RAPPORT DU CSFM

Le personnel militaire se sent de plus en plus étranger au sein de son propre ministère"

Le 12 décembre, le Conseil supérieur de la fonction militaire a exprimé le "malaise grandissant" des personnels qui se sentent des "citoyens de seconde zone".

Publié le mercredi 17 décembre à 08h59

La dernière session du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), l'instance représentative des personnels militaires, qui s'est tenu du 8 au 12 décembre a été l'occasion d'exprimer très directement le malaise ressenti dans l'institution. L'avis, lu au ministre en séance plénière le 12 décembre, n'y va par quatre chemins. Voici des extraits.

"Chacun des membres du Conseil ressent au plus profond de lui-même un sentiment très fort de manque de reconnaissance à son égard. Ce ressenti est alimenté à la fois par le décalage que nous subissons dans l'application sans cesse repoussée de mesures catégorielles, par le retard injuste que subissent nos militaires du rang dans la transposition du SMIC, par la reconnaissance de faits d’armes entraînant parfois l’attribution de récompenses de façon injuste et par les annonces sans cesse décalées des  restructurations, malgré vos engagements. Et si ce sentiment est également profondément vécu à l'intérieur de nos enceintes militaires, du fait de la dilution des responsabilités, c'est au sein même de la Nation que nous en souffrons le plus, lorsque la menace de spoliation qui pèse sur les fonds de l'EPFP ou quand le traitement médiatique insignifiant de nos camarades morts au combat fait de nous des citoyens de seconde zone".

"Le Conseil vous fait part de sa lassitude face à l’immobilisme qu’il constate sur les sujets de préoccupations qu’il vous a livrés lors de ses dernières sessions. A ce constat malheureusement récurrent, vient se rajouter l’incertitude que créent les conséquences des deux arrêts de la CEDH sur le dialogue interne des militaires en général et sur la concertation en particulier".

Le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur doit rendre, demain 18 décembre, son rapport au président de la République sur le sujet. Il doit «évaluer les options juridiques qui nous sont ouvertes» dans le domaine du droit d'association des militaires pour la défense de leurs intérêts professionnels. Le CSFM sera forcément impacté par toute évolution en la matière.

Sur les fonds de prévoyance : "L'Agence France Trésor a fait connaître au ministère de la défense et à l'EPFP, qu'elle entendait rapatrier l'ensemble des réserves de cet établissement (EPFP) sur un compte au trésor et qu'elle en assurerait la gestion. Ce pillage annoncé provoque une très grave inquiétude et suscite dès maintenant un sentiment de révolte au sein de la communauté militaire. Nous rappelons en effet que ces fonds, issus de prélèvements obligatoires sur nos soldes, ont vocation à pallier les conséquences  potentiellement dramatiques de notre engagement au service de la Nation ainsi que d’assurer la protection de nos familles. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous rassurer sur votre volonté de faire échec à cette manœuvre inique ?"

Sur la civilisianisation : "Le Conseil est fortement inquiet de l'annonce d'un « rééquilibrage » personnel militaire (PM) personnel civil (PC) fortement engagé pour 2015. Cette mesure constitue une source d'incompréhension pour le personnel militaire qui n'en comprend pas les fondements (le personnel militaire est-il réellement plus cher que le personnel civil ?), ni n'en perçoit les gains attendus pour le ministère. Elle se traduira non seulement par la civilianisation de postes décisionnels, et donc un cantonnement des militaires au rôle d’exécutants opérationnels, mais aussi par une augmentation sensible de la contractualisation déjà forte et donc une précarisation supplémentaire de l’état militaire, allant ainsi à l'encontre de la fidélisation et de l'attractivité de nos métiers.

La communauté militaire est particulièrement inquiète de cette politique qui va très rapidement avoir des conséquences négatives sur les parcours professionnels, les secondes parties de carrière, la féminisation très marquée dans les métiers du soutien, et enfin et surtout sur la reconversion. Cette civilianisation rampante que nous considérons aujourd'hui comme une véritable opération de démilitarisation du ministère, suscite un sentiment d'incompréhension de plus en plus fort."

Sur la place du militaire dans son ministère : "La place toujours plus importante des organisations syndicales (du personnel civil - ndlr) dans le fonctionnement du ministère crée un malaise grandissant dans notre communauté. Désormais des comités techniques sont consultés sur les questions d’organisation et de fonctionnement du ministère de la défense et la gendarmerie nationale, à l’exception de celles relatives aux Organismes Militaires à Vocation Opérationnelle, alors que les instances de concertation militaires ne sont pas consultées. Les conséquences à venir sur les organismes qui ne sont pas identifiés comme Organismes Militaires à Vocation Opérationnelle laissent entrevoir une civilianisation croissante du soutien et de l’administration centrale au détriment de la présence du personnel militaire. Monsieur le ministre, celui-ci se sent de plus en plus étranger au sein de son propre ministère."

Sur Louvois : "Les problèmes liés à Louvois (décalage des revalorisations indiciaires et difficultés de régularisation indemnitaires) continuent de gangrener la vie des militaires et de leurs familles dont le seuil de tolérance est dépassé et génère une psychose permanente".

Sur les conditions d’exercice du métier : " Force est de constater que le niveau de soutien n’est toujours pas satisfaisant et que la qualité du service rendu se dégrade jour après jour. Les infrastructures non entretenues continuent de se délabrer, et certains de nos camarades vivent et travaillent dans des locaux insalubres. Les problèmes récurrents rencontrés dans les domaines du soutien de l’homme obligent de plus en plus souvent les militaires à s’équiper sur leurs deniers, notamment par des circuits parallèles (surplus militaires, ...)"

Sur la situation familiale : "Les situations de célibat géographique sont aggravées par les nombreuses restructurations créant ainsi des situations difficiles qui mettent en danger l’équilibre de la cellule familiale.

En ce qui concerne le PACS, le Conseil réclame une nouvelle fois la fois la transposition sans délai au personnel militaire des mesures applicables à la fonction publique".