-feu, comme un embargo sur le pétrole et le gaz ou la fermeture de l’espace aérien musulman à Israël et ses soutiens. C’est, comme on pouvait s’y attendre, le président iranien, Ebrahim Raïssi, qui a été le plus virulent comme le rapporte Press TV, qui, bizarrement, n’est pas encore interdit en France. Toutes ces propositions ont été rejetées par les états du golf. À juste titre, selon Mercouris, car elles auraient eu pour conséquence d’augmenter le soutien à Israël, déjà souvent «inconditionnel», des pays occidentaux qui auraient souffert de ces mesures. À la place, les états musulmans ont mis l’accent sur les crimes d’Israël, réclamé un cessez-le-feu et une Conférence pour la paix (qui priverait les États-Unis de leur rôle traditionnel de médiateur entre Israël et les Palestiniens) et enfin posé les bases d’une plainte pour crimes de guerres contre Israël devant la Cour pénale internationale (CPI).

Mercouris pense qu’elle a des chances d’aboutir parce que, même si Karim Khan, le nouveau procureur de la CPI, est beaucoup moins indépendant et courageux que Fatou Bensouda, la précédente procureure, il lui sera difficile de traîner indéfiniment les pieds sans mettre en danger la survie de la CPI elle-même. Karim Khan s’est en effet empressé de satisfaire aux exigences des États-Unis et de leurs valets européens en condamnant Poutine pour des raisons très contestables et en lançant un mandat international d’arrêt contre lui. Comment pourrait-il laisser passer les crimes israéliens annoncés, perpétrés et revendiqués par les officiels israéliens eux-mêmes ?

C’est aussi l’avis de Christophe Oberlin, qui, dans une excellente vidéo du Café marxiste, parle du livre intitulé «Les dirigeants israéliens devant la cour pénale internationale» qu’il a publié en 2020 pour décrire les aléas du recours à la CPI entamé, sous Fatou Bensouda, par plusieurs associations et avocats pour obliger l’État sioniste à rendre des comptes pour les crimes qu’il commet en Palestine depuis 1948. Christophe Oberlin connaît bien la bande de Gaza, car, en tant que chirurgien, il s’y rend 3 fois par an pour des missions chirurgicales.

 

Selon Oberlin, donc, si Karim Khan pouvait peut-être étouffer le recours avant la riposte barbare d’Israël à l’attaque du Hamas du 7 octobre, soutenue par les États-Unis et presque tous leurs valets européens, il lui sera beaucoup plus difficile de le faire maintenant après les massacres et les déclarations racistes et génocidaires des dirigeants israéliens.

Ses arguments me paraissent d’autant plus justes qu’il apparaît de plus en plus qu’une partie des atrocités perpétrées le 7 octobre, et imputées au Hamas, l’ont été en fait par l’armée d’occupation israélienne. L’indomptable et incorruptible Michel Collon l’explique dans une récente vidéo intitulée «7 octobre : révélations sur les massacres – Le MédiaMensonge du Jour – n°10».

 

De plus, comme le souligne Alexander Mercouris, l’Assemblée générale des Nations unies, qui est devenue l’instance réellement représentative de l’ONU du fait que le Conseil de sécurité est bloqué par le système de veto, est aux trois-quarts en faveur d’un recours contre Israël à la CPI ; si un vote était conduit là-dessus, l’Occident serait complètement isolé et discrédité par son refus de mettre fin aux crimes de son protégé. 

La censure

Pendant ce temps, en Occident, la propagande et la censure battent leur plein. J’ai traduit dernièrement un article de Philip Giraldi intitulé : «L’exception israélienne à la liberté d’expression» et sous-titré «La politique étrangère américaine doit se libérer de l’emprise israélienne», dans lequel il décrit l’ignominieuse Résolution de censure dont a été victime la député Rashida Tlaib, à la Chambre des représentants des États-Unis, «pour le crime d’être d’ascendance palestinienne et de s’élever contre le génocide actuel de son peuple par l’État juif. Presque tous les républicains ont voté pour la condamner, de même qu’un nombre considérable de ses collègues démocrates».

En France, on a droit au battage contre l’antisémitisme, à grand renfort de propagande médiatique et étatique et de manifestations sponsorisées par le CRIF, pour dissimuler et blanchir les crimes de l’entité sioniste et… les nôtres, car il suffirait que l’US/UE coupe ses aides à Israël pour qu’il soit obligé d’arrêter les massacres et de composer avec ses voisins. Mais les sponsors occidentaux de l’état hébreu veulent maintenir au Moyen Orient le porte-avion américain qu’est Israël pour contrôler les flux d’énergie mondiale. Le nettoyage ethnique des Palestiniens qui dure depuis 70 ans avec, entre autres, l’assassinat massif et répété de civils, aux deux tiers des femmes et des enfants, n’est pas cher payé par rapport aux 500 000 enfants assassinés par l’OTAN en Irak et il «vaut certainement la peine», comme le confirmerait, sans nul doute, la criminelle Madeleine Allbright si elle était toujours vivante. Je n’ai pas de chiffres précis des victimes du massacre en cours car le Hamas semble avoir perdu le compte et, sur Google, je suis remontée jusqu’à la 8ème page sans trouver une source médiatique qui dépasse les 9000 ! La censure s’abat même sur le nombre certainement sous-évalué des morts à Gaza…

La curée assortie de menaces de toutes sortes s’intensifie contre la France insoumise (LFI) qui a eu l’audace de ne pas participer à la marche officielle contre l’antisémitisme. Elle est comme de bien entendu menée par les organes officiels de la bien-pensance mondialiste qui viennent de trouver en la personne du malheureux David Guiraud une cible commode. Le Monde mène le bal. Avec son hypocrisie habituelle, l’ex journal de référence titre : «Le député LFI sous le feu des critiques après avoir lié Israël aux massacres de Sabra et Chatila» avec en sous-titre : «Plusieurs parlementaires ont annoncé leur intention de signaler ces propos à la justice. Le député «insoumis» a ensuite nié toute minimisation de l’attaque du 7 octobre». Ce qui est intéressant dans l’affaire, c’est que tout le monde sait que c’est bien en effet Israël qui a lâché les milices chrétiennes dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila et les a encouragées à massacrer le plus de Palestiniens possibles. Mais la propagande officielle se moque complètement des faits que le pauvre David Guiraud s’époumone à rappeler en pure perte.

Ouest France n’a pas besoin de faire semblant d’être neutre, et donc il frappe carrément sous la ceinture : «Sondage : plus de la moitié des Français pensent que LFI est dangereux pour la démocratie». Plus dangereux même que le RN (45% contre 42%) ! fait semblant de s’étonner le journal de caniveau…

Bien sûr on peut regretter que la raison invoquée par la FI pour justifier son absence soit la présence du RN – que la LFI s’obstine à considérer d’extrême-droite et raciste, comme si l’extrême-centre au pouvoir ne l’était pas tout autant -, alors que la vraie raison est plutôt, à mon avis, que la LFI ne veut pas cautionner l’instrumentalisation de l’antisémitisme et de la communauté juive pour mettre le nettoyage ethnique de la Palestine sous le tapis. Certes, c’est plus délicat à expliquer dans la mesure où la communauté juive est ravie d’être instrumentalisée de la sorte, mais Rony Brauman l’a fort bien fait :

«Je n’irai pas manifester dimanche, car je trouve que c’est totalement déséquilibré, et que dans le contexte actuel, c’est plutôt une marche en soutien à Israël qu’une marche en soutien aux juifs», a-t-il plaidé, rappelant que cette guerre est «une guerre qu’Israël mène contre les Palestiniens depuis des décennies».

Une des récentes manifestations, parmi les plus dégoutantes et les plus grotesques, de la censure française est rapportée par le Media en 4-4-2. L’article est titré : «Sept ans de prison et une amende de 100 000 euros pour avoir ironisé sur une fake-news ? Palmade toujours libre !» :

«L’influenceuse, Warda Anwar, interpellée jeudi dernier, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris le 22 novembre. Elle sera jugée pour «apologie du terrorisme utilisant un service de communication au public en ligne» et «provocation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion».

«Le motif de cette affaire remonte à une vidéo publiée sur Instagram, où la jeune femme avait sarcastiquement commenté les actions du Hamas lors de son attaque en Israël, en réaction à des rumeurs non confirmées sur un bébé prétendument placé dans un four».

««L’histoire du bébé qui a été mis dans le four, je me pose la question s’ils ont mis du sel, du poivre… S’ils ont mis du thym ?» avait-elle déclaré. Elle risque jusqu’à sept ans de prison et une amende de 100 000 euros».

C’est la même fake news sur le bébé mis au four par le Hamas qui est à l’origine des déboires de Davis Giraud. En France aujourd’hui, on a le droit de répandre des fake-news, mais pas celui de les dénoncer de quelque manière que ce soit.

En apprenant les malheurs judiciaires de la malheureuse bloggeuse, j’ai repensé au roman de Milan Kundera, «La plaisanterie». Voici le résumé qu’en fait Wikipedia : «Ludvik Jahn, étudiant et militant communiste, est exclu du Parti, renvoyé de l’université et enrôlé de force dans l’armée avec les «noirs» (déviants politiques et ennemis de classe du régime socialiste tchèque) pour avoir, dans une carte postale destinée à une jeune étudiante qu’il courtisait, inscrit une phrase au second degré : «L’optimisme est l’opium du genre humain ! L’esprit saint pue la connerie ! Vive Trotski !»

C’est étonnant comme l’empire américain a pris tous les pires travers de l’empire soviétique, mais pas ses bons côtés (gratuité des études, des transports, des soins, etc).

Bizarrement, c’est encore en Israël que la censure est la moins forte. Imaginez ce qui arriverait à un journaliste français qui oserait dire ce qu’a dit Gideon Levy, éditorialiste à Haaretz, le plus grand quotidien de gauche en Israël :

«La société israélienne s’est enfermée derrière des boucliers, des murs, non seulement physiques mais aussi mentaux. Je vais simplement énoncer les trois principes qui nous permettent, à nous Israéliens, de vivre avec cette réalité brutale :

«A. La plupart, sinon tous les Israéliens, croient profondément que nous sommes le peuple élu. Et si nous sommes le peuple élu, nous avons le droit de faire ce que nous voulons !

«B. Il n’y a jamais eu dans l’Histoire une occupation où l’occupant se présentait comme la victime. Non seulement la victime, mais la seule victime ! Les Israéliens peuvent vivre en paix avec eux-mêmes parce que nous sommes les victimes !

«C. Mais le troisième ensemble de valeurs est le plus dangereux. C’est la déshumanisation systémique des Palestiniens, qui nous permet à nous, Israéliens, de garder bonne conscience, car s’ils ne sont pas des êtres humains comme nous, alors les droits humains ne s’appliquent pas !»

 

par International Solidarity Movement

Communication des avocats, 18 novembre 2023. La procédure a bien progressé. Il faut poursuivre et amplifier l’effort pour convaincre le bureau du Procureur.

Ce 18 novembre, la procédure a bien progressé, à partir de cette plainte qui a largement regroupé les ONGs (160) et les avocats (560). La question du génocide du peuple palestinien s’est imposée comme sujet de référence dans le débat international. Les États ont embrayé : la Belgique s’est engagée par une subvention à la CPI pour financer l’enquête ; 5 États (Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie, Comores, Djibouti) ont formellement déposé plainte («referral»), ce qui change le cadre de la décision pour le procureur.

Nous gardons la même ligne : des actions auprès des organes de la Cour, pour convaincre de la nécessité d’une enquête rapide et approfondie sur le génocide, et une coopération au service des droits des Palestiniens, en offrant compétence et disponibilité. Nous sommes en contact avec le Barreau de Palestine, pour déterminer comment nous pouvons agir au mieux.

1/ La plainte

Vous trouverez joint le texte de la plainte actualisé, en français et en anglais. 

La plainte regroupe plus de 160 ONGs et 600 avocats. C’est un succès à remarquer, et sans doute le plus fort acte de solidarité internationale dans la profession.

Notre objectif reste inchangé, et c’est la méthode des avocats : analyser une situation de fait, déterminer les règles de droit applicable, dégager une solution, et chercher à convaincre le juge.

2/ Le génocide

À ce jour, nous n’avons trouvé aucune analyse de fond contredisant la thèse de la plainte à savoir la qualification de génocide.

Pour rappel, le droit international distingue le génocide par extermination physique des populations (ex : le génocide juif) et le génocide par destruction de la vie sociale (Statut de la CPI, Art. 6, b) et c)). Dans l’affaire des Rohingyas, la Cour internationale de justice avait retenu un ensemble de critères. Les critères matériels étaient la privation d’eau et d’électricité, l’organisation de la famine, la remise en cause de l’accès aux soins, l’expulsion des maisons d’habitation, les transferts de population, les mauvais traitements et les humiliations… S’ajoutent pour la Palestine des bombardements intenses causant des pertes civiles à plus de 95%. S’agissant du critère intentionnel, il est caractérisé par les nombreuses déclarations publiques dont le contenu est «déshumanisant». Le but est de réduire les Palestiniens à une sous-humanité, pour casser leur société et en faire partir le plus grand nombre. La violence des discours actuels n’est que la continuité du déni du droit à l’autodétermination du peuple palestinien. C’est le déni de ce droit à l’autodétermination qui est la racine profonde du génocide.

3/ Gestion des mails et de fichiers

Les journées ont été intenses, et le temps a manqué pour gérer tous les mails et les appels téléphoniques.

Nous allons créer un site internet qui regroupera toutes les infos.

Merci aussi de faire circuler cette lettre à vos réseaux, et merci à ceux qui restent sans nouvelles de se faire connaître pour être inscrits dans les listes. Il existe un appel à m’adresser des mails de témoins. Ces mails ne sont d’aucune utilité, et je vous remercie de mettre fin à ces envois.

4/ Site internet

Nous engageons un travail immédiat, mais également un travail qui va durer, et qui doit être ouvert au plus grand nombre. Aussi, nous avons en préparation un site Internet qui diffusera les documents de procédure, des informations générales, des informations sur le suivi des dossiers, des analyses, une newsletter régulière et qui sera un lieu d’échanges, le tout avec plusieurs traductions. Plusieurs traducteurs ont proposé leurs services.

5/ La procédure

Il reste toujours cette propagande nulle : la Cour ne peut pas se prononcer car Israël n’a pas reconnu la Cour. Cette question a été tranchée par un arrêt du 5 février 2021 de la CPI : la Palestine est un État, avec comme territoires souverains la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, et le gouvernement de Palestine a valablement transféré sa compétence pénale à la Cour. Aucun État n’a fait appel de ce jugement.

Nous sommes dans la phase d’enquête, qui est bien balisée par les méthodes de la Cour. Le principe est que seul le procureur décide.

Deux avancées décisives ont été enregistrées :  

• Alors que le procureur estimait qu’il n’avait pas le budget, la Belgique a pris un engagement de financement.
• Alors que les États-membres restaient indifférents, cinq États (Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie, Comores, Djibouti) ont formellement déposé plainte («referral») devant le procureur de la CPI, le 17 novembre. Cela change la question de l’enquête : le procureur doit se prononcer en fonction de ces demandes, et non pas seulement de son propre chef.

Ce 16 novembre, les rapporteurs spéciaux de l’ONU ont demandé aux États d’agir «pour prévenir le génocide du peuple palestinien». Les États pourraient prendre l’initiative d’une procédure aux fins de mesures urgentes devant la Cour Internationale de Justice. À ce jour, ce n’est pas le cas, et, pour notre part, nous continuons notre effort devant la Cour Pénale Internationale.

Ce 18 novembre, se tient la première réunion de travail avec le Barreau de Palestine, pour déterminer les moyens de la meilleure coopération.

Le 22 novembre, nous avons une réunion de travail avec l’équipe du bureau du procureur en charge de la Palestine. Nous ferons un point détaillé.

6/ Plaintes des victimes

Nous préparons les premiers dossiers de victimes. Ces dossiers sont bien imparfaits, vues les circonstances sur place, mais la destruction des documents d’identité et des preuves après des bombardements ne doit pas être une facilitation de l’impunité.

Sur le plan procédural, en cas de décès, les membres de la famille sont recevables à agir en justice. Selon la jurisprudence, et vu les extrêmes violations du droit, nous pouvons soutenir que si aucun membre de la famille n’est en situation d’agir un proche est recevable. Aussi, ces obstacles ne sont que d’apparence, et les dossiers pourront être complétés par la suite.

Je confirme notre disponibilité pour instruire et rédiger les premiers dossiers de plainte des Palestiniens. Nous aurons une première série de dossiers qui seront présentés au bureau du Procureur de la CPI lors de notre réunion du 22 novembre (plaintes de particuliers, et du directeur de hôpitaux).

Si vous avez des contacts à Gaza, et à partir de renseignements minimaux, nous pouvons faire le lien, et commencer à travailler.

7/ Plaintes des témoins

Le statut de la Cour permet à toute personne de se porter témoin de crimes ressortant de la compétence de la Cour, et qui appellent une réponse juridictionnelle. Toute personne peut ainsi s’adresser au procureur de la CPI pour apporter des informations, des éléments de preuve ou des analyses.

Le procureur décide seul… mais pas de manière arbitraire, et parmi les critères qu’il doit observer, figure «l’intérêt pour la justice». Aussi, il s’agit de démontrer que cette agression génocidaire contre le peuple palestinien heurte les consciences et pas seulement des analyses des juristes, et que chacun demande que la justice réponde à ces violences.

Il n’existe pas de lettre type. À chacun d’exprimer sa conviction de citoyen. C’est la sincérité qui compte.

La lettre peut être individuelle ou collective. Il n’y a pas de plan, ni de formulation imposée : seulement l’expression sincère d’une double conviction, à savoir la gravité des violations du droit et le nécessité de voir la justice se prononcer, pour mettre fin à cette impunité qui est la première cause des crimes, et pour défendre des droits individuels et collectifs des Palestiniens, par une application ferme du principe d’égalité. Il faut une date et une signature.

En revanche, nous décommandons d’adresser les lettres directement au bureau du procureur. Ce serait inefficace. Nous préconisons de les adresser à : complainticc@gmail.com

Nous laisserons le texte intact, sauf s’il contient des mentions illicites, et nous assurerons un envoi groupé au directeur. Toutes les lettres seront rendues disponibles.

Faites part de votre engagement pour la cause auprès du procureur !

8/ Témoignages

Nous serons très attentifs à recevoir le plus grand nombre de témoignages directs des Palestiniens, pour retracer ce qu’a été le vécu de cette tragédie humaine. Vous pouvez collecter les preuves, et nous allons rapidement mettre en place un procédé pour les recevoir.

9/ Pétition

Nous attendons le résultat de la réunion avec le bureau du procureur, et nous proposerons ensuite le texte d’une pétition, en plusieurs langues.

10/ Avocats – Experts

Travailler à 600 n’est pas une chose facile… et c’est notre défi, notre armée d’avocats n’ayant pas le droit de décevoir les Palestiniens.

Certains ont signé la plainte comme un geste d’appui, alors que d’autres veulent s’impliquer dans un travail construit. Attention, il y a une phase urgente maintenant, mais ce sera un travail dans la durée, et nous trouverons nos équilibres dans ce travail dans la durée.

11/ Réunion du 25 novembre ouverte à toutes et tous

Vous êtes toutes et tous invités à participer à une réunion d’information.

Samedi 25 novembre 2023 de 14h à 17h –

Espace Paul Eluard, 2 place Marcel Pointet – 93240 Stains

Merci vivement à la municipalité de Stains qui nous accueille.

Une connexion Zoom sera mise en place avec traductions.

La réunion est ouverte à tous et les avocats peuvent venir avec la robe pour une photo de groupe.

12/ Premiers travaux

Commençons toutefois l’organisation par une série de travaux sur les thèmes suivants :

1. D’une manière générale

A. Histoire de la Palestine
B. Histoire de Gaza
C. La mise en place et la gestion du blocus de Gaza
D. Les conséquences économiques et sociales du blocus de Gaza

2. Droit général

A. Le droit à l’autodétermination
B. Le droit à la résistance armée
C. Le statut des combattants de la résistance
D. Le régime général de la légitime défense
E. L’impossibilité pour Israël d’évoquer la légitime défense pour l’ordre dans les territoires occupés
F. Israël et le DIH
G. Israël et les conventions sur les droits de l’homme
H. Les prisonniers palestiniens
I. Jérusalem

3. Le crime de génocide

A. Analyse de base
B. Étude exhaustive des textes
C. Étude exhaustive de la jurisprudence
D. Publications doctrinales

4. Le crime de génocide du peuple palestinien

Éléments matériels

A. Les plans de la guerre
B. L’eau
C. L’énergie
D. L’alimentation
E. L’accès aux soins
F. Les attaques contre les hôpitaux
G. Les destructions d’immeubles d’habitation
H. Les destructions de mosquées
I. Les transferts forcés de population
J. Les attaques contre les équipements de l’ONU
K. Les destructions de biens civils sans justifications militaires
L. Les traitements inhumains et dégradants
M. Armes utilisées
N. L’usage des bombes au phosphore
O. Bilans et chiffres sur la santé

Éléments intentionnels

P. Déclarations de M. Netanyahou
Q. Déclarations d’autres responsables politiques et militaires
R. Déclarations des alliés
S. Projet de transferts de populations
T. Déclarations anciennes montrant les racines du génocide

Merci de faire connaitre le sujet sur lequel vous souhaitez travailler. Le sujet est librement traité par chaque groupe, avec de la documentation et des analyses.

Pour la documentation, toujours commencer par celle de l’ONU.

Il s’agit d’être à point sur tous les sujets, afin de rédiger dès que possible une volumineuse synthèse, montrant que l’enquête est parfaitement gérable. Le piège va être de nous opposer une enquête infaisable vue la multiplicité des évènements. Or,

• l’ouverture d’une enquête, la mise en évidence des charges accusatoires, et les mandats d’arrêts ne se situent pas au niveau de preuve nécessaire pour un jugement ;
• tous les éléments principaux du crime de génocide sont largement établis, permettant une vision juste de cette criminalité d’État.

13/ Structuration

Globalement, nous en resterons à la dynamique d’un groupe, avec la production d’actes juridiques et de documentation, engagée pour la défense des droits des Palestiniens.

S’agissant des avocats, il faudra – ce n’est pas urgent – créer une association pour être identifié comme un interlocuteur vis-à-vis des tiers. Ce regroupement dans une association permettra de distinguer l’expression à titre individuel et celle qui engage le groupe. Par ailleurs, ce regroupement des avocats signifiera que nous en restons strictement aux actes de notre profession et à notre déontologie. Le groupe ne deviendra pas une ONG. Il ne traite ni de la politique, ni de la religion et n’organise pas des actions de solidarité. Il en reste aux bases du métier d’avocat, éclairé par un «comité des sages» qui regroupe les Bâtonniers et les intellectuels qui se sont fait connaitre comme volontaires.

14/ Financement

Le principe, fort, est que l’engagement pour la cause est pro bono. 

Toutefois, l’ampleur du travail à accomplir et les frais peuvent justifier une indemnisation. Il sera aussi proposé une cagnotte, et les règles de fonctionnement.

source : ISM France