Le sénateur Marini a mené une enquête sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire aux détenteurs de la carte du combattant, ou d'une pension d'invalidité, agés de plus de 75 ans...Les anciens combattants de la guerre d'Algérie sont directement concerné, mais à terme, les militaires agés de 75 ans, titulaires d'une pension d'invalidité devraient être concernés, viendront ensuite les militaires ayant participé à des OPEX....etc...!
Cette "niche fiscale" pourrait être revue et corrigée...!
Pour l'instant ce rapport n'a pas été pris en compte dans l'élaboration de la loi de finance 2015.....!