CONCEPT
de la politique étrangère de la Fédération de Russie
I. Dispositions générales
1. Le présent Concept est un document de planification stratégique et représente un système d’attitudes envers les intérêts nationaux de la Fédération de Russie dans le domaine de la politique étrangère, les principes de base, les objectifs stratégiques, les taches essentielles et les axes prioritaires de la politique étrangère de la Fédération de Russie.
2. Le présent Concept a pour base juridique la Constitution de la Fédération de Russie, les principes et les normes généralement reconnus du droit international, les traités internationaux de la Fédération de Russie, les lois fédérales et d’autres actes juridiques et réglementaires de la Fédération de Russie régissant le fonctionnement des organes fédéraux du pouvoir d’État dans le domaine de la politique étrangère.
3. Le présent Concept concrétise certaines dispositions de la Stratégie de la sécurité nationale de la Fédération de Russie et prend en compte les dispositions principales des autres documents de planification stratégique concernant les relations internationales.
4. L’expérience continue d’État indépendant qui dure plus de mille ans, l’héritage culturel de l’époque précédente, des liens historiques profonds avec la culture européenne traditionnelles et d’autres cultures d’Eurasie, la capacité d’assurer la coexistence harmonieuse de différents peuples, groupes ethniques, religieux et linguistiques, élaborée au cours des siècles, déterminent la situation particulière de la Russie en tant que pays-civilisation unique, vaste puissance eurasiatique et euro-pacifique ayant consolidé le peuple russe et d’autres peuples faisant partie de l’ensemble culturel et civilisationnel du Monde russe.
5. La place de la Russie dans le monde est définie par ses ressources importantes dans toutes les sphères de la vie, par son statut de membre permanent du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de participante des organisations et associations internationales majeures, d’une des deux puissances nucléaires les plus grandes, d’État successeur en droits de l’URSS. La Russie, vu son apport décisif à la victoire dans la Seconde guerre mondiale et sa participation active à la création du système contemporain des relations internationales et à la liquidation du système mondial du colonialisme, est un des centres souverains du développement mondial et assume sa mission historique unique qui consiste à maintenir la balance globale des puissances et à construite un système international multipolaire, à assurer les conditions pour l’évolution paisible et progressive de l’humanité sur la base d’un agenda unifiant et constructif.
6. La Russie poursuit une politique étrangère indépendante et multidimensionnelle dictée par ses intérêts nationaux et sa responsabilité particulière pour le maintien de la paix et de la sécurité au niveau global et régional. La politique étrangère russe est pacifique, ouverte, prévisible, cohérente et pragmatique, elle est basée sur le respect des normes et principes universellement reconnus du droit international et l’aspiration à la coopération internationale équitable et la promotion des intérêts communs. L’attitude de la Russie envers les autres États et les associations interétatiques est définie par le caractère constructif, neutre ou inamical de leur politique envers la Fédération de Russie.
II. Monde contemporain : tendances et perspectives principales
7. L’humanité traverse une époque de changements révolutionnaires. Un monde plus équitable et multipolaire continue à se former. Le modèle inéquitable du développement mondiale qui a assuré pendant des siècles la croissance économique accélérée des puissances coloniales à force de s’approprier les ressources des territoires et des États dépendants en Asie, en Afrique et dans l’hémisphère occidental appartient désormais au passé. La souveraineté des puissances mondiales non-occidentales et des pays leaders régionaux se renforce, leurs capacités concurrentielles augmentent. La restructuration de l’économie mondiale, sa transition vers une nouvelle base technologique (y compris le déploiement des technologies de l’intelligence artificielle, des technologies d’information et de communications, énergétiques et biologiques de pointe et de nanotechnologies), la croissance de la conscience nationale, la diversité culturelle et civilisationnelle et d’autres facteurs objectifs accélèrent la redistribution du potentiel de développement au profit des nouveaux centres de la croissance économique et de l’influence géopolitique, favorisent la démocratisation des relations internationales.
8. Les changements en cours, plutôt favorables, suscitent quand même le rejet de certains États habitués à penser conformément à la logique de la prédominance globale et du néocolonialisme. Ils refusent de reconnaître les réalités d’un monde multipolaire et de se mettre d’accord sur les paramètres et les principes de l’ordre mondial en partant de ce fondement. Des tentatives sont entreprises de retenir la course naturelle de l’histoire, d’éliminer les concurrents dans les domaines militaire, politique et économique, de réprimer la dissidence. Un large éventail d’instruments et méthodes illégaux est employé, y compris l’application de mesures coercitives (sanctions) en contournant le Conseil de sécurité de l’ONU, l’incitation aux coups d’État, aux conflits armés, les menaces, le chantage, la manipulation des consciences des groupes sociaux séparés et des peuples entiers, les opérations offensives et subversives dans l’espace informatique. L’ingérence dans les affaires intérieures des États souverains prend souvent la forme de l’imposition des orientations idéologiques néolibérales, destructives et contredisant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles. En conséquence, l’influence destructive s’étend à toutes les sphères des relations internationales.
9. Une pression sérieuse est exercée sur l’ONU et les autres institutions multilatérales dont la mission en tant que forums pour la coordination des intérêts des puissances majeures est dévaluée artificiellement. Le système du droit international est soumis à rude épreuve : un groupe limité d’États essaie de le substituer par le concept d’ordre mondial basé sur des règles (imposition de règles, de standards et de normes élaborés sans avoir assuré la participation égale de tous les États intéressés). Nous voyons se compliquer l’élaboration des réponses collectives aux défis et menaces transnationaux, tels que le trafic des armes, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, des agents pathogènes dangereux et des maladies infectieuses, l’utilisation des technologies d’information et de communication à des fins criminelles, le terrorisme international, le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs, la criminalité transnationale organisée et la corruption, les catastrophes naturelles et les accidents technologiques, la migration illégale, la dégradation de l’environnement. La culture de dialogue dans les affaires international se dégrade, l’efficacité de la diplomatie comme moyen du règlement pacifique des différends se réduit. Le manque de confiance et de prévisibilité dans les affaires internationales se fait sentir de manière aigüe.
10. La crise de la globalisation économique se renforce. Les problèmes existants, y compris sur le marché des ressources énergétiques et dans le secteur financier, sont dus à la dégradation de nombreux modèles et instruments de développement précédents, aux décisions macroéconomiques irresponsables (y compris l’émission incontrôlée et l’accumulation de dettes non garanties), aux mesures restrictives unilatérales illicites et à la concurrence déloyale. L’abus par certains États de leur position dominante dans certains domaines renforce les processus de morcellement de l’économie mondiale et l’inégalité du développement des États. De nouveaux systèmes de paiement nationaux et transfrontaliers se multiplient, l’intérêt augmente pour de nouvelles monnaies de réserve nationales, des prémisses se forment pour la diversification des mécanismes de la coopération économique internationale.
11. Le rôle du facteur de la force dans les relations internationales augmente, l’espace conflictuel s’élargit dans plusieurs régions stratégiques. L’accroissement et la modernisation déstabilisants du potentiel militaire, la destruction du système des traités dans le domaine du contrôle des armements sapent la stabilité stratégique. L’utilisation de la force militaire en violation du droit international, l’exploitation de l’espace cosmique et informatique en qualité de nouveaux terrains des hostilités, la dilution de la limite entre les moyens militaires et non-militaires de la confrontation interétatique, l’aggravation des conflits armés de longue date dans plusieurs régions augmentent la menace à la sécurité générale, aggravent les risques des affrontements entre les États majeurs, y compris avec la participation des puissances nucléaires, la probabilité d’une escalade et de la transformation de ces conflits en une guerre locale, régionale ou globale.
12. Le renforcement de la coopération entre les États soumis à la pression extérieure devient une réponse légitime à la crise de l’ordre mondial. La formation des mécanismes régionaux et transrégionaux pour l’intégration économique et l’interaction dans de différents domaines s’intensifie, aussi bien que la création des partenariats de divers formats pour le règlement des problèmes communs. D’autres pas sont entrepris (y compris unilatéraux) visant à la protection des intérêts nationaux vitaux. Le niveau élevé de l’interdépendance, la portée mondiale et le caractère transfrontalier des défis et menaces limitent les possibilités pour assurer la stabilité, la sécurité et la prospérité sur le territoire des États concrets, des alliances militaires et politiques, économiques et commerciales. Seule l’association des capacités des efforts de bonne foi de toute la communauté internationale, basée sur l’équilibre des puissances et des intérêts, peut assurer la solution efficace des nombreux problèmes de la modernité, le développement pacifique et progressif des grands et des petits États et de l’humanité en général.
13. Considérant le renforcement de la Russie en tant qu’un des centres majeurs du développement du monde contemporain et sa politique étrangère indépendante comme une menace à l’hégémonie occidentale, les États-Unis d’Amérique (États-Unis) et leurs satellites ont utilisé les mesures prises par la Fédération de Russie afin de protéger ses intérêts vitaux sur le vecteur ukrainien comme prétexte pour exacerber leur politique antirusse qui date depuis longtemps et déclencher une guerre hybride d’un nouveau type. Elle vise à affaiblir pleinement la Russie, y compris à saper son rôle civilisationnel créateur, ses capacités économiques et technologiques, à limiter sa souveraineté dans la politique intérieure et extérieure, à détruire son intégrité territoriale. Ce vecteur de l’Occident a pris un caractère global et a été fixé au niveau doctrinal. Ce n’était pas le choix de la Fédération de Russie. La Russie ne se positionne pas comme ennemie de l’Occident, ne s’en isole pas, n’a pas d’intentions hostiles à son égard et compte que dans l’avenir les États faisant partie de la communauté occidentale prendront conscience de l’inutilité de leur politique conflictuelle et des ambitions hégémonique, prendront en compte les réalités compliquées d’un monde multipolaire et reviendront à l’interaction pragmatique avec la Russie en se basant sur les principes d’égalité souveraine et de respect des intérêts mutuels. C’est dans ce contexte que la Fédération de Russie est prête au dialogue et à la coopération.
14. En réponse aux actions inamicales de l’Occident la Russie a l’intention de défendre son droit à l’existence et au développement libre par tous les moyens disponibles. La Fédération de Russie concentrera son énergie créatrice sur les vecteurs géographiques de sa politique étrangère présentant des perspectives évidentes du point de vue de l’élargissement de la coopération internationale mutuellement avantageuse. La plupart de l’humanité est intéressée par les relations constructives avec la Russie et le renforcement de ses positions sur la scène internationale en tant que puissance mondiale influente qui apporte une contribution décisive au maintien de la sécurité globale et au développement paisible des États. Cela offre de vastes possibilités pour l’activité réussie de la Fédération de Russie sur la scène internationale.
III. Intérêts nationaux de la Fédération de Russie dans la politique étrangère, objectifs stratégiques et buts essentiels de la politique étrangère de la Fédération de Russie
15. Compte tenu des tendances de l’évolution de la situation mondiale à long terme, les intérêts nationaux de la Fédération de Russie dans la politique étrangère sont :
1) la protection de l’ordre constitutionnel, de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et étatique de la Fédération de Russie contre l’influence étrangère destructive ;
2) le maintien de la stabilité stratégique, le renforcement de la paix et de la sécurité internationales ;
3) le renforcement du cadre législatif des relations internationales ;
4) la protection des droits, des libertés et des intérêts légitimes des citoyens russes et la protection des organisations russes contre les atteintes étrangères illicites ;
5) le développement d’un espace informatique sûr, la protection de la société russe contre l’influence informationnelle et psychologique étrangère destructive ;
6) la préservation du peuple russe, le développement du potentiel humain, l’augmentation de la qualité de vie et du bien-être des citoyens ;
7) l’aide au développement durable de l’économie russe sur une nouvelle base technologique ;
8) le renforcement des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes, la préservation de l’héritage culturel et historique du peuple plurinational de la Fédération de Russie ;
9) la protection de l’environnement, la préservation des ressources naturelles et la gestion de l’environnement, l’adaptation aux changements climatiques.
16. Vu les intérêts nationaux et les priorités stratégiques nationales de la Fédération de Russie, la politique étrangère vise à atteindre les objectifs suivants :
1) assurer la sécurité de la Fédération de Russie, sa souveraineté dans tous les domaines et son intégrité territoriale ;
2) créer des conditions extérieures favorables pour le développement de la Russie ;
3) raffermir les positions de la Fédération de Russie comme un des centres responsables, influents et indépendants du monde contemporain.
17. Les objectifs de la politique étrangère de la Fédération de Russie sont atteints par la réalisation des buts essentiels suivants :
1) l’établissement d’un ordre mondial équitable et durable ;
2) le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de la stabilité stratégique, la garantie de la coexistence pacifique et du développement progressif des États et des peuples ;
3) l’aide à l’élaboration des réponses complexes efficaces de la communauté internationale aux défis et menaces communs, y compris les conflits et crises régionaux ;
4) le développement de la coopération mutuellement avantageuse et égale en droits avec tous les États étrangers ayant une attitude constructive et leurs alliances, la garantie de la prise en compte des intérêts russes dans le cadre des institutions et mécanismes de la diplomatie multilatérale ;
5) l’opposition à l’activité antirusse des États étrangers et de leurs alliances, la création des conditions pour l’arrêt de cette activité ;
6) l’établissement des relations de bon voisinage avec les États limitrophes, l’aide à la prévention et à l’élimination des foyers de tension et de conflits sur leurs territoires ;
7) l’assistance aux alliés et partenaires de la Russie pour la promotion des intérêts communs, la garantie de leur sécurité et leur développement durable indépendamment de la reconnaissance internationale de ces alliés et partenaires et de leur statut de membres au sein des organisations internationales ;
8) la libération et le renforcement du potentiel des associations régionales multilatérales et des structures d’intégration avec la participation de la Russie ;
9) le renforcement des positions de la Russie dans l’économie mondiale, l’atteinte des objectifs nationaux du développement de la Fédération de Russie, la garantie de la sécurité économique, la réalisation du potentiel économique de l’État ;
10) la promotion des intérêts de la Russie dans l’océan mondial, l’espace extra-atmosphérique et aérien ;
11) la formation de l’image objective de la Russie à l’étranger, le renforcement de ses positions dans l’espace informatique global ;
12) le renforcement de l’importance de la Russie dans l’espace humanitaire global, le renforcement des positions de la langue russe dans le monde, l’aide à la sauvegarde de la vérité historique et de la mémoire sur le rôle de la Russie dans l’histoire mondiale à l’étranger ;
13) la défense exhaustive et efficace des droits, libertés et intérêts légaux des citoyens et des organisations russes à l’étranger ;
14) le développement des relations avec les compatriotes résidant à l’étranger et l’assistance exhaustive à ces derniers pour la réalisation de leurs droits, la protection de leurs intérêts et la préservation de l’identité culturelle générale russe.
IV. Priorités de la politique
étrangère de la Fédération de Russie
Formation d’un ordre mondial juste et stable
18. La Russie aspire à la formation d’un système des relations internationales qui assure la sécurité stable, la préservation de l’identité culturelle et civilisationnelle, les possibilités égales du développement pour tous les États indépendamment de leur situation géographique, dimensions du territoire, potentiel démographique, militaire et de ressources, organisation politique, économique et sociale. Afin de répondre auxdits critères, le système des relations internationales doit être multipolaire et se baser sur les principes suivants :
1) l’égalité souveraine des États, le respect de leur droit de choisir les modèles du développement, de l’organisation sociale, politique et économique ;
2) le rejet de l’hégémonie dans les affaires internationales ;
3) la coopération basée sur l’équilibre des intérêts et du bénéfice mutuel ;
4) la non-ingérence dans les affaires intérieures ;
5) la primauté du droit international dans le règlement des relations internationales, l’abandon de la politique des doubles standards par tous les États ;
6) l’indivisibilité de la sécurité dans l’aspect global et régional ;
7) la diversité des cultures, des civilisations et des modèles de la société, le refus de tous les États d’imposer aux autres pays leurs modèles de développement, leurs principes idéologiques et leurs valeurs, l’appuie sur une orientation spirituelle et morale commune pour toutes les religions traditionnelles du monde et les systèmes éthiques laïques ;
8) le leadership responsable des États majeurs visant à assurer les conditions de développement stables et favorables aussi bien pour eux-mêmes que pour tous les autres pays et peuples ;
9) le rôle primordial des États souverains lors de la prise des décisions concernant la paix et la sécurité internationales.
19. Afin de contribuer à l’adaptation de l’ordre mondial aux nouvelles réalités d’un monde multipolaire, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire :
1) à l’élimination des rudiments de la prédominance des États-Unis et des autres États inamicaux dans les affaires internationales, à la création des conditions pour que tout État renonce aux ambitions néocoloniales et hégémoniques ;
2) au perfectionnement des mécanismes internationaux de sécurité et de développement au niveau global et régional ;
3) au rétablissement du rôle de l’ONU en tant que mécanisme central pour la coordination des intérêts des États membres de l’ONU et de leurs action pour la réalisation des objectifs de la Charte de l’ONU ;
4) au renforcement du potentiel et à l’augmentation du rôle international de l’alliance interétatique BRICS, de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS), de la Communauté des États indépendants (CEI), de l’Union économique eurasienne (UEEA), de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), du format RIC (Russie, Inde, Chine) et des autres associations interétatiques et organisations internationales, aussi bien que des mécanismes avec la participation importante de la Russie ;
5) au soutien de l’intégration régionale et sous-régionale dans le cadre des institutions multilatérales, forums de dialogue et alliances régionales amicaux en Asie-Pacifique, Amérique latine, Afrique et au Moyen-Orient ;
6) à l’augmentation de la durabilité et au développement progressif du système du droit international ;
7) à l’accès équitable de tous les États aux biens de l’économie mondiale et de la division internationale du travail, aussi bien qu’aux technologies modernes en faveur du développement juste et équitable (y compris le règlement des problèmes de la sécurité énergétique et alimentaire globale) ;
8) au renforcement de la coopération dans tous les domaines avec les alliés et partenaires de la Russie, à la prévention des tentatives des États inamicaux d’empêcher cette coopération ;
9) à la consolidation des efforts internationaux visant à assurer le respect et la protection des valeurs spirituelles et morales universelles et traditionnelles (y compris les normes éthiques communes pour toutes les religions du monde), la neutralisation des tentatives d’imposer des orientations pseudo-humanistes et d’autres orientations idéologiques néolibérales entraînant la perte par l’humanité des repères spirituels et moraux et des principes traditionnels ;
10) au dialogue constructif, au partenariat et à l’enrichissement mutuel entre différentes cultures, religions et civilisations.
Primauté du droit dans les relations internationales
20. La primauté du droit dans les relations internationales est une base de l’ordre mondial juste et stable, du maintien de la stabilité globale, de la coopération pacifique et fructueuse des États et de leurs alliances, un facteur de la baisse des tensions internationales et de la hausse de la prévisibilité du développement global.
21. La Russie a toujours préconisé le renforcement du cadre juridique de la vie internationale et respecte de bonne foi ses obligations de droit international. En même temps les décisions des organes interétatiques prises en vertu des dispositions des traités internationaux de la Fédération de Russie dans leur interprétation qui contredit la Constitution de la Fédération de Russie, ne sont pas exécutoires en Fédération de Russie.
22. Le mécanisme de formation des normes universelles du droit international doit être basé sur la libre volonté des États souverains, et l’ONU doit rester le terrain clé pour le développement progressif et la formalisation du droit international. La promotion ultérieure du concept de l’ordre mondial basé sur les règles risque de détruire le système du droit international et est lourde d’autres conséquences dangereuses pour l’humanité.
23. Afin d’augmenter la stabilité du système du droit international, d’éviter son morcellement et affaiblissement, de prévenir l’application sélective des normes du droit international universellement reconnues, la Fédération de Russie veille particulièrement à :
1) s’opposer aux tentatives de substituer, revoir et interpréter de façon arbitraire les principes du droit international stipulés dans la Charte de l’ONU et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1970 ;
2) favoriser le développement progressif, y compris en tenant compte des réalités d’un monde multipolaire, et la formalisation du droit international, avant tout dans le cadre des efforts sous l’égide de l’ONU, et assurer la participation aussi large que possible des États aux traités internationaux de l’ONU, leur interprétation et application unifiée ;
3) consolider les efforts des États qui se prononcent pour le rétablissement du respect général pour le droit international et le renforcement de son rôle comme fondement des relations internationales ;
4) éliminer des relations internationales la pratique de prendre des mesures coercitives unilatérales illicites en violation de la Charte de l’ONU ;
5) perfectionner le mécanisme d’application des sanctions internationales en se basant sur la compétence exclusive du Conseil de sécurité de l’ONU pour l’imposition de ces mesures et la nécessité d’assurer leur efficacité pour maintenir la paix et la sécurité internationales et de prévenir la dégradation de la situation humanitaire ;
6) intensifier le processus de la formalisation juridique internationale de la frontière d’État de la Fédération de Russie, ainsi que des frontières des espaces maritimes où la Russie exerce son droit souverain et sa juridiction, en se basant sur la nécessité d’assurer inconditionnellement ses intérêts nationaux, l’importance du renforcer les relations de bon voisinage, la confiance et la coopération avec les États voisins.
Renforcement de la paix et de la sécurité internationales
24. La Fédération de Russie part du principe de l’indivisibilité de la sécurité internationale (dans son aspect global et régional) et aspire à la garantir de manière égale pour tous les États sur la base du principe de mutualité. À ces fins la Russie est ouverte aux actions communes visant à la formation d’une architecture renouvelée et plus durable de la sécurité internationale avec tous les États et alliances interétatiques intéressés. Afin de maintenir et de renforcer la paix et la sécurité internationales la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’utilisation des moyens pacifiques, avant tout de la diplomatie, des négociations, des consultations, de la médiation et des bons offices, pour le règlement des différends et conflits internationaux basé sur le respect mutuel, les compromis et l’équilibre des intérêts légitimes ;
2) l’établissement d’une large interaction afin de neutraliser les tentatives de tous États et alliances interétatiques d’obtenir la prédominance globale dans le domaine militaire, de projeter leur force au-delà de leur zone de responsabilité, de s’approprier la responsabilité prioritaire pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de tracer des lignes de division et d’assure la sécurité de certains États au détriment des intérêts légitimes des autres pays. Ces tentatives sont incompatibles avec l’esprit, les objectifs et les principes de la Charte de l’ONU et représente pour la génération actuelle et future une menace de conflits globaux et d’une guerre mondiale ;
3) l’intensification des efforts politiques et diplomatiques visant à prévenir le recours à la force militaire en violation de la Charte de l’ONU, avant tout les tentatives de contourner les prérogatives du Conseil de sécurité de l’ONU et de violer les conditions pour l’exercice du droit naturel de légitime défense, garanti par l’article 51 de la Charte de l’ONU ;
4) la prise de mesures politiques et diplomatiques pour prévenir l’ingérence dans les affaires intérieures des États souverains visant en premier lieu à l’aggravation de la situation politique interne, au changement inconstitutionnel du pouvoir ou à la violation de l’intégrité territoriale des États ;
5) la garantie de la stabilité stratégique, l’élimination des prémisses pour l’éclatement d’une guerre globale, des risques de recours aux armes nucléaires et des autres types des armes de destruction massive, la formation d’une architecture renouvelée de la sécurité internationale, la prévention et le règlement des conflits armés internationaux et intérieurs, la lutte contre les défis et menaces transnationaux dans certaines sphères de la sécurité internationale.
25. La Fédération de Russie se base sur le fait que ses Forces armées peuvent être utilisées conformément aux principes et normes universellement reconnus du droit international, aux traités internationaux de la Fédération de Russie et à la législation de la Fédération de Russie. La Russie considère l’article 51 de la Charte de l’ONU comme un cadre juridique approprié et non susceptible de révision pour le recours à la force en cas de légitime défense. L’utilisation des Forces armées de la Fédération de Russie peut viser, notamment, à repousser et prévenir une agression armée contre la Russie et (ou) ses alliés, à régler des crises, à maintenir (rétablir) la paix conformément à la décision du Conseil de sécurité de l’ONU, des autres structures de sécurité collectives avec la participation de la Russie dans les limites de leur champ de responsabilité, à assurer la protection de ses citoyens à l’étranger, à lutter contre le terrorisme international et la piraterie.
26. En cas d’actes hostiles de la part des États étrangers ou de leurs alliances qui menacent la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie, y compris ceux liés avec l’imposition des mesures restrictives (sanctions) politiques ou économiques ou avec l’utilisation des technologies modernes d’information et de communications, la Fédération de Russie estime légitime de prendre des mesures symétriques et asymétriques nécessaires pour mettre fin à ces actes hostiles et prévenir leur répétition ultérieure.
27. Afin d’assurer la stabilité stratégique, d’éliminer les prémisses au déclenchement d’une guerre globale et aux risques d’emploi des armes nucléaires et des autres types d’armes de destruction massive, de former une architecture renouvelée de la sécurité internationale, la Fédération de Russie intente veiller en premier lieu à :
1) assurer la dissuasion stratégique, prévenir l’aggravation des relations interétatiques jusqu’au niveau susceptible de provoquer des conflits militaires, y compris avec l’emploi des armes nucléaires et des autres types des armes de destruction massive ;
2) raffermir et développer le système de traités internationaux dans le domaine de la stabilité stratégique, du contrôle des armements, de la non prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des produits et techniques connexes (y compris en tenant compte du risque que les composantes de ces armes tombent entre les mains des sujets non-étatiques) ;
3) raffermir et développer les fondements (accords) politiques internationaux pour le maintien de la stabilité stratégique, des régimes de contrôle des armements et de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs avec la prise en compte intégrée obligatoire de tous les types des armes de destruction massive et des facteurs qui influencent la stabilité stratégique ans leur ensemble ;
4) prévenir la course aux armements et exclure son transfert dans de nouveaux milieux, créer des conditions pour la réduction ultérieure échelonnée des capacités nucléaires en tenant compte de tous les facteurs qui influencent la stabilité stratégique ;
5) augmenter la prévisibilité dans les relations internationales, appliquer et perfectionner en cas de nécessité les mesures de confiance dans le secteur militaire et international, prévenir les incidents armés involontaires ;
6) remplir les garanties de sécurité à l’égard des États parties aux traités régionaux sur les zones exemptes d’armes nucléaires ;
7) contrôler les armes conventionnelles et lutter contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre ;
8) renforcer la sécurité nucléaire technique et physique au niveau global et prévenir les actes du terrorisme nucléaire ;
9) développer l’interaction bilatérale et multilatérale des États dans le domaine de l’énergie nucléaire pacifique afin de satisfaire les besoins de tous les pays concernés en combustible et énergie, tout en gardant aux États leur droit de définir leur politique nationale dans ce domaine ;
10) renforcer le rôle des mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations dans les domaines de la sécurité internationale et de la non prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, empêcher de transformer ces mécanismes en un instrument de limitations unilatérales à la coopération internationale légale.
28. Afin de renforcer la sécurité régionale, prévenir les guerres locales et régionales, régler les conflits armés internes (avant tout sur les territoires
des États limitrophes), la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire :
1) à la prise des mesures politiques et diplomatiques pour prévenir l’apparition ou réduire le niveau des menaces à la sécurité de la Russie provenant des
territoires et États limitrophes ;
2) à l’assistance à ses alliés et partenaires visant à assurer leur défense et sécurité, à la neutralisation des tentatives d’ingérence externe dans leurs affaires intérieures ;
3) au développement de la coopération militaire, politique et technique avec ses alliés et partenaires ;
4) à la participation à la création et au perfectionnement des mécanismes de la sécurité régionale et du règlement des crises dans les régions importantes pour les intérêts de la Russie ;
5) à l’augmentation du rôle de la Russie dans les activités de maintien de la paix (y compris dans le cadre de l’interaction avec l’ONU, les organisations régionales et internationales et les parties des conflits), au renforcement des capacités de maintien de la paix et de règlement des crises de l’ONU et de l’OTSC.
29. Afin de prévenir les menaces biologiques et assurer la sécurité biologique, la Fédération de Russie envisage de prêter une attention particulière a :
1) l’enquête des cas de création, de déploiement et d’emploi présumés des armes biologiques et à toxines, avant tout sur les territoires des États limitrophes ;
2) la prévention des actes terroristes et (ou) de sabotage avec l’utilisation d’agents pathogènes dangereux et la liquidation de leurs conséquences ;
3) l’élargissement de la coopération avec ses alliés et partenaires dans le domaine de la sécurité biologique, avant tout avec les États membres de la CEI et de l’OTSC.
30. Afin d’assurer la sécurité informatique internationale, lutter contre les menaces à son égard, raffermir la souveraineté russe dans l’espace informatique global, la Fédération de Russie intente mettre un accent particulier sur :
1) le renforcement et le perfectionnement du régime du droit international pour prévenir et régler les conflits interétatiques et gérer l’activité dans l’espace informatique global ;
2) la formation et le perfectionnement du cadre du droit international pour la lutte contre l’utilisation des technologies d’information et de communications à des fins criminelles ;
3) l’aide au fonctionnement et au développement stable et sûr du réseau d’information et de télécommunications « Internet » sur la base de la participation égale des États à la gestion de ce réseau et la prévention du contrôle étranger du fonctionnement de ses segments nationaux ;
4) la prise de mesures politiques, diplomatiques et autres destinées à faire face à la politique des États inamicaux visant à la militarisation de l’espace informatique global, à l’utilisation des technologies d’information et de communications pour l’ingérence dans les affaires intérieures des États et à des fins militaires, aussi bien qu’à la restriction de l’accès des autres États aux technologies d’information et de communications de pointe et au renforcement de leur dépendance technologique.
31. Afin d’éradiquer le terrorisme international, de protéger l’État et les citoyens russes contre les actes terroristes, la Fédération de Russie intente veiller particulièrement à :
1) augmenter l’efficacité et la coordination de la coopération multilatérale dans la lutte contre le terrorisme, y compris dans le cadre de l’ONU
2) renforcer le rôle déterminant des États et de leurs organismes compétents dans l’élimination du terrorisme et de l’extrémisme ;
3) prendre des mesures politiques, diplomatiques et autres visant à empêcher les États d’utiliser les organisations terroristes et extrémistes (y compris néonazies) en tant qu’instrument de la politique extérieure et intérieure ;
4) lutter contre la propagation, y compris sur le réseau d’information et de télécommunication « Internet », de l’idéologie terroriste et extrémiste (y compris le néonazisme et le nationalisme radical) ;
5) dépister les citoyens et les organisations engagées dans des activités terroristes et bloquer les canaux de financement du terrorisme ;
6) dépister et éliminer les lacunes dans la base de droit international pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme, y compris en tenant compte des risques des actes terroristes avec l’utilisation des substances chimiques et biologiques ;
7) renforcer l’interaction multilatérale avec ses alliés et partenaires dans la lutte contre le terrorisme, leur prêter une assistance pratique pour la mise en place des opérations antiterroristes, y compris pour la protection des chrétiens au Moyen-Orient.
32. Afin de lutter contre le trafic et la consommation illicites de stupéfiants et de substances psychotropes présentant une menace grave pour la sécurité internationale et nationale, la santé et les fondements spirituels et moraux de la société russe, la Fédération de Russie envisage de prêter une attention particulière à :
1) l’élargissement de la coopération internationale afin d’éviter l’assouplissement ou la révision du régime global du contrôle des stupéfiants en vigueur (y compris leur légalisation à des fins non-médicales) et l’opposition aux autres initiatives pouvant entraîner l’augmentation du trafic et de la consommation illicites de la drogue ;
2) l’assistance pratique à ses alliés et partenaires dans les activités antidrogues.
33. Aux fins de la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière et la corruption qui représentent une menace croissante pour la sécurité et le développement durable de la Fédération de Russie, de ses alliés et ses partenaires, la Fédération de Russie envisage de prêter une attention prioritaire à l’élargissement de la coopération internationale afin de liquider les « havres » où s’abritent les criminels et au renforcement des mécanismes multilatéraux ciblés qui répondent aux intérêts nationaux de la Russie.
34. Afin de réduire les risques pour le territoire de la Fédération de Russie à la suite des catastrophes naturelles ou accidents technologiques à l’étranger, aussi bien que pour augmenter la résistance des États étrangers à ces menaces, la Fédération de Russie envisage de prêter une attention particulière :
1) au renforcement du cadre du droit international et au perfectionnement des mécanismes d’interaction bilatérale et multilatérale dans le domaine de la protection de la population contre les urgences naturelles et technologiques et à l’augmentation des possibilités pour l’alerte rapide et la prévision de ces urgences, aussi bien que le règlement de leurs effets ;
2) à l’assistance pratique aux États étrangers dans le domaine de la protection de la population contre les urgences naturelles et technologiques, y compris avec l’utilisation des technologies russes uniques et de l’expérience de secours d’urgence.
35. Afin de lutter contre la migration illégale et perfectionner le règlement des processus internationaux de migration, la Fédération de Russie envisage de prêter une attention particulière au renforcement de la coopération dans ce domaine avec les États membres de la CEI menant une politique constructive envers la Fédération de Russie.
Garantie des intérêts de la Fédération de Russie dans l’océan mondial, l’espace extra-atmosphérique et aérien
36. Afin d’étudier, d’exploiter et d’utiliser l’océan mondial pour assurer la sécurité et le développement de la Russie, faire face aux mesures restrictives unilatérales des États inamicaux et de leurs alliances à l’égard de l’activité maritime russe, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) la garantie de l’accès libre, fiable et complet de la Russie aux espaces, voies de transports et ressources vitaux, importants et autres de l’océan mondial ;
2) l’exploitation responsable et raisonnable des ressources biologiques, minérales, énergétiques et autres des océans, le développement fonctionnement des conduites maritimes, les recherches scientifiques, la protection et la préservation de l’environnement maritime ;
3) la fixation de la limite extérieure du plateau continental de la Fédération de Russie conformément au droit international, la protection de ses droits souverains sur le plateau continental.
37. Aux fins de l’exploration et l’utilisation pacifique de l’espace, de l’affermissement de ses positions de leader sur le marché des produits, travaux et services spatiaux et la confirmation de son statut comme une des plus grandes puissances spatiales, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) la promotion de la coopération internationale visant à prévenir la course aux armements dans l’espace, avant tout par la mise en place et la signature d’un traité international approprié, et en qualité de mesure intermédiaire – par l’engagement de tous les États de ne pas déployer en premier des armes dans l’espace ;
2) la diversification géographique de la coopération internationale dans le secteur spatial.
38. Afin d’utiliser l’espace aérien international pour la sécurité et le développement de la Russie, de faire face aux mesures restrictives unilatérales des États inamicaux et de leurs alliances à l’égard des aéronefs russes, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) L’accès garanti de la Russie à l’espace aérien international (ouvert) compte tenu du principe de liberté de survol ;
2) la diversification géographique des vols internationaux des aéronefs russes et le développement de la coopération dans le domaine du transport aérien, de la protection et de l’utilisation de l’espace aérien avec les États menant une politique constructive à l’égard de la Russie.
Coopération économique internationale et contribution au développement durable
39. Afin d’assurer la sécurité économique, la souveraineté économique, la croissance durable, la mise à jour structurelle et technologique, l’augmentation de la compétitivité internationale de l’économie nationale, de préserver les positions de leader de la Russie dans l’économie mondiale, de réduire les risques et de profiter des opportunités liées aux changements profonds dans l’économie mondiale et les relations internationales, aussi bien qu’en relation avec les actions hostiles des États étrangers et de leurs alliances, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’adaptation des systèmes mondiaux commercial, monétaire et financier aux réalités d’un monde multipolaire et aux conséquences de la crise de la globalisation économique, avant tout afin de limiter les possibilités des États inamicaux d’abuser de leur situation monopole ou dominante dans certaines sphères de l’économie mondiale et d’élargir la participation des États en voie de développement dans la gestion économique globale ;
2) la réduction de la dépendance de l’économie russe des actions hostiles des États étrangers, avant tout par le développement d’une infrastructure de paiement internationale non politisée, sécurisée, indépendante des États inamicaux et par l’élargissement de la pratique de règlements avec les alliés et partenaires étrangers en monnaies nationales ;
3) le renforcement de la présence russe sur les marchés mondiaux, l’augmentation de l’exportation non-pétrolière et non-énergétique, la diversification géographique des liens économiques en les réorientant vers les États menant une politique constructive et neutre envers la Fédération de Russie, tout en préservant la disponibilité à la coopération pragmatique avec les milieux d’affaires des États inamicaux ;
4) l’amélioration des conditions pour l’accès de la Russie aux marchés mondiaux, la protection des organisations, investissements, produits et services russes à l’étranger contre la discrimination, la concurrence déloyale, les tentatives des États étranger de gérer unilatéralement les marchés clés pour l’exportation russe ;
5) la protection de l’économie russe et des liens commerciaux et économiques internationaux contre les actions hostiles des États étrangers par le recours aux mesures économiques spéciales en qualité de réponse à ces actions ;
6) l’aide à l’attraction en Russie de l’étranger en Russie des investissements, des connaissances et des technologies de pointe, des spécialistes hautement qualifiés ;
7) la promotion des processus d’intégration économique régionale et transrégionale répondant aux intérêts de la Russie, avant tout dans le cadre de l’État de l’Union, de l’UEEA, de la CEI, de l’OCS et de BRICS, aussi bien qu’aux fins de la formation du Grand partenariat eurasiatique ;
8) l’utilisation de la situation géographique unique et du potentiel de transit de la Russie pour développer l’économie nationale et renforcer le réseau de transport et de l’infrastructure dans l’espace eurasiatique.
40. Afin de rendre le système des relations internationales résistant mieux aux crises, d’améliorer la situation sociale, économique et humanitaire dans le monde, d’éliminer les conséquences des conflits armés, de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, de renforcer la perception positive de la Russie dans le monde, la Fédération de Russie intente contribuer au développement international en prêtant une attention prioritaire au développement social et économique de la République d’Abkhazie, de la République d’Ossétie du Sud, des États membres de l’UEEA, des États membres de la CEI entretenant les relations de bon voisinage avec la Russie, aussi bien que des États en voie de développement menant une politique constructive envers la Fédération de Russie.
Protection de l’environnement et santé globale
41. Afin de préserver l’environnement favorable, d’améliorer sa qualité, d’adapter raisonnablement la Russie aux changements climatiques pour le bien de la génération présente et des générations futures, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’encouragement des efforts internationaux scientifiquement fondés et non politisés visant à limiter l’influence négative sur l’environnement (y compris la réduction des émissions des gaz à effet de serre), préserver et augmenter la capacité d’absorption des écosystèmes ;
2) l’élargissement de la coopération avec ses alliés et partenaires afin d’empêcher la politisation de l’activité environnementale et climatique internationale, avant tout son utilisation aux fins de concurrence déloyale, l’ingérence dans les affaires intérieures des États et la limitation de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles ;
3) le soutien du droit de chaque État de choisir indépendamment les mécanismes et moyens optimaux pour ce dernier pour la protection de l’environnement et l’adaptation aux changements climatiques ;
4) l’aide à l’élaboration des règles globales de la gestion climatique environnementale, communes pour tous, claires, équitables et transparentes, tout en tenant compte de l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 adopté sur la base de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 ;
5) l’augmentation de l’efficacité de la coopération internationale pour élaborer et mettre en place des technologies de pointe contribuant à la préservation de l’environnement favorable et la préservation de sa qualité, à l’adaptation des États aux changements climatiques ;
6) la prévention des dommages transfrontaliers à l’environnement de la Fédération de Russie, avant tout de sa pollution par les substances polluantes (y compris radioactives), les ravageurs de quarantaine, particulièrement dangereux et dangereux, les agents pathogènes des plantes, les mauvaises herbes et les microorganismes apportés des autres États.
42. Afin de contribuer à la protection de la santé et au bien-être social des peuples de la Russie et des autres États, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’augmentation de l’efficacité de la coopération internationale dans le domaine de la santé et l’opposition à sa politisation, y compris au sein des organisations internationales ;
2) la consolidation des efforts internationaux visant à prévenir la propagation des maladies infectieuses dangereuses, assurer la réponse opportune et efficace aux urgences de caractère sanitaire et épidémiologique, lutter contre les maladies chroniques non transmissibles, surmonter les conséquences sociales et économiques des pandémies et des épidémies ;
3) l’augmentation de l’efficacité des recherches scientifiques internationales dans le domaine de la santé, avant tout pour la création de nouveaux moyens de prévention, de dépistage et de traitement des maladies.
Coopération humanitaire internationale
43. Afin de renforcer le rôle de la Russie dans l’espace humanitaire mondial, de former sa perception positive à l’étranger, de raffermir les positions de la langue russe dans le monde, de s’opposer à la campagne russophobe menée par les États étrangers inamicaux et leurs alliances, aussi bien que d’augmenter la compréhension mutuelle et renforcer la confiance entre les États, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) la promotion et la protection contre la discrimination à l’étranger des progrès nationaux dans les domaines de la culture, de l’art, de l’éducation et de la science et le renforcement de l’image de la Russie comme un pays agréable pour la vie, le travail, les études et le tourisme ;
2) l’aide à la diffusion et le raffermissement des positions de la langue russe en tant que langue de communication internationale, une des langues officielles de l’ONU et d’une série d’autres organisations internationales ; l’aide à l’étude et à l’utilisation de la langue russe dans les États étrangers (avant tout dans les États membres de la CEI) ; la préservation et le renforcement de la langue russe dans la communication internationale et interétatique, y compris dans le cadre des organisations internationales ; la protection de la langue russe contre la discrimination à l’étranger ;
3) le développement des mécanismes de la diplomatie publique avec la participation des représentants et institutions de la société civile à l’attitude constructive envers la Russie, des cercles politologiques, académiques et d’experts, de la jeunesse, des mouvements de volontariat et de recherche et d’autres mouvements sociaux ;
4) l’assistance au développement des liens externes des autres organisations religieuses appartenant aux confessions traditionnelles de la Russie, à la protection de l’Église orthodoxe russe contre la discrimination à l’étranger, y compris afin d’assurer l’unité de l’orthodoxie ;
5) l’aide à la formation d’un espace humanitaire uni entre la Fédération de Russie et les États membres de la CEI, la préservation des liens civils et spirituels du peuple russe avec les peuples de ces pays qui datent de plusieurs siècles ;
6) la garantie du libre accès des sportifs et des organisations sportives russes à l’activité sportive internationale, l’aide à sa dépolitisation, le perfectionnement de l’activité des organisations sportives internationales intergouvernementales et sociales et le développement des nouveaux formats de la coopération sportive internationale avec les États menant une politique constructive à l’égard de la Russie.
44. Afin de s’opposer à la falsification de l’histoire, à l’incitation à la haine envers la Russie, à la propagation de l’idéologie du néonazisme, de l’exclusivisme racial et national, du nationalisme agressif et de renforcer les fondements moraux, juridique et institutionnels des relations internationales modernes basées essentiellement sur les résultats universellement reconnus de la Seconde guerre mondiale, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) la diffusion de l’information fiable à l’étranger sur la place et le rôle de la Russie dans l’histoire mondiale et la formation d’un ordre mondial équitable, surtout sur le rôle décisif de l’Union soviétique dans la défaite de l’Allemagne nazie et dans la création de l’ONU, sur son assistance considérable à la décolonisation et à l’édification des nations des peuples d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine ;
2) l’adoption des mesures nécessaires, aussi bien dans le cadre des forums internationaux ciblés qu’au niveau des relations bilatérales avec ses partenaires étrangers pour lutter contre la distorsion des événements significatifs de l’histoire mondiale concernant les intérêts de la Russie, y compris le silence devant les crimes, la réhabilitation et la glorification des Nazis allemands, des militaristes japonais et de leurs acolytes ;
3) l’adoption des mesures de riposte à l’égard des États étrangers et de leurs alliances, des fonctionnaires, organisations et citoyens étrangers impliqués dans les actions hostiles à l’égard des sites russes à l’étranger présentant une signification historique et mémorielle ;
4) l’aide à la coopération internationale constructive visant à préserver le patrimoine historique et culturel.
Protection des citoyens et organisations russes contre les atteintes illégales étrangères, soutien des compatriotes résidant à l’étranger, coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme
45. Afin de protéger les droits, les libertés et les intérêts légaux des citoyens étrangers (y compris les mineurs), de protéger les organisations russes contre les atteintes illégales étrangères et de s’opposer à la campagne russophobe déclenchée par les États inamicaux, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire :
1) au suivi des actions hostiles envers les citoyens et les organisations russes, telle que la mise en place des mesures restrictives (sanctions) politiques ou économiques, la poursuite juridique infondée, les crimes, la discrimination, l’incitation à la haine ;
2) à la mise en place des interventions et des mesures économiques spéciales à l’égard des États étrangers et de leurs alliances, des fonctionnaires, organisations et citoyens étrangers impliqués dans les actions hostiles envers les citoyens et organisations russes et dans la violation des droits et libertés fondamentaux des compatriotes résidant à l’étranger ;
3) à l’augmentation de l’efficacité des mécanismes globaux, régionaux et bilatéraux de la protection internationale des droits, libertés et intérêts légaux des citoyens russes et de la protection des organisations russes, aussi bien qu’à la formation, le cas échéant, de nouveaux mécanismes dans ce domaine.
46. Afin de développer ses liens avec les compatriotes et de leur prêter le plein soutien (vu leur contribution importante à la préservation et la diffusion de la langue et de la culture russes) en raison de leur discrimination systématique dans certains États, la Fédération de Russie, en tant que noyau de l’entité civilisationnelle du Monde russe, intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’aide à la consolidation et le soutien dans la protection des droits et des intérêts légaux des compatriotes résidant à l’étranger et ayant une attitude constructive envers la Russie, avant tout dans les États inamicaux, à la préservation de leur identité culturelle et linguistique commune russe et des valeurs spirituelles et morales russes, de leurs liens avec leur patrie historique ;
2) la promotion de la réinstallation volontaire en Fédération de Russie des compatriotes ayant une attitude constructive envers la Russie, surtout de ceux qui sont victimes de discrimination dans leurs États de résidence.
47. La Russie reconnaît et garantit les droits et libertés de l’homme et du citoyen conformément aux principes et normes universellement reconnus du droit international, considère le rejet de l’hypocrisie et l’exécution de bonne foi de leurs obligations par les États comme une des conditions pour le développement progressif et harmonieux de toute l’humanité. Afin de veiller au respect des droits et des libertés de l’homme dans le monde, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) la prise en compte garantie des intérêts de la Russie, de ses particularités nationales, socioculturelles, spirituelles, morales et historiques lors du perfectionnement du cadre de droit international et des mécanismes internationaux dans le domaine des droits de l’homme ;
2) le suivi et la publication de la situation réelle concernant le respect des droits et des libertés de l’homme dans le monde, surtout dans les États insistant sur leur propre exclusivité en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et la définition des normes internationales dans ce domaine ;
3) l’élimination de la politique de « doubles standards » dans la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme afin de lui donner un caractère non-politisé, égal et mutuellement respectueux ;
4) l’opposition aux tentatives d’utiliser l’agenda des droits de l’homme comme instrument pour la pression extérieure et l’ingérence dans les affaires intérieures des États, l’influence négative sur l’activité des organisations internationales;
5) la mise en place de l’intervention à l’égard des États étrangers et de leurs alliances, des fonctionnaires, organisations et citoyens étrangers impliqués dans la violation des droits et libertés fondamentaux de l’homme.
Accompagnement médiatique de l’activité en politique étrangère de la Fédération de Russie
48. Afin de former la perception objective de la Russie à l’étranger, de renforcer sa présence dans l’espace informatique global, de faire face à la campagne coordonnée de propagande antirusse menée systématiquement par les États inamicaux et comprenant la désinformation, la diffamation et l’incitation à la haine, aussi bien que d’assurer l’accès libre de la population des États étrangers aux informations véridiques, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) porter à la connaissance de l’audience étrangère la plus large l’information fiable sur la politique intérieure et extérieure de la Fédération de Russie, son histoire et ses progrès dans différents domaines de la vie, aussi bien que d’autres informations véridiques sur la Russie ;
2) favoriser la diffusion à l’étranger des informations contribuant au raffermissement de la paix et de la compréhension mutuelle internationales, au développement et à l’établissement des relations amicales entre les États, le renforcement des valeurs spirituelles et morales traditionnelles en tant que facteur unifiant pour toute l’humanité, aussi bien qu’au renforcement du rôle de la Russie dans l’espace humanitaire mondial ;
3) assurer la protection contre la discrimination à l’étranger et aider au renforcement des positions dans l’espace informatique global des moyens de communication ou d’information de masse russes, y compris les plateformes numériques russes, et des médias des compatriotes résidant à l’étranger et ayant une attitude constructive envers la Russie ;
4) perfectionner les instruments et méthodes de l’accompagnement médiatique de la politique étrangère de la Fédération de Russie, y compris l’augmentation de l’efficacité des technologies d’information et de communications modernes, y compris les réseaux sociaux ;
5) perfectionner les mécanismes et normes internationaux pour la gestion et la protection de l’activité des moyens de communication et d’information de masse, la garantie de libre accès à ces derniers, la création et la diffusion de l’information ;
6) créer des conditions favorables pour le fonctionnement des médias étrangers sur le territoire de la Russie dans le cadre du droit international et sur la base du principe de mutualité ;
7) continuer à former l’espace informatique commun entre la Fédération de Russie et les États membres de la CEI, intensifier la coopération dans le domaine informatique avec les États menant une politique constructive envers la Russie.
V. Vecteurs régionaux de la politique étrangère de la Fédération de Russie
Étranger proche
49. Les priorités pour la sécurité, la stabilité, l’intégrité territoriale et le développement social et économique de la Russie, pour le renforcement de ses positions comme un des centres souverains influents du développement mondial et de la civilisation sont les relations de bon voisinage stables et de longue durée et l’association des potentiels dans différents domaines avec les États membres de la CEI et d’autres États limitrophes liés à la Russie par les traditions d’identité nationale partagée datant de plusieurs siècles, une interdépendance profonde dans différents domaines, une langue commune et des cultures proches. Aux fins de la transformation ultérieure de l’étranger proche en une zone de paix, de bon voisinage, de développement durable et de bien-être la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) la prévention et le règlement des conflits armés, l’amélioration des relations interétatiques, la stabilité dans l’étranger proche, y compris la répression de l’inspiration des « révolutions de couleur » et des autres tentatives d’ingérence dans les affaires intérieures des alliés et partenaires de la Russie ;
2) la protection garantie de la Russie, de ses alliés et partenaires dans n’importe quel scénario militaire et politique, le renforcement du système de sécurité régionale basé sur le principe d’indivisibilité de la sécurité et le rôle clé de la Russie dans la préservation et le renforcement de la sécurité régionale, de complémentarité de l’État de l’Union, de l’OTSC et des autres formats d’interaction entre la Russie et ses alliés et partenaires dans le domaine de la défense et de la sécurité ;
3) l’opposition au déploiement ou renforcement de l’infrastructure militaire des États inamicaux et aux autres menaces à la sécurité de la Russie dans l’étranger proche ;
4) l’intensification des processus d’intégration répondant aux intérêts de la Russie et de l’interaction stratégique avec la République de Biélorussie, le renforcement du système de coopération multilatérale intégrale et mutuellement avantageuse basée sur l’association des potentiels de la CEI et de l’UEEA, aussi bien que le développement des formats multilatéraux complémentaires, y compris le mécanisme d’interaction entre la Russie et les États d’Asie centrale ;
5) la formation d’un large contour d’intégration en Eurasie à long terme ;
6) la prévention et la répression des actions hostiles des États inamicaux et de leurs alliances provoquant des processus de désintégration dans l’étranger proche et créant des obstacles à la réalisation du droit souverain des alliés et partenaires de la Russie au renforcement de la coopération intégrale avec elle ;
7) l’emploi du potentiel économique du bon voisinage, avant tout avec les États membres de l’UEEA et les États intéressés à développer les relations économiques avec la Russie, aux fins de la formation d’un contour d’intégration plus large en Eurasie ;
8) le soutien global de la République d’Abkhazie et de la République d’Ossétie du Sud et l’aide à la réalisation du choix bénévole et bas sur le droit international de ces peuples au profit de l’intégration approfondie avec la Russie ;
9) le renforcement de la coopération dans la région de la mer Caspienne en partant de la compétence exclusive des cinq États caspiens pour le règlement de toutes les questions concernant cette région.
Arctique
50. La Russie aspire à préserver la paix et la stabilité, à augmenter la viabilité écologique, à réduire le niveau des menaces à la sécurité nationale en Arctique, à créer des conditions internationales favorables pour le développement social et économique de la zone arctique de la Fédération de Russie (y compris la protection de l’habitat et du mode de vie traditionnel des petites minorités autochtones résidant dans cette zone), aussi bien que pour le développement du passage du Nord-est en tant que voie nationale compétitive de communication et de transport avec la possibilité de son utilisation internationale pour assurer le transit entre l’Europe et l’Asie. À ces fins la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire :
1) au règlement pacifique des questions internationales concernant l’Arctique en partant de la responsabilité particulière des États arctiques pour le développement durable de la région et la suffisance de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 pour régler les relations interétatiques dans l’océan Arctique (y compris la protection du milieu marin et la délimitation des espaces maritimes) ;
2) à la neutralisation des aspirations des États inamicaux à la militarisation de la région et la limitation des possibilités de la Russie de réaliser ses droits souverains dans la zone arctique de la Fédération de Russie ;
3) à l’immuabilité du régime historique du droit international concernant les eaux marines intérieures de la Fédération de Russie ;
4) à l’établissement de la coopération mutuellement avantageuse avec les États non-arctiques menant une politique constructive envers la Russie et intéressés à l’activité internationale en Arctique, y compris le développement d’infrastructure du passage du Nord-est.
Continent eurasien. République populaire de Chine, République de l’Inde
51. L’approfondissement global des relations et de la coordination avec les centres globaux souverains amicaux de force et de développement situés sur le continent eurasien et attachés aux approches qui coïncident principalement aux approches russe au futur ordre mondial et au règlement des problèmes clés de la politique mondiale présente une importance particulière pour la réalisation des objectifs stratégiques et les buts essentiels de la politique étrangère de la Fédération de Russie.
52. La Russie aspire au renforcement ultérieur des relations de partenariat exhaustif et de coopération stratégique avec la République populaire de Chine et prête une attention particulière au développement de la coopération mutuellement avantageuse dans tous les domaines, à l’entraide et au renforcement de la coordination sur la scène internationale afin d’assurer la sécurité, la stabilité, le développement durable aux niveaux global et régional en Eurasie comme dans les autres parties du monde.
53. La Russie renforcera davantage son partenariat stratégique particulièrement privilégié avec la République de l’Inde afin d’élargir la coopération et d’en augmenter le niveau dans tous les domaines sur une base mutuellement avantageuse, aussi bien que de prêter une attention particulière à l’augmentation des volumes des relations bilatérales commerciales, technologiques et d’investissements et à leur résistance aux actions destructives des États inamicaux et de leurs alliances.
54. La Russie aspire à transformer l’Eurasie en un espace continental de paix, de stabilité, de confiance mutuelle, de développement et de bien-être. La réalisation de cet objectif prévoit :
1) le renforcement global du potentiel et ultérieur du rôle de l’OCS pour assurer la sécurité et favoriser le développement durable en Eurasie par le perfectionnement de l’activité de l’Organisation en tenant compte des réalités géopolitiques modernes ;
2) la création d’un vaste contour d’intégration du Grand partenariat eurasiatique en unissant les potentiels de tous les États, organisations régionales et associations d’Eurasie en s’appuyant sur l’UEEA, l’OCS et l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ASEAN), la conjugaison des projets du développement de l’UEEA avec l’initiative chinoise « Une ceinture, une route » tout en préservant l’ouverture de ce partenariat à la participation de tous les États et associations multilatérales intéressés du continent eurasien et, en conséquence, la formation d’un réseau des organisations de partenariat en Eurasie ;
3) l’augmentation de la connectivité économique et de transports en Eurasie, y compris par la modernisation et l’augmentation de la capacité des lignes ferroviaires Baïkal-Amour et Transsibérien, le lancement le plus rapide possible du corridor de transport international Nord-Sud, le perfectionnement de l’infrastructure du corridor de transport international « Europe-Chine Occidentale », des régions des mers Caspienne et Noire, du passage du Nord-est, la création des zones de développement et de corridors économiques en Eurasie, y compris le corridor économique « Russie-Mongolie-Chine », aussi bien que par l’augmentation de la coopération régionale dans le domaine de la coopération numérique et la formation du partenariat énergétique ;
4) le règlement de la situation en Afghanistan, l’aide à sa restauration en qualité d’État souverain, pacifique, neutre avec une économie stable et un système politique répondant aux intérêts de tous les groupes ethniques qui l’habitent, ce qui ouvrira les perspectives pour l’intégration de l’Afghanistan dans l’espace eurasiatique de coopération.
Région Asie-Pacifique
55. Vu le potentiel multidimensionnel en croissance dynamique de la région Asie-Pacifique, la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’augmentation de la coopération dans les domaines de l’économie, de la sécurité, dans le secteur humanitaire et dans d’autres sphères avec les États de la région et de l’ASEAN ;
2) l’aide à la création dans la région d’une architecture exhaustive, ouverte, indivisible, transparente, multilatérale et égale de sécurité et de coopération mutuellement avantageuse sur une base collective en dehors des blocs, aussi bien que l’emploi du potentiel de la région pour la formation du Grand partenariat eurasiatique ;
3) l’encouragement d’un dialogue constructif non politisé et de l’interaction interétatique dans différents domaines, y compris en utilisant les possibilités du forum de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique ;
4) l’opposition aux tentatives d’ébranler le système d’associations multilatérales autour de l’ASEAN dans le domaine de la sécurité et du développement, basé sur les principes de consensus et d’égalité de ses participants ;
5) le développement d’une vaste coopération internationale afin de faire face à la politique visant à tracer des lignes de démarcation dans la région.
Monde islamique
56. Les partenaires de plus en plus sollicités et fiables de la Russie dans les questions de sécurité, de stabilité et de règlement des problèmes économiques aux niveaux global et régional sont les États de la civilisation amicale islamique qui voit s’ouvrir devant elle dans les réalités d’un monde multipolaire de vastes perspectives d’établissement en tant que centre indépendant du développement mondial. La Russie cherche à renforcer la coopération intégrale et mutuellement avantageuse avec les États membres de l’Organisation de la coopération islamique, tout en respectant leurs régimes sociopolitiques et les valeurs spirituelles et morales traditionnelles. À ces fins la Fédération de Russie intente accorder une attention prioritaire à :
1) l’élargissement de l’interaction exhaustive et de confiance avec la République islamique d’Iran, du soutien intégral de la République arabe syrienne, l’approfondissement du partenariat multidimensionnel et mutuellement avantageux avec la République turque, le royaume d’Arabie saoudite, la République arabe d’Égypte et les autres États membres de l’Organisation de la coopération islamique, compte tenu de leur degré de souveraineté et du caractère constructif de leur politique envers la Fédération de Russie;
2) la formation d’une architecture exhaustive durable de sécurité régionale et de coopération au Proche-Orient et en Afrique du Nord à la base de l’association des potentiels de tous les États et associations interétatiques des régions, y compris la Ligue des États arabes et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe. La Russie envisage une interaction active avec tous les États et associations interétatiques intéressés afin de mettre en place le Concept russe de la sécurité collective dans la zone du golfe Persique, considérant la réalisation de cette initiative comme un pas important vers l’assainissement durable et complet de la situation au Proche-Orient ;
3) la promotion du dialogue interreligieux et interculturel et de la compréhension mutuelle, de la consolidation des efforts pour la protection des valeurs spirituelles et morales traditionnelles, la lutte contre l’islamophobie, y compris dans le cadre de l’Organisation de la coopération islamique ;
4) la résolution des contradictions et la normalisation des relations entre les États membres de l’Organisation de la coopération islamique, aussi bien qu’entre ces États et leurs voisins (avant tout la République islamique d’Iran et les pays arabes, la République arabe syrienne et ses voisins, les pays arabes et l’État d’Israël), y compris dans le cadre des efforts visant au règlement exhaustif et durable de la question palestinienne ;
5) l’aide au règlement et à la liquidation des conséquences des conflits armés au Proche-Orient, en Afrique du Nord, en Asie du Sud et du Sud-est et dans d’autres régions où les États membres de l’Organisation de la coopération islamique sont situés ;
6) l’emploi du potentiel économique des États membres de l’Organisation de la coopération islamique pour la formation du Grand partenariat eurasiatique.
Afrique
57. La Russie est solidaire avec les États africains dans leur aspiration à établir un monde multipolaire plus équitable et à éliminer l’inégalité sociale et économique qui se renforce à cause de la politique néocoloniale ingénieuse de certains États occidentaux à l’égard de l’Afrique. La Fédération de Russie intente aider à l’établissement ultérieur de l’Afrique comme un centre authentique et influent du développement mondial en prêtant une attention particulière :
1) au soutien de la souveraineté et de l’indépendance des États africains intéressés, y compris en prêtant assistance dans les domaines de sécurité, incluant la sécurité alimentaire et énergétique, de coopération militaire et technique ;
2) à l’aide au règlement et à la liquidation des conséquences des conflits armés, surtout internationaux et ethniques, en Afrique, soutenant le rôle leader des États africains dans ces efforts et en partant du principe formulés par eux-mêmes de « solution africaine au problèmes africains » ;
3) au renforcement et à l’approfondissement de l’interaction russo africaine dans différents domaines sur une base bilatérale et multilatérale, avant tout dans le cadre de l’Union africaine et du Forum du partenariat Russie Afrique ;
4) à l’augmentation du chiffre de commerce et des investissements avec les États africains et les structures d’intégration d’Afrique (avant tout la zone de libre-échange continentale africaine, la Banque africaine d’import-export et d’autres organisations sous-régionales majeures), y compris dans le cadre de l’UEEA ;
5) à l’assistance et au développement des liens dans le domaine humanitaire, y compris la coopération scientifique, la formation des cadres nationaux, le renforcement des systèmes de santé, l’octroi d’autres types d’assistance, la promotion d’un dialogue interculturel, la protection des valeurs spirituelles et morales traditionnelles et du droit à la liberté de religion.
Amérique latine et les Caraïbes
58. Vu le renforcement progressif de la souveraineté et du potentiel pluridimensionnel des États d’Amérique latine et des Caraïbes, la Fédération de Russie intente développer ses relations avec eux sur une base pragmatique, non-idéologique et mutuellement avantageuse en prêtant une attention particulière :
1) au soutien des États d’Amérique latine intéressés qui sont soumis à la pression des États-Unis et de leurs alliés pour assurer leur souveraineté et leur indépendance, y compris en établissant et en élargissant l’interaction dans les domaines de la sécurité, de la coopération militaire et technique ;
2) au renforcement de l’amitié, de la compréhension mutuelle et à l’approfondissement du partenariat pluridimensionnel et mutuellement avantageux avec la République fédérative du Brésil, la République de Cuba, la République du Nicaragua, la République bolivarienne du Venezuela, au développement des relations avec les autres États d’Amérique latine, compte tenu de leur degré d’autonomie et du caractère constructif de leur politique envers la Fédération de Russie ;
3) à l’augmentation des volumes su commerce mutuel et des investissements avec les États d’Amérique latine et des Caraïbes, y compris dans le cadre de la coopération avec la Communauté des États latino-américains et Caribéens, le Marché commun du Sud, le Système d’intégration de l’Amérique centrale, l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique, l’Alliance du Pacifique et la Communauté caribéenne ;
4) à l’élargissement des échanges culturels, scientifiques, éducationnels, sportifs, touristiques et des autres liens humanitaires avec les États de la région.
Région européenne
59. La plupart des États d’Europe mènent une politique agressive envers la Russie visant à créer des menaces à la sécurité et la souveraineté de la Fédération de Russie, obtenir des avantages économiques unilatéraux, saper la stabilité politique intérieure et diluer les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes, créer des obstacles à la coopération de la Russie avec ses alliés et partenaires. À cet égard la Fédération de Russie continuera de défendre ses intérêts nationaux en prêtant une attention prioritaire à :
1) la réduction et la neutralisation des menaces à la sécurité, l’intégrité territoriale, la souveraineté, les valeurs spirituelles et morales traditionnelles et le développement social et économique de la Russie et de ses alliés et partenaires provenant des États européens, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ;
2) la création des conditions pour la cessation des actions hostiles des États européens et de leurs alliances, l’abandon complet du vecteur antirusse par ces États et leurs alliances (y compris l’ingérence dans les affaires intérieures de la Russie) et pour leur passage vers une politique durable de bon voisinage et de coopération mutuellement avantageuse avec la Russie ;
3) la formation par les États européens d’un nouveau modèle de coexistence permettant d’assure le développement sûr, souverain et progressif de la Russie, de ses alliés et partenaires, la paix durable dans la partie européenne de l’Eurasie, y compris en tenant compte du potentiel des formats multilatéraux, y compris l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
60. Les prémisses objectives pour la formation d’un nouveau modèle de coexistence avec les États européens sont la proximité géographique, les liens historiques culturels, humanitaires et économiques profonds des peuples et des États de la partie européenne de l’Eurasie. Le facteur principal qui complique la normalisation des relations entre la Russie et les États d’Europe est le vecteur stratégique des États-Unis et de certains de leurs alliés visant à tracer et à approfondir les lignes de démarcation dans la région européenne afin d’affaiblir les économies de la Russie et des États d’Europe, de saper leur compétitivité, de limiter la souveraineté des États européens et d’assurer la prédominance globale des États-Unis.
61. La compréhension par les États d’Europe de l’absence d’alternatives à la coexistence pacifique et la coopération égale mutuellement avantageuse, l’augmentation du niveau de leur autonomie politique et la transition à la politique de bon voisinage avec la Fédération de Russie seront bénéfiques pour la sécurité et le bien-être de la région européenne et aideront les États européens à prendre une place digne au sein du Grand partenariat eurasiatique et du monde multipolaire.
Les États-Unis et les autres États anglo-saxons
62. La politique de la Russie à l’égard des États0Unis a un caractère combiné, compte tenu du rôle de cet État en tant qu’un des centres souverains influents du développement mondial et en même temps l’inspirateur, organisateur et réalisateur essentiel de la politique antirusse agressive de l’Occident collectif, source des risques essentielles pour la sécurité de la Fédération de Russie, la paix internationale, le développement équilibré, équitable et progressif de l’humanité.
63. La Fédération de Russie a intérêt au maintien de la parité stratégique, à la coexistence pacifique avec les États-Unis et à l’établissement de l’équilibre des intérêts entre la Russie et les États-Unis, vu leur statut des puissances nucléaires majeurs, leur responsabilité particulière pour la stabilité stratégique globale et l’état de la sécurité internationale en général. Les perspectives de l’établissement de ce modèle des relations russo-américaines dépendent du degré de disponibilité des États-Unis à renoncer à la politique de domination par la force et à revoir la politique antirusse au profit de l’interaction avec la Russie sur la base des principes d’égalité souveraine, de profit mutuel et de respect mutuel des intérêts.
64. En ce qui concerne les relations avec les autres États anglo-saxons, la Fédération de Russie intente les construire en fonction de leur degré de disponibilité à abandonner la politique inamicale envers la Russie et à respecter ses intérêts légaux.
Antarctique
65. La Russie souhaite préserver l’Antarctique en tant qu’espace démilitarisé de la paix, de la stabilité et de la coopération égale en droits, maintenir la stabilité environnementale et élargir sa présence dans la région. À ces fins la Fédération de Russie continuera à prêter une attention prioritaire à la préservation, à la mise en place efficace et au développement progressif du système du Traité sur l’Antarctique du 1 décembre 1959.
VI. Formation et mise en œuvre de la politique étrangère de la Fédération de Russie
66. Le Président de la Fédération de Russie, conformément à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales, définit les vecteurs principaux de la politique étrangère de l’État, la dirige et, en tant que chef de l’État, représente la Fédération de Russie dans les relations internationales.
67. Le Conseil de la Fédération de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie assurent conformément à leurs pouvoirs l’encadrement législatif de la politique étrangère de la Fédération de Russie et le respect de ses engagements internationaux et contribuent à la mise en œuvre des objectifs de la diplomatie parlementaire.
68. Le Gouvernement de la Fédération de Russie assure la mise en œuvre de la politique étrangère de la Fédération de Russie et de sa coopération internationale.
69. Le Conseil d’État de la Fédération de Russie participe conformément à ses pouvoirs à l’élaboration des objectifs et des buts stratégiques de la politique étrangère de la Fédération de Russie et prête son assistance au Président de la Fédération de Russie pour définir les vecteurs essentiels de la politique étrangère de la Fédération de Russie.
70. Le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie élabore les vecteurs principaux de la politique étrangère nationale, anticipe, dépiste, analyse et évalue les menaces à la sécurité nationale et élabore des mesures pour les neutraliser, formule les propositions à l’attention du Président de la Fédération de Russie sur les mesures économiques spéciales visant à assurer la sécurité nationale, examine les questions relatives à la coopération internationale dans le domaine de la sécurité, assure la coordination des activités des organes exécutifs fédéraux et des organes exécutifs des sujets de la Fédération de Russie pour la mise en œuvre des décisions prises par le Président de la Fédération de Russie afin de garantir les intérêts nationaux et la sécurité nationale, la protection de la souveraineté de la Fédération de Russie, de son indépendance et de son intégrité territoriale, la prévention des menaces extérieures.
71. Le ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie élabore la stratégie générale de la politique étrangère de la Fédération de Russie et soumet au Président de la Fédération de Russie des propositions correspondantes, assure l’application du vecteur de la politique étrangère, coordonne les activités des autres organes exécutifs fédéraux dans le domaine des relations internationales et de la coopération internationale, aussi bien que les relations internationales des sujets de la Fédération de Russie.
72. L’Agence fédérale pour la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale apporte son concours au ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie dans la mise en œuvre de la politique étrangère unifiée en ce qui concerne la coordination des programmes dans le domaine de la coopération humanitaire internationale, aussi bien que dans la mise en œuvre de la politique d’État visant à favoriser le développement international au niveau bilatéral.
73. Les autres organes exécutifs fédéraux mènent leur activité étrangère conformément à leurs pouvoirs, le principe de l’unité de la politique étrangère de la Fédération de Russie et en coordination avec le ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie.
74. Les sujets de la Fédération de Russie maintiennent leurs rapports internationaux et économiques extérieurs conformément à leurs pouvoirs, compte tenu du rôle important de la coopération régionale et frontalière pour le développement des relations de la Fédération de Russie avec les États étrangers.
75. Lors de l’élaboration et la réalisation des décisions relatives à la politique étrangère, les organes exécutifs fédéraux coopèrent avec les deux chambres de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, les partis politiques russes, la Chambre publique de la Fédération de Russie, les organisations non-gouvernementales, les associations culturelles et sociales, l’Église orthodoxe russe et d’autres associations religieuses traditionnelles russes, la communauté scientifique et d’experts, les milieux d’affaires et les médias pour favoriser leur participation à la coopération internationale. L’implication massive des institutions de la société civile dans la politique étrangère contribue à la formation d’un consensus national sur la politique étrangère de la Fédération de Russie, favorise sa mise en œuvre et revêt une grande importance pour résoudre plus efficacement un large éventail de questions de l’agenda international.
76. Les initiatives relatives à la politique étrangère peuvent être financées à titre bénévole par des fonds non-budgétaires dans le cadre de partenariat public-privé.