Pour un rôle clair et réaliste des arméesdans la lutte contre les terroristes « militarisés »…

 

Les derniers attentats djihadistes à Bruxelles pressent les Européens de prendre la juste mesure de la menace que fait peser, entre autres, l’Etat islamique aujourd’hui et sans doute l’islam radical à l’avenir sur notre sécurité et notre défense.
L’appel aux armées pour assurer la protection du territoire et de la population répond à leur mission prioritaire, à leur vocation de toujours et c’est tout le mérite du chef d’état-major de l’armée de terre d’avoir remis, avant même les événements tragiques de l’année 2015, l’armée de terre au cœur de cette problématique et d’avoir obtenu depuis une remontée de ses effectifs pour y répondre. Cependant, le plan Vigipirate ou l’opération Sentinelle ne sont pas représentatifs de la défense du territoire, car des scénarios de dernier recours, bien plus exigeants, pourraient être envisagés. Aussi, bien avant de définir les « conditions d’emploi des armées sur le territoire lorsqu’elles interviennent pour protéger la population », il conviendrait, une fois encore, de revenir à la finalité de l’armée, et de la mettre en perspective de l’ultime recours, en tant que sauvegarde de la Nation et garant de la liberté d’action du gouvernement dans les situations extrêmes. Finalité qui n’est pas liée aux conditions de son emploi et qui, désormais, requiert d’être redéfinie sur le territoire national, pour répondre autant à l’attente de nos concitoyens qu’à une demande pressante des militaires pour un emploi optimum.
Les deux rapports remis au gouvernement le mois dernier, celui du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), classifié et donc non rendu public, et celui du ministère de la défense sur ce sujet amorcent simplement la réflexion, mais restent prisonniers des procédures, des modes d’action et des questions matérielles. Ils ne sauraient suffire à définir de manière satisfaisante l’emploi de l’armée de terre (des forces terrestres), concernée au premier chef par cette mission d’ultima ratio, le moment venu. La réflexion doit donc être poursuivie et approfondie, car, en l’état, elle présente de nombreuses insuffisances.
Le présent dossier entend apporter des éléments de réflexion sur un sujet d’une extrême gravité dont il est regrettable qu’il n’ait pas été davantage pensé ces dernières années, ni encadré de manière pertinente sur le plan juridique, comme l’ont été pour les autres armées, les postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne. On en sait les raisons, mais le résultat est là.
Les cinq rédacteurs du présent dossier apportent des éclairages différents sous des angles de vue variés.

Pour eux, il est acquis que l’armée de terre doit assumer, dans des circonstances exceptionnelles, une mission prioritaire sur le territoire national. Elle doit s’accomplir en se
différenciant catégoriquement de celle des forces de sécurité - police et gendarmerie - par sa
finalité, les modes d’action mis en oeuvre, son envergure et l’autorité d’emploi. D’un autre côté, il
semble important de regarder tous les effets secondaires négatifs, bien décrits ici et là, sur
l’entretien des capacités opérationnelles des forces terrestres, tels qu’ils ressortent notamment des actuels modes opératoires et de la permanence, pour un temps indéfini, de l’opération Sentinelle.
Le rapport du ministère, pour sa part, en créant cette posture de protection terrestre ne fait
qu’entériner une situation vécue par les armées avec le plan Vigipirate depuis 1996 puis l’opération Sentinelle en cours, à une plus grande échelle. Il ne propose aucune disposition nouvelle, opérationnelle ou juridique, pour une mission qui relève encore de l’ordre public dans ses  prémisses mais qui pourrait sans prévenir dériver vers une situation paroxystique, voire une situation « de guerre » selon les termes mêmes de l’exécutif.
Partant, il entretient ambiguïté et confusion autour des missions de défense et de sécurité, sur la
nature différente des forces armées et de celle des forces de sécurité, sur le partage des
responsabilités entre autorités militaires et autorités civiles jusqu’au plus bas échelons, par
l’indifférenciation des missions entre unités militaires et forces de sécurité intérieure et, enfin, par
l’imprécision des subordinations des unes et des autres, des unes aux autres, qui ne relèvent pas que de facteurs d’interopérabilité, etc.

Les chefs militaires restent encore les mieux placés pour raisonner froidement les conditions
d’emploi des armées, à l’extérieur comme sur le territoire national, pour apprécier les menaces
actuelles et les solutions militaires qui concourent au but politique recherché : ici, l’éradication sur le sol métropolitain de la menace terroriste dès lors que les forces de sécurité ne suffisent plus à la tâche. Ecoutons dans leurs oeuvres les professionnels que la République s’est donnée ; ils demandent simplement une claire définition des objectifs, y compris la désignation d’un adversaire (ennemi ?), un partage cohérent des responsabilités à assumer et l’autonomie d’appréciation et de décision dans les moyens à mettre en oeuvre et dans leur emploi. Ce que ne semblent pas être les orientations actuelles.

 

Les conditions de l’emploi des forces terrestres sur le théâtre national font l’objet de débats animés et de réflexions de haut niveau. Comment avoir les idées claires sur cette question délicate dont les enjeux sont nombreux ?
Trois risques majeurs me semblent devoir être évités aux forces armées si on veut les positionner dans une logique positive pour répondre aux attentes de court terme de nos autorités et de nos concitoyens.

Le risque de forfaiture.

Le mot est fort. A dessein. Car il traduit, avec le déshonneur, le manquement le plus grave dont peut se rendre coupable un militaire. En l’espèce, la forfaiture consisterait à ne pas satisfaire le besoin exprimé par les Français face à la menace terroriste, au motif qu’il relève de la sécurité et non de la défense.
Le Français est, après tout, la raison d’être des pouvoirs publics, et en particulier des militaires et des policiers. Il est celui au profit duquel l’Etat met en oeuvre des politiques de défense et de sécurité. Que demande-t-il ? Il demande essentiellement à être protégé. Protégé de toutes les formes de menaces qui peuvent porter atteinte à sa manière de vivre, à sa liberté, à ses droits. Il veut être protégé du bandit, du terroriste, de l’agresseur, de l’ennemi extérieur, mais aussi de la maladie, des intempéries, des catastrophes naturelles, de la crise économique, des problèmes sociaux, du désordre… Pour lui, la protection est une notion très large, qui fait appel à de nombreux moyens ; elle dépasse le strict cadre des attributions des ministères de la défense et de l’intérieur. Mais dans tous les cas, de son point de vue, elle relève peu ou prou de la responsabilité des pouvoirs publics. En somme, elle est une notion globale et régalienne, une garantie qui lui est due par l’Etat.
Inutile de dire que le débat entre défense et sécurité doit parfois lui paraître bien futile : un débat de « praticiens » auquel il peut se sentir étranger, et dont il ne comprend pas nécessairement toutes les subtilités, surtout si elles dégénèrent en querelles risquant d’altérer la réponse au besoin… Il serait sans doute dommage de lui donner l’image d’institutions raisonnant en enjeux de pouvoir, au détriment de l’efficacité.
Pour le militaire, la réponse est donc simple : la protection est un dû à son pays et à ses compatriotes ; un devoir auquel il ne peut se soustraire ; sans tergiverser. Et ce quelles que soient les conditions dans lesquelles il est déployé. Son honneur l’y engage.

 

Le risque de l’imposture.

A la suite des attentats de l’année 2015, le discours politique a été fort, rassurant, ferme. Il est allé jusqu’à déclarer notre pays en guerre ; ce qui est reconnaître une situation exceptionnellement grave, justifiant de mesures extraordinaires.

Pour faire face à cette menace exceptionnelle, à cet état qualifié de guerre, il semble évident que les moyens ordinaires et le cadre habituel du temps de paix ont de bonnes chances de se révéler inadaptés… Prétendre le contraire, et donc renoncer à un effort significatif pour traiter la menace à bon niveau, constituerait de mon point de vue une imposture.
L’imposture d’un double langage qui prétendrait prendre au sérieux la situation, tout en refusant de se donner le cadre approprié à sa prise en compte. Celle aussi de ne pas mettre les ressources en adéquation aux missions, en demandant aux armées de prendre à leur charge des tâches supplémentaires de sécurité sans leur accorder les effectifs et les équipements nécessaires.
Mais surtout, aux yeux de nos compatriotes, le risque d’une imposture plus grave : celle dont ils pourraient être tentés d’accuser les autorités de notre pays au motif qu’elles ne savent réagir que par rapport au retentissement émotionnel des événements, avec de simples mots, dans l’instant ; alors que les Français attendent que ce soit la réalité profonde du problème, dans toute sa gravité, qui soit traitée avec des actes, des mesures concrètes, et dans la durée.
Nos politiques et nos administrations ne doivent pas s’y tromper : la France a désormais durablement besoin de voir remonter en puissance son dispositif global de protection : sécurité, défense et justice en toute priorité. L’heure n’est plus aux mots qui réconfortent, mais aux actes qui traduisent une volonté forte de mener cette guerre avec tous les moyens qu’elle requiert, dans un cadre juridique et réglementaire adapté.
Un de ces moyens, c’est l’armée ; on se doit de lui donner des conditions d’emploi qui lui permettent de jouer sa partition dans un registre qu’elle connaît ; sans l’inhiber ni brider son efficacité. Mais aussi, bien sûr, en prenant toutes mesures adéquates pour exercer le nécessaire contrôle démocratique qu’exige ce genre de situation.
Les Français attendent de leur armée qu’elle réponde efficacement aux missions qui lui sont confiées ; ils ne supporteront pas les demi-mesures ou des réponses trop exclusivement médiatiques et pas assez musclées.

Le risque de jouer contre-nature.

Cesser d’être des combattants, des soldats aguerris : c’est le risque majeur qui guette les militaires employés dans l’opération Sentinelle. Ne plus agir en soldats, mais en supplétifs mal utilisés et à l’efficacité douteuse. C’est un risque pour le soldat, l’exécutant ; mais c’est aussi un risque pour son chef.

Le soldat n’est pas un policier ; il n’en a pas les savoir-faire, les réflexes, les compétences (APJ ou OPJ). Il n’en a pas l’appétence non plus : de par sa culture, il préfère affronter un vrai ennemi. C’est sans doute là que réside pour lui, la seule véritable différence entre les cadres d’emploi défense et sécurité :
- La défense, c’est une situation dans laquelle on affronte un adversaire désigné, que l’on a le droit de tuer, alors qu’il n’est pas nécessairement un « méchant » ; sans haine, car l’ennemi, c’est en général un autre soldat à qui on doit le respect.
- La sécurité, c’est une situation beaucoup plus complexe dans laquelle, même face à un méchant, on doit prendre en compte un cadre juridique compliqué mêlant la légitime défense, le flagrant délit, ou des notions de police judiciaire.

Le risque c’est aussi que l’employeur dudit soldat fasse le même constat et en tire hâtivement la conclusion réductrice qu’on ne peut raisonnablement utiliser le militaire qu’à des tâches d’appoint, de soutien ; en faisant fi de son aptitude militaire au combat en situation opérationnelle exposée, cadre d’emploi qui n’est désormais plus exclu.
Le risque c’est encore que l’engagement sur le théâtre national devienne la référence principale de la préparation opérationnelle et le cadre d’entraînement unique. Le soldat français y perdrait son niveau opérationnel ; il est probable qu’il y perdrait aussi sa motivation, son coeur.
Le risque enfin pour le chef militaire, c’est de devenir un simple pourvoyeur de ressources. On l’a dit et répété, les autorités civiles qui ont en charge la responsabilité de la sécurité et de l’ordre publics, lorsqu’elles emploient des militaires, doivent savoir leur donner des missions exprimées en termes d’effets à obtenir et non de moyens à fournir. C’est là tout à la fois une règle de bon sens, une condition de l’efficacité et une preuve de confiance.
Le risque de l’emploi contre-nature est probablement existentiel pour nos forces armées. C’est une question d’équilibre à trouver : rester un soldat apte aux défis opérationnels les plus exigeants, tout en vivant au quotidien une mission moins ambitieuse, moins exaltante…dont chacun doit cependant se convaincre qu’elle est tout aussi noble Il est impératif de conserver à nos soldats leur culture militaire combattante propre : leur permettre de rester des soldats dans l’âme, dans la chair, dans les réflexes, au cas où la situation nécessiterait de jouer à nouveau dans ce registre de la haute-intensité. Tout le reste est acceptable, surtout s’il s’agit d’offrir aux Français notre protection.

Les armées jouent gros dans cette mission qui leur est confiée sur le théâtre national : elles doivent tout à la fois montrer leur efficacité dans un registre qui n’est pas le leur, accepter d’enthousiasme une mission à laquelle elles sont mal préparées, afficher leur détermination, exécuter des tâches inhabituelles pour elles, tout en conservant leur spécificité guerrière.
Le cadre qui va devoir être mis en place pour faire face à cette situation totalement nouvelle devra être à même de concilier ces deux grandes tendances qui peuvent paraître incompatibles. C’est le défi majeur des réflexions en cours.

 

Après les attentats des 7 et 8 janvier 2015, 10 000 militaires ont été déployés pour assurer la sécurité des points sensibles du territoire, une décision présidentielle motivée par l’ampleur de la menace. Cette opération a prouvé la fermeté de la réponse politique face à cette menace, la rapidité de réaction de l’armée de terre et son rôle capital comme réserve de réaction pour le gouvernement. Mais, dès la fin janvier 2015, comme à l’automne 1914 après la course à la mer, cette brillante manoeuvre entrait dans un cycle probablement autodestructeur. Aujourd’hui, elle est devenue un outil d’affaiblissement et un signe de faiblesse.

Affaiblissement parce que, mobilisant depuis un an et trois mois, entre 7 000 et 10 000 soldats, elle perturbe le cycle de préparation aux projections extérieures sur des fronts (opérations Barkhane, Chammal, Daman, sans compter les lieux où il faudrait encore frapper militairement) où un renforcement de la présence militaire serait fort utile. Affaiblissement aussi parce que, même si, après les gardes statiques du début, ses modes d’action sont devenus plus dynamiques, cette potentiellement puissante force est disséminée en petits groupes, noyés au milieu de la population, sans pouvoir d’action, sinon celui de réagir selon les règles de la légitime défense ou de paraître impuissants face à des provocations. Dissuasion et présence rassurante bien fragiles si les terroristes islamistes réorientent, comme ils savent parfaitement le faire, leurs attaques1. Et de fait, vu de l’ennemi, ce déploiement de moyens sans pouvoir, ne peut qu’être perçu comme un signe de faiblesse, déjà testé le 13 novembre 2015. Après avoir jeté dans le chaudron son ultima ratio, quel geste de puissance pourrait restaurer l’autorité et la crédibilité du politique face à l’ennemi et devant la population ?

Présentée comme une nécessaire mise en application du continuum sécurité défense, c’est en fait à une usure stratégique du pouvoir politique et des forces armées que conduit ce mode opératoire. Le véritable sens du « continuum sécurité défense » ne se trouve probablement pas dans un emploi des forces armées comme vigiles en complément des forces de sécurité, des polices municipales ou des sociétés de sécurité, sans même le droit de vérifier l’intérieur d’un sac comme l’ont les employés de ces dernières.

Il se trouve certainement d’abord dans une adaptation du cadre juridique d’emploi des forces armées aussi bien dans les opérations extérieures que sur le territoire national2, contre un ennemi « non-gouvernemental » et utilisant des modes d’action terroristes. Car, malgré les déclarations énergiques affirmant que nous sommes en guerre, nous ne le sommes pas juridiquement et l’usage  de la force armée ne connait pas les limites de sa liberté d’action3 lorsqu’elle est engagée contre des organisations transnationales non-gouvernementales.

Il se trouve ensuite, au plan opérationnel, pour l’armée de terre, dans un emploi à distance de la population et abandonnant les patrouilles isolées, dans des zones d’action où son efficacité peut s’exprimer : surveillance des frontières4; surveillance aérienne des lignes de communication (hélicoptères, drones), moyens NRBC, surveillance générale du territoire par l’écoute des militaires comme témoins « citoyens », etc.

Il se trouve aussi dans des tactiques d’emploi groupées, en appui des forces de sécurité et du pouvoir judiciaire, pour réaliser des actions de présence et de surveillance de zones, là où des populations réclament plus de sécurité, plus de présence de l’État au quotidien. Et parfois malheureusement, s’estimant délaissées, s’abandonnent à ceux qui « tiennent le terrain ». Qui, plus que l’armée de terre française, est légitime pour occuper le territoire français ?

Il se trouve de toute façon dans la nécessité d’avoir une armée de terre nombreuse et solide, prête à se déployer rapidement sur le territoire national, certainement jusqu’à 10 000 hommes, mais pour des opérations à haute valeur ajoutée grâce à ses équipements, de puissance grâce à ses effectifs (modèle janvier 2015 en effet), de présence significative dans des zones affaiblies grâce à son organisation tactique, avec un cadre juridique adapté à cette nouvelle guerre hybride contre des organisations non gouvernementales qui gangrènent le territoire national.

Il ne se trouve probablement pas dans un rôle de « sentinelle », nouveau désert des Tartares dans lequel des soldats dynamiques « consumaient ici la meilleure part de leur vie » et de leur art militaire. La manœuvre des réserves est une clé de la dissuasion.

 

1 La guerre d’indépendance en Algérie et la guerre civile algérienne (1991-2002) sont des références stratégiques pour les djihadistes islamistes. Au cours de ces deux guerres, les assassinats de policiers ou soldats isolés ont été utilisés pour défier le pouvoir politique, mais les provocations contre les soldats pour les pousser à la faute, les discréditer et les démoraliser n’est pas à exclure. C’est ce que vivent nos policiers sur le terrain et ce que voient les tacticiens en guerre psychologique de l’État islamique.
2 Voir à ce propos les cahiers de l’IRSEM n° 7, « Un mutant juridique : l’agression internationale », p. 62-71 et une analyse de principe du cas de l’État islamique dans http://www.bbc.com/news/world-middle-east-29283286

3 D’où la polémique née en octobre 2015 lorsque la France a décidé de participer à la campagne de bombardement en Syrie, intervention considérée par de nombreux juristes comme légitime mais illégale. Voir une analyse de principe du cas de l’État islamique dans http://www.bbc.com/news/world-middle-east-29283286
4 Déjà appliqué en 1986.

 

Au regard des fortes tensions qu’elle engendre au sein des armées comme de ses effets pervers sur la capacité opérationnelle globale de nos forces, la mise en place de l’opération Sentinelle au lendemain des attaques terroristes du mois de janvier 2015 - puis sa consolidation après celles du 13 novembre - posent clairement la question de l’emploi des forces armées dans la lutte anti-terroriste.

La question fondamentale demeure celle du meilleur rendement de ce nouvel investissement atypique dans la sécurité. Au-delà de son effet anxiolytique, quel est son apport réel ? Quel est le « coût de renoncement » de cet emploi, c’est-à-dire, à quoi la République française renonce-t-elle, immédiatement et à termes, lorsqu’elle déploie en nombre ses militaires sur le territoire national ? L’évaluation de cet apport et de ce coût est technique ; en revanche, le choix du maintien ou non de ce dispositif relève de l’arbitrage politique.

Quel que soit cet arbitrage, la situation actuelle, insatisfaisante à tous points de vue, ne peut perdurer. « Ligne Maginot » contournée aisément par les terroristes de Bataclan, Sentinelle ne peut pas se contenter de l’illusoire consolidation qui a suivi cette barbarie. Que ferons-nous de mieux avec 10.000 hommes que nous n’avons pas su faire avec 7.000, si tout le système n’est pas profondément repensé ? Rien, bien sûr : on ne répond pas à une rupture stratégique (un attentat majeur commis à deux kilomètres de la place Beauvau !) par des mesures cosmétiques.

Légitimité et nécessité
Il faut d’abord constater que le Président de la République, chef des armées, premier responsable de la sécurité des Français et de l’intégrité du territoire national, a toute légitimité pout utiliser les forces armées comme il l’entend, si elles sont engagées contre un ennemi et non contre des Français. La limite de cette légitimité est qu’il n’a pas le droit moral de sacrifier à des visées politiciennes de court terme un instrument dont l’évolution et l’emploi doivent se penser dans le temps long, en fonction d’une vision de long terme de la place de la France dans le monde et de l’évolution des relations internationales.

 

Par ailleurs, si l’on veut que les Français consentent aux fortes ponctions budgétaires que représentent les investissements de défense, ils doivent ressentir les « retours sur investissement » ; donc, dès lors qu’ils se sentent menacés, les armées doivent clairement apparaitre dans les dispositifs adoptés pour répondre aux défis sécuritaires. Il y a, en effet, un lien très fort entre le caractère « extérieur » des opérations conduites par l’armée française et la dégradation continuelle des budgets de défense. Si l’on veut donc préserver des forces pour l’extérieur – et nous n’avons pas d’autre choix - il faut qu’elles soient présentes sur le sol national quand les Français y sont attaqués. D’abord, parce que leur première mission est la défense des citoyens, ensuite parce que, dans le cas contraire, les contribuables leur disputeraient très vite le budget qu’ils leur consacrent. Si l’on veut des armées pour la « défense de l’avant », il faut consentir à ce qu’elles participent à la « défense de l’arrière ».

La question n’est donc pas d’arrêter, mais de faire mieux, c’est-à-dire franchement autrement, de manière à ce que le « trade off » extérieur/intérieur redevienne gagnant quant à l’utilisation de ce réservoir de forces, unique, limité et déjà fortement dégradé pas vingt-cinq années de déflations budgétaires et d’effectifs conjuguées désormais à un rythme d’engagement très au-delà des contrats opérationnels de référence.

Utiliser de manière complémentaire les instruments du continuum sécurité-défense.
Chaque instrument du continuum sécurité-défense doit être utilisé au mieux de ses capacités, dans une vision systémique permettant le meilleur arbitrage coût/bénéfice. La guerre contre le terrorisme islamique n’est plus « hors sol » ; elle doit se gagner sur trois théâtres - Sahel, Levant, national - mais, les outils pour la mener ne sont pas interchangeables.

Des forces de police aux forces nucléaires, la France à la chance de disposer de toute la gamme de moyens pour assurer les missions de défense et de sécurité. Mais il faut les utiliser en « système », en organisant les meilleures synergies par une habile combinaison des capacités spécifiques. L’efficacité des forces de police est fondée sur celle des individus, agissant sur des espaces restreints pour de courtes durées. Les armées, c’est l’inverse : leur force, c’est le collectif. Leur vrai avantage comparatif, c’est leur capacité à agir en un système cohérent, avec une gamme extraordinairement diversifiée de capacités de tous ordres et ce, dans le temps long, sur de vastes espaces, avec une capacité d’organisation optimale en système sur l’ensemble du territoire national. Donc, le simple bon sens indique que la logique d’éparpillement, de saupoudrage prévalant aujourd’hui est à l’opposé de l’utilisation optimale de ce remarquable système autonome.

A utiliser les armées comme des forces de police - ou, pire comme des sentinelles ou des vigiles de sociétés de gardiennage - on utilise à faux un remarquable instrument, sans en retirer de plus-value sécuritaire mais, en se privant dans l’instant et pour l’avenir d’un moyen qui fait déjà défaut sur les théâtres d’opération et dont se dégradent à vive allure les capacités.

 

Il y a des choix à faire : de la présence sous la Tour Eiffel, ou de l’efficacité opérationnelle en Syrie et au Sahel ? Aujourd’hui, les 10.000 soldats français déployés dans le cadre de l’opération Sentinelle n’ont qu’une plus-value très limitée au regard des inconvénients de ce déploiement dont on a du mal à penser que la logique n’est pas d’abord de nature politicienne. Employer un soldat, dont la formation est très onéreuse, dans le rôle d’un employé de société de gardiennage est un véritable gâchis, au plan opérationnel et au plan budgétaire. Impôts dilapidés, dégradation des capacités opérationnelles individuelles et collectives… Sentinelle est en train de casser un outil qu’on regrettera très vite. Il est tout à fait légitime d’utiliser les soldats français pour la protection du territoire national, mais à condition de tirer le meilleur parti de leurs compétences spécifiques. C’est au détriment de la sécurité des Français que l’armée est aujourd’hui utilisée comme force de sécurité intérieure démarquée ou, pire, comme un stock de vigiles déployés devant les lieux de culte !

Quel rôle pour les armées ?
Le premier constat est que seules les armées peuvent tarir à l’extérieur les sources de violence. Depuis que Clausewitz l’a clairement établi, chacun sait que l’efficience impose d’aller attaquer d’abord le « centre de gravité » de l’adversaire, ou, plus prosaïquement, de fermer le robinet de distribution générale plutôt que de passer vainement la serpillère sur les multiples zones des fuites. Il faut donc que les armées conservent cette capacité et qu’elle ne soit pas dilapidée. Or, force est de constater aujourd’hui, que si aucune décision n’est prise, notre belle armée « Serval » aura laissé place dans quelques années à une pauvre armée « Sentinelle » bien incapable de remplir ses missions prioritaires à l’extérieur du territoire national. Non seulement, la sécurité des Français en pâtirait, mais également la place de la France dans le monde : si notre diplomatie sait encore parfois se faire entendre, si le Président Hollande est reçu sur un tapis rouge par le Président Obama, c’est d’abord parce que les armées françaises sont encore capables d’intervenir avec brio et efficacité dans les crises sécuritaires dans notre étranger proche et moins proche.

Le deuxième constat est que seules les armées françaises sont capables d’une action de masse, coordonnée, sur l’ensemble du territoire national, grâce à leur organisation territoriale et leur commandement centralisé. Elles en sont du moins capables tant que leurs moyens ne sont pas saupoudrés sur l’ensemble du territoire sous des directions multiples peu formées à l’action collective de masse.

Pour d’évidentes raisons, il n’est pas question d’avoir une armée de l’intérieur et une armée de l’extérieur. Mais le potentiel de 10.000 hommes que représente aujourd’hui l’opération Sentinelle pourrait constituer un instrument remarquable dans les mains de l’exécutif s’il était utilisé comme une force militaire cohérente dans une logique « d’effet global à obtenir » et non pas de dispersion des moyens. Se reconstituant continuellement par rotation, placé sous commandement militaire national, il pourrait constituer une force de réserve exceptionnelle capable de se projeter dans l’instantanéité partout sur le territoire national, d’y conduire sans délai des missions militaires - bouclage, quadrillage, ratissage, éclairage, reconnaissance, intervention brutale - et produire ces effets militaires dont elles sont seules capables. Et elles le sont de manière autonome, quelles que soient les dégradations de l’environnement, avec une très grande capacité de résilience individuelle et collective. Statutairement, les militaires ne disposent pas du droit de retrait ; ils exécutent leurs missions jusqu’au bout, quels que soient les risques. Cet extraordinaire ultima ratio doit être préservé et non sacrifié à contre-emploi à des fins politiciennes de court terme. C’est une affaire de responsabilité politique. Encore une fois, l’armée, c’est d’abord la force du collectif, ce collectif dont elle est de moins en moins capable puisque c’est l’entrainement collectif qui souffre le plus de son sur-déploiement sur le théâtre national : cette capacité à l’action collective, il faut la restaurer dans l’intérêt de la France.

 

L’armée, ultima ratio.
Les responsables de l’Etat français ne doivent pas oublier que les armées jouent un rôle fondamental dans et pour la nation, rôle que l’on est prompt à oublier à la première embellie pour satisfaire d’autres priorités politiciennes de confort.

Les armées sont un réservoir essentiel de résilience. Conçues et organisées pour agir dans le chaos, elles sont le recours quand plus rien ne fonctionne, quand tous les corps syndiqués refusent d’agir. Souvenons-nous de la catastrophe nucléaire de Fukushima qui frappe le Japon et le monde de stupéfaction, en mars 2011. Ce sont les 100.000 soldats que le gouvernement japonais a déployés en moins d’une semaine qui ont permis de secourir les millions de Japonais projetés dans le chaos, de rétablir les flux et de restaurer l’Etat défaillant dans des régions entières. La France serait aujourd’hui bien incapable d’un tel effort !

Aux armées parcellisées sur le territoire national ne peut correspondre cette capacité de réaction immédiate et massive que l’Etat doit préserver dans l’intérêt supérieur de la nation.

Quelle place pour le citoyen dans cette défense militaire contre le terrorisme ?
Que l’on regrette le service militaire, cela a du sens ; que l’on revendique sa remise en vigueur, cela en a nettement moins. La France ne saurait que faire de ces 800.000 appelés annuels de chaque classe d’âge. Elle ne saurait ni les former… ni même les loger, elle qui, désormais, délestée beaucoup trop vite de ses casernes vides pour le franc symbolique, n’est même pas capable de loger correctement les soldats de l’opération Sentinelle ! Une Garde Nationale à l’américaine ? Ce serait oublier que celle-ci est une véritable armée, presque d’active, équipée des matériels les plus modernes et conduisant à l’extérieur des opérations de guerre, à côté de la « Regular Army ». Une réserve opérationnelle fortement consolidée ? Les conditions - juridiques et budgétaires - sont loin d’être remplies pour disposer d’une réserve opérationnelle suffisamment nombreuse (en hommes de troupe en particulier) et entraînée capable de prendre à sa charge des missions militaires sur le territoire national, celles qui sont probablement les plus compliquées et sensibles en termes de maîtrise du feu.

Une voie semble cependant ouverte, celle du Service Civique Militaire, telle que l’a proposée en particulier le député Yves Fromion. Il consisterait, dans les faits, à recevoir, former et entraîner quelques dizaines de milliers de volontaires, selon un processus assez semblable à celui de l’ancien Service Militaire. Après quatre mois de « classes », ces volontaires seraient capables de remplir des missions de type « Sentinelle » ce qui soulagerait d’autant les forces d’active à même, dès lors, de conduire plus efficacement leurs missions à l’extérieur. Ce système nécessiterait des budgets spécifiques complémentaires et un renforcement du taux d’encadrement des armées pour rendre ces dernières capables de mener la formation de ces contingents sans hypothéquer leurs propres capacités opérationnelles.

L’efficience sécuritaire exige que les différents instruments dont dispose la République française soient utilisés en synergie, selon une vision systémique, chacun dans son « compartiment de jeu ». Avec l’opération « Sentinelle » d’aujourd’hui - si mal nommée ! - nous sommes loin de cet idéal, avec un dispositif dont la plus-value sécuritaire est extrêmement faible mais, dont le coût opérationnel est exagérément élevé.

Il ne s’agit pas de replâtrer le dispositif jeté dans l’urgence sur le terrain après les attentats de janvier 2015, mais plutôt de repenser globalement le dispositif sécurité-défense en assurant la bonne complémentarité des moyens engagés. Cette réflexion est aussi indispensable … qu’improbable. Il y a fort à parier que, jusqu’aux élections présidentielles de 2017, toutes les décisions dans ce domaine seront prises sous le prisme des intérêts politiciens de court terme, quitte à accroître inconsidérément l’usure des armées, à « injurier » l’avenir sécuritaire et à prendre le risque immédiat de nouveaux attentats majeurs au cœur de nos villes.

 

Nous vivons l’ère de toutes les confusions, de tous les glissements de nos références, trop vite labellisées « idées reçues » dès qu’elles dérangent, ou jugées « dépassées » dès qu’elles ne s’inscrivent pas dans la doxa des idées à la mode. C’est dans ce contexte des plus incertains qu’il faut revenir sur le fameux continuum « défense-sécurité », censé être, depuis le Livre Blanc de 2008, la clé universelle permettant d’exposer, analyser et bien sûr résoudre toute la problématique des menaces contemporaines. Ce continuum miracle se traduit par la confusion des genres et s’avère aujourd’hui être générateur de beaucoup de mesures inadaptées, aux conséquences pouvant être très graves à terme.

C’est, en effet, dans cette confusion des esprits que nous militarisons de plus en plus les forces de police, en les dotant désormais d’armes de guerre, et qu’après avoir, pendant un temps, transformé le guerrier en soldat de la paix, nous l’employons aujourd’hui dans des fonctions de vigile, supplétif à bas coût et corvéable à merci des missions de sécurité, tout en lui demandant cependant et en parallèle d’être au-delà de nos frontières un guerrier au faîte de ses capacités et savoir-faire offensifs comme défensifs. Compte tenu des exigences opérationnelles modernes, le « qui peut le plus, peut le moins » devient un axiome des plus dangereux qu’il convient de réfuter.

Notons en outre que c’est dans ce même cadre de confusion que « nous sommes en guerre », sur simple déclamation présidentielle, et sans aucune mesure constitutionnelle et juridique qui mette la nation dans cet état de guerre dont, en réalité, les modalités sont très particulières et dérogatoires, notamment pour l’emploi des forces. Déclarer la guerre, c’est aussi nommer l’ennemi, tout l’ennemi, qu’il soit extérieur ou intérieur au territoire national. Est-ce vraiment le cas avec toutes les circonvolutions et acrobaties de langage, qui, des « jeunes » des banlieues à la « jungle » de Calais en passant par le refus des « amalgames », permettent d’évoquer ces graves sujets de préoccupation en les minimisant dans un étau de « politiquement correct », dont une des finalités essentielles est de détourner l’identification des responsabilités face à l’inacceptable ?

Cette manipulation des mots pour dénier la réalité est devenue tragique, car, in fine, c’est la démocratie qui en paiera l’addition : militariser les forces de police, banaliser à outrance l’emploi des forces armées, confondre de plus en plus missions relevant de l’ordre public et missions des forces armées, c’est à terme assurer la disparition de l’Etat de droit et signer l’échec d’un système devenu incapable d’assurer la protection individuelle et collective des citoyens.

Il nous faut donc revenir d’urgence aux principes fondamentaux pour aborder la réalité des faits avec une vision claire et sans concession des moyens d’y faire face.

 

Et, en matière de défense, la première des réalités est qu’un soldat, et en particulier un soldat de métier, n’est pas un policier, ou gardien de la paix et ne doit pas le devenir, car le soldat est fait en premier lieu pour assurer collectivement la défense de son pays et de ses concitoyens face à un ennemi identifié qu’il devra, par la force des armes, vaincre, c’est-à-dire, en le défaisant, conduire à cesser d’être une menace active contre la collectivité qu’il défend. Bien qu’il ait à agir en priorité contre un adversaire à l’extérieur des frontières, en « défense de l’avant », le soldat contemporain ne peut bien évidemment pas considérer que la protection du territoire et de la collectivité nationale, dès lors qu’elle est menacée de l’intérieur, n’est pas de son ressort. Reste à définir comment.

 

Cette interrogation majeure, renouvelée suite aux attaques terroristes récentes, a reçu une bien piètre réponse dans le rapport que le ministère de la défense5, censé établir les grands principes d’un emploi des forces armées sur le territoire national, a remis récemment au gouvernement. En effet, s’il définit une posture de protection terrestre, à l’instar des postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne, il ne remet aucunement en cause les modalités d’intervention des forces armées telles qu’elles sont utilisées dans l’opération Sentinelle. N’actant aucune évolution du cadre juridique de cet engagement, il maintient le dispositif terrestre dans le cadre légal de la seule légitime défense, qui est celui des forces de police et in fine du temps de paix. Ainsi les forces armées demeurent une force de complément et de soutien aux forces de sécurité, à la disposition de l’autorité civile, le ministre de l’Intérieur et, par délégation, les préfets, par le biais des procédures de réquisition ou de demande de concours.

L’évolution majeure réside dans le fait que les forces terrestres sont désormais tenues d’entretenir en permanence la capacité nécessaire pour la posture de protection terrestre et de s’organiser en conséquence en sus de l’organisation résultant des impératifs des missions opérationnelles extérieures. Il n’y a donc aucun changement de nature de l’emploi des forces armées dans la riposte aux attaques terroristes jugées pourtant « militarisées » par le ministre de la Défense et qui devraient donc en toute logique appeler un emploi « militarisé » des dites forces armées. En toute objectivité, et même si on admet que les armées sont, au vu de la situation, dans un rôle de forces d’appoint en complément de forces de sécurité insuffisantes et/ou inadaptées, il s’agit bien uniquement de fournir de la main d’oeuvre à bas coût, en grande partie d’ailleurs pour la garde de sites religieux sensibles. Dans ce contexte, les demandes actuelles du commandement sur l’adoption de modes d’action plus « dynamiques » pour l’opération Sentinelle ne pourront guère se traduire par des évolutions significatives de l’emploi des forces armées sur le territoire national.

Ce constat nous ramène aux fondamentaux de l’emploi de la force armée, hors intervention à but humanitaire ou dans le cadre de la réaction à des catastrophes climatiques, technologiques ou autres :
- situation d’insécurité entrainant des mesures dérogatoires du droit du temps de paix,
- missions données aux forces impliquant la mise en oeuvre de modes d’action et savoir-faire propres aux armées,
- subordination à l’autorité civile respectant le principe de responsabilité, et donc d’autonomie décisionnelle, du commandement militaire pour les modalités de l’action à conduire dans le cadre de l’effet final recherché par ladite autorité civile.

 

C’est sans doute sur ce dernier principe qu’achoppe toute velléité d’un emploi adapté des forces armées sur le territoire national. L’obsession du « contrôle démocratique » de l’emploi des militaires sur le territoire national conduit à leur interdire toute action spécifique, quel que puisse en être le gain en efficacité opérationnelle. L’insistance gouvernementale à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution correspond à cet état d’esprit, car l’état d’urgence, à la différence de l’état de siège, ou, plus grave encore, de l’état de guerre, donne à l’autorité civile cette possibilité d’utiliser la force armée non pas au regard de ses capacités opérationnelles, mais en simple réservoir de personnels utilisables selon le seul bon vouloir de l’autorité civile.

 

Au final, et quels que soient les argumentaires pour lier l’engagement des forces armées dans un continuum « défense de l’avant » - « défense de l’arrière » ou considérer que la distinction entre sécurité et défense devient de moins en moins opérante, force est de constater l’inadaptation de l’emploi des forces armées pour la riposte aux attaques du niveau et de la nature de celles qui ont visé la France en 2015 et la Belgique très récemment, et qui sont stricto sensu, du seul ressort des forces de sécurité.

On en revient à un principe validé par l’Histoire : les armées doivent rester l’« ultima ratio regis » , ce qui, dans les circonstances actuelles, ne devrait les conduire à intervenir, avec leurs savoir-faire spécifiques, qu’en tant que réserve d’intervention en riposte à une menace immédiate et identifiée qu’il s’agit de prévenir, ou pour mettre en place un dispositif de bouclage et de contrôle d’une zone suite à un attentat.

Au-delà, l’emploi des forces armées est bien à réserver à la maîtrise de situations insurrectionnelles ne pouvant être jugulées par les forces de sécurité ou pour des interventions ponctuelles et conjoncturelles, en soutien aux forces de sécurité dès lors que les capacités de ces dernières ne sont pas ou plus adaptées pour conserver le contrôle d’une situation qui implique un recours à un emploi décisif et à grande échelle de la force armée.

En fait, la confusion des genres, propre à notre société contemporaine, fait que la priorité est donnée à l’émotionnel sur le rationnel : elle conduit les responsables politiques à articuler leur discours sur de grandes envolées « guerrières », dans lesquelles le thème de la protection des citoyens est en partie traité par un déploiement « rassurant » de forces armées dont chacun sait qu’il ne protège absolument pas face à une menace de type terroriste, mais qui, pour les responsables politiques vaut quitus du devoir accompli vis-à-vis de l’opinion publique.

Le drame est que cette manipulation induit une inéluctable dilapidation du capital opérationnel amassé au fil des opérations par nos forces terrestres. Cet affaiblissement de nos savoir-faire et de nos capacités pour cause d’emploi totalement inadapté et chronophage au regard, en particulier, du temps qui devrait être consacré à la formation et à l’entrainement pour garantir le niveau capacitaire indispensable aux engagements opérationnels, ne nous apporte en fait aucun avantage significatif pour la maîtrise de la situation actuelle sur le territoire national, mais nous condamnera à terme à l’impuissance dans l’action extérieure. A y regarder de près, cela pourrait bien être la plus grande victoire des terroristes qui nous attaquent…

 

 

5 Rapport qui s’appuie sans doute sur celui du SGDSN, classifié, et donc non rendu public.